PMA réalisée à l’étranger : la Cour de cassation valide les adoptions en France

C’est un coup dur pour les opposants à la loi Taubira et une victoire pour ses défenseurs : Les enfants nés par PMA à l’étranger pourront désormais avoir deux parents.

Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) « ne fait pas obstacle » à l’adoption par l’épouse de la mère, a estimé la Cour de cassation. Dans son avis (disponible ici) rendu public mardi, la plus haute juridiction a donc écarté la notion de «fraude à la loi», invoquée par certains tribunaux pour rejeter l’adoption par des couples de même sexe d’un enfant né à l’étranger sous PMA, une pratique réservée en France aux couples hétérosexuels infertiles.

Elle interprète ainsi la loi Taubira comme un texte qui ouvre l’adoption « sans restriction » aux couples de personnes de même sexe: «La Cour tire ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013, qui a eu pour effet de permettre, par l’adoption, l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant». Par cette décision on pourrait considérer que la Cour de cassation assume la logique de la loi Taubira et un enchaînement logique où le mariage entraîne l’adoption, qui entraîne la PMA et laisse entrevoir une potentielle légitimation de la GPA à venir d’ici quelques années. Et comme je l’ai déjà dit par le passé (Entre promesses et mensonges… le gouvernement aux antipodes !) Bien que non présent dans le programme présidentielle, la PMA pour les couples de femme a été une promesse du candidat Hollande qui pour reprendre ses propos déclarait être « favorable à l’ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de lesbiennes mais uniquement dans le cadre d’un « projet parental » et à la condition que l’anonymat du don des gamètes soit respecté. Mais il se dit hostile à la gestation pour autrui (GPA), à savoir les mères porteuses pour les couples homosexuels, et peu favorable à la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger. » Rappelons au passage que Christiane Taubira a mis en place une circulaire visant a « faciliter l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de mère porteuse à l’étranger » le 25 Janvier 2013, soit 44 dossiers par an. Pour ma part, a titre personnel, je soutien pleinement la PMA pour toutes les femmes et sans aucune condition. Tout comme la GPA ; car je considère que si une femme veut porter l’enfant d’une autre qui est atteinte du » Syndrome de Rokitansky-Küster-Hauser » (à proportion de 4 femmes sur 1 million), c’est son droit légitime de disposer de son corps comme elle l’entend ! (Cela se fait déjà de manière détournée au travers de femmes accouchant sous X, après don d’embryon des parents biologiques, dont le seul parent légal sur le certificat de naissance de l’enfant est le père biologique – l’enfant étant ensuite adopté par son épouse. Il faut souligner que la pratique des mères porteuses a totalement changé depuis les affaires des années 1980. Il ne s’agit plus d’enlever contre rémunération l’enfant d’une maman à la naissance pour le confier à une autre. Aujourd’hui, tout passe par la fécondation in vitro : on prélève un spermatozoïde et un ovule des deux parents qui souhaitent un enfant, et on l’implante chez la mère porteuse. L’enfant est donc biologiquement celui des parents qui le désirent.) Et puis soyons clairs, si l’on se réfère à une vision progressiste au seul nom de l’égalitarisme législatif, comment accorder la PMA pour les lesbiennes et dire dans le même temps non à la GPA pour les gays ? Et pour compléter le questionnement, pourquoi légaliser les enfants né par GPA à l’étranger et interdire la pratique en France ?

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Que dit la loi française ?

Seuls les couples hétérosexuels infertiles peuvent recourir à la PMA. Mais la loi sur le mariage pour tous a ouvert le droit à l’adoption aux couples de même sexe, sans se prononcer sur la question de la PMA. De plus, le gouvernement n’a donné aucune instruction d’application de la loi aux parquets.

Du coup, les décisions peuvent varier d’un tribunal à l’autre, mais dans les faits, la plupart accorde aux couples homosexuels le droit d’adopter des enfants nés par PMA à l’étranger . Selon une étude commandée par la Chancellerie, à la mi-juillet, sur 295 décisions référencées, 281 tribunaux ont donné leur feu vert.

En revanche, neuf procédures d’adoption ont fait l’objet d’un refus. Les juges ont estimé qu’avoir recours à la PMA à l’étranger revenait à contourner la loi française et constituait donc « une fraude à la loi ». Aujourd’hui, la Cour de cassation dit précisément le contraire. A travers cet arrêt, elle « tire ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013 [sur le mariage pour tous] », qui ouvre l’adoption aux couples homosexuels « sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant. »

Ce que va bousculer cette décision

La décision de la Cour de cassation est un avis consultatif, non contraignant, même s’il devrait influencer très fortement les décisions à venir. Il est mis à la disposition des juges pour remédier aux lacunes juridiques liées à une question de droit nouvelle.

