Bon et bien c’est parti !

Hier matin se tenais à Art sur Meurthe le lancement de l’union de la droite et du centre pour les élections départementales.

Si tout se passe bien le Modem passera de 1 à 3 conseiller Départemental ! Thierry Coulom (Nancy 1), Pierre Descles (Jarny) et Marc Saint Denis (Vandoeuvre). Bonne chance à eux et aux autres candidats aussi.

La droite en mode reconquête Est Républicain 25.01.2015

Les mois passent et toujours rien ne se passe !

Modem 54

Au moment même où l’ensemble des candidats entrent en campagne pour les élections Départementales, force est de constater que cela fait deux mois que le nouveau Conseil Départemental n’a pas été réuni alors que les élections sont dans deux mois et une semaine !

La dernière communication du Modem 54 sur le sujet remonte au 20 décembre « « Les adhérents du Mouvement démocrate sont solidaires des décisions collectives du Mouvement, notamment en termes d’investitures pour les différentes élections. (charte éthique du MoDem – article X – 6 décembre 2007) »… » autant le dire franchement, je n’apporterai aucun soutien à des candidatures qui n’auraient pas été débattues par le Conseil Départemental au préalable ! On est pas au Parti Autocrate !!! (me semble t-il)

Entre temps les questions demeurent…

Qui sera candidat pour le MoDem ? sur quels cantons ? avec quelles alliances ?

Bref c’est du grand foutage de gueule !

Modem 54… on est pas des dindes qu’on sacrifie à Noël !

Modem 54

On continue le bordel au Modem 54 en pensant que les fêtes de fin d’années ne feront réagir personne… Désolé, mais en bon chieur de service je surveille tout !

« Les adhérents du Mouvement démocrate sont solidaires des décisions collectives du Mouvement, notamment en termes d’investitures pour les différentes élections.
(charte éthique du MoDem – article X – 6 décembre 2007) »… Laissez-moi rire !!! On nous rappelle déjà la charte éthique pour nous prévenir que toute communication externe vaudra sanction ! Eh bien je prend les devant… comme cela on ne m’accusera pas après !

Pour rappel, déjà un mois que l’élection interne du MoDem 54 est passée… Et toujours aucune réunion du conseil départemental auquel je suis élu ! Pour rappel les élections départementales sont en mars 2015… On aborde la question quand ? Et les alliances UDI-MODEM on en parle ? J’ajouterai qu’à attendre on perd toute chance d’alliances et on se dirige tout droit vers une branlée électorale si on y va seul… Et dans ce cas je refuse de prendre part à un suicide politique organisé !!! (on est pas des dindes qu’on sacrifie à Noël !) Et de laisser faire en ne disant rien… En ne jouant pas les lanceurs d’alerte ! D’ailleurs il ne faut pas croire que nos alliés attendent après nous pour investir leurs candidats !!!

Au sujet des élections Départementales

Modem 54

Déjà un mois que l’élection interne du MoDem 54 est passée… Et toujours aucune réunion du conseil départemental auquel je suis élu ! Pour rappel les élections départementales sont en mars 2015… On aborde la question quand ? Et les alliances UDI-MODEM on en parle ? Qu’attends donc Danièle Noël pour réunir le Conseil départemental ?

Alors puisque l’on ne peut en débattre en interne on va le dire publiquement ! Oui j’aimerais être candidat suppléant et représenter mon parti aux prochaines élections sur Nancy ! (pour une première campagne électorale une candidature de suppléant est bien suffisante… Il faut apprendre !) voilà c’est dit !

Heureux de voir que Thierry Coulom se porte candidat « J’ai comme une envie de cantonale qui me met en appétit. Mais bon, la faim ne justifie pas le festin et on verra après les fêtes si mon appétit peut devenir fringale. Dans tous les cas, je suis sans être le seul, un des centristes de combat capable de battre le Président du Conseil Général sur le canton de Nancy-Nord. Qui vivra verra !« 

Analyse des futures élections territoriales

Avec tous ces changements, un pas en avant, deux pas en arrière… Qui peut comprendre ce qui va se passer pour les prochaines échéances électorales de 2015 qui amèneront les électeurs à se prononcer sur le choix de leur conseiller département (ex conseiller général) et leur conseiller régional !? Le tout sur fond de fusion des régions et de projet de suppression des départements à l’horizon 2020.

