La Gauche du Grand Nancy a perdu une occasion de se taire…

En lisant le Magazine « Grand Nancy Actu », c’est avec consternation que je lis la tribune de « la Gauche du Grand Nancy » qui reproche de « fermer en plein été les piscines les plus fréquentées de l’agglomération »  critiquant de soi disant problèmes « techniques liés à des travaux » et invoquant plutôt « des raisons budgétaires » en parlant des fermetures en Juin de la piscine de plein air Bobet à Nancy Thermal et celle de Gentilly qui est accolée au quartier populaire du Haut du Lièvre…

Grand Nancy Actu n°77

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Quelle critique absurde et infondée.

Pour habiter à proximité immédiate de la piscine de plein air Louison Bobet à  Nancy  Thermal, je peux affirmer que chaque année cette dernière fait l’objet de travaux d’entretien avant sa réouverture annuelle estivale. Ce n’est ni quelque chose de nouveau, ni une mesure exceptionnelle de la « méchante droite » pour stigmatiser le « bon peuple de gauche »… Tout les ans c’est la même chose, tout les ans cette piscine qui avoisine tout de même les 45 ans, vu qu’elle date de 1971, et qui par sa situation de plein air et fortement dégradée par les conditions climatiques ce qui nécessite une réfection incessante des plages entourant la piscine, des dallages, des carrelages des piscines (car elle est vide l’hiver)… Car le souci premier (et l’obligation légale) de la communauté urbaine de que cette dernière reste ouverte au public… Alors certes, cette année les travaux auront été plus long, mais c’est inhérent au fait que cette dernière est vieillissante…

Pour ce qui est de la Piscine de Gentilly, rien de neuf non plus. Cette fermeture est programmée depuis un bon moment pour faire des travaux et améliorer l’accessibilité du public à mobilité réduite… Là encore, nulle discrimination… L’année passée c’est la piscine de Jarville qui était fermée, l’année d’avant c’était celle du Lido à Tomblaine (qui a connu de très grand travaux suite aux inondations). En d’autres termes, chaque année, une à deux piscines du Grand Nancy, sur les 13 de l’agglomération, sont fermée pour des travaux d’entretiens plus ou moins important… Un calendrier échelonné dans le temps qui prouve que chaque piscine sera rénovée au fil du temps.

On n’entend pas l’opposition de Gauche se plaindre de la fermeture tout les ans de la piscine ronde thermale… Trop bourgeois peut être pour éveiller leur intérêt !

Piscine Bobet

Tout cela ne tiens pas la route et se brise au mur des réalités !

Non le Grand Nancy ne ferme pas les piscines du bon peuple de Gauche car il ne voterait pas pour la majorité en place… ! Et cette volonté de rénover petit à petit les 13 piscines du Grand Nancy (qui coûtent dans les 13 millions d’euros par ans à la communauté Urbaine, un coût forcément très important en comparaison des 3 piscines de Metz, ville gérée par la Gauche…) tord le cou au mensonge de la Gauche qui prétend qu’il existerait une différence de traitement du « service public », de la « justice sociale », de la « qualité de vie » et de l' »égalité de traitement pour les différents territoires et quartiers » selon que l’on habite une commune de gauche ou de droite… Prenez vous vos électeurs à ce point pour des cons pour considérer qu’ils ne sont pas assez intelligent pour voter dans le sens de leurs intérêts ? Si ce que vous dites est vrai… Ce serais prouvé dans les urnes… et vous ne gagneriez pas les élections municipales… Car si le service publique de la communauté urbaine était effectivement à la carte, les électeurs donneraient une majorité plus large à la majorité actuelle pour s’assurer une égalité du service rendu par la communauté urbaine…

En clair, je me réjouit de voir une communauté urbaine qui rénove toutes les piscines, et ce quelque soit la couleur politique de la commune, afin d’offrir un service publique à la qualité égale et optimale pour l’ensemble des habitants du Grand Nancy… C’est la gauche qui fait un tri ségrégationniste dans sa façon de voir les choses. C’est inquiétant, car si ils étaient en responsabilité, cela voudrait-il dire qu’il ne rénoveraient que les services publics des communes de gauche ??? Fausse critique qu’ils émettent justement contre la majorité en place. Il y tout de même de quoi être inquiet !

Yohan DRIAN

21 Juillet 2015

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Un doigt dans l’engrenage volontairement nié !

Revenons un instant sur la « modulation » des allocations familiales !

Le gouvernement à beau nier que ce n’est pas une remise en cause du principe fondateur d’universalité de notre protection sociale, la réalité est que c’est bel et bien le cas ! On fait des économies budgétaires en remettant en cause le principe fondateur de notre système social ! Doit-on rappeler qu’en réalité la branche familiale est bénéficiaire ? On nous dit que cette branche de la sécurité sociale est déficit de 2,9 milliards d’euros en 2013, mais il existe un seul élément qui créé artificiellement ce déficit, c’est l’allocation de solidarité aux personnes âgées (qui remplace le minimum vieillesse) est dont le coût est estimé à 4,2 milliards en 2012 ! La véritable question est : « que vient foutre le minimum vieillesse dans la branche famille ? » La vraie réforme aurait été de remettre cette allocation dans sa branche logique… Celle des retraites ! (qui est estimé à 25 milliards d’euros en 2012)… En d’autres termes, la lâcheté politique sur la nécessaire réforme nécessaire des retraites à amené tout simplement à reporter une part du déficit sur la branche famille, créant de fait un déficit artificiel sur cette dernière !