Dans un communiqué, Christiane Taubira a souligné que « ces avis mettront fin à plusieurs mois d’insécurité juridique pour les familles homoparentales » et « favoriseront une harmonisation de la jurisprudence. L’adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés ».

Un pas en avant qui ne solutionne pas le vide juridique

Le gouvernement n’a donné aucune instruction d’application de la loi aux parquets. Et comme déjà évoqué précédemment, une étude commandée par la chancellerie a référencée 281 adoption sur 295 décisions, dont 254 adoptions plénières, par opposition à l’adoption simple plus restrictive. Parmi les 14 procédures n’ayant pas encore abouti, neuf ont fait l’objet d’un refus, trois ont incité les tribunaux concernés à ordonner une enquête de police ou une enquête sociale, et deux ont donné lieu à cette saisine de la Cour de cassation pour avis.

Ce problème de vide juridique existe depuis toujours, et ceux qui disent que la loi Taubira en est responsable n’y connaissent strictement rien et ignorent volontairement que ces enfants nés par PMA à l’étranger ont toujours existé dès lors que la PMA a existé ! Eux qui prétendent défendre l’intérêt de supérieur de l’enfant ne voient-ils pas en cette évolution juridique que la justice veut donner les mêmes droits à tous les enfants ? La seule différence par rapport à ce qui se pratiquait avant la loi Taubira, c’est que cette dernière en incluant l’adoption pour tous avec la réforme du mariage (en ne supprimant pas le droit à l’adoption du mariage comme le demandait les opposants au mariage pour tous), ne pouvait pas donner un autre avis des tribunaux que celui de régulariser tous les enfants sur la même base législative pour tous.

Bien qu’il y ai eu au moment du débat sur le mariage une forte majorité de députés favorables (de la frange gauche du PS, EELV, PRG, et Front de Gauche) à ce que l’on programme la loi sur les droits de la famille nécessaire compte tenu de l’évolution législative qu’engageait le mariage pour tous (PMA, GPA, statut des beaux parents, réforme de l’adoption…), le gouvernement à reculé face à la pression de la rue et à laissé par l’acheté continuer un vide juridique existant depuis le dernier trimestre 1972, date à laquelle la technique de congélation du sperme est arrivée en France. Vous vous rendez compte, cela fait tout de même 42 années que des enfants naissent pas PMA et qu’on leur interdit d’avoir les mêmes droits que n’importe quel autre enfant  42 années de lâcheté, 42 années de déni volontaire de l’évolution de notre société ! Et la droite conservatrice avec les extrêmes ont le culot de dire que c’est la faute à la loi Taubira ! Il est nécessaire de reconnaître que le gouvernement avait anticipé le fait simple que en autorisant le mariage, et donc l’adoption, pour tous, ce serait les tribunaux qui combleraient le vide juridique face à la pression des réalités de notre société, là où les politiques n’ont pas le courage de s’attaquer au sujet !

Alors certes, des avancées ont eu lieues au niveau du droit de la famille, des évolutions à minima. Avec la loi sur « l’autorité parentale » (adoptée le 27 Juin 2014) avec le statut de beaux-parents amélioré avec la création d’un « mandat d’éducation quotidienne » permettant l’exercice de l’autorité parentale, pour aller chercher un enfant à l’école ou l’emmener chez le médecin par exemple. Il serait accordé « au concubin, partenaire ou conjoint avec lequel » l’enfant « réside de façon stable ». Mais il devra avoir l’accord de l’autre parent. On peut y ajouter : Une « double domiciliation » pour l’enfant, les déménagements encadrés après un divorce, obliger à la médiation durant le divorce et après, la pénalisation les parents qui n’assument pas leurs responsabilités, notamment dans la garde alternée… Mais pour ne pas créé d’avantage d’opposition, le gouvernement à volontairement évacué les sujets de réels débat comme la PMA pour tous, la GPA (qui bien qu’illégale en France existe : combien d’enfants né sous X du coté de leur mère sont reconnus par leur père qui le fait adopter par sa conjointe – et demain son conjoint ? N’est-ce pas là de la GPA déguisée par hypocrisie ?) ainsi que le statut du co-parent qui permettrait de donner un cadre juridique plus fort à cette relation entre deux parents séparés ou divorcés qui tentent de s’occuper de leurs enfants communs et qui souhaitent y inclure leur nouveau conjoint.

