Mariage, PMA et GPA… et si on arrêtait le mensonge !?

Le premier mensonge évident serait celui des chiffres des manifestants d’hier, dans le cortège de la manif pour tous, variant de 70.000 selon la police à 500.000 selon les organisateurs. Ces fascistes ne font pas pire que les syndicats ceci dit, dans la bataille du mensonge par les chiffres, pour prouver qu’ils existent et qu’ils sont légitimes ! Mais ce n’est pas sur ce mensonge que je vais m’étendre. Et oui, je l’affirme, ce mouvement regroupe les fasciste et les homophobes en tout genre , car le simple fait de manifester pour interdire la simple égalité de droits pour tous les citoyens relève du racisme le plus primaire, donc de l’homophobie ! Ils peuvent se défendre en invoquant un pacte d’union civil pour les homosexuels, cela ne change rien !!! Ils veulent garder les homosexuels dans un rang inférieur, de sous-citoyens légalisés, contraire à notre devise républicaine. Alors qu’ils invoquent eux-même le respect des valeurs républicaines, ils veulent imposer un contrat communautaire, qui de toute façon sera rejeté par le conseil constitutionnel, car inconstitutionnel ! La tradition législative française n’autorise pas les lois communautaristes, c’est justement pour cette raison que le Pacs a été ouvert à tous les couples !

Comme le dit un ami, « Traîner les enfants à la Manif est proprement scandaleux , d’autant qu’ils ne comprennent rien au débat . Pour preuve cette petite fille que j’ai entendue à la radio et qui disait qu’elle était là pour que les enfants aient deux papas » Personne ne reviendra sur cette loi ! Il faut être des plus simplet pour y croire !

Soyons clairs une fois pour toute : Le mariage pour tous n’a jamais autorisé de fait la PMA pour les lesbiennes et les femmes célibataires, pas plus qu’il ne légalise de quelque forme que ce soit la GPA, qui reste interdite en France ! Donc abroger la loi Taubira comme le demande les « anti-mariage pour tous » ne réglera STRICTEMENT RIEN ! C’est un mensonge porté par un opportunisme politique malsain et dégueulasse !

La GPA existe depuis 42 ans !!! 42 années qu’on refuse de voir cette réalité et que l’on nie le vide juridique français, comme je l’ai dit dans mon article « PMA réalisée à l’étranger : la Cour de cassation valide les adoptions en France« . De fait, dire, comme le fait Hervé Mariton que « en abrogeant la loi Taubira on stoppera la PMA et la GPA » est un mensonge ! La PMA existe depuis la fin du XVIII° siècle, la GPA depuis 1972…

Depuis tout ce temps où la France n’accorde pas les mêmes droits, les femmes voulant avoir accès à la PMA vont à l’étranger. Et comment l’empêcher quand il suffit de voyager chez nos voisins Européens en Belgique, au Danemark (pour les femmes mariées uniquement), en Espagne, en Finlande, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Suède ? Ce qui représente sur 20 à 25.000 naissances par ans en France (2,5 à 3% des naissances) de l’ordre de 4.000 PMA réalisées à l’étranger (soit 0,5 % regroupant femmes célibataires 3500 cas – 0,44 % – et lesbiennes 500 cas environ – 0,06 %).

gpa-pma-les-cles-du-debat

Pour ce qui est de la GPA, on recense 44 naissances l’année dernière, soit 0.0053 % des naissances, qui au delà des naissance concernant les femmes atteintes du Syndrome de Rokitansky-Küster-Hauser » (qui touche à proportion de 4 femmes sur 1 million) dans 35 cas, ne concerne à terme pour les couples d’hommes que 9 naissances, soit 0.001 % des naissances ! Ceci sans compte ce qui se fait déjà de manière détournée au travers de femmes accouchant sous X, après don d’embryon des parents biologiques, dont le seul parent légal sur le certificat de naissance de l’enfant est le père biologique – l’enfant étant ensuite adopté par son épouse ou son époux.

En d’autres termes, « la manif pour tous » agite les foules et la peur pour 509 naissances par an sur les 811 513 comptabilisées en 2013 (soit 0,061 % des naissances). 70.000 personnes qui descendent dans la rue pour retirer tout droits à 509 bébés ! N’est-ce pas disproportionné ? En quoi donner les mêmes droits à ces enfants menacerait les 811 004 autres ?