En juin 2014, Marylise Lebranchu nous annonce que ces deux élections seront regroupées en Décembre 2015, soit un mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle carte des régions (est-ce logique d’élire de nouveaux conseillers sur un territoire encore inexistant car la réforme n’est pas encore appliquée… Bon ok à un mois près… mais en quoi est logique ou clair pour les électeurs ?)

Le 19 Septembre 2014, on nous annonce les Départementales en Mars 2015 et les Régionales  en Décembre 2015.

Reprenons l’historique que ce combat d’idée sans fin.

Le 16 Décembre 2010, sous Nicolas Sarkozy, on prévoyait avec le conseiller territorial d’élire une même personne élue à la fois au conseil général (département) et au conseil régional (région) afin de réduire le nombre d’élus (en d’autres termes, les conseillers territoriaux élus à l’échelle du département siégeaient également à la région. On supprimant de fait l’élection régionale et les 1757 conseillers régionaux, de prime les conseillers territoriaux n’avaient qu’une rémunération pour siéger aux deux échelons, ce qui est sources de belles économies).

Toutefois, à la suite des élections présidentielle et législatives de 2012, la nouvelle majorité de gauche a décidé de revenir sur la création du conseiller territorial, conformément aux engagements de François Hollande lors de son discours électoral de Dijon, qui prévoyait de créer, pour les élections départementales, « un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution ». En conséquence, l’élection des conseillers territoriaux a été abandonnée par la loi du 17 mai 2013 sans avoir jamais été appliquée.

Le 17 avril 2013, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité : en mars 2015, les conseillers départementaux seront élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Rejeté en vain par le Sénat, ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre sera divisé par deux.

Le 3 Juin 2014, François Hollande lance la réforme territoriale qui prévoit de passer de 22 Régions à 14, de regrouper les deux élections le même jour, incluant le scrutin binominal paritaire pour les élections départementales et de supprimer les départements à l’horizon 2020.

Le 13 Juillet 2014, la nouvelle carte des 13 régions est adoptée en première lecture est sera votée définitivement (ou rejetée) à l’automne !

13 Régions

Le 16 Septembre 2014, alors que le but au départ est de simplifier le millefeuille territorial en fusionnant les régions et en supprimant les départements… et face à la fronde au sein de la majorité, conjuguée au rejet total de l’opposition, le Premier ministre, Manuel Valls, craignant une censure du Conseil constitutionnel en raison d’un allongement excessif du mandat des conseillers généraux actuels, annonce la décision de revenir sur le regroupent des deux élections le même jour en revenant à deux scrutins disjoints. En prime Manuel Valls a justifié le changement de date de ce scrutin en expliquant que « le conseil départemental« , ex-conseil général, « sera maintenu » dans une partie des départements, « notamment ruraux ». Le Premier ministre a indiqué que trois solutions étaient envisagées pour les départements :

1) Dans les départements dotés d’une métropole, comme Lyon, la fusion avec l’intercommunalité « pourrait être retenue ».

2) Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, « les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités ».

3) « Dans les départements, notamment ruraux- où les communautés de commune n’atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées ».

Ok… et c’est comme cela que la majorité prétends simplifier !?

En d’autres termes : on en est où ? comment on vote ? quels changements vraiment validés ?

Élections Régionales

Les conseillers régionaux restent élus pour une durée de 6 ans, ils sont élus au scrutin de liste par départements selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante. Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

En d’autres termes, mise à part le changement d’échelle avec la fusion des régions qui n’est toujours pas adoptée définitivement, aucun changement de forme comme de fond du système électoral qui s’applique à ce scrutin depuis 1986.

Élections Départementales

Les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 seront remplacés en 2015 par des conseillers départementaux et seront élus pour une durée de 6 ans. (Jusqu’en mars 2011 les conseillers généraux étaient élus pour six ans mais ceux élus les 20 et 27 mars 2011 ne le sont que pour trois ans car il était prévu, d’après la réforme des collectivités territoriales françaises qu’ils soient remplacés par les conseillers territoriaux en 2014.) Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :

  1. au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),
  2. et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
  3. Si aucun binôme n’est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.