Bref, vous l’aurez bien compris, cette décision ouvre une brèche supplémentaire dans la volonté du législateur à ne pas prendre en compte l’évolution de notre société et des différents schémas familiaux. Si on peut reprocher à la loi Taubira de provoquer une accélération, on ne peut lui reprocher de donner les mêmes droits à tous les enfants ! Mais on est obligé de reconnaitre que cette situation de vide juridique devra être comblée tôt ou tard ! Car au delà du fait que ces questions se posent autour de l’homoparentalité, elle n’en restent pas moins un sujet complexe pour toutes les formes de familles. Le mariage jusqu’à ce que la mort nous sépare n’est plus la règle depuis des décennies et des millions d’enfants ont été mis en difficulté juridique à cause de la lâcheté des politiques ! Cette prise de conscience collective commencera quand les associations LGBT sortiront de leur vision communautaire et associeront toutes les familles qui rencontrent un problème avec le législateur (comme je l’ai défendu pendant cinq années qui m’ont valu d’être insulté de traitre à la cause et d’homophobe car je voulais ouvrir ces combats sur l’ensemble de la société dès 2007)… mais ça c’est une autre histoire ! Les opposants au mariage pour tous peuvent dormir tranquillement, cela n’arrivera pas demain !

Entre promesses et mensonges… le gouvernement aux antipodes !

Avec les manifestations des » anti-mariage pour tous » hier, chacun y va de son commentaire sur les suites de la loi à venir sur la famille. Je vais donc faire ici un résumé !

Les « anti-mariage pour tous » affirment que la future loi sur la famille amènera à la PMA et à la GPA !

1- C’est faux: car cela ne figure aucunement dans le projet de loi

2 – C’est vrai:

2.1 – La ministre de la famille elle même Dominique Bertinotti ou encore Christiane Taubira, ministre de la justice y sont favorables, tout comme Marisole Touraine, ministre de la santé, sur la PMA a rappelée ‘qu’elle était par le passé favorable à son ouverture à toutes les femmes’ (qui a fait marche arrière récemment sur le sujet).

2.2 – Il y a une grande majorité des députés qui y est favorable entre la frange gauche du PS, EELV, PRG, et Front de Gauche, et ils peuvent déposer des amendements et les faire passer même si il y a un avis défavorable du gouvernement (c’est le jeu de le démocratie) et ce ne serait pas la première fois sous cette législature que les députés font passer des amendements contre l’avis du gouvernement, car ce même amendement avait été adopté dans « la loi du mariage pour tous » le le 19 décembre 2012 avant d’être retiré suite à une forte opposition gouvernemental et à un rappel à l’ordre de Matignon ! Rappelons au passage qu’il a été promis à l’époque de l’inclure dans la loi sur la famille, pour apaiser les esprits ! D’ailleurs un projet de loi a été déposé en ce sens le 19 Juillet 2013.

2.3 – Bien que non présent dans le programme présidentielle, la PMA pour les couples de femme a été une promesse du candidat Hollande qui pour reprendre ses propos déclarait être « favorable à l’ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de lesbiennes mais uniquement dans le cadre d’un « projet parental » et à la condition que l’anonymat du don des gamètes soit respecté. Mais il se dit hostile à la gestation pour autrui (GPA), à savoir les mères porteuses pour les couples homosexuels, et peu favorable à la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger. » Rappelons au passage que Christiane Taubira a mis en place une circulaire visant a « faciliter l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de mère porteuse à l’étranger » le 25 Janvier 2013, soit 44 dossiers par an.

Vous l’aurez compris, au mois d’Avril va se jouer un bras de fer important sur le sujet entre les députés qui veulent que les promesses de campagne soient tenues, et le gouvernement qui recule par peur de plus grande mobilisation dans les manifestations avec plus de débordements et de violence de la frange des extrémistes de la population conservatrice qui défend le droit divin comme étant supérieur au droit à la démocratie. Ne nous y trompons pas, la droite conservatrice et les extrêmes ont de tous temps contesté à la gauche le droit d’être au pouvoir (manifestations contre l’IVG, contre la réforme de l’école libre…) et sait être violente s’il le faut ! Sauf que depuis les années 80, ce mouvement conservateur intégriste catholique s’est allié aux islamistes, et l’extrême droite est plus forte que jamais ! Ce n’est pas un mouvement pacifiste, loin de là ! Les digues sont tombées entre un partie de l’UMP et du FN… Non seulement Nicolas Sarkozy y a fortement participé avec son courant de « la droite forte », mais François Hollande a parachevé cette évolution en s’attaquant par pure idéologie a des sujets de société qui créent la division entre les Français. Plus que jamais, le candidat Hollande, devenu Président, qui était présenté en 2012 comme le seul homme capable d’une « unité nationale qui réunira des femmes et des hommes venus d’horizons différents, pour permettre au pays de seressaisir. » incarne aujourd’hui la division de la société française, une mise en opposition systématique entre les prétendu conservateurs et progressistes !