Autre argument avancé contre la régularisation des ces enfants nés par GPA à l’étranger: « ils ne sont pas apatrides » ! Soit en terme juridique ils ont par défaut la nationalité de leur pays de naissance, mais soyons sérieux un instant… pourquoi leur refuser la nationalité française, alors que ces 44 enfants l’auront de toute façon automatiquement à leur majorité ! Pourquoi donc leur refuser avant ? Si ce n’est par pure conservatisme. Pourquoi créer des situations complexes au quotidien (avec passeport étranger, contrôles permanent par le préfecture, démarches de régularisation complexes, mise en danger de l’enfant à chaque instant en cas de décès des parents et qui deviendrait expulsables alors qu’en terme simple son ADN est celui de ces parents et qu’en aucune façon il n’y a transmission de quelque génome que ce soit au travers de la mère porteuse…) si ce n’est pour punir les enfants des choix de leur parents. Où est le prétendu intérêt supérieur de l’enfant – que ces conservateurs prétendre défendre – quand on sépare volontairement en entretenant un vide juridique, un enfant de ces parents ?

La cour Européenne des Droits de l’Homme, dans sa décision du 26 Juin 2014, a condamné la France pour avoir nié ce droit à deux couples de Français dont les enfants sont nés d’une mère porteuse aux États-Unis, estimant que ce refus « portait atteinte à leur identité ». La circulaire Taubira ne touche pas au principe de transcription qui entraîne de fait une reconnaissance des liens de filiation, mais la facilite. Ce n’est aucunement une dépénalisation de la GPA (qui reste punissable d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende), même si en réalité cela fait bien des années qu’aucune condamnation n’a été prononcée.

Au fond, de quel droit ces conservateurs de « la manif pour tous » veulent-il imposer leur modèle de société ? et en quoi leur en imposer un autre ? Ce n’est pas une question d’imposer, c’est une question de prise en compte des réalités de notre société. Le débat sur la famille qui a lieu à pour but de prendre en compte l’évolution irréversible de notre société. Le mariage jusqu’à ce que la mort nous sépare n’est plus qu’un beau rêve « made in Disney » et ces faschos vivent clairement dans une autre réalité ! Le taux de divorce en France en 2006 était de 30%, en 2011 était de 44,7 %, en 2013 était de 56,3 %, c’est autant d’enfants qui ne vivent plus dans une cellule familiale dite « classique » (un papa + une maman), c’est autant de complexité administrative au quotidien face à la lenteur du législateur de prendre en compte cette réalité ! Alors certes, le débat actuel sur la famille peut froisser des convictions profondes, mais cela n’empêche pas que c’est le rôle des politiques de combler les vides juridiques. Ce problème de vide juridique existe depuis toujours, et ceux qui disent que la loi Taubira en est responsable n’y connaissent strictement rien et ignorent volontairement que ces enfants nés par PMA à l’étranger ont toujours existé dès lors que la PMA a existé ! Cette population conservatrice qui défend le droit divin comme étant supérieur au droit à la démocratie et ceux qui manifestent, nient les réalités,  et c’est justement le rôle des politiques de réformer la loi en en tenant compte, que cela leur plaise ou non ! Et si il est un point où je suis d’accord avec ses manifestants, c’est que tôt ou tard il faudra réglementer ce qui se pratique illégalement… la PMA pour toutes les femmes sans conditions c’est pour bientôt… la GPA un peu plus tard… mais on y viendra, c’est la seule certitude que l’on peut avoir ! Alors dans combien de temps ? avant la fin du quinquennat ? dans 5 ans ? dans 10 ans ? Affaire à suivre…

Publicités

PMA réalisée à l’étranger : la Cour de cassation valide les adoptions en France

C’est un coup dur pour les opposants à la loi Taubira et une victoire pour ses défenseurs : Les enfants nés par PMA à l’étranger pourront désormais avoir deux parents.

Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) « ne fait pas obstacle » à l’adoption par l’épouse de la mère, a estimé la Cour de cassation. Dans son avis (disponible ici) rendu public mardi, la plus haute juridiction a donc écarté la notion de «fraude à la loi», invoquée par certains tribunaux pour rejeter l’adoption par des couples de même sexe d’un enfant né à l’étranger sous PMA, une pratique réservée en France aux couples hétérosexuels infertiles.