  1. Les autres peuvent se maintenir seulement s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
  2. Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

Le renouvellement des assemblées départementales sera dorénavant intégral. Chaque département va voir son nombre de cantons divisé par deux.

Références
Code électoral : articles L191 à L192 – Conseillers généraux
Code électoral : articles L336 à L337 – Conseillers régionaux

Des questions que l’on peut se poser à 6 mois de ce nouveau cycle électoral

Pour ce qui est des régions

  1. Que va faire le gouvernement si à l’automne la nouvelle carte des régions n’est pas adoptée ?
  2. Va t-on au devant d’un énième réforme du code électoral et d’une nouvelle reculade du gouvernement ?

Au sujet des départements

  1. Quel avenir pour le conseiller départemental entre 2014 et 2020 ? Alors qu’avec le changement de majorité plus que prévisible en 2017 (au vu de la popularité du gouvernement), on risque de supprimer la disparition de ce dernier.
  2. Quelle crédibilité avoir en parlant de simplification du millefeuille territorial quand ce n’est pas moins de 3 nouveaux types de conseils généraux qui verront le jour ? Alors qu’il n’y en avait qu’un seul avant.
  3. Comment convaincre les électeurs de se mobiliser pour voter pour un conseiller départemental qui doit disparaître dans 6 ans ?
  4. Quelle crédibilité donner à un élu qui s’engage pour disparaitre aussi vite qu’il a été créé ? Il va servir à quoi ? Que va t-il nous dire ? Quel programme ? Éteindre la lumière en partant ou entrer en résistance pour le maintien de cet échelon électif local…

En conclusion…

Je ne sais plus quoi penser de tout cela tant c’est le brouillard complet ! Et si moi, qui ai fait le choix de m’engager en politique n’y comprend pas grand chose (où alors il me faut 4 heures de recherches pour débroussailler le terrain et rédiger la présente analyse, quand les électeurs ne prennent même plus le temps de lire un programme sur un format A5)… Comment voulez-vous que les électeurs y comprennent quoi que ce soit ? Après on s’étonnera du fait qu’ils ne s’intéressent pas à la politique ! Bref, beaucoup de questions restent en suspension et nous ne sommes pas à l’abri de nouvelles surprises avant la fin de l’année… Affaire à suivre !

Pour une analyse approfondie :

Réforme du territoire: Quel est le but ? Quelle direction ?

Avec le tripatouillage territorial annoncé tant de fois et jamais appliqué:

On a la réforme d’Édouard Balladur promise sous Nicolas Sarkozy et annulée par François Hollande.

Puis la réforme du gouvernement Ayrault qui créé le conseiller Départemental (loi n°2013-403 du17 mai 2013) qui réforme l’élection Cantonale de 2015 en instituant un scrutin binominal pour imposer une parité homme femme, là où actuellement la Meurthe et Moselle ne comprend que 18% de femmes élues, qui fusionne les cantons par deux (le 54 passant de 44 à 23 Cantons), qui impose un redécoupage ruralicide ! Cette réforme imposant une stabilité de l’exécutif car les conseillers généraux été renouvelés de moitié tous les trois ans, maintenant le conseiller territorial sera élu sur 6 ans. Cette volonté de stabilité créée du coup un élu plus éloigné de ses électeurs qui sera soumis à un vote contestataire plus fort de sanction du pouvoir national ! Bref juste l’inverse de ce qu’il convenait de faire.

Et enfin, Manuel Valls qui, le 16 avril 2014, y va de son projet de réforme sous la volonté de François Hollande qui veut repousser les élections désormais Départementales et Régionales à 2016. Tout cela parce que le projet de fusion des Régions qui mènerait à la suppression des Départements entrerait en vigueur en 2021 pour les élections de 2022 ! Bref calcul National, Hollande 2012-2017… avec espoir d’un 2017-2022, ce qui laisserai la réforme à son successeur ! On aura vite compris que la vision Parisienne de l’exécutif National ne prévoit les calendriers de réforme que selon son intérêt personnel.

J’aimerais juste que l’on m’explique certaines choses simples…

Pourquoi mettre en place la réforme qui créé le conseiller Départemental pour le supprimer 6 ans après ?

