Le Malus-Bonus de l’énergie pose nombre de questions

bonus malus energetiqueVoilà que le texte de loi sur bonus-malus dont l’objectif est d’inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation d’énergies de réseau fait son retour à l’assemblée après une opposition UMP-Front de Gauche qui avait retoqué le texte en Septembre, pas moins de deux fois au Sénat. Résultat c’est un texte fortement amendé qui viens d’être voté le 11 Mars 2013. Mais les problèmes principaux ne sont toujours pas réglés et nombre de questions restent en suspend.

Au delà de la complexité du système qui se mettrait en place à partir de 2016, ce texte bien que voté sera certainement envoyé par l’opposition devant le Conseil Constitutionnel qui risque grandement de le censurer, ce dispositif remettant en cause le « dogme » de l’égalité des prix de l’énergie pour tous : la fameuse « péréquation tarifaire » garantissant en principe un prix du kilowattheure (kWh) identique sur tout le territoire. Une mesure qui risque, dans bon nombre de cas, de pénaliser financièrement de nombreux usagers.

Les plus pauvres seront-ils pénalisés ?

C’était l’une des grandes inquiétudes des opposants aux textes, des communistes à l’UMP en passant même par certains sénateurs PS. Car le problème principal réside dans le fait qu’une immense majorité des ménages qui gaspillent ne peuvent pas faire autrement. Je pense aux familles modestes qui bien que propriétaires n’ont pas toujours les moyens de procéder aux travaux d’isolation de leur habitation, mais aussi aux familles nombreuses dans un petit appartement, aux nounous qui gardent beaucoup d’enfants ou encore aux handicapés et aux personnes âgées qui ont besoin de faire fonctionner leurs équipements. Mais les premiers a être pénalisés seront les jeunes qui sont les premières victimes d’un emploi précaire sur une longue durée (les entreprises ne remplaçant pas les départs à la retraite où ne proposant que des CDD à cause de carnets de commandes n’offrant pas de perspectives à long terme), de même à quoi s’ajoute le fait de vivre et d’entretenir seul un logement en location, que ces jeunes à cause de la précarité de l’emploi cherchent parmi les moins chers possibles. Et tant que les propriétaires ne seront pas contrains de faire les travaux pour isoler les logements locatifs, leurs locataires mettront l’argent par les fenêtres pour se chauffer et seront donc malgré eux les premiers touchés par un malus pour consommation énergétique excessive.

La loi prévoit d’étendre les tarifs sociaux mais…

Si la loi prévoit effectivement une extension des tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers, 75% des ménages devant voir leur facture baisser selon le gouvernement, qui ajoute que pour les autres, le malus entraînera un surcoût de quelques dizaines d’euros, pour les gros consommateurs. ce n’est pas suffisant pour régler les questions qui touchent les gros consommateurs énergétique qui n’ont pas d’autre choix… Les locataires ! Ce texte serait effectivement utile dans un dispositif élargi qui pousserait à l’amélioration de l’habitat en obligeant par incitation fiscale (TVA remise à 5% pour les travaux d’isolation annoncée ce 1er Mars), auquel il faudrait ajouter une taxation fiscale des propriétaires mettant en location des logements mal isolés pour les inciter à faire les travaux, le tout en renforcement les moyens financiers de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) pour que l’état aide les propriétaires les plus modestes en aidant par subvention des travaux d’isolation (Isolation, Plâtrerie, Menuiseries Extérieures, Changement des systèmes de chauffage pour réduire la consommation énergétique) à hauteur minimum de 60%. Hors on voit bien que le dispositif qui est proposé ne couvre que partiellement les problèmes soulevés. Inciter à consommer moins, pourquoi pas ! Mais dans ce cas il faut inciter à rénover les logements par tous les moyens possibles pour que les plus exposée à la haute dépense énergétique ne soient pas les victimes… Et c’est bien ce que ce projet de loi ne tiens pas en compte.

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