Elle interprète ainsi la loi Taubira comme un texte qui ouvre l’adoption « sans restriction » aux couples de personnes de même sexe: «La Cour tire ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013, qui a eu pour effet de permettre, par l’adoption, l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant». Par cette décision on pourrait considérer que la Cour de cassation assume la logique de la loi Taubira et un enchaînement logique où le mariage entraîne l’adoption, qui entraîne la PMA et laisse entrevoir une potentielle légitimation de la GPA à venir d’ici quelques années. Et comme je l’ai déjà dit par le passé (Entre promesses et mensonges… le gouvernement aux antipodes !) Bien que non présent dans le programme présidentielle, la PMA pour les couples de femme a été une promesse du candidat Hollande qui pour reprendre ses propos déclarait être « favorable à l’ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de lesbiennes mais uniquement dans le cadre d’un « projet parental » et à la condition que l’anonymat du don des gamètes soit respecté. Mais il se dit hostile à la gestation pour autrui (GPA), à savoir les mères porteuses pour les couples homosexuels, et peu favorable à la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger. » Rappelons au passage que Christiane Taubira a mis en place une circulaire visant a « faciliter l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de mère porteuse à l’étranger » le 25 Janvier 2013, soit 44 dossiers par an. Pour ma part, a titre personnel, je soutien pleinement la PMA pour toutes les femmes et sans aucune condition. Tout comme la GPA ; car je considère que si une femme veut porter l’enfant d’une autre qui est atteinte du » Syndrome de Rokitansky-Küster-Hauser » (à proportion de 4 femmes sur 1 million), c’est son droit légitime de disposer de son corps comme elle l’entend ! (Cela se fait déjà de manière détournée au travers de femmes accouchant sous X, après don d’embryon des parents biologiques, dont le seul parent légal sur le certificat de naissance de l’enfant est le père biologique – l’enfant étant ensuite adopté par son épouse. Il faut souligner que la pratique des mères porteuses a totalement changé depuis les affaires des années 1980. Il ne s’agit plus d’enlever contre rémunération l’enfant d’une maman à la naissance pour le confier à une autre. Aujourd’hui, tout passe par la fécondation in vitro : on prélève un spermatozoïde et un ovule des deux parents qui souhaitent un enfant, et on l’implante chez la mère porteuse. L’enfant est donc biologiquement celui des parents qui le désirent.) Et puis soyons clairs, si l’on se réfère à une vision progressiste au seul nom de l’égalitarisme législatif, comment accorder la PMA pour les lesbiennes et dire dans le même temps non à la GPA pour les gays ? Et pour compléter le questionnement, pourquoi légaliser les enfants né par GPA à l’étranger et interdire la pratique en France ?

pma adoption cassation

Que dit la loi française ?

Seuls les couples hétérosexuels infertiles peuvent recourir à la PMA. Mais la loi sur le mariage pour tous a ouvert le droit à l’adoption aux couples de même sexe, sans se prononcer sur la question de la PMA. De plus, le gouvernement n’a donné aucune instruction d’application de la loi aux parquets.

Du coup, les décisions peuvent varier d’un tribunal à l’autre, mais dans les faits, la plupart accorde aux couples homosexuels le droit d’adopter des enfants nés par PMA à l’étranger . Selon une étude commandée par la Chancellerie, à la mi-juillet, sur 295 décisions référencées, 281 tribunaux ont donné leur feu vert.

En revanche, neuf procédures d’adoption ont fait l’objet d’un refus. Les juges ont estimé qu’avoir recours à la PMA à l’étranger revenait à contourner la loi française et constituait donc « une fraude à la loi ». Aujourd’hui, la Cour de cassation dit précisément le contraire. A travers cet arrêt, elle « tire ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013 [sur le mariage pour tous] », qui ouvre l’adoption aux couples homosexuels « sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant. »

Ce que va bousculer cette décision

La décision de la Cour de cassation est un avis consultatif, non contraignant, même s’il devrait influencer très fortement les décisions à venir. Il est mis à la disposition des juges pour remédier aux lacunes juridiques liées à une question de droit nouvelle.