Pourquoi créer un rédécoupage territorial en ne tenant pas compte des limites actuelles des cantons ruraux (qui se disent ensuite en communautés de communes), mettant en place 2 voir 3 conseillers Départementaux en relation avec une même communauté de Commune, là où actuellement il n’y en à qu’un dans le découpage administratif actuel ? On aurait voulu complexifier le découpage administratif rural qu’on aurait pas fait mieux !

Pourquoi séparer certaines communes de leur rattachement historique à un chef lieu de canton vers lequel elles sont tournées depuis 700 ans, ou plus pour certaines (à l’exemple de Pulligny ou Frolois qui sont détachées de Vézelise et rattachées à Neuves-Maisons) niant de fait l’histoire des territoires au profit d’un pur calcul mathématiques au nom d’un prétendu équilibre du nombre d’habitants par conseillers Départementaux !

Cette réforme est une catastrophe car elle supprime l’élu le plus proche du citoyen après le Maire au profit d’un calcul technocratique politicien qui ne profitera qu’au Front National, car elle abandonne la ruralité au profit d’une fusion forcée des communes au sein des communautés de communes, le tout en sachant que ce nouvel élu disparaitra aussi vite au profit du seul conseiller Régional ! C’est un abandon manifeste du service public politique rural au seul intérêt de prétendues économies financières qui supprime des élus par populisme, abandonnera des conseils généraux construits à cout de millions d’euros qui deviendront des coquilles vides, des charges lourdes d’entretient… le tout sans oublier les milliers de fonctionnaires qui ne pouvant être licenciés devront être redéployés d’une façon ou d’une autre !

Alors où est l’économie ? 4058 élus de moins, soit moins de 100 millions d’euros d’économies par an, alors qu’il manque 50 milliards pour boucler le budget d’ici la fin du quinquennat. Toute cette réforme bousculera tout pour 0,6% à peine de ce qu’il faudrait trouver pour être à l’équilibre budgétaire ! Le tout sans savoir quoi faire des conseils généraux qui, au nombre de 101, ont tout de même couté à la collectivité entre 75 et 200 millions d’euros chacun ! Quel gaspillage pour un effet si limité ! Sans oublier que le pire des gâchis et celui du détachement de l’élu de son territoire !

Hollande continue à faire ce que Sarkozy prévoyait après avoir supprimé les réformes votées

Je ne vais pas revenir aujourd’hui sur la suppression de la TVA sociale par Hollande qui est confirmée comme restaurée depuis hier dans ses voeux à la presse (comme je l’ai dénoncé il y a deux jours dans mon article « La Famille n’est plus rentable« ) j’ai horreur de me répéter, mais je vais revenir sur une autre réforme abrogée par le PS à son arrivée au pouvoir en juin 2012 qui verra finalement le jour après avoir été supprimée « La réforme des Collectivités locales » que j’avais dénoncé le 26 Février 2009, car franchement vouloir fusionner deux régions aussi différentes et particulières que l’Alsace et la Lorraine est une aberration ! On nous dit déjà assez souvent dans le développement généralisé de l’inculture et de l’amnésie collective que l’Alsace et la Moselle ont été annexés par l’Allemagne en 1871 ! Je rappellerai qu’il ne s’agissait que de la quasi totalité de la Moselle (saut le pays haut) et le Sud Est de la Meurthe, ce qui a amené à la création du département de la Meurthe et Moselle le 7 septembre 1871 à partir des trois anciens arrondissements de la Meurthe : Lunéville, Nancy et Toul et un ancien arrondissement de la Moselle : Briey, qui n’avaient pas été annexés ! Je rappellerai également que l’Alsace-Moselle sont sous le régime religieux concordataire dont je suis un fervent opposant et que je demande sa suppression depuis bien des années !

Après ce cours d’histoire accéléré, revenons à l’actualité. 

