Le non cumul enfin adopté !

Promesse de campagne tenue, avec un certain bémol ! Ce sujet en débat au sein des Assemblées depuis Juillet 2013 comme je l’ai déjà abordé dans l’article « Le non-cumul des mandats se précise » et qui va dans le bon sens, même si le texte initial allait plus loin en voulant interdire toute sorte de cumuls ! Le Sénat est entré en fronde directe contre le gouvernement en votant une exception pour eux-même (« Le non cumul des mandats est mal barré ! » – publié en Septembre 2013) une fronde que Manuel Valls avait tenté de casser en déclarant que quelque soit le contenu du vote au Sénat, la loi s’appliquera… Il allait même jusqu’à les pousser à votre le texte vu que ce dernier passerait en seconde lecture à l’Assemblée ! Alors pourquoi résister ? Si le texte de départ visait à interdire de cumuler, le texte finalement voté précisera l’interdiction de cumuler des mandats exécutifs nationaux et locaux ! Un léger ajustement consenti qui va dans le sens des Sénateurs qui veulent garder un pied dans la politique locale en continuant à siéger comme simple conseiller municipal, communautaire, général ou régional… mais sans responsabilité exécutive. Une loi qui correspond ni plus, ni moins, à ce que j’ai toujours défendu et que j’avais résumé en ces termes « Là où je suis moins en accord avec cette défense de prérogative utile à laquelle se sont livrés nos Sénateurs, c’est qu’il n’était en revanche pas nécessaire de défendre un cumul de mandat exécutif. Une simple présence sur une liste comme conseiller municipal suffit amplement pour prendre la température du terrain, en plus d’apporter un soutien à une liste en campagne électorale qui n’est pas négligeable. »

Un vote rare !

Pour une fois, le vote ne s’est pas fait en blocs. Si la plupart des députés ont suivi leur groupe, ils n’ont toutefois pas – comme il est de coutume sur ce type de texte – voté comme un seul homme, comme le montre l’analyse du scrutin publiée par l’Assemblée: http://www.assemblee-nationale.fr/14/scrutins/jo0768.asp. En résumé, mise à part les verts, chacun a voté en son âme et conscience ! Là où c’est comique, c’est que cette loi ne s’appliquera que pour 2017 ! Nos chers politiques ne se mouillent pas et la gauche ne veut surtout pas froisser ses élus à la veille de deux scrutins important où le risque de vote sanction est fort, et où la démobilisation d’élus sortants serait un risque si ces derniers venaient à juger que ce n’est pas utile de se mobiliser vu qu’ils perdent leur siège… de plus la droite annonce tout de suite, que s’ils sont élus ils abrogeront la loi ! La suite en 2017…

Hollande continue à faire ce que Sarkozy prévoyait après avoir supprimé les réformes votées

Je ne vais pas revenir aujourd’hui sur la suppression de la TVA sociale par Hollande qui est confirmée comme restaurée depuis hier dans ses voeux à la presse (comme je l’ai dénoncé il y a deux jours dans mon article « La Famille n’est plus rentable« ) j’ai horreur de me répéter, mais je vais revenir sur une autre réforme abrogée par le PS à son arrivée au pouvoir en juin 2012 qui verra finalement le jour après avoir été supprimée « La réforme des Collectivités locales » que j’avais dénoncé le 26 Février 2009, car franchement vouloir fusionner deux régions aussi différentes et particulières que l’Alsace et la Lorraine est une aberration ! On nous dit déjà assez souvent dans le développement généralisé de l’inculture et de l’amnésie collective que l’Alsace et la Moselle ont été annexés par l’Allemagne en 1871 ! Je rappellerai qu’il ne s’agissait que de la quasi totalité de la Moselle (saut le pays haut) et le Sud Est de la Meurthe, ce qui a amené à la création du département de la Meurthe et Moselle le 7 septembre 1871 à partir des trois anciens arrondissements de la Meurthe : Lunéville, Nancy et Toul et un ancien arrondissement de la Moselle : Briey, qui n’avaient pas été annexés ! Je rappellerai également que l’Alsace-Moselle sont sous le régime religieux concordataire dont je suis un fervent opposant et que je demande sa suppression depuis bien des années !

Après ce cours d’histoire accéléré, revenons à l’actualité. 