Dans un communiqué, Christiane Taubira a souligné que « ces avis mettront fin à plusieurs mois d’insécurité juridique pour les familles homoparentales » et « favoriseront une harmonisation de la jurisprudence. L’adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés ».

Un pas en avant qui ne solutionne pas le vide juridique

Le gouvernement n’a donné aucune instruction d’application de la loi aux parquets. Et comme déjà évoqué précédemment, une étude commandée par la chancellerie a référencée 281 adoption sur 295 décisions, dont 254 adoptions plénières, par opposition à l’adoption simple plus restrictive. Parmi les 14 procédures n’ayant pas encore abouti, neuf ont fait l’objet d’un refus, trois ont incité les tribunaux concernés à ordonner une enquête de police ou une enquête sociale, et deux ont donné lieu à cette saisine de la Cour de cassation pour avis.

Ce problème de vide juridique existe depuis toujours, et ceux qui disent que la loi Taubira en est responsable n’y connaissent strictement rien et ignorent volontairement que ces enfants nés par PMA à l’étranger ont toujours existé dès lors que la PMA a existé ! Eux qui prétendent défendre l’intérêt de supérieur de l’enfant ne voient-ils pas en cette évolution juridique que la justice veut donner les mêmes droits à tous les enfants ? La seule différence par rapport à ce qui se pratiquait avant la loi Taubira, c’est que cette dernière en incluant l’adoption pour tous avec la réforme du mariage (en ne supprimant pas le droit à l’adoption du mariage comme le demandait les opposants au mariage pour tous), ne pouvait pas donner un autre avis des tribunaux que celui de régulariser tous les enfants sur la même base législative pour tous.

Bien qu’il y ai eu au moment du débat sur le mariage une forte majorité de députés favorables (de la frange gauche du PS, EELV, PRG, et Front de Gauche) à ce que l’on programme la loi sur les droits de la famille nécessaire compte tenu de l’évolution législative qu’engageait le mariage pour tous (PMA, GPA, statut des beaux parents, réforme de l’adoption…), le gouvernement à reculé face à la pression de la rue et à laissé par l’acheté continuer un vide juridique existant depuis le dernier trimestre 1972, date à laquelle la technique de congélation du sperme est arrivée en France. Vous vous rendez compte, cela fait tout de même 42 années que des enfants naissent pas PMA et qu’on leur interdit d’avoir les mêmes droits que n’importe quel autre enfant  42 années de lâcheté, 42 années de déni volontaire de l’évolution de notre société ! Et la droite conservatrice avec les extrêmes ont le culot de dire que c’est la faute à la loi Taubira ! Il est nécessaire de reconnaître que le gouvernement avait anticipé le fait simple que en autorisant le mariage, et donc l’adoption, pour tous, ce serait les tribunaux qui combleraient le vide juridique face à la pression des réalités de notre société, là où les politiques n’ont pas le courage de s’attaquer au sujet !

Alors certes, des avancées ont eu lieues au niveau du droit de la famille, des évolutions à minima. Avec la loi sur « l’autorité parentale » (adoptée le 27 Juin 2014) avec le statut de beaux-parents amélioré avec la création d’un « mandat d’éducation quotidienne » permettant l’exercice de l’autorité parentale, pour aller chercher un enfant à l’école ou l’emmener chez le médecin par exemple. Il serait accordé « au concubin, partenaire ou conjoint avec lequel » l’enfant « réside de façon stable ». Mais il devra avoir l’accord de l’autre parent. On peut y ajouter : Une « double domiciliation » pour l’enfant, les déménagements encadrés après un divorce, obliger à la médiation durant le divorce et après, la pénalisation les parents qui n’assument pas leurs responsabilités, notamment dans la garde alternée… Mais pour ne pas créé d’avantage d’opposition, le gouvernement à volontairement évacué les sujets de réels débat comme la PMA pour tous, la GPA (qui bien qu’illégale en France existe : combien d’enfants né sous X du coté de leur mère sont reconnus par leur père qui le fait adopter par sa conjointe – et demain son conjoint ? N’est-ce pas là de la GPA déguisée par hypocrisie ?) ainsi que le statut du co-parent qui permettrait de donner un cadre juridique plus fort à cette relation entre deux parents séparés ou divorcés qui tentent de s’occuper de leurs enfants communs et qui souhaitent y inclure leur nouveau conjoint.