Mais revenons en au cœur du sujet !

En créant une modulation, on remet de fait en cause l’universalité ! Que certains à gauche se défendent de ne pas remettre en cause cette dernière en évoquant que de nombreuses prestations familiales sont déjà modulées selon les revenus en prenant systématiquement comme exemple l’allocation de rentrée scolaire, ma fait bien rire ! Il y a une logique entre moduler des prestations financées par des impôts (où il y a une nécessaire prise en comptes des recettes et des dépenses) et des prestations financées par les cotisations sociales (qui sont de fait toutes assujetti à l’universalité).

C’est un doigt dans l’engrenage qui est des plus dangereux !

Qui à relancé l’emploi par la déduction de charges sociales, la gauche avec le plan Bérégovoy de 1982 ! Quel en est le résultat  ? Depuis cette époque on a étrangement plus su relancer l’emploi autrement qu’au travers de la multiplications des contrats de travails avec diverses baisses de charges sociales, qui n’ont pas toujours été compensées et donc ont aggravées le déficit de notre système social !

Trou-de-la-securité-sociale

Et comme par hasard, on ne trouve plus de courbe avant 1990, soit quand le système était bénéficiaire entre 1950 et 1980 ! On peut y ajouter que l’absence d’une véritable réforme du système social à aggravé la situation, surtout quand on sait que la dégradation des soldes publics s’accompagne de plus de performances macroéconomiques particulièrement médiocres en matière de taux de croissance du PIB (qui baisse en volume de façon constante pour passer en moyenne de 3,2% dans les années 1970 à 1,2% dans les années 2000 pour être inférieur à 0,5 % depuis 2008). Le seul effort ayant consisté en la création de la contribution sociale de solidarité des sociétés, qui depuis sa création en 1970, sert en partie à financer la caisse, pour combler ses déficits. En 2013, la caisse a ainsi obtenu environ 2,15 milliards d’euros des recettes de l’impôt, soit près de 13% du montant total de ses prestations.

Et si on faisait une chose simple !!! Chacun paie ce qu’il doit comme charge 10 mois sur 12 et on redistribue après si les caisses sont en bénéfices où on fait un appel complémentaire en cas de déficit. Bref comme chacun de nous le fait dans le cadre de son échéancier EDF ou GDF !

Mais là je m’éloigne du sujet !

Ce qui pose problème, vis à vis de ce doigt dans l’engrenage que certains à gauche admettent à demi mots, en rétorquant à ceux qui annoncent que demain tout sera modulé selon les revenus pour faire des économies : « On en est pas encore là ! » C’est en effet un aveu qu’il y a effectivement là le début de quelque chose.

Dans son idéologie de faire payer les riches à tout prix, le gouvernement ouvre la boîte de pandore en remettant en cause l’universalité des prestations sociales,

Qui demain peut garantir que pour réaliser de nouvelles économies :

On ne va pas faire comme à l’étranger en demandant la carte bleu aux riches se rendant à l’hôpital, après avoir créé la carte vitale avec tiers payant systématique pour les plus modestes, créant de fait une modulation selon les revenus … Et ne nous y trompons pas, ce ne sont pas eux qui paieront le plus (ils en ont déjà l’habitude à l’étranger), ce sont encore une fois les classes moyennes !

On va demander aux plus aisés de payer pour l’inscription à l’école publique en ne garantissant la gratuité totale qu’aux plus modestes !

PERSONNE NE PEUT LE GARANTIR ET C’EST BIEN POUR CETTE RAISON QUE LA MODULATION DES PRESTATIONS SOCIALES ET A TERME DE LA GRATUITE DE CERTAINS SERVICES PUBLICS EST DANGEREUSE CAR QUI DIT MODULATION, DIT FIN DE L’UNIVERSALISME !

Mariage, PMA et GPA… et si on arrêtait le mensonge !?

Le premier mensonge évident serait celui des chiffres des manifestants d’hier, dans le cortège de la manif pour tous, variant de 70.000 selon la police à 500.000 selon les organisateurs. Ces fascistes ne font pas pire que les syndicats ceci dit, dans la bataille du mensonge par les chiffres, pour prouver qu’ils existent et qu’ils sont légitimes ! Mais ce n’est pas sur ce mensonge que je vais m’étendre. Et oui, je l’affirme, ce mouvement regroupe les fasciste et les homophobes en tout genre , car le simple fait de manifester pour interdire la simple égalité de droits pour tous les citoyens relève du racisme le plus primaire, donc de l’homophobie ! Ils peuvent se défendre en invoquant un pacte d’union civil pour les homosexuels, cela ne change rien !!! Ils veulent garder les homosexuels dans un rang inférieur, de sous-citoyens légalisés, contraire à notre devise républicaine. Alors qu’ils invoquent eux-même le respect des valeurs républicaines, ils veulent imposer un contrat communautaire, qui de toute façon sera rejeté par le conseil constitutionnel, car inconstitutionnel ! La tradition législative française n’autorise pas les lois communautaristes, c’est justement pour cette raison que le Pacs a été ouvert à tous les couples !

Comme le dit un ami, « Traîner les enfants à la Manif est proprement scandaleux , d’autant qu’ils ne comprennent rien au débat . Pour preuve cette petite fille que j’ai entendue à la radio et qui disait qu’elle était là pour que les enfants aient deux papas » Personne ne reviendra sur cette loi ! Il faut être des plus simplet pour y croire !

