Le non cumul des mandats est mal barré !

Comme je l’ai déjà évoqué dans mon précédent article « Le non-cumul des mandats se précise…« ,  il s’agît là dans ce débat, avant tout qu’un élu se consacre à son mandat en interdisant le cumul des responsabilités, et non d’interdire la présence d’élu nationaux sur des listes locales. En tout cas c’est ce point de vue que je défends sur ce débat.

Oui un un cumul, raisonné et raisonnable qui consisterait à ne pas cumuler plus de deux mandats, dont un seul exécutif.

Comme l’a dénoncé François Bayrou qui s’est dit déçu que le non-cumul des mandats soit repoussé en 2017, c’est-à-dire « aux calendes grecques », on voit bien que les parlementaires refusent de se tirer une balle dans le pied en tout état de conscience de la chose !

Mais là encore on a deux poids de mesures. Le député étant attaché à une circonscription, il possède de fait un ancrage territorial. Le sénateur de son coté, étant élu par des grands électeurs, n’a lui aucun ancrage local bien que représentant les collectivités locales. Pour un sénateur, le cumul des mandats est donc nécessaires pour remonter l’information de la situation locale au Sénat.

Le fait que les sénateurs aient refusés de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats en adoptant, dans la nuit de mercredi 18 à jeudi 19 septembre 2013, des amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local, contrairement à l’avis du ministre de l’Intérieur Manuel Valls qui s’était montré intraitable pour défendre cette promesse de campagne de François Hollande, ne me surprend guère. Ils ont adopté trois amendements similaires déposés par le groupe RDSE, à majorité PRG, l’UMP, et l’UDI-UC par 211 voix pour et 83 contre et qui laisse, expressément, aux sénateurs la possibilité d’exercer, en plus de leur mandat de parlementaire, un mandat exécutif local : maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional.

Là où je suis moins en accord avec cette défense de prérogative utile à laquelle se sont livrés nos Sénateurs, c’est qu’il n’était en revanche pas nécessaire de défendre un cumul de mandat exécutif. Une simple présence sur une liste comme conseiller municipal suffit amplement pour prendre la température du terrain, en plus d’apporter un soutien à une liste en campagne électorale qui n’est pas négligeable.