Je citerai les réactions des plusieurs responsables Socialistes à l’époque de la réforme de Nicolas Sarkozy en 2009 sur ce sujet qui l’ont qualifié ce projet de «régression» ou encore de «grande magouille», voyant là notamment «une manière pour la droite de récupérer du terrain alors que la gauche gouverne actuellement 20 régions métropolitaines sur 22»… Maintenant ils le font ! Car oui, le PS maintenant dans la majorité préconise la fusions de plusieurs régions pour passer de 22 à 15, en fusionnant plusieurs ensembles, dont l’Alsace et la Lorraine, la Haute et Basse Normandie, La Franche Comté et la Bourgogne, le Rhône-Alpes et l’Auvergne et pour finir Haut de Seine et seine Saint Denis. La Picardie serait amenée à disparaitre, et ses départements seraient dispatchés dans les régions voisines : l’Oise en Ile-de-France, la Somme au Nord-Pas-de-Calais et l’Aisne à la Champagne-Ardenne. Selon le même modèle, la région Poitou-Charente serait découpée au profit des régions Limousin et Aquitaine… En somme, ni plus, ni moins que la réforme territoriale qu’ils ont supprimé dès 202 et qui devait s’appliquer à l’occasion des élections Cantonales et Régionales en 2015 en créant le Conseiller Territorial !

Fusion Regions

Bref vous l’aurez compris, en quelques jours seulement, François Hollande s’engage à finaliser le programme de Nicolas Sarkozy de 2007-2012 ! Nos élus sont-ils tous idiots ou tous amnésiques ? Pour moi, ils sont totalement dépassés car visiblement ils n’ont toujours pas compris qu’avec internet, tout ce que vous dites et retenu, commenté, enregistré et peut ressortir à chaque instant !

Appel au courage politique !

En cette situation politique actuelle parfaitement préoccupante, où le cap semble ne pas être clair pour l’ensemble de nos concitoyens, où à les écouter, seuls les dirigeants au pouvoir semble être certains que la crise est finie et que nous allons nous en sortir, il est temps d’avoir le courage de changer profondément les choses !

Les archives ne mentent pas, et au fil du temps les résultats ont été plus que visibles. En prononçant la dissolution de l’Assemblée Nationale en 1997, Jacques Chirac a accepté les risques et la conséquence directe de son choix qui a mené à la cohabitation.

Les résultats ont été nets sur les deux domaines qui inquiètes le plus les Français encore aujourd’hui : La dette et le chômage !

Revenons sur la courbe du chômage.

chomage 1968-2010

On constate qu’entre 1997 et 2002, la courbe du chômage, en particulier pour les 15-24, qui pour l’heure ne fait office que de contrats aidés de la part du gouvernement actuel, passe de 26 à 18 % !

Pour ce qui est de la dette

DetteFrance-1980-2012

La dette durant la cohabitation, elle passe de 60 à 56 % ! Alors certes on aurait souhaité mieux, mais au moins durant cette période, les choix douloureux qui devaient être fait l’on été, à l’instar de ce qui se fait en ce moment.

Hollande aura t-il le courage de la faire ?

Avec la perspective qui s’annonce au regard des premiers sondages pour les Municipales et les Européennes de 2014 qui annoncent le PS perdant dans tous les cas, arrivant même en troisième position derrière le FN et l’UMP pour les élections Européennes… Et compte tenu du fait que les premières rumeurs prétendent que l’on pourrais assister à un changement de gouvernement après ces échéances prochaines, parlant même de changement de premier ministre, on se retrouve exactement aujourd’hui dans la même situation où deux ans après sa victoire aux Présidentielles de 1995, Jacques Chirac était dans une telle impasse et avec sa cote de popularité au plus bas à 32% ! Cette dissolution lui aura été bénéfique en deux points :

1- En 1998, le Centre et la Droite unis face à la cohabitation gagnerons 17 des 26 Régions lors des élections régionales, 59% des sièges au Sénat lors des Sénatoriales, et maintiendront une quasi égalité face au PS avec 44,5% des sièges aux cantonales contre 47% pour la gauche ;

2- Le Centre et la Droite unis face gagnerons 40 des 87 sièges de Députés Européens de 1999, bien que usé par l’exercice du pouvoir ;

Ces résultats démontrent que bien qu’en cohabitation, la droite a réussi à éviter la catastrophe électorale, ce qui n’aurais sans doute pas été le cas sans dissolution. Le mieux étant que le FN dont les résultats électoraux ne cessaient d’être à la hausse depuis 1984 passant de 10,5 à 15%, chuta à 5% en 1999 ! Problème c’est qu’en 2002, le FN réussira son plus grand coup électoral ! Mais regardons les choses en face, si rien n’est fait, le FN sera demain quoi qu’il arrive au second de la Présidentielles de 2017, la seule question à se jour restant qui sera en face ? Et avec 25% des intentions de vote pour les Européennes, ce serait une véritable catastrophe vu qu’il a toujours été entre 5,7 et 11,7% !