Soyons clairs une fois pour toute : Le mariage pour tous n’a jamais autorisé de fait la PMA pour les lesbiennes et les femmes célibataires, pas plus qu’il ne légalise de quelque forme que ce soit la GPA, qui reste interdite en France ! Donc abroger la loi Taubira comme le demande les « anti-mariage pour tous » ne réglera STRICTEMENT RIEN ! C’est un mensonge porté par un opportunisme politique malsain et dégueulasse !

La GPA existe depuis 42 ans !!! 42 années qu’on refuse de voir cette réalité et que l’on nie le vide juridique français, comme je l’ai dit dans mon article « PMA réalisée à l’étranger : la Cour de cassation valide les adoptions en France« . De fait, dire, comme le fait Hervé Mariton que « en abrogeant la loi Taubira on stoppera la PMA et la GPA » est un mensonge ! La PMA existe depuis la fin du XVIII° siècle, la GPA depuis 1972…

Depuis tout ce temps où la France n’accorde pas les mêmes droits, les femmes voulant avoir accès à la PMA vont à l’étranger. Et comment l’empêcher quand il suffit de voyager chez nos voisins Européens en Belgique, au Danemark (pour les femmes mariées uniquement), en Espagne, en Finlande, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Suède ? Ce qui représente sur 20 à 25.000 naissances par ans en France (2,5 à 3% des naissances) de l’ordre de 4.000 PMA réalisées à l’étranger (soit 0,5 % regroupant femmes célibataires 3500 cas – 0,44 % – et lesbiennes 500 cas environ – 0,06 %).

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Pour ce qui est de la GPA, on recense 44 naissances l’année dernière, soit 0.0053 % des naissances, qui au delà des naissance concernant les femmes atteintes du Syndrome de Rokitansky-Küster-Hauser » (qui touche à proportion de 4 femmes sur 1 million) dans 35 cas, ne concerne à terme pour les couples d’hommes que 9 naissances, soit 0.001 % des naissances ! Ceci sans compte ce qui se fait déjà de manière détournée au travers de femmes accouchant sous X, après don d’embryon des parents biologiques, dont le seul parent légal sur le certificat de naissance de l’enfant est le père biologique – l’enfant étant ensuite adopté par son épouse ou son époux.

En d’autres termes, « la manif pour tous » agite les foules et la peur pour 509 naissances par an sur les 811 513 comptabilisées en 2013 (soit 0,061 % des naissances). 70.000 personnes qui descendent dans la rue pour retirer tout droits à 509 bébés ! N’est-ce pas disproportionné ? En quoi donner les mêmes droits à ces enfants menacerait les 811 004 autres ?

Autre argument avancé contre la régularisation des ces enfants nés par GPA à l’étranger: « ils ne sont pas apatrides » ! Soit en terme juridique ils ont par défaut la nationalité de leur pays de naissance, mais soyons sérieux un instant… pourquoi leur refuser la nationalité française, alors que ces 44 enfants l’auront de toute façon automatiquement à leur majorité ! Pourquoi donc leur refuser avant ? Si ce n’est par pure conservatisme. Pourquoi créer des situations complexes au quotidien (avec passeport étranger, contrôles permanent par le préfecture, démarches de régularisation complexes, mise en danger de l’enfant à chaque instant en cas de décès des parents et qui deviendrait expulsables alors qu’en terme simple son ADN est celui de ces parents et qu’en aucune façon il n’y a transmission de quelque génome que ce soit au travers de la mère porteuse…) si ce n’est pour punir les enfants des choix de leur parents. Où est le prétendu intérêt supérieur de l’enfant – que ces conservateurs prétendre défendre – quand on sépare volontairement en entretenant un vide juridique, un enfant de ces parents ?

La cour Européenne des Droits de l’Homme, dans sa décision du 26 Juin 2014, a condamné la France pour avoir nié ce droit à deux couples de Français dont les enfants sont nés d’une mère porteuse aux États-Unis, estimant que ce refus « portait atteinte à leur identité ». La circulaire Taubira ne touche pas au principe de transcription qui entraîne de fait une reconnaissance des liens de filiation, mais la facilite. Ce n’est aucunement une dépénalisation de la GPA (qui reste punissable d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende), même si en réalité cela fait bien des années qu’aucune condamnation n’a été prononcée.

Au fond, de quel droit ces conservateurs de « la manif pour tous » veulent-il imposer leur modèle de société ? et en quoi leur en imposer un autre ? Ce n’est pas une question d’imposer, c’est une question de prise en compte des réalités de notre société. Le débat sur la famille qui a lieu à pour but de prendre en compte l’évolution irréversible de notre société. Le mariage jusqu’à ce que la mort nous sépare n’est plus qu’un beau rêve « made in Disney » et ces faschos vivent clairement dans une autre réalité ! Le taux de divorce en France en 2006 était de 30%, en 2011 était de 44,7 %, en 2013 était de 56,3 %, c’est autant d’enfants qui ne vivent plus dans une cellule familiale dite « classique » (un papa + une maman), c’est autant de complexité administrative au quotidien face à la lenteur du législateur de prendre en compte cette réalité ! Alors certes, le débat actuel sur la famille peut froisser des convictions profondes, mais cela n’empêche pas que c’est le rôle des politiques de combler les vides juridiques. Ce problème de vide juridique existe depuis toujours, et ceux qui disent que la loi Taubira en est responsable n’y connaissent strictement rien et ignorent volontairement que ces enfants nés par PMA à l’étranger ont toujours existé dès lors que la PMA a existé ! Cette population conservatrice qui défend le droit divin comme étant supérieur au droit à la démocratie et ceux qui manifestent, nient les réalités,  et c’est justement le rôle des politiques de réformer la loi en en tenant compte, que cela leur plaise ou non ! Et si il est un point où je suis d’accord avec ses manifestants, c’est que tôt ou tard il faudra réglementer ce qui se pratique illégalement… la PMA pour toutes les femmes sans conditions c’est pour bientôt… la GPA un peu plus tard… mais on y viendra, c’est la seule certitude que l’on peut avoir ! Alors dans combien de temps ? avant la fin du quinquennat ? dans 5 ans ? dans 10 ans ? Affaire à suivre…