Je citerai les réactions des plusieurs responsables Socialistes à l’époque de la réforme de Nicolas Sarkozy en 2009 sur ce sujet qui l’ont qualifié ce projet de «régression» ou encore de «grande magouille», voyant là notamment «une manière pour la droite de récupérer du terrain alors que la gauche gouverne actuellement 20 régions métropolitaines sur 22»… Maintenant ils le font ! Car oui, le PS maintenant dans la majorité préconise la fusions de plusieurs régions pour passer de 22 à 15, en fusionnant plusieurs ensembles, dont l’Alsace et la Lorraine, la Haute et Basse Normandie, La Franche Comté et la Bourgogne, le Rhône-Alpes et l’Auvergne et pour finir Haut de Seine et seine Saint Denis. La Picardie serait amenée à disparaitre, et ses départements seraient dispatchés dans les régions voisines : l’Oise en Ile-de-France, la Somme au Nord-Pas-de-Calais et l’Aisne à la Champagne-Ardenne. Selon le même modèle, la région Poitou-Charente serait découpée au profit des régions Limousin et Aquitaine… En somme, ni plus, ni moins que la réforme territoriale qu’ils ont supprimé dès 202 et qui devait s’appliquer à l’occasion des élections Cantonales et Régionales en 2015 en créant le Conseiller Territorial !

Fusion Regions

Bref vous l’aurez compris, en quelques jours seulement, François Hollande s’engage à finaliser le programme de Nicolas Sarkozy de 2007-2012 ! Nos élus sont-ils tous idiots ou tous amnésiques ? Pour moi, ils sont totalement dépassés car visiblement ils n’ont toujours pas compris qu’avec internet, tout ce que vous dites et retenu, commenté, enregistré et peut ressortir à chaque instant !

Un redécoupage ruralicide !

Cette réforme est dans les cartons, le projet est enfin dévoilé ! Le fameux redécoupage électoral qui ramène le nombre de cantons de 44 à 23 en Meurthe-et-Moselle est désormais connu. Au simple regard des cantons existants en comparaison des futurs cantons, on constate vite la concentration du futur binôme d’élus au bénéfice des secteurs urbains au détriment de  la ruralité.

Ce projet de redécoupage est bien sûr lié à la réforme du mode de scrutin des conseillers départementaux binominal (une femme et un homme) qui devrait être effectif pour le renouvellement de 2015.

Cantons existants

Cantons 54

Projet de redécoupage

Cartes Cantons futurs

La réforme de la carte cantonale en Meurthe-et-Moselle arrive dans sa dernière phase avec la transmission au président du conseil général du projet gouvernemental. Il répondre à deux objectifs d’intérêt généra! : corriger les inégalités démographiques entre cantons afin de garantir l’application, respecter le principe d’égale représentation des populations de chacune d’entre elles, le poids des nouveaux cantons ne devant pas s’écarter de + ou – 20 % de la moyenne départementale fixée à 31 835 habitants. Les nouveaux cantons ne peuvent donc avoir un poids démographique inférieur 25 468 habitants et supérieur à 38 202 habitants. Ainsi, avant cette réforme, l’écart du plus petit canton au plus grand était de 22 et à l’issue de cette réforme cet écart sera de 1,43. Le projet établi par le Gouvernement a été transmis, ce jour, lundi 13 janvier 2014, au conseil général de Meurthe-et-Moselle qui a désormais 6 semaines pour rendre son avis.

Cette réforme de redécoupage a pour volonté de créer la parité homme-femme, mais elle est aussi, avant tout comptable, et c’est là son défaut principal ! En se donnant comme objectif d’opérer à un rééquilibrage entre le poids de représentativité de chaque élu qui aura le même poids en nombre d’habitants, en entre dans une comptabilité pure. D’autres inégalités seront révélées avec une telle réforme. Les conseils généraux seront sauvés et non seulement le nombre d’élus ne baissera pas, mais il augmentera même un peu à l’heure de l’impératif de réduction des déficits publics car on passer de 44 conseillers généraux à 46 avec cette réforme en Meurthe et Moselle. Pour exemple concret de l’exercice de fonction des futurs élus, le coup de déplacement fortement inégalitaire entre un élu urbain qui bénéficie d’une forte concentration de population sur un territoire restreint, tandis qu’un élu rural devra couvrir une grande distance pour allez à la rencontre de ces administrés. Cette différence de frais sera t’elle compensée ? Les cantons actuels, eux, fonctionnent sur des distances de déplacements réduits. Au delà de ce simple exemple comptable de la disparité économique entre les futurs élus pour rencontrer les électeurs, c’est avant tout la concrétisation de la séparation de l’élu et de son territoire ! C’est justement le point qui est le plus contestable en ces moments où les électeurs rejettent la politique politicienne, reprochant ces élus hors sol ! Cette réforme renforçant justement ce sentiment.

