Un doigt dans l’engrenage volontairement nié !

Revenons un instant sur la « modulation » des allocations familiales !

Le gouvernement à beau nier que ce n’est pas une remise en cause du principe fondateur d’universalité de notre protection sociale, la réalité est que c’est bel et bien le cas ! On fait des économies budgétaires en remettant en cause le principe fondateur de notre système social ! Doit-on rappeler qu’en réalité la branche familiale est bénéficiaire ? On nous dit que cette branche de la sécurité sociale est déficit de 2,9 milliards d’euros en 2013, mais il existe un seul élément qui créé artificiellement ce déficit, c’est l’allocation de solidarité aux personnes âgées (qui remplace le minimum vieillesse) est dont le coût est estimé à 4,2 milliards en 2012 ! La véritable question est : « que vient foutre le minimum vieillesse dans la branche famille ? » La vraie réforme aurait été de remettre cette allocation dans sa branche logique… Celle des retraites ! (qui est estimé à 25 milliards d’euros en 2012)… En d’autres termes, la lâcheté politique sur la nécessaire réforme nécessaire des retraites à amené tout simplement à reporter une part du déficit sur la branche famille, créant de fait un déficit artificiel sur cette dernière !

Mais revenons en au cœur du sujet !

En créant une modulation, on remet de fait en cause l’universalité ! Que certains à gauche se défendent de ne pas remettre en cause cette dernière en évoquant que de nombreuses prestations familiales sont déjà modulées selon les revenus en prenant systématiquement comme exemple l’allocation de rentrée scolaire, ma fait bien rire ! Il y a une logique entre moduler des prestations financées par des impôts (où il y a une nécessaire prise en comptes des recettes et des dépenses) et des prestations financées par les cotisations sociales (qui sont de fait toutes assujetti à l’universalité).

C’est un doigt dans l’engrenage qui est des plus dangereux !

Qui à relancé l’emploi par la déduction de charges sociales, la gauche avec le plan Bérégovoy de 1982 ! Quel en est le résultat  ? Depuis cette époque on a étrangement plus su relancer l’emploi autrement qu’au travers de la multiplications des contrats de travails avec diverses baisses de charges sociales, qui n’ont pas toujours été compensées et donc ont aggravées le déficit de notre système social !

Trou-de-la-securité-sociale

Et comme par hasard, on ne trouve plus de courbe avant 1990, soit quand le système était bénéficiaire entre 1950 et 1980 ! On peut y ajouter que l’absence d’une véritable réforme du système social à aggravé la situation, surtout quand on sait que la dégradation des soldes publics s’accompagne de plus de performances macroéconomiques particulièrement médiocres en matière de taux de croissance du PIB (qui baisse en volume de façon constante pour passer en moyenne de 3,2% dans les années 1970 à 1,2% dans les années 2000 pour être inférieur à 0,5 % depuis 2008). Le seul effort ayant consisté en la création de la contribution sociale de solidarité des sociétés, qui depuis sa création en 1970, sert en partie à financer la caisse, pour combler ses déficits. En 2013, la caisse a ainsi obtenu environ 2,15 milliards d’euros des recettes de l’impôt, soit près de 13% du montant total de ses prestations.

Et si on faisait une chose simple !!! Chacun paie ce qu’il doit comme charge 10 mois sur 12 et on redistribue après si les caisses sont en bénéfices où on fait un appel complémentaire en cas de déficit. Bref comme chacun de nous le fait dans le cadre de son échéancier EDF ou GDF !

Mais là je m’éloigne du sujet !

Ce qui pose problème, vis à vis de ce doigt dans l’engrenage que certains à gauche admettent à demi mots, en rétorquant à ceux qui annoncent que demain tout sera modulé selon les revenus pour faire des économies : « On en est pas encore là ! » C’est en effet un aveu qu’il y a effectivement là le début de quelque chose.

Dans son idéologie de faire payer les riches à tout prix, le gouvernement ouvre la boîte de pandore en remettant en cause l’universalité des prestations sociales,

Qui demain peut garantir que pour réaliser de nouvelles économies :

On ne va pas faire comme à l’étranger en demandant la carte bleu aux riches se rendant à l’hôpital, après avoir créé la carte vitale avec tiers payant systématique pour les plus modestes, créant de fait une modulation selon les revenus … Et ne nous y trompons pas, ce ne sont pas eux qui paieront le plus (ils en ont déjà l’habitude à l’étranger), ce sont encore une fois les classes moyennes !

On va demander aux plus aisés de payer pour l’inscription à l’école publique en ne garantissant la gratuité totale qu’aux plus modestes !

PERSONNE NE PEUT LE GARANTIR ET C’EST BIEN POUR CETTE RAISON QUE LA MODULATION DES PRESTATIONS SOCIALES ET A TERME DE LA GRATUITE DE CERTAINS SERVICES PUBLICS EST DANGEREUSE CAR QUI DIT MODULATION, DIT FIN DE L’UNIVERSALISME !

François Bayrou, invité de Questions d’Info sur LCP

http://dai.ly/x266zrb

Aujourd’hui invité de Question d’info sur LCP, François Bayrou a livré son analyse sur l’actualité : vote de confiance, compétitivité, Europe, affrontements et alliances politiques… Le maire de Pau a choisi le discours de vérité, privilégiant le long-terme aux postures politiciennes.

Bienvenue à Questions d’Info. À gauche les frondeurs continuent de défier le gouvernement et à droite l’impatience gagne et accentue les rivalités dans l’attente du retour de Nicolas Sarkozy. Dans ce contexte, le centre devient-il désirable ? Invité de Questions d’Info aujourd’hui : François Bayrou, président du MoDem. Et à mes côtés pour vous interroger monsieur Bayrou, Françoise Fressoz du Monde, Frédéric Dumoulin de l’AFP et Marie-Eve Malouines de France Info.

Manuel Valls a obtenu la confiance de sa majorité, avec des exceptions, des abstentions du côté des socialistes, une trentaine, et des écologistes. Il dit que c’est une clarification finalement. Est-ce que c’est votre avis aussi ?

Ce n’est absolument pas le principal enseignement de ce vote. Le principal enseignement de ce vote s’exprime en deux chiffres : la majorité absolue de l’Assemblée nationale, c’est 289 voix, et le gouvernement a obtenu 269 voix. Donc il y a 20 voix de moins que la majorité. Ça n’est pas une confiance, c’est une défiance. C’est l’expression d’un doute, d’un désaccord profond au sein de la majorité, avec en fait la signature d’un affrontement de longue durée entre deux visions de la politique et que j’ai appelé la guerre des deux gauches.

Vous les comprenez les frondeurs socialistes, ou vous dites qu’ils jouent avec le feu dans la période actuelle ?

Quand on a des idées, on doit les défendre, et ce n’est pas moi qui vais dire le contraire. Simplement, ce que je ne comprends pas, c’est cette vision qui tend à laisser croire qu’il serait facile d’obtenir une autre politique, qu’au fond il suffit de dépenser, que le déficit et la dette n’ont aucune importance, toutes choses qui sont tous les jours contredites par le réel.
Le réel aujourd’hui, c’est qu’un pays qui a 2000 milliards d’euros de dette, et vous savez à quel point je me suis battu sur ce sujet depuis des années en annonçant ce qu’il allait se produire. Un pays a 2000 milliards de dette, s’il s’enfonce dans le laisser-faire et dans le laxisme, il voit tout d’un coup la charge de sa dette exploser. Et la charge de la dette, ce n’est pas les banques qui la paieront, ce n’est pas nos voisins européens : c’est le peuple français. Et  précisément les plus jeunes. Pour moi, il y a donc là une impasse qui est un aveuglement. Mais il n’y a pas seulement à gauche qu’on dit ça, parce que si vous regardez les thèses de nombreux intervenants à droite et…

Henri Guaino par exemple ?