Bref, vous l’aurez bien compris, cette décision ouvre une brèche supplémentaire dans la volonté du législateur à ne pas prendre en compte l’évolution de notre société et des différents schémas familiaux. Si on peut reprocher à la loi Taubira de provoquer une accélération, on ne peut lui reprocher de donner les mêmes droits à tous les enfants ! Mais on est obligé de reconnaitre que cette situation de vide juridique devra être comblée tôt ou tard ! Car au delà du fait que ces questions se posent autour de l’homoparentalité, elle n’en restent pas moins un sujet complexe pour toutes les formes de familles. Le mariage jusqu’à ce que la mort nous sépare n’est plus la règle depuis des décennies et des millions d’enfants ont été mis en difficulté juridique à cause de la lâcheté des politiques ! Cette prise de conscience collective commencera quand les associations LGBT sortiront de leur vision communautaire et associeront toutes les familles qui rencontrent un problème avec le législateur (comme je l’ai défendu pendant cinq années qui m’ont valu d’être insulté de traitre à la cause et d’homophobe car je voulais ouvrir ces combats sur l’ensemble de la société dès 2007)… mais ça c’est une autre histoire ! Les opposants au mariage pour tous peuvent dormir tranquillement, cela n’arrivera pas demain !

Entre promesses et mensonges… le gouvernement aux antipodes !

Avec les manifestations des » anti-mariage pour tous » hier, chacun y va de son commentaire sur les suites de la loi à venir sur la famille. Je vais donc faire ici un résumé !

Les « anti-mariage pour tous » affirment que la future loi sur la famille amènera à la PMA et à la GPA !

1- C’est faux: car cela ne figure aucunement dans le projet de loi

2 – C’est vrai:

2.1 – La ministre de la famille elle même Dominique Bertinotti ou encore Christiane Taubira, ministre de la justice y sont favorables, tout comme Marisole Touraine, ministre de la santé, sur la PMA a rappelée ‘qu’elle était par le passé favorable à son ouverture à toutes les femmes’ (qui a fait marche arrière récemment sur le sujet).

2.2 – Il y a une grande majorité des députés qui y est favorable entre la frange gauche du PS, EELV, PRG, et Front de Gauche, et ils peuvent déposer des amendements et les faire passer même si il y a un avis défavorable du gouvernement (c’est le jeu de le démocratie) et ce ne serait pas la première fois sous cette législature que les députés font passer des amendements contre l’avis du gouvernement, car ce même amendement avait été adopté dans « la loi du mariage pour tous » le le 19 décembre 2012 avant d’être retiré suite à une forte opposition gouvernemental et à un rappel à l’ordre de Matignon ! Rappelons au passage qu’il a été promis à l’époque de l’inclure dans la loi sur la famille, pour apaiser les esprits ! D’ailleurs un projet de loi a été déposé en ce sens le 19 Juillet 2013.

2.3 – Bien que non présent dans le programme présidentielle, la PMA pour les couples de femme a été une promesse du candidat Hollande qui pour reprendre ses propos déclarait être « favorable à l’ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de lesbiennes mais uniquement dans le cadre d’un « projet parental » et à la condition que l’anonymat du don des gamètes soit respecté. Mais il se dit hostile à la gestation pour autrui (GPA), à savoir les mères porteuses pour les couples homosexuels, et peu favorable à la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger. » Rappelons au passage que Christiane Taubira a mis en place une circulaire visant a « faciliter l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de mère porteuse à l’étranger » le 25 Janvier 2013, soit 44 dossiers par an.