PMA réalisée à l’étranger : la Cour de cassation valide les adoptions en France

C’est un coup dur pour les opposants à la loi Taubira et une victoire pour ses défenseurs : Les enfants nés par PMA à l’étranger pourront désormais avoir deux parents.

Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) « ne fait pas obstacle » à l’adoption par l’épouse de la mère, a estimé la Cour de cassation. Dans son avis (disponible ici) rendu public mardi, la plus haute juridiction a donc écarté la notion de «fraude à la loi», invoquée par certains tribunaux pour rejeter l’adoption par des couples de même sexe d’un enfant né à l’étranger sous PMA, une pratique réservée en France aux couples hétérosexuels infertiles.

Elle interprète ainsi la loi Taubira comme un texte qui ouvre l’adoption « sans restriction » aux couples de personnes de même sexe: «La Cour tire ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013, qui a eu pour effet de permettre, par l’adoption, l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant». Par cette décision on pourrait considérer que la Cour de cassation assume la logique de la loi Taubira et un enchaînement logique où le mariage entraîne l’adoption, qui entraîne la PMA et laisse entrevoir une potentielle légitimation de la GPA à venir d’ici quelques années. Et comme je l’ai déjà dit par le passé (Entre promesses et mensonges… le gouvernement aux antipodes !) Bien que non présent dans le programme présidentielle, la PMA pour les couples de femme a été une promesse du candidat Hollande qui pour reprendre ses propos déclarait être « favorable à l’ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de lesbiennes mais uniquement dans le cadre d’un « projet parental » et à la condition que l’anonymat du don des gamètes soit respecté. Mais il se dit hostile à la gestation pour autrui (GPA), à savoir les mères porteuses pour les couples homosexuels, et peu favorable à la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger. » Rappelons au passage que Christiane Taubira a mis en place une circulaire visant a « faciliter l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de mère porteuse à l’étranger » le 25 Janvier 2013, soit 44 dossiers par an. Pour ma part, a titre personnel, je soutien pleinement la PMA pour toutes les femmes et sans aucune condition. Tout comme la GPA ; car je considère que si une femme veut porter l’enfant d’une autre qui est atteinte du » Syndrome de Rokitansky-Küster-Hauser » (à proportion de 4 femmes sur 1 million), c’est son droit légitime de disposer de son corps comme elle l’entend ! (Cela se fait déjà de manière détournée au travers de femmes accouchant sous X, après don d’embryon des parents biologiques, dont le seul parent légal sur le certificat de naissance de l’enfant est le père biologique – l’enfant étant ensuite adopté par son épouse. Il faut souligner que la pratique des mères porteuses a totalement changé depuis les affaires des années 1980. Il ne s’agit plus d’enlever contre rémunération l’enfant d’une maman à la naissance pour le confier à une autre. Aujourd’hui, tout passe par la fécondation in vitro : on prélève un spermatozoïde et un ovule des deux parents qui souhaitent un enfant, et on l’implante chez la mère porteuse. L’enfant est donc biologiquement celui des parents qui le désirent.) Et puis soyons clairs, si l’on se réfère à une vision progressiste au seul nom de l’égalitarisme législatif, comment accorder la PMA pour les lesbiennes et dire dans le même temps non à la GPA pour les gays ? Et pour compléter le questionnement, pourquoi légaliser les enfants né par GPA à l’étranger et interdire la pratique en France ?

pma adoption cassation

Que dit la loi française ?

Seuls les couples hétérosexuels infertiles peuvent recourir à la PMA. Mais la loi sur le mariage pour tous a ouvert le droit à l’adoption aux couples de même sexe, sans se prononcer sur la question de la PMA. De plus, le gouvernement n’a donné aucune instruction d’application de la loi aux parquets.

Du coup, les décisions peuvent varier d’un tribunal à l’autre, mais dans les faits, la plupart accorde aux couples homosexuels le droit d’adopter des enfants nés par PMA à l’étranger . Selon une étude commandée par la Chancellerie, à la mi-juillet, sur 295 décisions référencées, 281 tribunaux ont donné leur feu vert.

En revanche, neuf procédures d’adoption ont fait l’objet d’un refus. Les juges ont estimé qu’avoir recours à la PMA à l’étranger revenait à contourner la loi française et constituait donc « une fraude à la loi ». Aujourd’hui, la Cour de cassation dit précisément le contraire. A travers cet arrêt, elle « tire ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013 [sur le mariage pour tous] », qui ouvre l’adoption aux couples homosexuels « sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant. »

Ce que va bousculer cette décision

La décision de la Cour de cassation est un avis consultatif, non contraignant, même s’il devrait influencer très fortement les décisions à venir. Il est mis à la disposition des juges pour remédier aux lacunes juridiques liées à une question de droit nouvelle.