Et à l’extrême droite, ils disent la même chose.

On va en parler, mais on va terminer sur Manuel Valls.
Certains disent que la magie Valls est totalement étiolée et qu’il ne reste plus grand-chose de son style dynamique. Lui dit qu’il se battra jusqu’au bout. Est-ce que vous y êtes sensible… ?

Quand on vous dit qu’on se battra jusqu’au bout, c’est que le bout…

Est proche ?

N’est pas si éloigné que ça.

Donc vous pensez que c’est terminé ?

Non, je ne dis sûrement pas des choses comme ça, parce qu’il faut avoir un tout petit peu de nuance quand on s’exprime. Il faut essayer de mettre un peu de bon sens dans toutes ces choses, et un peu de retenue et de distance avec les événements. J’ai regardé le discours de Manuel Valls. Il paraît que les réponses aux questions étaient meilleures, mais le discours de Manuel Valls, était le même discours qu’il avait déjà fait en plus fatigué. Il y avait quelque chose d’un peu usé et c’est normal, parce que c’est au fond la troisième fois qu’il refait le même discours, le même appel. Et, en effet, le caractère inédit a disparu, d’où cette lassitude.
Mais le fond du fond, parce qu’on s’arrête toujours aux événements de la vie de tous les jours, ce n’est pas l’important. L’important, c’est ce que concernant la politique de Manuel Valls, il y a deux questions. La première : est-ce la bonne ? Je vous propose qu’on y réponde : pas vraiment.

Pas vraiment, ça ne veut pas dire « non » non plus.

Ça veut dire qu’il est vrai qu’il faut lutter contre les déficits, mais ce qu’il a annoncé hier, c’est beaucoup de dépenses et assez peu de diminutions.

La gauche lui dit : « 40 euros pour les petites retraites, ce n’est rien du tout ».

Mais ils ont raison, tout cela, c’est des toutes petites choses. 40 euros pour une année, c’est…

Vous auriez fait quoi, vous ?

Je n’aurais pas pris les choses de cette manière, mais je vais vous dire comment je les aurais prises. Donc, est-ce que c’est la bonne ? On comprend les grands axes, mais pas vraiment dans la réalité. Et la deuxième question c’est : est-ce qu’il a le soutien nécessaire pour conduire une politique comme celle-là ? Et là, la réponse est franchement non. Et donc cet exercice a montré hier la fragilité du pouvoir en place, et les limites de cette opération de clarification.

Pour vous, c’est la chronique d’un désastre annoncé ?

Vous savez bien que je dis ça depuis suffisamment longtemps pour avoir analysé aussi précisément que possible les causes de cette affaire-là. Il y a dans l’accession au pouvoir du parti socialiste une… si on est gentil, on dit « une extrême ambigüité », et sinon « une illusion » où les Français se sont perdus. La politique qu’on nous annonce comme devant être la reconstruction, l’autre politique, la reconstruction de la dépense publique…Cette politique-là est intenable et François Hollande s’est malheureusement fait élire sur cette ligne.

François Hollande était sur une ligne de réduction des déficits. Il avait dit que…

Quand vous dites en même temps : « Je suis sur une ligne de réduction des déficits, mais je vais recruter 60 000 enseignants, et je vais recruter des magistrats, et je vais recruter des policiers, et je vais… », ce que Manuel Valls a répété hier. Dans la litanie de Manuel Valls qui dit : « Ce n’est pas l’austérité parce que nous recrutons, parce que nous créons, parce que nous donnons des allocations », il y a la même ambigüité.

C’est un discours en direction de sa majorité frondeuse, justement.

Hé bien l’existence de ce que vous appelez sa majorité frondeuse explique l’impasse dans laquelle Manuel Valls et François Hollande sont aujourd’hui enfermés.

Avant l’été vous avez dit…

Permettez-moi de dire une chose : je suis frappé de voir qu’il y a dans le gouvernement, dans la pratique du gouvernement une improvisation absolument incroyable et inimaginable.

Par rapport à quoi par exemple ?

Manuel Valls a fait hier un discours de politique générale à l’Assemblée nationale et devant les Français. Il est allé à TF1, à 20h, hier soir. François Hollande va s’exprimer demain pour une conférence de presse. Et c’est aujourd’hui, sans en avoir dit un mot hier, ni à l’Assemblée nationale ni dans un journal télévisé…

Qu’il annonce…

Que Manuel Valls annonce la « suppression » de la première tranche d’impôt sur le revenu. Est-ce que ce n’est pas une décision…

C’est une discussion, il envisage.

Vous savez bien la vérité, ne faites pas comme si vous ne connaissiez pas la politique.

Ça veut dire quoi ?

Ça veut dire que c’est de l’improvisation.

C’est de l’improvisation ?

C’est au jour le jour, et même à la minute la minute, où pour corriger les insuffisances dans les enquêtes d’opinion du discours d’hier, on improvise aujourd’hui une mesure, et François Hollande demain, on ne sait pas ce qu’il va en dire. Vous voyez bien que tout ça, sans être excessif, on peut dire que ce n’est pas construit. Que derrière tout ça il n’y a pas la solidité d’axes forts que tout le monde respectera et, à mon avis, ça va fragiliser la position du gouvernement.

Est-ce que ça va dans le bon sens la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu ?

Non.

Pourquoi ?

Parce que dans la vision que je défends, et qui n’est naturellement pas une vision démagogique, dans cette vision-là on devrait avoir des minimas sociaux, et un salaire minimum tel que tous les Français devraient payer même un petit impôt sur leur revenu.

C’est ce que disait jadis François Hollande.

C’est ce que disait… En tout cas, c’est ce que je disais moi, c’est ce que Raymond Barre disait.

C’est quoi ? Le concept d’impôt citoyen ?

Disons cinq euros par mois, et je dis « augmentons »… Je n’hésiterais pas à approuver une augmentation des minimas sociaux et une augmentation du salaire minimum pour que tout le monde participe à l’effort de l’impôt.

C’est une question de responsabilité ?

Alors, je sais bien que je ne suis pas populaire en disant cela. Mais ça changerait le fait que tous les citoyens français seraient d’une égale responsabilité, et même d’une égale dignité devant la dépense publique, devant l’action publique, devant l’éducation. Alors, on dira : il y a l’impôt indirect, la TVA tout le monde la paie, c’est vrai. Mais vous voyez bien que si on était dans un pays normal, et il y en a plusieurs pays de cet ordre, il y aurait un impôt auquel tous les citoyens participeraient et pas ces annonces multipliées qui font que tous les mois on vous dit qu’il y a 100.000, 200.000, 300.000 foyers qui vont, dit-on, « échapper à l’impôt ». Mais ça veut dire que cette charge-là, c’est d’autres qui vont la prendre.

Fin août vous évoquiez la possibilité d’une dissolution de l’Assemblée pour sortir de la crise. Est-ce que vous le dites toujours vu les critiques que vous faites à Manuel Valls ?

Je dis une chose très simple, c’est que le jour où vous êtes en situation de blocage, le jour où la crise fait que ça ne peut pas continuer comme ça, cette issue institutionnelle prévue par la constitution qui est la dissolution de l’Assemblée est une manière de sortir de la crise. Je vais le dire autrement : il n’est qu’une manière de sortir des crises, c’est de rendre la parole au peuple, c’est la seule manière.