Au moment où les citoyens rejettent fortement les politiciens à l’exception du Maire qui garde une place particulière en leur cœur car c’est l’élu local par excellence et que l’on comprend sa politique car elle est palpable au quotidien, cette réforme va supprimer le second échelon local le plus fort, le conseiller général ! Pour citer Antoine de Saint Exupéry « La terre nous en apprend plus long sur nous que tous les livres. Parce qu’elle nous résiste. L’homme se découvre quand il se mesure avec l’obstacle… ».

Gauche et Droite étaient pourtant d’accord pour reconnaître que la taille des cantons (en nombre d’ habitants) était beaucoup trop petite ; d’où leur redécoupage, prévu par la loi de 2010. Le conseiller général et le conseiller régional devant même être remplacés par un conseiller territorial siégeant aux deux assemblées (soit 2500 postes d’élus en moins). Alternance politique ; la Gauche abroge la réforme, sauf le redécoupage des cantons. Alors, comment sauver les places des copains/copines qui tiennent les 2/3 des départements ? Eh bien, sous couvert de parité, vous allez élire prochainement 2 conseillers départementaux (1 homme + 1 femme) pour chaque canton, on passe sous silence l’augmentation du nombre d’élus et donc du coup de fonctionnement des Conseils Généraux qui va grimper ! Décidément, en ces temps de crise, la rigueur, elle est pour le citoyen, pas pour l’ Etat…

Pour ceux qui veulent lutter contre cette réforme je vous conseil Touche pas à mon canton !

Découpage cantonal : Consultation du MoDem 54 par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Cantons 54

Le texte de loi relative à l’élection et au redécoupage des Conseils départementaux stipule que chaque département comptera un nombre de cantons égal à la moitié du nombre arrondi au nombre impair supérieur : soit 23 cantons pour la Meurthe-et-Moselle.

Il fait état également de la mise en œuvre du scrutin binominal majoritaire pour les prochaines élections.En mars 2015, les conseillers départementaux seront alors élus au scrutin majoritaire binominal mixte en fonction d’une carte cantonale totalement redessinée.

Une redistribution des cantons.

Suite aux dernières instructions données par le Ministre de l’Intérieur relative à la méthodologie du redécoupage cantonal, M. Raphaël BARTOLT, Préfet de Meurthe-et-Moselle a mis en place, dès le mois d’avril 2013, une consultation des partis politiques.

C’est donc au titre de représentante du Mouvement Démocrate 54 que, en ma qualité de présidente du MoDem 54, j’ai été reçue par M. le Préfet.

Une première partie de nos observations a pu être transmise auprès de M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle lors de cet entretien, notamment quant à la prise en compte des particularités locales.

Une démarche interne au MoDem 54 a permis de mettre dans un premier temps en évidence les dispositions qui avaient été prises au sein du Conseil Général, tant au niveau des informations transmises qu’au niveau des études qui ont pu être faites auprès des élus, notamment auprès de Marc SAINT DENIS, conseiller général MoDem.

Dans un second temps, les observations et prises de positions de nos élus au Sénat et à l’Assemblée Nationale, la consultation des membres du bureau MoDem 54, l’appel à contribution des élus locaux et particulièrement grâce à la participation active de Gilbert ANTOINE, premier adjoint au Maire de Laxou, ont permis la rédaction d’un dossier de présentation de la loi et d’une proposition de redécoupage des cantons dans notre département.

Cette étude n’a pas pour vocation de débattre sur le fondement de la réforme.

Elle présente une proposition de redécoupage des cantons en Meurthe-et-Moselle se fondant sur :

– la base chiffrée d’une population moyenne par territoire de l’ordre de 31 835 en Meurthe-et-Moselle. Un chiffre qui pourra toutefois être modulé par la jurisprudence des + ou – 20 %,- la  prise en compte des spécificités territoriales, de l’étendue des territoires,

– les observations recueillies la prise en compte des populations résultant des cantons actuels, de la mobilité géographique et des bassins de vie, sachant que le découpage devra s’affiner et s’ajuster en fonction notamment des communes et des intercommunalités.

Cette proposition de découpage a été transmise à M. Raphaël BARTOLT, Préfet de Meurthe-et-Moselle pour être ajoutée à la synthèse adressée au Ministère en charge.

Danièle NOEL

Présidente MoDem 54