Le non cumul des mandats se précise…

Le cumul des mandats

Sujet politicien par excellence, de débats et d’empoignades majestueuses… entre vieux briscards accrochés au vieux rafiot en naufrage d’une démocratie en perdition bien cramponnés à leur siège… et une nouvelle génération de loups aux dents longues qui rayent le parquet prêt à dévorer le cadavre des vieux lions pour prendre leur place au nom d’une nécessite absolue de dépoussiérer les palais de la République par jeunisme absolu, ce qui ne garanti en rien la qualité des nouveaux élus… car comme je l’ai dénoncé dans l’article  « Député à 18 ans : l’idée fait son chemin au Parlement » en décembre 2010 : « Sans être totalement opposé ou dire que cette mesure est ridicule, elle pose bien des questions. Quand on sort du lycée et qu’on n’a pas l’expérience ? Comme expérience de la vie professionnelle ? Déjà être élu municipal, c’est un bon début pour apprendre. Regardons la réalité en face, avec un âge fixé à 23 ans, les jeunes députés ont minimum 27 ans et justifient souvent de 10 ans dans le parti qui les investi (mouvement de jeunesse politique inclus)… Tout au plus une telle mesure ramènera l’âge à 25 ou 24 ans minimum, respectant de fait la limite à 23 ans actuellement en vigueur… Mais n’oublions pas que les plus jeunes présentés pour renouveler l’Assemblée, ont en moyenne 33 ans (l’âge des nouveaux candidats investit vacillant entre 27 et 39 ans) ! Mais est-ce là l’essentiel… Il faut se poser les bonnes questions : les électeurs sont-ils prêts à faire confiance à la jeunesse politique ? Les partis sont-ils prêts à risquer de perdre une élection législative en nommant un jeune de 18 ans comme candidat ? je ne le pense pas… Cette mesure sera tout au plus symbolique ! »

Mais revenons au sujet du jour, la future loi se précise !

L’Assemblée Nationale a commencé l’examen du projet de loi interdisant le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Le texte n’entrerait en vigueur qu’après les législatives de 2017.

Quels sont donc les changements en débat ? Il s’agît là avant tout qu’un élu se consacre à son mandat en interdisant le cumul des responsabilités et non d’interdire la présence d’élu nationaux sur des listes locales (comme le souhaiterait certain) dans le but de leur permettre de garder un pied sur le terrain (pour garder un lien en élus nationaux et débats locaux, la présence simple sur une circonscription n’étant pas jugée suffisante),  car un député restant simple conseiller municipal, conseiller général ou conseiller régional, garde le moyen de savoir le contenu intégral des débats de sa commune, de son département ou de sa région, ce qui ne serait plus le cas si on interdisait à ce dernier de siéger en interdisant toute forme de cumul, proposition avec laquelle je suis en total accord ! Ce texte n’exclut aucune fonction exécutive locale, il interdit juste la prise de responsabilité importante (comme adjoint au maire, vice président de communauté de commune…).

Point avec lequel je suis moins en accord, c’est l’application de cette interdiction de cumul qui s’appliquera quelle que soit la taille de la collectivité locale car « il n’est pas rare que le maire d’une petite commune doive, pour l’essentiel, se débrouiller seul », et doive supporter une charge de travail, selon Manuel Valls. A mon avis, le maire d’une commune de moins de 500 habitants pourrait cumuler, car dans un village, on ne peut pas dire que la charge de travail nécessite d’être présent 7j/7 dans la commune, même si il est vrai que la charge reste importante car le conseil municipal en est d’avantage réduit que sur les communes plus importantes.

Autre point du débat

Certains souhaiteraient que cette loi aille plus loin, en interdisant le cumul dans le temps. Quand certains dans mon entourage voudraient que tous les mandats soient limités à 2 de suite à la même fonction, comme c’est le cas pour le Président de la République (ce qui n’empêche en rien de revenir au même poste après avoir laissé la main à quelqu’un d’autre sur le temps d’un mandat… comme Poutine en Russie !); j’ai toujours pensé que le premier mandat on observe et apprend ; le deuxième on avance idées et projets ; le troisième on récolte les premiers fruits de son expérience… Pour le coup, je suis en parfait accord avec Manuel Valls qui affirme ce matin sur BFMTV qu’il est contre la limite dans le temps car dans un système démocratique ce son les électeurs qui choisissent, ce qui va dans le sens de ce que j’ai toujours défendu en affirmant que tant que les électeurs jugent leur élu compétent et q’ils lui renouvèle leur confiance, au nom de quoi on priverait les électeurs d’un élu qu’ils affectionnent ?

Bref, une loi qui va dans le bon sens et permettra d’accélérer le renouvellement des élus (aussi bien en âge, féminisation, diversité sociale…) sans pour autant entrer dans les travers du jeunisme, de la discrimination positive et de cette tendance au tous pourris.

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