Vous l’aurez compris, au mois d’Avril va se jouer un bras de fer important sur le sujet entre les députés qui veulent que les promesses de campagne soient tenues, et le gouvernement qui recule par peur de plus grande mobilisation dans les manifestations avec plus de débordements et de violence de la frange des extrémistes de la population conservatrice qui défend le droit divin comme étant supérieur au droit à la démocratie. Ne nous y trompons pas, la droite conservatrice et les extrêmes ont de tous temps contesté à la gauche le droit d’être au pouvoir (manifestations contre l’IVG, contre la réforme de l’école libre…) et sait être violente s’il le faut ! Sauf que depuis les années 80, ce mouvement conservateur intégriste catholique s’est allié aux islamistes, et l’extrême droite est plus forte que jamais ! Ce n’est pas un mouvement pacifiste, loin de là ! Les digues sont tombées entre un partie de l’UMP et du FN… Non seulement Nicolas Sarkozy y a fortement participé avec son courant de « la droite forte », mais François Hollande a parachevé cette évolution en s’attaquant par pure idéologie a des sujets de société qui créent la division entre les Français. Plus que jamais, le candidat Hollande, devenu Président, qui était présenté en 2012 comme le seul homme capable d’une « unité nationale qui réunira des femmes et des hommes venus d’horizons différents, pour permettre au pays de seressaisir. » incarne aujourd’hui la division de la société française, une mise en opposition systématique entre les prétendu conservateurs et progressistes !

Pour ma part, a titre personnel, je soutien pleinement la PMA pour toutes les femmes et sans aucune condition. Tout comme la GPA ; car je considère que si une femme veut porter l’enfant d’une autre qui est atteinte du » Syndrome de Rokitansky-Küster-Hauser » (à proportion de 4 femmes sur 1 million), c’est son droit légitime de disposer de son corps comme elle l’entend ! (Cela se fait déjà de manière détournée au travers de femmes accouchant sous X, après don d’embryon des parents biologiques, dont le seul parent légal sur le certificat de naissance de l’enfant est le père biologique – l’enfant étant ensuite adopté par son épouse.) Et puis soyons clairs, si l’on se réfère à une vision progressiste au seul nom de l’égalitarisme législatif, comment accorder la PMA pour les lesbiennes et dire dans le même temps non à la GPA pour les gays ? Et pour compléter le questionnement, pourquoi légaliser les enfants né par GPA à l’étranger et interdire la pratique en France ?

Que l’on pose la question de la marchandisation du corps est un fait de société discutable, mais si une femme décide gratuitement d’être « mère porteuse », pourquoi ne pas mettre en place une protection de cette dernière ? Ne serait-ce que pour une question de santé autour de la question du transfert d’embryons ? (toutes les femmes enceintes étant prises en charge par la sécurité sociale sans aucune distinction) puis sur la question juridique protégeant la mère porteuse comme les parents biologique. Car nulle rémunération ne saurait être acceptée dans l’idéal en dehors des frais induis à la prise en charge médicale.

Pour ma part je considère que chacun est libre de disposer de son corps comme il l’entend ! Donc oui je défend la liberté sexuelle de chacun, l’IVG, la PMA, la GPA, une prostitution libre… le tout en combattant toutes formes de traitre esclavagiste de l’être humain !

La Famille n’est plus rentable.

Allez braves gens, ouvrez votre porte-feuille, soyez prêt à la confiscation fiscale à la source (que le gouvernement étudie), ne rêvez pas d’une pause fiscale, le budget 2014 fait le fond de vos poches ! On touche pour cela à tout les points idéologiques que la Droite la plus forte n’a jamais osé toucher (par peur de manifestations monstres) et que la gauche passe en douce sans que cela n’émeuve qui que ce soit, vu que l’on parle de Dieudonné et de la liaison du Président avec une actrice ! Pauvre France ! On me dira sarcastique… mais soyons franc, la situation s’aggrave au fil des mois, le PS fait la même politique que l’UMP et le changement c’est pour la saint glinglin… Le plus drôle étant que l’on ne trouve déjà plus personne dans les rues qui a voté Hollande en 2012… sa côte d’impopularité explosant tous les records, plus vite que le plus mal aimé des Présidents désormais sauveur : Nicolas Sarkozy !

Quand je dis que c’est la même politique, il suffit pour s’en convaincre de prendre le cas de la TVA sociale, prévue à 21% sous la mandature précédente… une hausse simple de la TVA qui sera finalement à 20% ! La différence ? La Hausse prévue par l’UMP était là pour baisser les charges sur les salaires en supprimant la ligne de cotisations familiales bénéficiant à la CAF qui devait être financée désormais par la hausse de TVA, en contre partie, une hausse du salaire. La hausse faite par le PS sert à … ??? On se pose encore la question ! Et que n’avait pas dit le PS à l’époque en dénonçant la TVA sociale qu’ils se sont empressé de supprimer… Mais eux font bien pire maintenant qu’ils sont aux manettes !