Est-ce que nous sommes dans cette situation de blocage après le vote de la confiance hier ?

Je crois… On a gagné un peu de temps, mais je ne crois pas que la confiance soit rétablie. S’il est un enseignement du vote de « confiance » que nous avons eu hier, c’est que la confiance n’existe pas.

Et en même temps Manuel Valls a fait un discours assez solennel en disant : « Attention au spectacle qu’on donne en politique politicienne, nous devons nous hisser à la hauteur des événements ». Il appelle à la responsabilité de la majorité, de l’opposition, de l’Allemagne. Cet appel à la responsabilité, vous l’entendez ou pas ?

Je l’entends très bien, mais la responsabilité première du gouvernement français c’est la France. Croire que l’Allemagne est responsable de la situation dans laquelle nous nous trouvons, pour moi c’est un leurre. C’est faire croire qu’il existerait un moyen d’échapper, un moyen d’échapper à nos responsabilités par un coup de baguette magique qui transformerait les choses. L’Allemagne a réalisé en plusieurs années une opération de reconstruction de sa force qui est, j’allais dire admirable, qui en tout cas devrait susciter chez tous les responsables français une réflexion. Je ne dis pas que la voie suivie par l’Allemagne soit exactement la bonne voie, mais je sais que l’Allemagne a prouvé que ceux qui ont la charge du destin de l’Allemagne, c’est les Allemands, et eux ne sont pas gênés par l’Europe, ne sont pas gênés par l’euro, ils ont au contraire construit un pays digne, dynamique, dans lequel le chômage est très bas, et qui est exportateur, c’est-à-dire qui est un pays équilibré, y compris dans son budget.

Justement, l’Europe. François Hollande compte beaucoup sur l’Europe, Matteo Renzi aussi. Ils avaient prévu un sommet sur l’emploi, il est repoussé sine die. Qu’est-ce que ça veut dire ?
Selon un diplomate européen, c’est une source qui vient de tomber.

C’est que l’idée qu’une autre politique existe est une idée qui a du plomb dans l’aile.

Précisément ?

Vous voyez bien, l’idée qu’on allait pouvoir par un bras de fer échapper aux responsabilités qui sont les nôtres, c’est une idée qui peut séduire des esprits légers, mais qui ne répond pas à l’exigence de la réalité. Nous sommes dans la situation d’un pays qui a, au travers du temps, accumulé les faiblesses, et c’est à nous de réparer, corriger les faiblesses qui sont les nôtres. Si nous ne le faisons pas, il n’existe aucune chance que nous nous en sortions. Et s’il y a une chose qu’on doit aux citoyens français, et particulièrement aux plus jeunes, s’il y a une chose qu’on doit, c’est de regarder avec eux la réalité de la situation en face. Alors, je reprends : est-ce que nous pouvons nous en sortir ? Bien sûr que nous pouvons nous en sortir. Est-ce qu’il existe un chemin ? Bien sûr qu’il existe un chemin. Mais ce chemin n’est pas emprunté aujourd’hui par les principaux intervenants politiques.

Quand Manuel Valls invoque le risque de déflation en Europe, quand il dit « La croissance marque le pas, y compris en Allemagne », est-ce que c’est un discours que vous entendez ? Est-ce qu’il faut quand même assouplir la marche vers la réduction des déficits ?

Alors, premièrement, si les déficits étaient la clé de la prospérité d’un pays, qu’est-ce qu’on serait prospère ! Et qu’est-ce que l’Italie irait bien ! Et la Grèce serait le paradis sur terre !

Tout le monde dit la même chose.

Si les déficits étaient bons pour un pays, on n’aurait pas arrêté depuis 40 ans de connaître des assauts de croissance. Or, c’est le contraire qui est vrai. Les déficits signent la faiblesse d’un pays, c’est parce qu’il ne peut pas, ce pays, assumer son train de vie qu’il est obligé d’emprunter perpétuellement. Deuxièmement, l’assouplissement est en cours, l’euro a baissé face au dollar de, je ne sais pas, dix centimes, peut-être plus. Donc on se rapproche du taux d’introduction. Vous savez, il y a longtemps, quand l’euro a été créé, il était à 1,21 ou 1,22, quelque chose comme ça, et on est à 1,27, 1,28. Donc est-ce que ça change la situation du pays ? Non.

Donc il faut continuer à réduire les déficits, selon vous.

Non, il faut penser ce que doit être la remise en bonne santé du pays. Et ce n’est pas uniquement par les déficits qu’on y arrivera, c’est pourquoi je disais « pas vraiment ». Qu’est-ce qui explique la mauvaise santé du pays ? Je vais vous le dire en quelques mots.
Premièrement, une éducation nationale dans un état catastrophique, c’est-à-dire que les jeunes français qui n’ont pas à la maison la culture, la transmission de la langue, l’écrit, l’amour du livre, il y a très peu de chances qu’ils le trouvent à l’école. Et ceci affaiblit le niveau général du pays, et rend plus difficile la création d’emploi. Donc premièrement, éducation nationale.
Deuxièmement, la formation professionnelle. On dépense des dizaines de milliards pour la formation professionnelle. Est-ce qu’elle va vers ceux qui en ont le plus besoin ? C’est-à-dire ceux qui sont ou devraient être en reconversion ? Non, il n’y a pas le travail nécessaire.
Troisièmement, ce qui rend insécurisante la situation, et qui fait que ceux qui devraient investir n’investissent pas, ceux qui devraient créer ne créent pas, et que les chercheurs ne trouvent pas le bon chemin, et les inventeurs, et les créateurs d’entreprise… Quelle est la raison ? Une forêt, une jungle de règles incompréhensibles par qui que ce soit et instables dans le temps. Et donc la simplification…
Et quatrièmement, enfin, des institutions politiques qui rendent impossibles le courage et la prise de décision.

On va parler de ça. Est-ce que vous dites…

Attendez, quatre affirmations qui ne sont aujourd’hui pas prises en compte par le pouvoir exécutif, d’ailleurs pas prises davantage en compte par l’opposition, et qui forment un plan et un chemin pour en sortir. Il faut une prise de conscience, et la possibilité…

Est-ce que vous dites les mois passant que décidément François Hollande a raté complètement le coche en 2012 en n’élargissant pas sa majorité, en faisant appel à des gens comme vous ?

Que François Hollande ait raté le début de son quinquennat, il n’y a de ce point de vue aucun doute…

Mais au niveau politique, au niveau de la recomposition politique ?

Le niveau politique, comme vous dites, ce n’est que l’expression du fond, il n’y a pas de différence entre la politique et le fond de la politique, entre les jeux politiques et le fond de la politique. François Hollande a choisi de se maintenir dans le modèle qui était le sien du premier secrétaire du Parti socialiste, et des jeux qui étaient habituels au sein de sa majorité. Et c’est cela qui l’a coulé. C’est pour n’avoir pas pris en face, et les yeux dans les yeux les nécessités du temps et la réalité… Le saut historique qu’il fallait faire, j’avais employé une formule à l’époque, c’est : on a besoin d’un président qui prenne une dimension historique, et il a pris une dimension politique.

Est-ce qu’éventuellement vous pourriez l’aider ?
Est-ce que François Hollande peut prendre encore cette dimension historique ? Ou est-ce que c’est trop tard ? Et qu’attendez-vous de sa conférence de presse ?

Je crains beaucoup que ça ne soit trop tard.

Ça veut dire que vous n’êtes pas prêt à l’aider si jamais il vous tendait la main ?

Il y a des moments… Comprenez bien, ce que je suis en train d’expliquer devant vous, c’est qu’on a besoin d’une reconstruction en profondeur de notre pays à partir de fondations clairement définies, déterminées, et d’un courage politique. Ça ne se fait pas avec des rustines.