Dans un communiqué, Christiane Taubira a souligné que « ces avis mettront fin à plusieurs mois d’insécurité juridique pour les familles homoparentales » et « favoriseront une harmonisation de la jurisprudence. L’adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés ».

Un pas en avant qui ne solutionne pas le vide juridique

Le gouvernement n’a donné aucune instruction d’application de la loi aux parquets. Et comme déjà évoqué précédemment, une étude commandée par la chancellerie a référencée 281 adoption sur 295 décisions, dont 254 adoptions plénières, par opposition à l’adoption simple plus restrictive. Parmi les 14 procédures n’ayant pas encore abouti, neuf ont fait l’objet d’un refus, trois ont incité les tribunaux concernés à ordonner une enquête de police ou une enquête sociale, et deux ont donné lieu à cette saisine de la Cour de cassation pour avis.

Ce problème de vide juridique existe depuis toujours, et ceux qui disent que la loi Taubira en est responsable n’y connaissent strictement rien et ignorent volontairement que ces enfants nés par PMA à l’étranger ont toujours existé dès lors que la PMA a existé ! Eux qui prétendent défendre l’intérêt de supérieur de l’enfant ne voient-ils pas en cette évolution juridique que la justice veut donner les mêmes droits à tous les enfants ? La seule différence par rapport à ce qui se pratiquait avant la loi Taubira, c’est que cette dernière en incluant l’adoption pour tous avec la réforme du mariage (en ne supprimant pas le droit à l’adoption du mariage comme le demandait les opposants au mariage pour tous), ne pouvait pas donner un autre avis des tribunaux que celui de régulariser tous les enfants sur la même base législative pour tous.

Bien qu’il y ai eu au moment du débat sur le mariage une forte majorité de députés favorables (de la frange gauche du PS, EELV, PRG, et Front de Gauche) à ce que l’on programme la loi sur les droits de la famille nécessaire compte tenu de l’évolution législative qu’engageait le mariage pour tous (PMA, GPA, statut des beaux parents, réforme de l’adoption…), le gouvernement à reculé face à la pression de la rue et à laissé par l’acheté continuer un vide juridique existant depuis le dernier trimestre 1972, date à laquelle la technique de congélation du sperme est arrivée en France. Vous vous rendez compte, cela fait tout de même 42 années que des enfants naissent pas PMA et qu’on leur interdit d’avoir les mêmes droits que n’importe quel autre enfant  42 années de lâcheté, 42 années de déni volontaire de l’évolution de notre société ! Et la droite conservatrice avec les extrêmes ont le culot de dire que c’est la faute à la loi Taubira ! Il est nécessaire de reconnaître que le gouvernement avait anticipé le fait simple que en autorisant le mariage, et donc l’adoption, pour tous, ce serait les tribunaux qui combleraient le vide juridique face à la pression des réalités de notre société, là où les politiques n’ont pas le courage de s’attaquer au sujet !

Alors certes, des avancées ont eu lieues au niveau du droit de la famille, des évolutions à minima. Avec la loi sur « l’autorité parentale » (adoptée le 27 Juin 2014) avec le statut de beaux-parents amélioré avec la création d’un « mandat d’éducation quotidienne » permettant l’exercice de l’autorité parentale, pour aller chercher un enfant à l’école ou l’emmener chez le médecin par exemple. Il serait accordé « au concubin, partenaire ou conjoint avec lequel » l’enfant « réside de façon stable ». Mais il devra avoir l’accord de l’autre parent. On peut y ajouter : Une « double domiciliation » pour l’enfant, les déménagements encadrés après un divorce, obliger à la médiation durant le divorce et après, la pénalisation les parents qui n’assument pas leurs responsabilités, notamment dans la garde alternée… Mais pour ne pas créé d’avantage d’opposition, le gouvernement à volontairement évacué les sujets de réels débat comme la PMA pour tous, la GPA (qui bien qu’illégale en France existe : combien d’enfants né sous X du coté de leur mère sont reconnus par leur père qui le fait adopter par sa conjointe – et demain son conjoint ? N’est-ce pas là de la GPA déguisée par hypocrisie ?) ainsi que le statut du co-parent qui permettrait de donner un cadre juridique plus fort à cette relation entre deux parents séparés ou divorcés qui tentent de s’occuper de leurs enfants communs et qui souhaitent y inclure leur nouveau conjoint.

Bref, vous l’aurez bien compris, cette décision ouvre une brèche supplémentaire dans la volonté du législateur à ne pas prendre en compte l’évolution de notre société et des différents schémas familiaux. Si on peut reprocher à la loi Taubira de provoquer une accélération, on ne peut lui reprocher de donner les mêmes droits à tous les enfants ! Mais on est obligé de reconnaitre que cette situation de vide juridique devra être comblée tôt ou tard ! Car au delà du fait que ces questions se posent autour de l’homoparentalité, elle n’en restent pas moins un sujet complexe pour toutes les formes de familles. Le mariage jusqu’à ce que la mort nous sépare n’est plus la règle depuis des décennies et des millions d’enfants ont été mis en difficulté juridique à cause de la lâcheté des politiques ! Cette prise de conscience collective commencera quand les associations LGBT sortiront de leur vision communautaire et associeront toutes les familles qui rencontrent un problème avec le législateur (comme je l’ai défendu pendant cinq années qui m’ont valu d’être insulté de traitre à la cause et d’homophobe car je voulais ouvrir ces combats sur l’ensemble de la société dès 2007)… mais ça c’est une autre histoire ! Les opposants au mariage pour tous peuvent dormir tranquillement, cela n’arrivera pas demain !