Le ras-le-bol fiscale a fait les gros titres en fin d’année 2013, on s’attendait de fait à ce que le gouvernement entende les citoyens ! Que nenni ! Et on s’attaque par pur idéologie à la libération de la femme (forcée) par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des femmes qui après leur remettre de force la ceinture de chasteté en faisant voter la pénalisation des clients de prostituées, veut mettre à tout prix les femmes au travail (en ces temps de chômage pour tous) sous peine de les pénaliser par l’imposition !

Le Parlement doit voter jeudi définitivement le budget 2014. - Les Echos

La famille ne fait plus recette et la politique familiale prend un sérieux coût de cutter ! En tenant compte qu’en juin 2013, 276.530 personnes ont bénéficié du RSA avec majoration pour parents isolés (Cette majoration est perçue pour une durée limitée), sur 2,228 millions de bénéficiaires du RSA, il y a 699.000 femmes seules avec enfants contre 51.000 hommes seuls avec enfants. Les hommes sont plus de 12 fois moins nombreux. Les parents isolés représentent donc près d’un tiers des bénéficiaires du RSA. Là où ses familles monoparentales auraient besoin d’être aidées (il faut bien payer le loyer et les charges, seul… et je sais de quoi je parle), le budget 2014 ne prévoit aucune baisse du tôt d’imposition. Pour les familles qui survivent entières aux méandres de la modernité occidentale que l’on accuse comme étant responsable de la multiplication des séparations, le plafond du dispositif réduisant l’impôt des familles en fonction du nombre d’enfants et des revenus baisse de 2.000 à 1.500 euros par demi-part. De même, le plafond de la part fiscale supplémentaire accordée au titre du troisième enfant à charge sera porté à 3.000 euros contre 4.000 euros à l’heure actuelle. Le plus drôle étant que ce coup de rabot généralisé est présenté comme étant un moyen de pénaliser les familles les plus aisées, hors le diable est dans les détails. On constate vite que cette réduction des aides pénalise d’avantage les familles avec enfants, plus fragiles économiquement, allant même jusqu’à créer une augmentation plus légère des impôts des plus riches en touchant plus les classes moyennes sur lesquelles ont fait (encore une fois) le plus d’économies. Ainsi une famille de la classe moyenne (30.000€ de revenus) avec deux enfants fera face à + de 14% de hausse d’impôts quand un couple sans enfants (49.000€ de revenus) verra son imposition baisser de près de 1%. mais le plus grave est à venir…

La remise à plat de la fiscalité que Jean-Marc Ayrault avait annoncé se traduit surtout par un changement purement idéologique… Najat Vallaud-Belkacem s’avère prête à pénaliser fiscalement les mères aux foyer. Interrogée par le quotidien « Les Echos » du 11/12/2013 sur les mesures envisagées par « le rapport Lemière » sur l’emploi des femmes, la ministre des Droits des femmes condamne la conjugalisation et la familialisation de la fiscalité. Objectif en clair : pénaliser les ménages mono-actifs, autrement dit, imposer le parent 2 (suivez mon regard) au foyer…

En résumé, on procèdera à une incitation fiscale au travail à l’extérieur du foyer familial, en poussant les mères qui resteront bêtement chez elles à s’occuper de leurs enfants à aller travailler coute que coute, sinon le montant de l’impôt sur le revenu augmentera. En somme, le projet prévoit d’aligner l’imposition des familles où un seul parent travaille sur le taux d’imposition des familles où les deux parents ont un emploi. Le but étant de faire comprendre aux femmes les vertus d’un second emploi parallèle à celui de leur compagnon. Comme si une femme ne pouvait pas être heureuse et émancipé dans sa cellule familiale ! Il est vrai qu’avec l’évolution de notre société et des mœurs, les femmes dans leur grande majorité se sont battues ces dernières décennies pour être libre d’avoir un emploi, et c’est une excellente chose ; mais toutes les femmes ne le souhaite pas forcément et sont encore une majorité à aimer leur vie au foyer. D’autant plus qu’en cette période de fort chômage, que vont bien pouvoir faire ces femmes ? On ne veut pas réformer « la révision de l’un des fondements de la fiscalisation des ménages, la conjugalisation de l’impôt » pour inciter, mais pour obliger, avec comme pénalité l’impôt en forte hausse, un impôt qui devient punitif si on ne rentre pas dans un schéma prétendument moderne.