Donc ça ne sera pas possible avec lui, avec François Hollande ?

Non, ça ne sera pas possible sans prise de conscience du pays exprimée par une détermination et par les urnes.

Depuis 2002, c’est ce que vous dites entre deux élections présidentielles. Ça ne se fait jamais. Vous attendez 2017, ou ça peut se faire avant ?

Je ne sais pas ce que vous voulez dire « depuis 2002 je le dis entre deux élections ».

Vous dites : « il faut reconstruire le pays, il faut réformer ».

Je le dis parce que c’est nécessaire, mais vous ne voyez pas que tout crie, dans la réalité française, dans la vie des Français, tout crie qu’il faut qu’on reconstruise sur des bases sérieuses.

Mais est-ce qu’on peut attendre deux ans ou est-ce qu’il faut le faire maintenant ? Est-ce qu’on peut le faire ? Est-ce que François Hollande doit se démettre ?

Non, je n’ai jamais dit une chose pareille, parce que pour moi parmi les choses qui doivent tenir bon, il y a les institutions, parce que sans ça vous entrez dans un cycle de déstabilisation institutionnelle qui fait qu’à chaque élection vous aurez une crise et c’est donc impossible.

Mais s’il n’y a pas une dissolution, qu’est-ce qu’on peut faire ? Quelle est la solution d’ici 2017 s’il n’y a pas de dissolution ?

Un processus est en cours qui révèle en profondeur les faiblesses de la situation actuelle.

Mais concrètement, quelle est la solution s’il n’y a pas de dissolution ?

Concrètement, il faut préparer quelque chose d’autre.

Ça veut dire que vous laissez la situation, et vous vous préparez pour la prochaine élection présidentielle, c’est ça ?

Je ne dis même pas ça, parce qu’on ne sait pas les événements qui vont intervenir.

Mais vous êtes inquiet ? Vous pensez qu’il peut se passer des choses graves ou pas ?

Oui, je pense que… Non, je pense que d’abord la situation est grave. Ce n’est pas qu’il puisse se passer des choses graves, la situation est grave, sous nos yeux.

Non, mais qu’il puisse se passer des choses graves, ça veut dire : est-ce que la rue peut intervenir dans le débat ?

Je ne dis pas ces choses-là, parce que ça ne prend jamais une forme attendue. Mais il y a une telle insatisfaction sociale, et une telle insatisfaction civique, quand vous avez des ministres qui manquent aux règles élémentaires tous les jours, qui sont celles que les citoyens respectent et qu’ils attendent évidemment de leurs élus, quand tout le système est fondé sur des mensonges, quand aucune parole publique forte ne peut s’exprimer, quand aucune entente réelle ne peut se nouer entre les courants différents du pays, alors on ne peut pas, ou il n’est pas facile de s’en sortir. Et pour le reste, attendons. J’entendais hier des députés socialistes dire : « J’ai voté la confiance parce que je suis dans la majorité, mais je ne voterai pas le budget ». Vous voyez bien à quel degré de décomposition on en arrive, de délitement.

Ça veut dire que François Hollande doit rester en place, mais pour ne pas agir, il ne peut plus rien faire ?

Que François Hollande prenne ses responsabilités, qu’il exprime clairement les choses, qu’on y voie clair dans les rapports entre le président et le premier ministre, qu’on ne nous annonce pas des mesures nouvelles tous les jours alors qu’il n’y a pas le premier sou pour les financer, qu’on nous dise clairement…

Quand le Medef dit que le modèle social français a vécu, il a raison ou pas ?

Ce n’est pas le modèle social français qui a vécu, parce que le modèle social, l’aspiration du modèle social, tout le monde voit bien qu’elle est intimement liée à notre pays et au projet de notre pays. Mais je ne suis pas d’abord sûr que ce soit le Medef qui soit le mieux placé pour dire ce genre de choses, parce que c’est ressenti comme une agression par des tas de gens parce que le Medef est un syndicat, une organisation.

Il fait de la politique le Medef, à votre avis ?

Oui, peut-être. Mais ce serait mieux si les choses étaient mieux maîtrisées. Là, tout le monde ressent ça comme une agression. Si vous m’interrogez précisément sur ce que le Medef a dit, pas le Medef, ce que beaucoup de responsables disent dont ceux-là, je vais vous dire une chose précise.

Quelles réformes faut-il faire, faut-il mettre en œuvre ?

Une des seules marges de manœuvre que nous ayons, c’est le temps de travail. Les 35 heures ont été pour notre pays, je crois, une profonde erreur et je n’ai cessé de le dire et de le manifester par mes votes et mes déclarations depuis le jour où elles ont été créées. J’ai d’ailleurs été extrêmement frappé, dans le discours de Manuel Valls hier, il a dit une chose qui est passée inaperçue, mais qui moi a accroché mon oreille. Il a dit : « on n’a pas créé un emploi en France depuis 2001 ».

Depuis les 35 heures.

2001, qu’est-ce que c’est ? C’est ce changement profond qui n’est pas seulement…

Dans l’industrie.

C’est exactement ce dont on parle, qui n’est pas seulement social, qui est sociétal, l’idée qu’au fond le travail est appelé à être remplacé par du temps libre, et que c’est cela l’épanouissement des personnes, que c’est cela l’émancipation, autrement dit que le travail est une contrainte subie, subie par un certain nombre parce que les autres le cherchent. Cette vision-là, je considère moi qu’elle est fausse.

Qu’est-ce qu’il faut faire alors pour les 35 heures ? Il aurait peut-être fallu que la droite au pouvoir, qui tenait le même discours, les supprime ?

Vous avez dit exactement ce que je pense. Je pense qu’il y a quinze ans qu’on s’enfonce dans une incapacité à prendre des décisions simples, compréhensibles par tous qui peuvent permettre qu’un nouvel élan du pays se manifeste.

Et apparemment Nicolas Sarkozy n’est absolument pas déterminé à bouger là-dessus, parce qu’il l’a reproché à François Fillon.

Je n’ai pas les confidences de Nicolas Sarkozy.

Est-ce qu’il faut supprimer les jours fériés, comme le dit le Medef ? Deux jours fériés ?

Tout ça, ça peut se discuter, ce n’est pas la question principale. La question principale c’est : est-ce que dans notre pays le travail est considéré comme émancipateur ou comme au contraire une atteinte à la vraie vie ?

Déjà, il faut avoir du travail.

C’est évident. Le travail dans l’histoire des sociétés, il y a quelques siècles, le travail était considéré comme déchoir. Travailler c’était déchoir. Ceux qui avaient le statut le plus élevé dans la société ne travaillaient pas. Et avec le temps, les choses ont changé, aujourd’hui le travail c’est l’émancipation. Mais présenter le travail comme le contraire de l’émancipation, c’est se tromper de projet.

Autre sujet d’actualité, la Cour des comptes dit que la fraude aux cotisations sociales a coûté 20 à 25 milliards d’euros en 2012. Il faut faire la chasse aux fraudes ? Comment ? De quelle manière ? Quand ?

Il faut avoir des règles simples, des charges sociales suffisamment légères pour que tout le monde les assume sans avoir envie de les éviter. Mais la complexité de nos règles est une manière de nous enfoncer dans la crise, le fait que plus personne n’y comprenne rien, le fait que le fantasme, y compris de la Cour des comptes, ce soit de multiplier les contrôles et les contrôleurs, c’est ça ce que dit la Cour des comptes semble-t-il, je pense que ce n’est pas la bonne orientation.

