Voici une affaire qui commence à faire couler beaucoup d’encre et qui m’a laissé sans voix quand j’en ai entendu parler… la ministre en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche Geneviève Fioraso a portée plainte suite à l’ouverture d’une université Portugaise à Toulon qui ouvre des places en filière de pharmaciens et de dentistes !
Où est le problème ?
Comme chacun le sait, nombre de filière (médicales, juridiques, enseignement, force de l’ordre….) sont soumises à un contrôle strict de la part de l’État. Dans le cas présent il s’agit donc de deux filières très réglementée par le fameux « numerus clausus ». Hors cette faculte portugaise étant régie par d’autre normes, ne dépend donc pas de cette obligation et n’a donc aucune obligation de la respecter. Autre problème, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, a estimé que les responsables de cet établissement étaient dans l’illégalité, en se basant sur l’article L. 731-14 du code de l’éducation nationale, qui prévoit que « les établissements d’enseignement supérieur privés ne peuvent en aucun cas prendre le titre d’université ».
L’Université est-elle illégale ? Oui et Non…
L’université de Fernando Pessoa (UFP) est un établissement privé de médecine situé à la Garde, près de Toulon. Ouvert depuis le 12 novembre, il propose à « une trentaine d’étudiants » de suivre des cours d’odontologie, de pharmacie et d’orthophonie. Conformément à la réglementation Européenne, elle délivre des diplômes portugais, valables dans toute l’Union Européenne. De même que conformément à la réglementation Européenne, toute université peut ouvrir un établissement ou des antennes de ce dernier dans le pays de son choix. A partir de là on voit bien que le gouvernement est hypocrite… ce dernier dénonce t-il la création d’antennes de Science Po Paris qui sont implanté à Milan, à Cologne ou à Moscou ? Alors on me dira que ces antennes ont été créées par partenariat et en accord avec les autorités des pays concernés… Mais là n’est pas le problème au fond ! C’est l’article L. 731-14 du code de l’éducation nationale qui est illégal au regard du droit Européen car il garde dans le giron de l’état l’implantation du service Universitaire qui pourtant a été libéralisé à échelle européenne depuis l’harmonisation des diplômes européens !
Le problème caché
En terme de droit français… l’attribution de diplômes dans de nombreuses filières qui amènent à des postes d’intérêt national (médecine, justice, enseignement, force de l’ordre….) ont été verrouillés et/ou ouvert sur concours depuis longtemps… Hors depuis cette législation, on a eu la construction européenne et l’harmonisation des diplômes qui permet à chacun de s’implanter où il le souhaite ! Alors que donner les diplômes aux personnes compétentes serait logique ! Après tout, tant que les étudiants ont fait la preuve de leur savoir et de leur compétences, pourquoi ne pas leur donner le diplôme qui va avec ? Limiter le nombre de diplômes au nombre de poste créés par l’état bloque finalement la possibilité à ces étudiants d’avoir un diplômes qui leur ouvrirait la possibilité de prendre l’emploi qu’ils recherchent et qu’ils n’obtiendront pas en France, dans n’importe quel pays de l’Union Européenne !
De fait en portant plainte comme il le fait, au lieu de régulariser la situation législative de la France au regard des obligations européennes, le gouvernement démontre sont amateurisme et prouve son incompétence.
Yohan Drian 