Moi qui passe beaucoup de temps à débattre de divers sujets sur Facebook, je me suis dis : « Pourquoi ne pas faire un article de ces nombreux échanges argumentés ». Je vais donc commencer par le sujet du jour : l’avenir des circonscriptions Européennes.
Du retour à la circonscription unique
Pour la petite histoire, au delà du tripatouillage électoral à venir qui va décaler les élections cantonales et régionales en 2015 (qui a fait couler beaucoup d’encre au début, et depuis silence radio!), c’est un sujet d’actualité car les échéances entre en préparation, celui des échéances Européennes de 2014.
Le retour à la circonscription électorale unique pour les européennes de 2014 fait partie des sujets de réflexion qui reviennent régulièrement à l’ordre du jour. De plus c’est même Roger-Gérard Schwartzenberg, le président du groupe des radicaux de gauche à l’Assemblée, qui a déposé en septembre 2012 une proposition de loi pour revenir à la circonscription nationale unique pour les européennes et les Socialistes ne sont pas tous unitaires sur ce sujet. Le pire c’est que le PRG qui souhaite une Europe Fédérale des Nations Européenne souhaite un scrutin nationalisé. Proposition à laquelle je suis personnellement opposé car les grande régions donnent une attache localisée (même trop large comme c’est le cas actuellement).
De la nécessité d’une attache locale pour être proche des électeurs
On pourra certes m’opposer que c’est parce que ce sont les députés de la nation Française pour l’Europe qu’à partir de là l’attache territoriale n’a aucune importance. Mais à mon avis, c’est illogique et même incompatible avec l’idée d’une Europe Fédérale car si les citoyens connaissent leurs députés Nationaux parce qu’il est attaché à un territoire, les détacher mènerait à ce que tout le monde les oublieraient, et pire, ils se détacheraient d’avantage de la politique Nationale. C’est justement parce qu’il y a un lien territoriale que l’on connaît son député. Si cela marche au National, pourquoi cela ne marcherait-il pas au niveau Européen ? Les député nationaux sont attaché à un territoire pour être proche de leur électeurs, pourquoi les députés européens ne le seraient pas ?
De la nécéssité d’un redécoupage électoral
Il y a certes 8 circonscriptions nationales inter-régionales, elles sont trop grandes, il en faudrait plus avec moins de candidats par listes. Je suis (Comme François Bayrou l’a porté avec le Projet Humaniste lors de la Présidentielle de 2012) même pour une élection du Président de l’Union au suffrage universel par les citoyens de l’Europe et une élection du Parlement européen sur une circonscription paneuropéenne. J’irai même juste qu’à défendre l’attachement de notre député Européen à un territoire intra national à l’image de la « Grande Région » qui regroupe l’Allemagne (Rhénanie-Palatiniat et Sarre), la Belgique (Wallonie), la France (Lorraine) et le Luxembourg (dans son intégralité).
Ce serait l’occasion d’avoir un vrai programme Européen (loin des égoïsmes et ententes entre partis politiques nationaux), un élu attaché à un territoire plus petit (ce qui lui permettrait une plus grande présence pour être à l’écoute des électeurs), une obligation de liste transnationales qui créerait de vrais partis Européens (à l’image du travail d’Europe Ecologie où du PSE) et la diversité Européenne au coeur de la campagne (communication multilingue).
Un sujet qui ne date pas d’hier
Le rapport Duff sur la réforme du système électoral est une chance unique d’accroître la légitimité populaire du Parlement Européen. Créer une circonscription paneuropéenne augmentera, à terme, le taux de participation électorale, accroîtra la dimension européenne des élections, personnalisera la campagne électorale et galvanisera le développement des partis politiques européens. Selon cette proposition révolutionnaire, 25 députés européens supplémentaires seront élus à partir de listes transnationales lors des élections au Parlement Européen. Chaque citoyen aura par conséquent deux bulletins de vote, un pour les listes nationales et l’autre pour les listes paneuropéennes.
Le règlement de 1976 sur les élections au Parlement Européen Devra être amendé tandis que certaines des propositions nécessiteront des modifications du Traité sur l’Union Européenne, ce qui demandera une conférence intergouvernementale et la ratification consécutive par chacun des 27 États membres. Si ces phases sont une réussite, ces propositions seront en vigueur avant les prochaines élections européennes de 2014 !
L’introduction de listes transnationales transformera les partis européens existants en de vraies organisations électorales et encouragera les candidats à la Commission Européenne à chercher des soutiens hors de leur État d’appartenance. Les électeurs choisiront des hommes politiques européens ayant présenté leur programme dans plusieurs États membres et de ce fait responsables devant tous les citoyens et plus seulement devant ceux de leur propre nationalité.
Un sujet bientôt débattu au parlement, mais personne n’en parle !
Le retour à une circonscription nationale unique, souhaitée tant par les radicaux de gauche, que le Front national ou une partie du PS. Une position que le président avait déjà tenue à Jean-Michel Baylet en décembre lorsqu’il consultait en vue de la future réforme constitutionnelle. Fort de cette approbation élyséenne, le groupe radical à l’Assemblée nationale (RRDP) va profiter de sa niche parlementaire, le 28 mars prochain, pour inscrire à l’ordre du jour cette réforme du mode de scrutin pour les prochaines européennes de 2014.
Les députés radicaux expliquant, dans l’exposé des motifs, que « les représentants français au Parlement européen ont vocation à incarner l’ensemble de la Nation et non un territoire en particulier ».
Reste à savoir qui défendra l’attache territoriale et qui défendra la liste unique.
Yohan Drian 