Les contrôles ou la réforme des professions réglementées, Emmanuel Macron disait ce matin : « ça ne rapportera pas 6 milliards de pouvoir d’achat en plus ». Est-ce qu’il faut quand même réformer ou pas ? Contrairement à ce que disait Arnaud Montebourg.

Il a absolument raison, et en tout cas tous ceux qui mettent en doute cette réforme, selon moi, ont raison. J’ai vu d’ailleurs que Jacques Attali qui l’avait présentée dit maintenant : « ce n’est pas du tout la clé de la situation ».

Ça veut dire qu’il ne faut plus la faire ?

Non, disons les choses. Des assouplissements sont nécessaires, des mises au point sont nécessaires, des allègements sont nécessaires, tout le monde en est d’accord. Mais croire que la crise de la société française ce soit qu’il existe des notaires qui jouent le rôle de notaires et des pharmaciens qui jouent le rôle de pharmaciens, c’est se tromper sur la crise de la société française. Au contraire, pour moi qui suis un élu provincial d’une ville de province et qui connaît bien y compris le milieu rural français, je puis vous dire, ce que je ressens c’est que ces responsabilités-là, celles du notaire, et notamment du notaire de famille, celles du pharmacien, quand vous êtes une vieille dame et que vous avez besoin d’avoir un conseil, c’est bien de pouvoir avoir un pharmacien au coin de la rue. Tout cela, c’est du lien social et c’est de la stabilité de la société française. Et ceux qui veulent le détruire, à mon sens, entrent dans une œuvre de dissolution qui en période de crise est…

Donc il faut enterrer cette réforme, ne pas toucher aux professions réglementées ?

Non, il faut profession par profession, toutes, regarder ce qu’on peut faire pour que les choses aillent au mieux, et en discuter.

On va avancer. Autre réforme, la réforme territoriale avec du changement en ce qui concerne les départements.
On a compris hier après le discours de Manuel Valls que dans les régions, dans les zones rurales, le département sans doute resterait. Alors qu’il était question de supprimer…

On a compris quelque chose de très simple, on voulait une simplification par la suppression des Conseils généraux et la répartition de leurs compétences entre les communautés de communes ou d’agglomérations et les régions, et on a appris hier que non seulement les Conseils généraux resteraient, mais qu’il y en aurait trois sortes différentes, et donc tout ça c’est n’importe quoi.

Est-ce que ce n’est pas du pragmatisme, et de se dire : « finalement le territoire n’est pas unique » ? Est-ce que dans les zones rurales il ne faut pas garder le département ? C’était votre credo justement, le fait d’adapter, la proximité…

L’idée qu’en complexifiant perpétuellement on apporte des réponses aux situations est une idée qui est la pire qu’on puisse avoir. J’admire beaucoup Napoléon parce que ce qu’il disait, pas le Napoléon du temps de guerre, mais le Napoléon du temps de paix, j’admire beaucoup Napoléon parce que ce qu’il disait était compréhensible par tout le monde. On avait une organisation, qui a duré d’ailleurs 200 ans, dans laquelle les Français pouvaient se retrouver. Là, la pression des élus locaux aboutit au maintien de la situation antérieure encore compliquée, et donc encore plus chère, et donc encore moins compréhensible, et donc c’est…

Pour le calendrier, c’est compréhensible ou pas ? Le fait d’avoir les cantonales en mars, les régionales en décembre ?

La règle du mois de mars est dans la loi, elle est constitutionnelle, ils ne pouvaient pas s’en extraire. On aurait pu faire les deux en même temps, il paraît que François Hollande a dit : « comme ça, on va avoir deux claques au lieu d’une ». J’ai trouvé que pour une fois il y avait un peu de bon sens.

Un peu de bon sens, peut-être, je ne sais pas. On parle de réformes, on parle d’actualité politique. À la fin de la semaine, Nicolas Sarkozy annonce son retour. C’est qui Nicolas Sarkozy ? Vous parliez de Napoléon. C’est le nouveau Napoléon ? Le nouveau de Gaulle ? Ou le nouveau Monte-Cristo ?

D’abord je ne sais pas où en est Nicolas Sarkozy de ses réflexions.

A priori, on le sait, il va revenir, il veut être président de l’UMP.

J’ai toujours pensé qu’il reviendrait, et qu’il voudrait être président de l’UMP, vous êtes plusieurs autour de la table à pouvoir l’attester. Toujours pensé ça. Alors, simplement quelle est la ligne politique qu’il va choisir ? Et à quoi va nous conduire cette ligne politique-là ? Pour l’instant, je n’ai pas de réponse à cette question. J’ai dit, moi, dans votre émission, ce qui me paraissait les grands axes. Après, la situation dans laquelle on va se retrouver c’est d’avoir pour le pays trois solutions : Marine Le Pen, Nicolas Sarkozy et le candidat du PS. Il y a des millions de Français qui considèrent que ces trois solutions ne portent pas en elles ce dont le pays a besoin.

Alors pourquoi ?

Et donc ce triangle-là, triangle des Bermudes, ce triangle-là c’est le triangle qui représente ou qui figure trois impasses.

Pourquoi ?

Jusqu’à maintenant. Alors, peut-être peut-il changer…

Ça a mal fini le triangle des Bermudes.

Oui, le triangle des Bermudes, c’est là où on se perd.

Donc Nicolas Sarkozy, Marine Le Pen, le candidat du PS, c’est ça le triangle des Bermudes ?

C’est le triangle des Bermudes qu’on nous propose aujourd’hui.

Ça veut dire qu’on va à la catastrophe ?

Essayez d’entendre ce que je veux dire. Il y a aujourd’hui des millions, peut-être plus, peut-être des dizaines de millions de Français qui ne se reconnaissent dans aucune de ces trois propositions, et qui attendent, et peut-être même qui rêvent, que des hommes courageux, et des femmes, des femmes et des hommes courageux puissent ensemble tracer les lignes directrices d’une politique de fond qui sera maintenue suffisamment longtemps pour pouvoir apporter des succès, qui ait une majorité large de soutiens dans le pays. Et ma responsabilité à moi, pas seulement moi, mais en tout cas c’est la mienne, et j’espère la partager avec d’autres, c’est de construire cette solution qui permettra d’échapper à la fatalité de ces trois solutions.

Concrètement, vous pensez à Alain Juppé ?

Je pense qu’Alain Juppé peut jouer un rôle, et doit jouer un rôle, mais il n’est pas seul, il y en a sûrement d’autres.

Et en même temps ce qu’on voit actuellement, c’est que Nicolas Sarkozy n’est pas encore déclaré candidat, mais il y a déjà une dynamique qui s’opère en sa faveur avec François Baroin, Jean-Pierre Raffarin…

Ça ne m’avait pas tout à fait échappé.

Et qu’en dites-vous ?

Je pense que Nicolas Sarkozy est fort dans son camp. La question est de savoir si cette force apporte des réponses aux problèmes du pays, c’est-à-dire si elle est capable de rassembler des sensibilités différentes du pays, et d’avoir une vision claire et soutenable de l’avenir. Pour l’instant, ça n’a pas été le cas.

Vous parliez du triangle des Bermudes. C’est dangereux le triangle des Bermudes, est-ce qu’Alain Juppé peut tenir dans ce triangle des Bermudes ?

C’est ce qu’on va voir dans les mois qui viennent. Vous entendez l’appel qui au fond sous-tend cette affirmation. Il y a des millions de Français qui ont besoin qu’on leur propose autre chose que la fatalité de se retrouver dans ces impasses conjuguées, des millions de Français. Et les responsables politiques, eux, ont le devoir de répondre à cette attente. S’ils trouvent insatisfaisante la situation qui va être ainsi créée, ils ont le devoir d’en proposer une autre.

