Le mariage pour tous, c’est fait ! Mais…

Montpellier celebrera le premier mariage gay le 29 mai

On ne va pas s’étendre sur les mois d’affilés de débat et la mobilisation des conservateurs de tous poils allant des bigotes aux fachos qui ne désarment pas…  Sans parler au  passage (rappelons-le) de l’augmentation de 300% des agressions homophobes durant les 5 mois de débats (alors qu’en Angleterre l’affaire était pliée en 48h). Une choses est certaine et une vérité doit être établie immédiatement : Personne n’abrogera jamais cette loi ! Malgré ce que prétend l’opposition qui le promet si il y a une alternance électorale… Elle ne l’a pas fait à l’époque pour annuler la loi permettant le divorce, guère mieux en ce qui concerne la légalisation de l’IVG, la suppression de la peine de mort, le Pacs… Alors qui peut croire un seul instant que cette loi fera exception… il faudrait être aveugle par ignorance volontaire pour ne pas s’en rendre compte !

Mais là n’est pas le problème du moment car la célébration des premiers mariages tournent à la farce électorale. J’avais déjà dénoncé ce qui se prépare (en privé) j’affirme donc le ridicule de la situation de façon plus explicite. Car pour jouer sur les symboles (le texte de loi ayant été validé par le Consil Constitutionnel lors de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie) le PS a choisit nulle autre personnalité qu’Hélène Mandroux, Maire de Montpellier, qui a toujours été en tête de proue au sein du PS pour que ce texte de loi voit le jour, pour célébrer le premier mariage pour un couple de même sexe ce 29 Mai 2013. Cette même élue qui est en perte de vitesse sur sa commune à la veille des municipales de 2014, elle qui avait été éliminée lors des Régionales de 2010, perdant face à son mentor en politique (à qui elle succéda à la mairie) Georges Frêche, exclu du PS, qui se présente contre son parti et qui écrase Hélène Mandroux réalisant 7,7% des voix, celui qu’elle devait éliminer réalisant 34,3%… Bref ce choix politique marque une volonté du PS de réaffirmer son autorité dans un secteur électoral où les injonctions de Solférino amènent à une élimination pure et simple du PS du second tour ! Bref c’est là une manœuvre électorale pour réaffirmer la puissance socialiste sur l’électorat qu’il veut réacquérir !

De plus dans la médiatisation à outrance du moment, on arrive à des mariages qui passent plus pour militant qu’autre chose, bien que leurs auteurs démentent c’est fait plus que visibles… surtout quand on ouvre un apéro citoyens à tous ceux qui veulent soutenir le futur couple avant la cérémonie (ce serait payé par le PS local que cela ne m’étonnerai même pas) et ils parlent après de cérémonie privée !?

Bref après des mois de tensions on aurait préféré un premier mariage relaté au minimum auprès des médias avec quelques images et petite interview en lieu et place de cette fête populaire qui fait du prosélytisme électoral à quelques mois des élections municipales.

Le Malus-Bonus de l’énergie pose nombre de questions

bonus malus energetiqueVoilà que le texte de loi sur bonus-malus dont l’objectif est d’inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation d’énergies de réseau fait son retour à l’assemblée après une opposition UMP-Front de Gauche qui avait retoqué le texte en Septembre, pas moins de deux fois au Sénat. Résultat c’est un texte fortement amendé qui viens d’être voté le 11 Mars 2013. Mais les problèmes principaux ne sont toujours pas réglés et nombre de questions restent en suspend.

Au delà de la complexité du système qui se mettrait en place à partir de 2016, ce texte bien que voté sera certainement envoyé par l’opposition devant le Conseil Constitutionnel qui risque grandement de le censurer, ce dispositif remettant en cause le « dogme » de l’égalité des prix de l’énergie pour tous : la fameuse « péréquation tarifaire » garantissant en principe un prix du kilowattheure (kWh) identique sur tout le territoire. Une mesure qui risque, dans bon nombre de cas, de pénaliser financièrement de nombreux usagers.

Les plus pauvres seront-ils pénalisés ?

C’était l’une des grandes inquiétudes des opposants aux textes, des communistes à l’UMP en passant même par certains sénateurs PS. Car le problème principal réside dans le fait qu’une immense majorité des ménages qui gaspillent ne peuvent pas faire autrement. Je pense aux familles modestes qui bien que propriétaires n’ont pas toujours les moyens de procéder aux travaux d’isolation de leur habitation, mais aussi aux familles nombreuses dans un petit appartement, aux nounous qui gardent beaucoup d’enfants ou encore aux handicapés et aux personnes âgées qui ont besoin de faire fonctionner leurs équipements. Mais les premiers a être pénalisés seront les jeunes qui sont les premières victimes d’un emploi précaire sur une longue durée (les entreprises ne remplaçant pas les départs à la retraite où ne proposant que des CDD à cause de carnets de commandes n’offrant pas de perspectives à long terme), de même à quoi s’ajoute le fait de vivre et d’entretenir seul un logement en location, que ces jeunes à cause de la précarité de l’emploi cherchent parmi les moins chers possibles. Et tant que les propriétaires ne seront pas contrains de faire les travaux pour isoler les logements locatifs, leurs locataires mettront l’argent par les fenêtres pour se chauffer et seront donc malgré eux les premiers touchés par un malus pour consommation énergétique excessive.