Alors au regard de cette accumulation de chiffres, il est temps de prendre en main le destin de la France, quitte à vivre de nouveau une cohabitation et de dissocier l’élection de l’Assemblée Nationale  de la Présidentielle qui permettrait de mettre un terme à l’inversion du calendrier électoral, grande erreur politique que tout le monde reconnaît aujourd’hui, que l’on doit à Lionel Jospin qui sera justement le candidat de l’élection Présidentielle de 2002 ! Petit Bonus, Jacques Chirac a, au final été plus que bien réélu !

Expulsion de Leonarda : Ras le bol de l’indignation incompréhensible du PS

C’est le sujet qui fait l’actualité du moment ! L’expulsion du territoire de Leonarda, il y a une semaine (et on en entend parler que maintenant !), n’en finit pas de faire réagir. Alors que de nombreux responsables de gauche se sont indignés contre une opération de police jugée « insupportable », le PS a demandé que soient « clairement établies (…) les circonstances et les responsabilités » dans cette intervention, qui a donné lieu à des interprétations différentes entre le ministère de l’intérieur et la préfecture d’un côté, et Réseau éducation sans frontière (RESF, collectif d’associations militant contre l’éloignement d’enfants étrangers scolarisés en France) de l’autre. Bref deux oppositions frontales dans la traduction des faits, mais je pense (et ce sans exagération des faits que l’on constate souvent du coté de RESF), que l’on peut croire le ministère de l’intérieur qui rappel que la prise en charge de l’adolescente s’est faite à l’abri des regards de ses camarades de classe après l’avoir contacté par téléphone avec l’accord de sa mère !

Que Manuel Valls rappelle : « J’applique avec fermeté les décisions d’éloignement tout en veillant scrupuleusement au respect des droits des étrangers qui font l’objet d’une mesure d’éloignement » et en mon sens une réalité que ces petits camarades feraient bien de prendre en compte !

Indignation insupportable et incompréhensible !

Voir l’ensemble des responsable socialistes, allant du porte parole du parti, en passant par les sénateurs et députés m’insupporte au plus haut point et me pousse à un coup de gueule bien mérité !

QUAND VONT-ILS COMPRENDRE QU’ILS NE SONT PLUS DANS L’OPPOSITION ? ET QUE S’ILS TROUVENT LA LOI OU SON APPLICATION INHUMAINE, ILS ONT LE DROIT ET « MÊME LE DEVOIR » DE LA CHANGER PAR UNE NOUVELLE LOI OU PAR UNE NOUVELLE CIRCULAIRE D’APPLICATION ! 

A titre personnel, je ne supporte plus de voir les responsables du PS s’indigner comme s’ils étaient encore dans l’opposition ! Je le dis haut et fort, ÇA SUFFIT !!! Vous avez tous les leviers du pouvoir alors faites ce pour quoi vous avez été élus et arrêter vos gémissements de vierge effarouchée ! Vous avez les moyens du « Changement » alors faites le !

Le non cumul des mandats est mal barré !

senat-palais-du-luxembourg

Comme je l’ai déjà évoqué dans mon précédent article « Le non-cumul des mandats se précise…« ,  il s’agît là dans ce débat, avant tout qu’un élu se consacre à son mandat en interdisant le cumul des responsabilités, et non d’interdire la présence d’élu nationaux sur des listes locales. En tout cas c’est ce point de vue que je défends sur ce débat.

Oui un un cumul, raisonné et raisonnable qui consisterait à ne pas cumuler plus de deux mandats, dont un seul exécutif.

Comme l’a dénoncé François Bayrou qui s’est dit déçu que le non-cumul des mandats soit repoussé en 2017, c’est-à-dire « aux calendes grecques », on voit bien que les parlementaires refusent de se tirer une balle dans le pied en tout état de conscience de la chose !

Mais là encore on a deux poids de mesures. Le député étant attaché à une circonscription, il possède de fait un ancrage territorial. Le sénateur de son coté, étant élu par des grands électeurs, n’a lui aucun ancrage local bien que représentant les collectivités locales. Pour un sénateur, le cumul des mandats est donc nécessaires pour remonter l’information de la situation locale au Sénat.

Le fait que les sénateurs aient refusés de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats en adoptant, dans la nuit de mercredi 18 à jeudi 19 septembre 2013, des amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local, contrairement à l’avis du ministre de l’Intérieur Manuel Valls qui s’était montré intraitable pour défendre cette promesse de campagne de François Hollande, ne me surprend guère. Ils ont adopté trois amendements similaires déposés par le groupe RDSE, à majorité PRG, l’UMP, et l’UDI-UC par 211 voix pour et 83 contre et qui laisse, expressément, aux sénateurs la possibilité d’exercer, en plus de leur mandat de parlementaire, un mandat exécutif local : maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional.