Le problème, vous dites, c’est qu’on ne sait pas encore sur quelle ligne va revenir Nicolas Sarkozy. Donc comment est-ce que vous pouvez dire qu’il y a un triangle des Bermudes qui ne répond à aucune… Tout le monde a dit : « il a changé ». Est-ce que c’est son caractère, est-ce que c’est ce qu’il a fait avant qui vous rend dubitatif ?

J’ai écouté un certain nombre de déclarations, de cartes postales, mais je ne veux en aucune manière me spécialiser dans une confrontation avec Nicolas Sarkozy.

Il change selon vous ?

Permettez-moi de rappeler que cette confrontation avec Nicolas Sarkozy, je l’ai eue quand il était au plus haut, quand il était au pouvoir, parce que sur les affaires, et on vient encore d’avoir dans une des plus célèbres affaires dans votre journal des informations extrêmement précieuses et qui permettent de voir que l’affaire Tapie reposait sur une, comment dirais-je, une manœuvre dans laquelle l’intérêt général n’était pas pris en compte.

C’était vous qui en aviez parlé au départ. Vous considérez que Nicolas Sarkozy peut être rattrapé par les affaires ?

J’ai presque fini. Donc je l’ai affronté, ou j’ai eu une confrontation avec lui sur le fond alors qu’il était au plus haut. Je ne suis pas spécialisé dans l’affrontement avec Nicolas Sarkozy, et je n’ai pas l’intention de l’être. Mais je voudrais, je veux, si je peux employer un terme aussi direct, que la France ait une autre solution que celle qu’elle a eue depuis des années, que la succession de manque de volonté qui s’est manifestée depuis des années. Nicolas Sarkozy a de l’énergie, et c’est bien qu’on le reconnaisse, mais ces dernières années on ne peut pas dire que cette énergie ait été mise au service de ce que pour ma part je considère bon pour le pays.

S’il gagnait en 2017, pour vous, c’est une catastrophe pour la France ?

Vous ne m’avez pas écouté, je sais bien que vous n’êtes pas obligé de m’écouter, mais je réponds. Je ne sais pas sur quelle ligne Nicolas Sarkozy va revenir, mais je vois très bien qu’un grand nombre de Français redoutent d’être enfermés dans des choix impossibles. Il revient aux responsables que nous sommes de proposer d’autres choix. Et on va voir dans les deux ans qui viennent de quelle manière les choses s’organiseront. Mais en tout cas pour moi, c’est ça qui est le plus important.

Vous savez ce qu’on va vous répondre du côté de l’UMP ? C’est que vous proposez finalement un renouvellement avec Alain Juppé qui a plus de 70 ans, vous-même qui avez déjà été ministre, et que ce n’est pas très neuf.

Et déjà candidat à l’Élysée.

J’ai été ministre, et heureusement. Peut-être si François Hollande avait eu une expérience de cet ordre, peut-être un certain nombre d’erreurs auraient-elles été évitées. Les attaques contre Alain Juppé que je lis sur son âge me paraissent alors vraiment indignes de la situation dans laquelle nous sommes dans le pays. Il s’en arrangera parce qu’il est fort et que la compétition dans laquelle il s’engage est une compétition qui exige d’avoir ténacité et cuir épais.

Puisque vous parlez d’Alain Juppé, on lit aussi que si Alain Juppé est candidat, vous seriez derrière lui, s’il n’est pas candidat, c’est vous qui irez à la présidentielle.

Je sais bien qu’on dit ça, et je voudrais simplement qu’on réfléchisse à la gravité des choses. L’élection présidentielle, c’est une élection décisive, et elle est en effet portée par des hommes ou des femmes. Élection décisive. Mais regarder la situation du pays en se disant qu’on va y trouver une occasion de carrière, d’avantages personnels, c’est le contraire…

Parce que tout à l’heure vous avez dit : « La France a besoin d’hommes courageux », quand vous dites ça…

D’hommes courageux qui sachent travailler ensemble.

Justement, quand vous dites ça, on se dit : « François Bayrou il se dit : peut-être que je suis courageux, que je peux apporter quelque chose à la France ».

À la question du courage, je répondrais volontiers, mais comprenez bien, je ne parle pas à la première personne quand je parle de cette nécessité dans laquelle nous sommes. Il faut bien prendre ses responsabilités, je n’ai jamais fui les miennes, mais vous voyez bien qu’aujourd’hui on n’a pas besoin de compétition entre les personnes, on a besoin d’une volonté partagée.

Volonté partagée, est-ce que ça veut dire qu’il faut de nouvelles structures ? On voit que tous les partis sont dans un état lamentable, est-ce qu’un rassemblement Bayrou Juppé c’est une nouvelle structure automatique ou pas ?

Je n’en ai pas la moindre idée, je suis très sévère à l’égard de la partitocratie comme on dit, c’est-à-dire de l’organisation de la démocratie française autour de partis qui entraînent à la manœuvre et à l’absence de courage, et même à l’absence de réflexion. J’ai été très frappé par la dernière alternance. Vous vous souvenez qu’on nous disait que Laurent Fabius avait préparé le programme des trois premiers mois avec des centaines d’experts, et qu’il ne manquait pas un bouton de guêtre, et que chacune des décisions avait été élaborée, et on est arrivé à l’élection, et ils sont arrivés au pouvoir, et qu’est-ce qu’on a vu ? Rien n’était prêt. Pourquoi rien n’était prêt ? C’est ça la bonne question. Parce qu’ils attendaient que l’ortolan leur tombe tout cuit dans le bec.

Vous aimez les ortolans ?

Vous savez que c’est interdit d’en manger. Il paraît que François Mitterrand s’exonérait de cette interdiction, mais je connais deux ou trois personnes qui s’en sont exonérées dans leur vie. Mais vous voyez bien de quoi il s’agit. Quand vous êtes avec deux partis seulement et que le parti au pouvoir est impopulaire, le coup de balancier vous assure de recevoir le pouvoir.

… dont parlait Valéry Giscard d’Estaing en 78…

Il faut une organisation différente parce que les hommes et les responsables qui sont sélectionnés par ce mode de fonctionnement sont habitués aux manœuvres de partis, mais pas au courage politique devant le pays. Or c’est le courage politique devant le pays qui est important.

Dernière question. On parle beaucoup de votre entente avec Alain Juppé, mais il y a aussi au centre une formation politique, l’UDI, qui va désigner un président. Quel regard vous portez là-dessus ? Vous êtes plutôt Morin, Jégo ?

Mon regard est très simple : je souhaite que celui qui sera élu à la tête de cette confédération soit habité par l’idée que s’il y a un centre en France, il faut que ce centre soit uni. Et donc le mouvement unitaire que nous avons initié il y a quelques mois avec Jean-Louis Borloo je souhaite qu’il se poursuive, qu’il se renforce et qu’il s’approfondisse.

Vous avez des nouvelles de Jean-Louis Borloo ?

Et c’est ce que j’ai dit, et c’est ce que je dis à tous ceux que je rencontre, et j’ai rencontré un certain nombre de ceux qui se présentent à cette élection.

Et vous ne choisissez pas entre eux ?

Je n’appartiens pas à cette formation politique, je n’ai pas du tout envie de m’engager dans cette affaire. Mais plus ils seront unitaires, et mieux ce sera pour l’avenir du pays.

Merci François Bayrou, c’est la fin de Questions d’Info, merci d’avoir répondu à nos questions.