Du débat sur le vieillissement de la population.

Cela fait bien longtemps que je n’ai pas pris la plume pour analyser l’actualité politique (pause estivale oblige) et vais donc faire ma rentrée politique sur le débat en cours à l’Assemblée que je suis en direct sur LCP : Le « Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement« .

Combien de promesses et combien d’années écoulées à ne rien faire (ou si peu) depuis l’évocation de la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale en charge du vieillissement de la population ! (On pourrait y ajouter la branche chômage qui devait à l’origine être attaché à la sécu…). Bref je ne vais pas entrer dans les vieux débats jamais réglés (qui ne le seront jamais à cause des idéologies qui pourrissent le débat et empêchent que nos politiques pensent pour une fois à l’intérêt général!) et me concentrer sur le projet de loi en cours !

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Que propose la loi, offrir une protection plus efficace de nos ainés face au vieillissement de la population, offrir de meilleurs protections pour le maintien à domicile. Rien à redire sur l’objectif… Mais que prévoit la loi ?

A la lecture du projet de loi je constate déjà dans le projet organisationnel une incohérence avec la volonté d’évolution organisationnelle de l’état. On nous parle de suppression des départements et la fusion des régions ! Or, dans le projet de loi on propose à l’article L. 233-1. – « Il est institué dans chaque département une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées chargée d’établir, pour le territoire départemental, un programme coordonné des financements des actions individuelles et collectives de prévention en complément des prestations légales ou règlementaires. » Pourquoi l’échelle départementale ? Il n’y a pas de pôle social dans les Régions ? Je cherche une cohérence dans les choix politiques et n’en trouve pas ! Ce texte prévoit que cette conférence soit présidée par le président du conseil général (Art. L. 233-3.), hors on prévoit la suppression des conseils généraux et des départements dans 6 ans !!! Allez comprendre !?

Ce que prévoit le texte de loi est un renforcement des aides au maintien à domicile qui est présenté comme une nécessité de maintien des personnes âgées dans leur environnement et évite ainsi l’isolement que nos ainés connaissent vis à vis de leurs proches en maison de retraite et propose la « modernisation des services qui apportent au domicile des personnes âgées en perte d’autonomie ». Projet que l’on ne peut que soutenir car après tout on doit offrir la possibilité à ceux qui veulent vieillir chez eux en leur donnant les moyens de le faire ! Mais jouons le cynique face aux belles paroles : Le coût en maison de retraite par mois est de (A titre indicatif) : A Paris :  de 2 745 à 4 575 euros / En banlieue : de 1 830 à 2 740 euros / En province : de 1 525 à 1 830 euros ! Alors que le coût d’un maintien à domicile pour les l’aide ménagère, l’aide à domicile et le garde malade est de 15 €/h en horaire normal (heure de travail au SMIC + 5,50 % de charges sociales). A quoi il faut ajouter les moyens technologiques comme le matériel maintien à domicile et le matériel d’hospitalisation à domicile. Le prix varie considérablement d’un prestataire à un autre et selon le type d’équipement : En location, entre 16 et 20 € par mois pour un fauteuil roulant, 2 € par mois pour un déambulateur / À l’achat : les prix varient de 20 € pour une canne à 900 à 6 000 € pour un fauteuil roulant. sans oublier le matériel de téléassistance est généralement loué et son prix varie selon le prestataire et le module choisi : téléassistance à domicile : environ 30 €/mois ; téléassistance mobile : entre 50 et 70 €/mois ou téléassistance médicalisée : entre 30 à 40 €/mois, auquel il faut rajouter les frais de mise en service entre : 20 et 60 €. Les dispositifs de géolocalisation (traceur, balise) entre : 200 € et 350 €. Si on ajoute les visites médicales ou d’infirmiers à domiciles dans le cadre de suivi des traitement médicaux… On constate vite qu’il y a là clairement un paquet d’économies à la clé ! Un peu d’honnêteté en le reconnaissant ne ferait pas de mal !

Que l’on créé une attestation de tutorat délivrée (Article 9), va dans le bon sens car cela évite les problèmes ultérieurs en cas maladie dégénératives comme Alzheimer, la personne ayant choisit en toute conscience la personne de son entourage qui l’aidera et l’accompagnera. (ce qui règlera les guerres fratricides que ce genre de situation peu engendrer). On saluera aussi le développement du « volontariat civique senior » (Article 10) permet de lutter contre l’isolement de nos ainés.

L’article 37 qui instaure la volonté de « Recourir à leurs salariés volontaires » pose la question de la formation de ces derniers et d’une concurrence aux aides à domiciles déjà existantes. Elle est subordonnée à la délivrance d’une autorisation de service d’aide et d’accompagnement à domicile ou d’un agrément prévu au 2° de l’article L. 7232-1 du code du travail, mais est-ce suffisant pour rassurer ? Même si cette mesure sera à l’évidence utile dans les zones où le personnel manque dans les sociétés d’aides à domicile.