Là où je suis moins en accord avec cette défense de prérogative utile à laquelle se sont livrés nos Sénateurs, c’est qu’il n’était en revanche pas nécessaire de défendre un cumul de mandat exécutif. Une simple présence sur une liste comme conseiller municipal suffit amplement pour prendre la température du terrain, en plus d’apporter un soutien à une liste en campagne électorale qui n’est pas négligeable.

Le non cumul des mandats se précise…

Le cumul des mandats

Sujet politicien par excellence, de débats et d’empoignades majestueuses… entre vieux briscards accrochés au vieux rafiot en naufrage d’une démocratie en perdition bien cramponnés à leur siège… et une nouvelle génération de loups aux dents longues qui rayent le parquet prêt à dévorer le cadavre des vieux lions pour prendre leur place au nom d’une nécessite absolue de dépoussiérer les palais de la République par jeunisme absolu, ce qui ne garanti en rien la qualité des nouveaux élus… car comme je l’ai dénoncé dans l’article  « Député à 18 ans : l’idée fait son chemin au Parlement » en décembre 2010 : « Sans être totalement opposé ou dire que cette mesure est ridicule, elle pose bien des questions. Quand on sort du lycée et qu’on n’a pas l’expérience ? Comme expérience de la vie professionnelle ? Déjà être élu municipal, c’est un bon début pour apprendre. Regardons la réalité en face, avec un âge fixé à 23 ans, les jeunes députés ont minimum 27 ans et justifient souvent de 10 ans dans le parti qui les investi (mouvement de jeunesse politique inclus)… Tout au plus une telle mesure ramènera l’âge à 25 ou 24 ans minimum, respectant de fait la limite à 23 ans actuellement en vigueur… Mais n’oublions pas que les plus jeunes présentés pour renouveler l’Assemblée, ont en moyenne 33 ans (l’âge des nouveaux candidats investit vacillant entre 27 et 39 ans) ! Mais est-ce là l’essentiel… Il faut se poser les bonnes questions : les électeurs sont-ils prêts à faire confiance à la jeunesse politique ? Les partis sont-ils prêts à risquer de perdre une élection législative en nommant un jeune de 18 ans comme candidat ? je ne le pense pas… Cette mesure sera tout au plus symbolique ! »

Mais revenons au sujet du jour, la future loi se précise !

L’Assemblée Nationale a commencé l’examen du projet de loi interdisant le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Le texte n’entrerait en vigueur qu’après les législatives de 2017.

Quels sont donc les changements en débat ? Il s’agît là avant tout qu’un élu se consacre à son mandat en interdisant le cumul des responsabilités et non d’interdire la présence d’élu nationaux sur des listes locales (comme le souhaiterait certain) dans le but de leur permettre de garder un pied sur le terrain (pour garder un lien en élus nationaux et débats locaux, la présence simple sur une circonscription n’étant pas jugée suffisante),  car un député restant simple conseiller municipal, conseiller général ou conseiller régional, garde le moyen de savoir le contenu intégral des débats de sa commune, de son département ou de sa région, ce qui ne serait plus le cas si on interdisait à ce dernier de siéger en interdisant toute forme de cumul, proposition avec laquelle je suis en total accord ! Ce texte n’exclut aucune fonction exécutive locale, il interdit juste la prise de responsabilité importante (comme adjoint au maire, vice président de communauté de commune…).

Point avec lequel je suis moins en accord, c’est l’application de cette interdiction de cumul qui s’appliquera quelle que soit la taille de la collectivité locale car « il n’est pas rare que le maire d’une petite commune doive, pour l’essentiel, se débrouiller seul », et doive supporter une charge de travail, selon Manuel Valls. A mon avis, le maire d’une commune de moins de 500 habitants pourrait cumuler, car dans un village, on ne peut pas dire que la charge de travail nécessite d’être présent 7j/7 dans la commune, même si il est vrai que la charge reste importante car le conseil municipal en est d’avantage réduit que sur les communes plus importantes.