Du débat sur le vieillissement de la population.

Cela fait bien longtemps que je n’ai pas pris la plume pour analyser l’actualité politique (pause estivale oblige) et vais donc faire ma rentrée politique sur le débat en cours à l’Assemblée que je suis en direct sur LCP : Le « Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement« .

Combien de promesses et combien d’années écoulées à ne rien faire (ou si peu) depuis l’évocation de la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale en charge du vieillissement de la population ! (On pourrait y ajouter la branche chômage qui devait à l’origine être attaché à la sécu…). Bref je ne vais pas entrer dans les vieux débats jamais réglés (qui ne le seront jamais à cause des idéologies qui pourrissent le débat et empêchent que nos politiques pensent pour une fois à l’intérêt général!) et me concentrer sur le projet de loi en cours !

dependance

Que propose la loi, offrir une protection plus efficace de nos ainés face au vieillissement de la population, offrir de meilleurs protections pour le maintien à domicile. Rien à redire sur l’objectif… Mais que prévoit la loi ?

A la lecture du projet de loi je constate déjà dans le projet organisationnel une incohérence avec la volonté d’évolution organisationnelle de l’état. On nous parle de suppression des départements et la fusion des régions ! Or, dans le projet de loi on propose à l’article L. 233-1. – « Il est institué dans chaque département une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées chargée d’établir, pour le territoire départemental, un programme coordonné des financements des actions individuelles et collectives de prévention en complément des prestations légales ou règlementaires. » Pourquoi l’échelle départementale ? Il n’y a pas de pôle social dans les Régions ? Je cherche une cohérence dans les choix politiques et n’en trouve pas ! Ce texte prévoit que cette conférence soit présidée par le président du conseil général (Art. L. 233-3.), hors on prévoit la suppression des conseils généraux et des départements dans 6 ans !!! Allez comprendre !?

Ce que prévoit le texte de loi est un renforcement des aides au maintien à domicile qui est présenté comme une nécessité de maintien des personnes âgées dans leur environnement et évite ainsi l’isolement que nos ainés connaissent vis à vis de leurs proches en maison de retraite et propose la « modernisation des services qui apportent au domicile des personnes âgées en perte d’autonomie ». Projet que l’on ne peut que soutenir car après tout on doit offrir la possibilité à ceux qui veulent vieillir chez eux en leur donnant les moyens de le faire ! Mais jouons le cynique face aux belles paroles : Le coût en maison de retraite par mois est de (A titre indicatif) : A Paris :  de 2 745 à 4 575 euros / En banlieue : de 1 830 à 2 740 euros / En province : de 1 525 à 1 830 euros ! Alors que le coût d’un maintien à domicile pour les l’aide ménagère, l’aide à domicile et le garde malade est de 15 €/h en horaire normal (heure de travail au SMIC + 5,50 % de charges sociales). A quoi il faut ajouter les moyens technologiques comme le matériel maintien à domicile et le matériel d’hospitalisation à domicile. Le prix varie considérablement d’un prestataire à un autre et selon le type d’équipement : En location, entre 16 et 20 € par mois pour un fauteuil roulant, 2 € par mois pour un déambulateur / À l’achat : les prix varient de 20 € pour une canne à 900 à 6 000 € pour un fauteuil roulant. sans oublier le matériel de téléassistance est généralement loué et son prix varie selon le prestataire et le module choisi : téléassistance à domicile : environ 30 €/mois ; téléassistance mobile : entre 50 et 70 €/mois ou téléassistance médicalisée : entre 30 à 40 €/mois, auquel il faut rajouter les frais de mise en service entre : 20 et 60 €. Les dispositifs de géolocalisation (traceur, balise) entre : 200 € et 350 €. Si on ajoute les visites médicales ou d’infirmiers à domiciles dans le cadre de suivi des traitement médicaux… On constate vite qu’il y a là clairement un paquet d’économies à la clé ! Un peu d’honnêteté en le reconnaissant ne ferait pas de mal !

Que l’on créé une attestation de tutorat délivrée (Article 9), va dans le bon sens car cela évite les problèmes ultérieurs en cas maladie dégénératives comme Alzheimer, la personne ayant choisit en toute conscience la personne de son entourage qui l’aidera et l’accompagnera. (ce qui règlera les guerres fratricides que ce genre de situation peu engendrer). On saluera aussi le développement du « volontariat civique senior » (Article 10) permet de lutter contre l’isolement de nos ainés.

L’article 37 qui instaure la volonté de « Recourir à leurs salariés volontaires » pose la question de la formation de ces derniers et d’une concurrence aux aides à domiciles déjà existantes. Elle est subordonnée à la délivrance d’une autorisation de service d’aide et d’accompagnement à domicile ou d’un agrément prévu au 2° de l’article L. 7232-1 du code du travail, mais est-ce suffisant pour rassurer ? Même si cette mesure sera à l’évidence utile dans les zones où le personnel manque dans les sociétés d’aides à domicile.

Mais là où je suis certain que le débat va déraper c’est avec L’article 28 bis qui insère à la première phrase du premier alinéa de l’article 26 du code civil, après le mot : « français », les mots : « ou par un étranger ascendant de Français et présent sur le territoire depuis vingt-cinq ans au moins ». En d’autres termes les immigrés âgés pourront bénéficier d’une avancée importante : l’acquisition de la nationalité française par déclaration, conformément à l’article 26 du Code civil, dès lors qu’ils seront âgés de plus de soixante-cinq ans et seront ascendants de citoyens français. Il y a en France 350 000 immigrés âgés de plus de 65 ans, dont un tiers seulement possède déjà la nationalité française. Les deux tiers ne l’ont pas. Ils pourront l’acquérir de manière rapide et simplifiée. Si on voit d’avance le FN et la « droite forte » arriver en force sur ce sujet en s’insurgeant (je les vois d’ici hurler à la lâcheté institutionnelle, car on le sait parfaitement que le projet de droit de vote des étrangers aux élections locales ne passera jamais en congrès, et certains y verront là une manière détourné des socialistes d’agrandir leur prisme électoral à défaut d’arriver à convaincre les électeurs!) ; pour ma part cette avancée ne me dérange pas dans la mesure où elle demande de la part des immigrés concernés une démarche citoyenne et volontaire pour acquérir la nationalité française (dont l’acquisition serait simplifiée), là où le droit de vote aux étrangers instaurait une automaticité insupportable car elle déliait le droit de vote à la nationalité française. Pour ma part j’ai toujours considéré que pour voter il faut avoir la nationalité française, être ressortissant de l’union européenne (qui offre la réciprocité) ou une avoir la double nationalité ! Je suis de ceux qui refusent que l’on abroge l’article 3 de la Constitution qui défini que, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Car ce à ce rythme là, comment accepter que des citoyens français qui ont le droit de vote ne puisse pas l’exercer car ils ne sont pas inscrit sur les listes électorales ? (car oui, il faut être inscrit sur la liste électorale pour pouvoir voter) On exige bien des citoyens français une démarche citoyenne de leur part pour exercer le droit de vote et on l’offrirait gracieusement sans contrepartie à des ressortissants étrangers !? Encore une fois, où est la logique ? Par contre que l’on simplifie les démarches pour acquérir la nationalité française me semble des plus normal ! On réside en France, on a l’intention d’y rester, on doit pouvoir devenir citoyen ! La citoyenneté ne doit pas se donner, ni se brader, c’est une démarche volontaire qui engage dans la collectivité nationale, qui responsabilise vis à vis de ces concitoyens.

