Avec tous ces changements, un pas en avant, deux pas en arrière… Qui peut comprendre ce qui va se passer pour les prochaines échéances électorales de 2015 qui amèneront les électeurs à se prononcer sur le choix de leur conseiller département (ex conseiller général) et leur conseiller régional !? Le tout sur fond de fusion des régions et de projet de suppression des départements à l’horizon 2020.
En juin 2014, Marylise Lebranchu nous annonce que ces deux élections seront regroupées en Décembre 2015, soit un mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle carte des régions (est-ce logique d’élire de nouveaux conseillers sur un territoire encore inexistant car la réforme n’est pas encore appliquée… Bon ok à un mois près… mais en quoi est logique ou clair pour les électeurs ?)
Le 19 Septembre 2014, on nous annonce les Départementales en Mars 2015 et les Régionales en Décembre 2015.
Reprenons l’historique que ce combat d’idée sans fin.
Le 16 Décembre 2010, sous Nicolas Sarkozy, on prévoyait avec le conseiller territorial d’élire une même personne élue à la fois au conseil général (département) et au conseil régional (région) afin de réduire le nombre d’élus (en d’autres termes, les conseillers territoriaux élus à l’échelle du département siégeaient également à la région. On supprimant de fait l’élection régionale et les 1757 conseillers régionaux, de prime les conseillers territoriaux n’avaient qu’une rémunération pour siéger aux deux échelons, ce qui est sources de belles économies).
Toutefois, à la suite des élections présidentielle et législatives de 2012, la nouvelle majorité de gauche a décidé de revenir sur la création du conseiller territorial, conformément aux engagements de François Hollande lors de son discours électoral de Dijon, qui prévoyait de créer, pour les élections départementales, « un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution ». En conséquence, l’élection des conseillers territoriaux a été abandonnée par la loi du 17 mai 2013 sans avoir jamais été appliquée.
Le 17 avril 2013, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité : en mars 2015, les conseillers départementaux seront élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Rejeté en vain par le Sénat, ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre sera divisé par deux.
Le 3 Juin 2014, François Hollande lance la réforme territoriale qui prévoit de passer de 22 Régions à 14, de regrouper les deux élections le même jour, incluant le scrutin binominal paritaire pour les élections départementales et de supprimer les départements à l’horizon 2020.
Le 13 Juillet 2014, la nouvelle carte des 13 régions est adoptée en première lecture est sera votée définitivement (ou rejetée) à l’automne !
Le 16 Septembre 2014, alors que le but au départ est de simplifier le millefeuille territorial en fusionnant les régions et en supprimant les départements… et face à la fronde au sein de la majorité, conjuguée au rejet total de l’opposition, le Premier ministre, Manuel Valls, craignant une censure du Conseil constitutionnel en raison d’un allongement excessif du mandat des conseillers généraux actuels, annonce la décision de revenir sur le regroupent des deux élections le même jour en revenant à deux scrutins disjoints. En prime Manuel Valls a justifié le changement de date de ce scrutin en expliquant que « le conseil départemental« , ex-conseil général, « sera maintenu » dans une partie des départements, « notamment ruraux ». Le Premier ministre a indiqué que trois solutions étaient envisagées pour les départements :
1) Dans les départements dotés d’une métropole, comme Lyon, la fusion avec l’intercommunalité « pourrait être retenue ».
2) Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, « les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités ».
3) « Dans les départements, notamment ruraux- où les communautés de commune n’atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées ».
Ok… et c’est comme cela que la majorité prétends simplifier !?
En d’autres termes : on en est où ? comment on vote ? quels changements vraiment validés ?
Élections Régionales
Les conseillers régionaux restent élus pour une durée de 6 ans, ils sont élus au scrutin de liste par départements selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante. Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
En d’autres termes, mise à part le changement d’échelle avec la fusion des régions qui n’est toujours pas adoptée définitivement, aucun changement de forme comme de fond du système électoral qui s’applique à ce scrutin depuis 1986.
Élections Départementales
Les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 seront remplacés en 2015 par des conseillers départementaux et seront élus pour une durée de 6 ans. (Jusqu’en mars 2011 les conseillers généraux étaient élus pour six ans mais ceux élus les 20 et 27 mars 2011 ne le sont que pour trois ans car il était prévu, d’après la réforme des collectivités territoriales françaises qu’ils soient remplacés par les conseillers territoriaux en 2014.) Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.
Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :
- au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),
- et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
- Si aucun binôme n’est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour.
Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.
- Les autres peuvent se maintenir seulement s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
- Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.
Le renouvellement des assemblées départementales sera dorénavant intégral. Chaque département va voir son nombre de cantons divisé par deux.
Références
Code électoral : articles L191 à L192 – Conseillers généraux
Code électoral : articles L336 à L337 – Conseillers régionaux
Des questions que l’on peut se poser à 6 mois de ce nouveau cycle électoral
Pour ce qui est des régions
- Que va faire le gouvernement si à l’automne la nouvelle carte des régions n’est pas adoptée ?
- Va t-on au devant d’un énième réforme du code électoral et d’une nouvelle reculade du gouvernement ?
Au sujet des départements
- Quel avenir pour le conseiller départemental entre 2014 et 2020 ? Alors qu’avec le changement de majorité plus que prévisible en 2017 (au vu de la popularité du gouvernement), on risque de supprimer la disparition de ce dernier.
- Quelle crédibilité avoir en parlant de simplification du millefeuille territorial quand ce n’est pas moins de 3 nouveaux types de conseils généraux qui verront le jour ? Alors qu’il n’y en avait qu’un seul avant.
- Comment convaincre les électeurs de se mobiliser pour voter pour un conseiller départemental qui doit disparaître dans 6 ans ?
- Quelle crédibilité donner à un élu qui s’engage pour disparaitre aussi vite qu’il a été créé ? Il va servir à quoi ? Que va t-il nous dire ? Quel programme ? Éteindre la lumière en partant ou entrer en résistance pour le maintien de cet échelon électif local…
En conclusion…
Je ne sais plus quoi penser de tout cela tant c’est le brouillard complet ! Et si moi, qui ai fait le choix de m’engager en politique n’y comprend pas grand chose (où alors il me faut 4 heures de recherches pour débroussailler le terrain et rédiger la présente analyse, quand les électeurs ne prennent même plus le temps de lire un programme sur un format A5)… Comment voulez-vous que les électeurs y comprennent quoi que ce soit ? Après on s’étonnera du fait qu’ils ne s’intéressent pas à la politique ! Bref, beaucoup de questions restent en suspension et nous ne sommes pas à l’abri de nouvelles surprises avant la fin de l’année… Affaire à suivre !
Pour une analyse approfondie :
- Un redécoupage ruralicide ! / 14 janvier 2014
- Hollande continue à faire ce que Sarkozy prévoyait après avoir supprimé les réformes votées / 15 janvier 2014
- Réforme du territoire: Quel est le but ? Quelle direction ? / 17 mai 2014
Yohan Drian 