Pour ma part, a titre personnel, je soutien pleinement la PMA pour toutes les femmes et sans aucune condition. Tout comme la GPA ; car je considère que si une femme veut porter l’enfant d’une autre qui est atteinte du » Syndrome de Rokitansky-Küster-Hauser » (à proportion de 4 femmes sur 1 million), c’est son droit légitime de disposer de son corps comme elle l’entend ! (Cela se fait déjà de manière détournée au travers de femmes accouchant sous X, après don d’embryon des parents biologiques, dont le seul parent légal sur le certificat de naissance de l’enfant est le père biologique – l’enfant étant ensuite adopté par son épouse.) Et puis soyons clairs, si l’on se réfère à une vision progressiste au seul nom de l’égalitarisme législatif, comment accorder la PMA pour les lesbiennes et dire dans le même temps non à la GPA pour les gays ? Et pour compléter le questionnement, pourquoi légaliser les enfants né par GPA à l’étranger et interdire la pratique en France ?

Que l’on pose la question de la marchandisation du corps est un fait de société discutable, mais si une femme décide gratuitement d’être « mère porteuse », pourquoi ne pas mettre en place une protection de cette dernière ? Ne serait-ce que pour une question de santé autour de la question du transfert d’embryons ? (toutes les femmes enceintes étant prises en charge par la sécurité sociale sans aucune distinction) puis sur la question juridique protégeant la mère porteuse comme les parents biologique. Car nulle rémunération ne saurait être acceptée dans l’idéal en dehors des frais induis à la prise en charge médicale.

Pour ma part je considère que chacun est libre de disposer de son corps comme il l’entend ! Donc oui je défend la liberté sexuelle de chacun, l’IVG, la PMA, la GPA, une prostitution libre… le tout en combattant toutes formes de traitre esclavagiste de l’être humain !

Une violation intellectuelle insupportable

Avec son rappel incessant depuis le début des débats au parlement sur la « Mariage pour tous », qu’il a été élevé par deux femmes et qu’il est de fait un témoin de vivre sans un père, on aurait pu trouver Henri Guaino sympathique tant son témoignage incite à penser par défaut qu’il aurait été le fils d’un couple lesbien. Mais la réalité est toute autre… Il a été élevé par sa mère et sa grand-mère (n’ayant jamais connu son père), il joue sur les mots pour étayer son témoignage. Hors chacun peut comprendre aisément que vivre sans son père – comme beaucoup d’enfants – est bien différent que d’être élevé par un couple lesbien.

En laissant un tel flou dans ses propos, Henri Guaino se livre à une « violation intellectuelle insupportable et malsaine » pour distiller un discours de rejet envers les homosexuels,  à destination de quiconque n’irai pas creuser d’avantage pour savoir ce qu’il y a derrière les mots, en sous-entendant une réalité qui n’est pas. Cette attitude masque tout au plus sa souffrance personnelle d’absence d’un père, ce qui ne signifie nullement qu’il faut en faire une généralité !

A chacun son histoire ! Certains enfants ne connaissant pas leur père l’ont très bien vécu.

Nous pouvons toutefois lui accorder une vérité dans son discours fleuve ; si la PMA est effectivement au projet de loi sur la famille (qui sera débattu en Mars), la Gestation pour autrui en est la suite logique. La circulaire de Christiane Taubira, ministre de la Justice, envoyée  aux magistrats pour leur demander de délivrer des certificats de nationalité française (CNF) aux enfants nés à l’étranger d’un père français et d’une mère porteuse, en est effectivement une première étape symbolique à laquelle Alter Egaux est sensible et favorable.

Il y aurait-il d’autres dissimulations de la part de l’opposition. Le cas de Xavier Bongibault, militant des jeunes UMP assumé et fondateur du collectif « Plus Gay sans mariage » en Juillet 2012, nous interpelle. Cette structure ressemble plus à une coquille vide qu’à autre chose (Site web quasi vide… Juste une présence aux manifestations anti mariage) car si collectif il y a, qu’elles en sont les structures qui le compose ?

On aurait aimé voir une opposition constructive à l’image de la Droite Espagnole (qui n’a pas abrogé la loi) ou à l’image de la Droite Portugaise qui n’a pas appliqué son droit de véto. Au moins Rachida Dati reconnaît sur BFMTV ce 24 Janvier « que c’est très difficile d’abroger, parce que, qu’est-ce que l’on fait des gens qui ont été mariés, ça va être compliqué », donc la droite n’abrogera pas la loi, alors autant y participer sereinement dans une démarche d’unité plutôt que de jouer sur les peurs pour créer la division. La Droite française s’y grandirait.

Fidèles à notre tradition de club de réflexion, nous appelons simplement chacun à vérifier les propos, les contextes et réalités à partir desquels se posent les arguments pour ou contre ce projet de loi avant de se faire un avis. Car comme le dit l’adage « un homme averti en vaut deux ».