La loi prévoit d’étendre les tarifs sociaux mais…

Si la loi prévoit effectivement une extension des tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers, 75% des ménages devant voir leur facture baisser selon le gouvernement, qui ajoute que pour les autres, le malus entraînera un surcoût de quelques dizaines d’euros, pour les gros consommateurs. ce n’est pas suffisant pour régler les questions qui touchent les gros consommateurs énergétique qui n’ont pas d’autre choix… Les locataires ! Ce texte serait effectivement utile dans un dispositif élargi qui pousserait à l’amélioration de l’habitat en obligeant par incitation fiscale (TVA remise à 5% pour les travaux d’isolation annoncée ce 1er Mars), auquel il faudrait ajouter une taxation fiscale des propriétaires mettant en location des logements mal isolés pour les inciter à faire les travaux, le tout en renforcement les moyens financiers de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) pour que l’état aide les propriétaires les plus modestes en aidant par subvention des travaux d’isolation (Isolation, Plâtrerie, Menuiseries Extérieures, Changement des systèmes de chauffage pour réduire la consommation énergétique) à hauteur minimum de 60%. Hors on voit bien que le dispositif qui est proposé ne couvre que partiellement les problèmes soulevés. Inciter à consommer moins, pourquoi pas ! Mais dans ce cas il faut inciter à rénover les logements par tous les moyens possibles pour que les plus exposée à la haute dépense énergétique ne soient pas les victimes… Et c’est bien ce que ce projet de loi ne tiens pas en compte.

Amateurisme ou blocage du Conseil Constitutionnel

https://i0.wp.com/www.ouest-france.fr/photos/2012/12/29/121229113746868_25_000_apx_470_.jpgAvec la décision d’annuler la disposition sur la taxation à 75% des revenus supérieurs de un million d’euros, la majorité annonce qu’elle va proposer un nouveau texte de loi, quand l’opposition appuie sur l’amateurisme du gouvernement, du coup la majorité dénonce un parti pris partisan du conseil constitutionnel dénonçant que son président (nommé par Jacques Chirac, ainsi que 3 anciens Présidents de la République siégeant de droit (tous de droite) constitue 1/3 des douze membres de ce dernier.

Qui a tort ? Qui a raison ?

Faisons le bilan des promesses de campagne… Depuis son arrivée au pouvoir François Hollande en est de loin à sa première censure du Conseil constitutionnel :

La taxe à 75% a été censurée le 29 Décembre 2012

Droit des parties non assistées par un avocat et expertise pénale rejeté le 27 Décembre 2012

La loi sur le logement social a été censurée le 24 Octobre 2012

Rappelons également le blocage législatif :

La loi sur la transition énergétique rétorquée par le sénat le 29 Octobre 2012

Rappelons également les rejets du Conseil Constitutionnel quand le PS était dans l’opposition :

Cession gratuite de terrains public à des constructeurs censuré le 11 Octobre 2011

Interdiction du mariage entre personnes de même sexe reconnue conforme le 28 Janvier 2011

Alors que sous Nicolas Sarkozy :

La loi sur le travail le dimanche censurée le 5 Août 2011

La loi sur la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été censurée le 26 Juillet 2011

La loi sur la taxe Carbone censuré en Août 2007

Retour sur une opposition contestée par le Conseil constitutionnel 

On constate vite avec ce simple examen que le PS, dans la majorité, comme dans l’opposition a échoppé de pas moins 7 censures sur ces promesses de campagne en moins d’un an, quand Nicolas Sarkozy n’en a connu que 3 majeures en 5 ans…

On se souvient toutes et tous des mobilisations massives et des manifestations multiples dans les rues durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais là où le soulèvement populaire était censé incarner une prétendue justice, ce sont les sages qui auront rendus des avis de conformité à l’encontre de chaque lois attaquées par l’opposition devant le conseil Constitutionnel.

Même les dispositions dénoncées de toutes part comme les test ADN pour des candidats au regroupement familial (Validée en Novembre 2007), Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (validée en Août 2011), Loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (Validée en juin 2011), Loi sur le service minimum dans le transport aérien (Validée en Mars 2011), Loi de réforme des collectivités territoriales (Validée en décembre 2010), Loi portant réforme des retraites (Validée en Novembre 2010), Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (Validée en Octobre 2010), Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (Validée en Octobre 2009), Loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Validée en Juillet 2009), Loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (Validée en Novembre 2007), La loi en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat appelée paquet fiscal (a été validé en Août 2007), et aussi Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (Validée en Août 2007).

A chacun de juger de la pertinence des attaques des uns et des autres !