Autre point du débat

Certains souhaiteraient que cette loi aille plus loin, en interdisant le cumul dans le temps. Quand certains dans mon entourage voudraient que tous les mandats soient limités à 2 de suite à la même fonction, comme c’est le cas pour le Président de la République (ce qui n’empêche en rien de revenir au même poste après avoir laissé la main à quelqu’un d’autre sur le temps d’un mandat… comme Poutine en Russie !); j’ai toujours pensé que le premier mandat on observe et apprend ; le deuxième on avance idées et projets ; le troisième on récolte les premiers fruits de son expérience… Pour le coup, je suis en parfait accord avec Manuel Valls qui affirme ce matin sur BFMTV qu’il est contre la limite dans le temps car dans un système démocratique ce son les électeurs qui choisissent, ce qui va dans le sens de ce que j’ai toujours défendu en affirmant que tant que les électeurs jugent leur élu compétent et q’ils lui renouvèle leur confiance, au nom de quoi on priverait les électeurs d’un élu qu’ils affectionnent ?

Bref, une loi qui va dans le bon sens et permettra d’accélérer le renouvellement des élus (aussi bien en âge, féminisation, diversité sociale…) sans pour autant entrer dans les travers du jeunisme, de la discrimination positive et de cette tendance au tous pourris.

Changement du calendrier électoral contestable

FRANÇOIS HOLLANDE DEMANDE LE REPORT DE DEUX SCRUTINS EN 2015Devant « les états généraux de la démocratie territoriale » organisés par le Sénat, le chef de l’Etat a promis la présentation début 2013 du texte préparé par le gouvernement sur la décentralisation, et annoncé une loi sur la limitation du cumul des mandats qui sera débattue au Parlement au printemps.

Il a proposé le report d’un an, à 2015, des élections cantonales et régionales. 2014 serait réservée aux municipales, européennes et sénatoriales. Le secrétaire général et candidat à la présidence de l’UMP Jean-François Copé y a vu une « manipulation électorale ».

« Pour le respect de nos concitoyens et de nos assemblées concernées, il est préférable de reporter à 2015 l’organisation des deux consultations régionales et départementales », a déclaré le chef de l’Etat.

L’opposition fait entendre sa voix 

L’opposition n’a pas apprécié les propositions formulées ce vendredi matin par le président François Hollande lors « les états généraux de la démocratie territoriale ». « Ça y est, la machine à manipulation électorale est lancée », a déclaré le secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, au sujet du report d’un an, à 2015, des élections cantonales et régionales. »Comme on pouvait le craindre après la dégringolade massive de François Hollande dans les sondages, il ne reculera devant rien pour protéger la situation de ses amis politiques au pouvoir », a-t-il estimé.  

L’Élysée justifie le report des élections estimant qu’ « on ne pouvait pas, la même année, avoir des élections sur des modes de scrutin différents, et quatre campagnes électorales qui se succèdent, c’était illisible ». François Hollande a prévu de demander au gouvernement d’arrêter une décision en concertation avec les associations d’élus.

Il est des moments où la manipulation est visible

Quand on repense au quinquennat de Nicolas Sarkozy, l’a t-on vu inverser le calendrier électoral des Législatives ou des Régionales pour éviter une vague rose ? L’a t-on vu changer la forme de scrutin avant les élections ? Non… Il proposa des réformer les élections Cantonales et Régionales en 2014, absorbant au passage l’inévitable vague rose du à l’exercice du pouvoir… On ne peut constater que d’ores et déjà le PS n’a pas se courage !

On nous affirme que l’on ne peut pas passer 2014 à ça ! Bon je veux bien qu’on se pose des questions quand la même année on devra renouveler les municipalités, les départements, les Régions, l’Europe et une moitié du Sénat (qui rappelons le ne concerne pas les électeurs), soit la totalité des pouvoirs hors Assemblée Nationale et la Présidence. Cela peut faire beaucoup !

Mais soyons clair, qu’il y ai 1 ou 4 élections dans une même année ne changera rien, un abstentionniste ne se déplacera pas plus.

Tout au plus on aurait compris un regroupement de scrutins pour ramener le tout en 2 élections en regroupant les municipales et cantonales d’une part ; les régionales et européennes de l’autre… ou tout autre rassemblement jugé utile, afin que les électeurs ne soient pas obligés de multiplier les déplacements… Mais ce n’est pas ce choix qui est fait ! 

Du coup (même si je me comprenais parfaitement cet argument), cette attitude légitimera d’avantage la campagne de refus du droit de vote aux étrangers, qui votent massivement à gauche, comme étant une tentative d’élargir le spectre électoral de la gauche (il suffit de regarder les résultats dans les quartiers les plus démunis pour s’en convaincre)… Mais au delà de ça, cette demande de report électoral, montre le choix qui est fait d’éviter une branlée électorale sous couvert de ne pas en demander trop aux électeurs la même année à cause d’une prétendue crainte de forte abstention… Mais ne soyons pas dupes, il ne s’agit là que d’éviter une vague bleue !