Après des kilomètres de manifestations et de contre manifestations… après des heures de débat à n’en plus finir… L’Assemblée nationale s’est prononcée par un vote solennel pour l’adoption définitive du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, mardi 23 avril 2013, puis le 17 mai, le Conseil constitutionnel a validé le texte, qui a été promulgué le lendemain par le président de la République. La loi entre donc en vigueur. La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a été promulguée et publiée au Journal officiel le 18 mai 2013 (cliquez ici pour consulter le texte de loi). La France devenait le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel.
Les députés ont voté pour l’adoption du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Sur 566 votants et 556 suffrages exprimés, il y a eu 331 votes pour et 225 votes contre. Avec ce vote solennel de la loi, le débat public se clôt. Il aura donné lieu à plus de 170 heures de débats au Parlement depuis le mois de janvier.
Une avancée qui résulte d’un combat que j’ai mené seul (aucun soutien d’associations locales, pas de soutien non plus d’Act Up, de la fédération des Centres LGBT ou de l’Inter LGBT : qui voyaient tous dans ma démarche de l’homophobie !) en luttant contre le projet de loi de « Pacte d’Union civile »(entre 2007 et 2009) proposé par Nicolas Sarkozy, qui mènera à une question au gouvernement, portée conjointement par Christian Eckert, Hervé Féron et jean Yves Le Déaut, que je remercie encore ici de m’avoir soutenu dans ce combat, sans lequel « la loi du mariage pour tous » n’aurait pas vu le jour (car pourquoi donner le mariage si un pacte d’union civile existe ? 10 ans de combat nécessaire en Angleterre pour obtenir l’égalité). Le tout validé par un courrier de la présidence de la République m’annonçant le retrait du projet de loi en question.
Non au Pacte d’Union Civil – Pétition Non au Pacte d’Union Civil Version 3
Yohan Drian 