Mais là où je suis certain que le débat va déraper c’est avec L’article 28 bis qui insère à la première phrase du premier alinéa de l’article 26 du code civil, après le mot : « français », les mots : « ou par un étranger ascendant de Français et présent sur le territoire depuis vingt-cinq ans au moins ». En d’autres termes les immigrés âgés pourront bénéficier d’une avancée importante : l’acquisition de la nationalité française par déclaration, conformément à l’article 26 du Code civil, dès lors qu’ils seront âgés de plus de soixante-cinq ans et seront ascendants de citoyens français. Il y a en France 350 000 immigrés âgés de plus de 65 ans, dont un tiers seulement possède déjà la nationalité française. Les deux tiers ne l’ont pas. Ils pourront l’acquérir de manière rapide et simplifiée. Si on voit d’avance le FN et la « droite forte » arriver en force sur ce sujet en s’insurgeant (je les vois d’ici hurler à la lâcheté institutionnelle, car on le sait parfaitement que le projet de droit de vote des étrangers aux élections locales ne passera jamais en congrès, et certains y verront là une manière détourné des socialistes d’agrandir leur prisme électoral à défaut d’arriver à convaincre les électeurs!) ; pour ma part cette avancée ne me dérange pas dans la mesure où elle demande de la part des immigrés concernés une démarche citoyenne et volontaire pour acquérir la nationalité française (dont l’acquisition serait simplifiée), là où le droit de vote aux étrangers instaurait une automaticité insupportable car elle déliait le droit de vote à la nationalité française. Pour ma part j’ai toujours considéré que pour voter il faut avoir la nationalité française, être ressortissant de l’union européenne (qui offre la réciprocité) ou une avoir la double nationalité ! Je suis de ceux qui refusent que l’on abroge l’article 3 de la Constitution qui défini que, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Car ce à ce rythme là, comment accepter que des citoyens français qui ont le droit de vote ne puisse pas l’exercer car ils ne sont pas inscrit sur les listes électorales ? (car oui, il faut être inscrit sur la liste électorale pour pouvoir voter) On exige bien des citoyens français une démarche citoyenne de leur part pour exercer le droit de vote et on l’offrirait gracieusement sans contrepartie à des ressortissants étrangers !? Encore une fois, où est la logique ? Par contre que l’on simplifie les démarches pour acquérir la nationalité française me semble des plus normal ! On réside en France, on a l’intention d’y rester, on doit pouvoir devenir citoyen ! La citoyenneté ne doit pas se donner, ni se brader, c’est une démarche volontaire qui engage dans la collectivité nationale, qui responsabilise vis à vis de ces concitoyens.

Bref, on verra l’évolution des débats dans les prochains jours, mais cette loi (bien que présentant un certains nombre d’avancées, que l’on peut saluer), manque d’ambition et de cohérence organisationnelle. On aurait aimé que ce projet de loi soit l’occasion de la remise à plat de la fiscalité et des systèmes d’aides aux personnes âgées, mais une fois encore on a à faire à une loi qui corrige à la marge, qui ajoute de nouveaux articles de lois, sans supprimer les systèmes reconnus comme couteux et inefficaces, sans améliorer ceux qui pourraient faire mieux, sans coup de pousse fiscal sur ce secteur d’activité particulier (avec une baisse de la TVA à 2,1% – comme cela se pratique sur les médicaments – par exemple sur toutes les prestations) qui permettrait de soutenir son nécessaire développement et les créations d’emplois à la clé. On est sur de bons rails, on ne va juste pas assez loin.

Entre promesses et mensonges… le gouvernement aux antipodes !

Avec les manifestations des » anti-mariage pour tous » hier, chacun y va de son commentaire sur les suites de la loi à venir sur la famille. Je vais donc faire ici un résumé !

Les « anti-mariage pour tous » affirment que la future loi sur la famille amènera à la PMA et à la GPA !

1- C’est faux: car cela ne figure aucunement dans le projet de loi

2 – C’est vrai:

2.1 – La ministre de la famille elle même Dominique Bertinotti ou encore Christiane Taubira, ministre de la justice y sont favorables, tout comme Marisole Touraine, ministre de la santé, sur la PMA a rappelée ‘qu’elle était par le passé favorable à son ouverture à toutes les femmes’ (qui a fait marche arrière récemment sur le sujet).

2.2 – Il y a une grande majorité des députés qui y est favorable entre la frange gauche du PS, EELV, PRG, et Front de Gauche, et ils peuvent déposer des amendements et les faire passer même si il y a un avis défavorable du gouvernement (c’est le jeu de le démocratie) et ce ne serait pas la première fois sous cette législature que les députés font passer des amendements contre l’avis du gouvernement, car ce même amendement avait été adopté dans « la loi du mariage pour tous » le le 19 décembre 2012 avant d’être retiré suite à une forte opposition gouvernemental et à un rappel à l’ordre de Matignon ! Rappelons au passage qu’il a été promis à l’époque de l’inclure dans la loi sur la famille, pour apaiser les esprits ! D’ailleurs un projet de loi a été déposé en ce sens le 19 Juillet 2013.

2.3 – Bien que non présent dans le programme présidentielle, la PMA pour les couples de femme a été une promesse du candidat Hollande qui pour reprendre ses propos déclarait être « favorable à l’ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de lesbiennes mais uniquement dans le cadre d’un « projet parental » et à la condition que l’anonymat du don des gamètes soit respecté. Mais il se dit hostile à la gestation pour autrui (GPA), à savoir les mères porteuses pour les couples homosexuels, et peu favorable à la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger. » Rappelons au passage que Christiane Taubira a mis en place une circulaire visant a « faciliter l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de mère porteuse à l’étranger » le 25 Janvier 2013, soit 44 dossiers par an.