Résultat de cette normalisation, les pères de famille paieront désormais leurs impôts « plein pot » comme s’ils étaient restés célibataires, sans plus bénéficier désormais de la « demi-part fiscale » attribuée jusqu’à maintenant au titre de leur épouse. Ainsi, le nouveau régime va pénaliser fiscalement les familles nombreuses dont les mères élèvent les enfants à la maison. En revanche, les couples sans enfants bénéficiant de deux salaires verront leur impôt baisser, avec la possibilité de fractionner le chiffre à déclarer… Il n’y aura au demeurant pas que sur l’impôt que l’état compte jouer… on peut y ajouter qu’au delà de repenser totalement l’impôt sur le revenu, il est mit aussi sur la table les aides type RSA et PPE (prime pour l’emploi) pour favoriser l’emploi des femmes.

Le plus dangereux dans tout cela est que cette mesure s’avance déjà comme étant conservatrice, car elle casse cette évolution sociétale (qui prend certes son temps) où nombre d’hommes qui gagnent moins que leur épouse arrêtent de travailler pour élever les enfants. A retenir que plus les familles ont d’enfants, plus les femmes s’arrêtent de travailler (71% au premier enfant, 86% au second et 91% au troisième selon une étude INSEE de 2007-page 7), on voit vite que 5% des hommes changent de carrière contre prêt de 40% des femmes suite à la naissance d’un enfant. 15% supplémentaires d’hommes affirment que le changement professionnel n’a rien à voir avec la naissance d’un enfant (une promotion ?) contre 9% des femmes !

Cette méthode qui permet de payer beaucoup moins d’impôts, surtout quand l’un des deux époux ou pacsé (souvent la femme) ne travaille pas et que l’autre gagne beaucoup est clairement menacée. Ainsi peut-on résumer, l’une des pistes exposée dans le rapport de l’économiste Séverine Lemière, qui consisterait a «moduler le quotient pour favoriser les couples biactifs ou au contraire pour réduire les avantages des couples monoactifs, à défaut d’une réelle individualisation de l’impôt», rapportent Les Echos. Et ainsi, encourager les femmes à travailler. Autre option: «plafonner l’avantage du quotient conjugal, comme pour le quotient familial». «l’emploi des femmes est encore vécu comme un travail et un salaire d’appoint, et le système fiscal renforce cet état de fait car il repose sur le principe de la conjugalisation. Il est donc très coûteux de travailler pour le deuxième apporteur de ressources du ménage qui est souvent la femme» déclare Najat Vallaud-Belkacem. La société de demain déclare doit s’orienter vers ce nouvel « accès à l’emploi » des femmes qui est « une question de justice mais aussi un enjeu économique majeur » : la ministre prédit un gain de 0,5 point de croissance par an pendant 10 ans. L’État devant « peser en tant que donneur d’ordre »…

Une démarche clairement idéologique plus que répondant à une réalité économique… En période de plein emploi je ne trouverais sans doute rien à redire à une telle réforme, hors on en est loin ! Je ne dis pas qu’il ne faut rien faire pour faciliter le retour des femmes à l’emploi après s’être arrêtées pour élever les enfants, je dis juste que ce n’est pas par l’imposition que l’on incitera à cette évolution des mœurs ! Pis encore, en pénalisant les familles où un seul des conjoints travaille, cela n’aidera pas à inciter d’avantage les hommes à s’ arrêter au profit de leur femme, car si c’est pour payer plus, pourquoi quitter son emploi ? Mais on le sait tous, les emplois qui bénéficient aux femmes qui retournent en entreprise, les enfants une fois scolarisés, ne se trouvent n’être souvent qu’un emploi précaire, à temps partiel et mal payé. Et ce n’est pas la réforme de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel qui changera la donne (d’autant plus que l’état semble déjà reculer sur cette réforme applicable depuis le 1er Janvier 2014). Est-ce cela l’émancipation de la femme ? L’obliger à travailler, même dans un emploi d’esclave, sous peine de voir son couple être assommé d’impôts s’il elle n’accepte pas cette évolution sociétale ? Il y a de quoi s’inquiéter !