Vous l’aurez compris, au mois d’Avril va se jouer un bras de fer important sur le sujet entre les députés qui veulent que les promesses de campagne soient tenues, et le gouvernement qui recule par peur de plus grande mobilisation dans les manifestations avec plus de débordements et de violence de la frange des extrémistes de la population conservatrice qui défend le droit divin comme étant supérieur au droit à la démocratie. Ne nous y trompons pas, la droite conservatrice et les extrêmes ont de tous temps contesté à la gauche le droit d’être au pouvoir (manifestations contre l’IVG, contre la réforme de l’école libre…) et sait être violente s’il le faut ! Sauf que depuis les années 80, ce mouvement conservateur intégriste catholique s’est allié aux islamistes, et l’extrême droite est plus forte que jamais ! Ce n’est pas un mouvement pacifiste, loin de là ! Les digues sont tombées entre un partie de l’UMP et du FN… Non seulement Nicolas Sarkozy y a fortement participé avec son courant de « la droite forte », mais François Hollande a parachevé cette évolution en s’attaquant par pure idéologie a des sujets de société qui créent la division entre les Français. Plus que jamais, le candidat Hollande, devenu Président, qui était présenté en 2012 comme le seul homme capable d’une « unité nationale qui réunira des femmes et des hommes venus d’horizons différents, pour permettre au pays de seressaisir. » incarne aujourd’hui la division de la société française, une mise en opposition systématique entre les prétendu conservateurs et progressistes !

Pour ma part, a titre personnel, je soutien pleinement la PMA pour toutes les femmes et sans aucune condition. Tout comme la GPA ; car je considère que si une femme veut porter l’enfant d’une autre qui est atteinte du » Syndrome de Rokitansky-Küster-Hauser » (à proportion de 4 femmes sur 1 million), c’est son droit légitime de disposer de son corps comme elle l’entend ! (Cela se fait déjà de manière détournée au travers de femmes accouchant sous X, après don d’embryon des parents biologiques, dont le seul parent légal sur le certificat de naissance de l’enfant est le père biologique – l’enfant étant ensuite adopté par son épouse.) Et puis soyons clairs, si l’on se réfère à une vision progressiste au seul nom de l’égalitarisme législatif, comment accorder la PMA pour les lesbiennes et dire dans le même temps non à la GPA pour les gays ? Et pour compléter le questionnement, pourquoi légaliser les enfants né par GPA à l’étranger et interdire la pratique en France ?

Que l’on pose la question de la marchandisation du corps est un fait de société discutable, mais si une femme décide gratuitement d’être « mère porteuse », pourquoi ne pas mettre en place une protection de cette dernière ? Ne serait-ce que pour une question de santé autour de la question du transfert d’embryons ? (toutes les femmes enceintes étant prises en charge par la sécurité sociale sans aucune distinction) puis sur la question juridique protégeant la mère porteuse comme les parents biologique. Car nulle rémunération ne saurait être acceptée dans l’idéal en dehors des frais induis à la prise en charge médicale.

Pour ma part je considère que chacun est libre de disposer de son corps comme il l’entend ! Donc oui je défend la liberté sexuelle de chacun, l’IVG, la PMA, la GPA, une prostitution libre… le tout en combattant toutes formes de traitre esclavagiste de l’être humain !

Interdiction de la cigarette au volant pour protéger les enfants.

cigarette auto enfantsC’est avec une certaine surprise que j’ai découvert cette interpellation du sénateur Yannick Vaugrenard (PS) auprès de la ministre de la Santé qui demande à ce qu’une loi voit le jour sur le tabagisme passif en voiture lorsque des enfants sont présents.

Une fois passé la surprise risible et cocasse de l’application d’une telle loi, on réfléchi sur le fond. Pourquoi s’arrêter là, vu qu’une telle loi remettrait en cause la liberté qu’il nous reste dans un espace privé ? Pourquoi ne pas l’interdire aussi au domicile des familles ? voir mieux, interdire la vente de tabac à tout adultes qui deviennent parents… là au moins on serait certain de mettre un terme au tabagisme passif des enfants.

On me reprocher de prendre cette idée à la légère en oubliant le droit des enfants, mais soyons sérieux… Bien que comme non fumeur, je suis le premier à défendre l’interdiction du tabac dans les lieux publics fermés, je suis aussi assez sérieux pour considérer que l’espace privé doit rester sous la responsabilité de chacun et qu’il faut rappeler le danger du tabagisme passif aux parents, y compris aux femmes enceintes (j’en suis moi même un victime). Mais je pense qu’au delà d’un rappel, l’état doit en rester là et une telle loi ne doit pas voir le jour car elle serait une atteinte grave à la vie privée de chacun. Élargir d’ailleurs l’interdiction de fumer dans les lieux publics en ajoutant les terrasses partiellement couvertes ou bâchées, les Abribus, les files d’attente ou par une généralisation de l’interdiction de fumer à l’ensemble des enceintes sportives me paraît une solution a étudier, car selon les expertes et chercheurs, le but d’interdire le tabac au volant en présence d’enfants repose sur l’idée simple que le tabac, autrement dit faire en sorte que fumer, ne soit plus acceptable socialement. Là je dis bonne pioche.

Autre idée à étudier; interdire le tabac au volant, au même titre que le téléphone portable à qui on reproche d’immobiliser une main sur autre chose que la conduite, là j’aurais dit qu’un tel projet de loi est crédible et censé ! Car il n’aurait fait qu’élargir le prisme des interdictions au titre de la sécurité routière pour tous.

La ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a indiqué en réponse que le gouvernement réfléchissait «à une interdiction du tabac dans des lieux publics collectifs qui accueillent des enfants comme les parcs publics ou les jardins d’enfants».