Bref, on verra l’évolution des débats dans les prochains jours, mais cette loi (bien que présentant un certains nombre d’avancées, que l’on peut saluer), manque d’ambition et de cohérence organisationnelle. On aurait aimé que ce projet de loi soit l’occasion de la remise à plat de la fiscalité et des systèmes d’aides aux personnes âgées, mais une fois encore on a à faire à une loi qui corrige à la marge, qui ajoute de nouveaux articles de lois, sans supprimer les systèmes reconnus comme couteux et inefficaces, sans améliorer ceux qui pourraient faire mieux, sans coup de pousse fiscal sur ce secteur d’activité particulier (avec une baisse de la TVA à 2,1% – comme cela se pratique sur les médicaments – par exemple sur toutes les prestations) qui permettrait de soutenir son nécessaire développement et les créations d’emplois à la clé. On est sur de bons rails, on ne va juste pas assez loin.

Guaino / Lamassoure révélation de l’anti-fédéralisme Européen à l’UMP

L’investiture du député européen Alain Lamassoure, élu naguère dans la circonscription sud-ouest, qui servira cette année à recaser Michèle Alliot-Marie, a le mérite de clarifier les positions politiques réelles des uns et des autres. Il suffit en fait d’écouter Henri Guaino, qu’il en soit encore remercié, pour se faire son idée. Le député des Yvelines explique que Lamassoure représente des convictions fédéralistes – aux antipodes des siennes – qui rouvriront les plaies de Maastricht et du Traité constitutionnel européen. Une position anti-fédéraliste Européenne qui n’étonnera pas les  pro-Européens… Si l’UMP à ses débuts à joué la carte du fédéralisme, de la réforme de la France pour une réforme fiscale libérale alignant petit à petit la France sur le taux moyen d’imposition en Europe (dont la démarche la plus symbolique était la TVA sociale prévue à 21% soit exactement le taux moyen de TVA en Europe), depuis le virage à Droite toute, avec la pression interne du courant de la Droite Forte et l’arrivée  de Jean François Copé comme Président… Les attaques contre toutes formes de fédéralisme Européens sont désormais légion et assumées pour coller d’avantage à la droitisation de l’UMP pour ramener les électeurs FN dans l’escarcelle. Ce que les dirigeants actuels de l’UMP, grâce à leurs combines, permettent de le rouvrir n’est finalement réaffirmation que les militants de l’UMP restent attachés à la souveraineté nationale, et ce n’est pas un fait nouveau.

Pour être juste, le PS au pouvoir n’a guère fait mieux en 18 mois ! Citer seulement une seule mesure qui va dans le sens de plus de fédéralisme Européen ! Juste une seule… Je vous met au défi de la trouver ! A retenir dans l’actualité, il faut lire le petit ouvrage de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, intitulé L’urgence européenne et publié par la Fondation Jean-Jaurès, pour comprendre le degré de scepticisme des socialistes… ou encore de Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif qui multiplie les charges contre l’Union européenne. Le 12 septembre, sur Europe 1, il dénonçait l’UE qui « vit sur des idées déclassées qui appartiennent au temps d’avant. Sur les technologies (…), l’UE, c’est la cavalerie américaine qui arrive quand tout le monde s’est fait scalper. » Et n’oublions pas le summum de la charge anti-Européenne des Socialistes qui le 26 Avril 2013 lançaient l’offensive anti-Merkel du Parti socialiste, le Bureau national du Parti socialiste ayant adopté, mardi 30 avril, un texte de « réorientation » des politiques européennes en faveur de la croissance suite à la polémique suscité par ses attaques qui ont fait scandale.

Les seuls qui sont fédéralistes, qui veulent une Europe plus forte et plus unie se trouvent au Centre. L’Alternative défend depuis toujours (Aussi bien au MoDem qu’à l’UDI) une Europe plus sociale, plus solidaire…

Face au dumping social ce n’est pas moins d’Europe qu’il nous faut, mais plus d’Europe !

En résumé, il faut obliger à trouver un pacte raisonné et raisonnable allant dans le sens d’un alignement progressif des taux de prélèvements de protection sociale, de fiscalité des pays, de fiscalité appliquée au entreprises, de taux de TVA , de coût de la vie, de niveau de salaires… Bref se donner un objectif d’alignement, dans les meilleurs délais, à + ou – 10% fiscalement l’ensemble des pays Européens, voilà le moyen de lutter contre le dumping social et donc la délocalisation des entreprises au sein de l’Union Européenne et la concurrence déloyale de certains pays qui déséquilibrent la concurrence libre et non faussée qui est pourtant une règle en Europe ! Quand on voit qu’en Irlande, au Danemark, ou encore en Suède le taux de prélèvement moyen est de 20% contre 53% en France, il y a forcément quelque chose à faire. On constate qu’il n’y a pas plus de misère dans les pays avec moins de prélèvements… de plus ces pays créent de l’emploi car ils sont attractifs ! Si on doit attendre une réforme Française qui n’a pas eu lieu en 30 ans, on a le temps de rater la reprise économique. L’Europe est une conviction forte chez moi qui repose sur une vision claire des choses :

Oui l’Europe doit donner un cadre légal et une direction claire allant dans le sens de l’alignement des 28 pays dans tous les domaines de la vie ; Oui l’Europe doit imposer les réformes par des directives quand les pays sont incapables de se prendre en mains ; Oui l’Europe doit être fédérale avec un Président élu et un gouvernement Européen formé de grands ministère qui appliqueront les grandes lignes programmatiques tout en respectant les particularités nationales et qui sera l’échelon de diplomatie qui doit être privilégié à l’avenir (auprès de l’ONU, dans les cas de théâtre opérationnels militaires extra-Européens…) ; Oui l’Europe de la défense doit être créée car l’utilité des armées nationales n’est plus quand l’Union Européenne est un espace de paix ; Oui les Douanes Européennes doivent être mutualisées pour lutter plus efficacement contre les trafics intra-Européens et assurer une meilleure protections aux frontières de l’espace Schengen ; oui l’Europe monétaire doit passer par la Banque Européenne qui doit remplacer à terme les Banques Nationales du type « Banque de France » pour une prise de décision utile est efficace comme le fait la FED Américaine, car l’Euro ne peut fonctionner pleinement sans réel gouvernement monétaire derrière (ce qui n’existe nul part ailleurs dans le monde)…

Je me réjouît du lancement de la campagne Européenne de l’Alternative qui apportera de véritables solutions, portées par de véritables députés Européens à plein temps, qui sont passionnés par l’Europe (à l’instar des parachutages des battus légions au PS et à l’UMP) et qui veulent réformer l’Europe dans le sens d’une Démocratie réelle.

Bannière Alternative lancement Européennes

https://www.facebook.com/events/1415801145329764/?ref=22

La Famille n’est plus rentable.

Allez braves gens, ouvrez votre porte-feuille, soyez prêt à la confiscation fiscale à la source (que le gouvernement étudie), ne rêvez pas d’une pause fiscale, le budget 2014 fait le fond de vos poches ! On touche pour cela à tout les points idéologiques que la Droite la plus forte n’a jamais osé toucher (par peur de manifestations monstres) et que la gauche passe en douce sans que cela n’émeuve qui que ce soit, vu que l’on parle de Dieudonné et de la liaison du Président avec une actrice ! Pauvre France ! On me dira sarcastique… mais soyons franc, la situation s’aggrave au fil des mois, le PS fait la même politique que l’UMP et le changement c’est pour la saint glinglin… Le plus drôle étant que l’on ne trouve déjà plus personne dans les rues qui a voté Hollande en 2012… sa côte d’impopularité explosant tous les records, plus vite que le plus mal aimé des Présidents désormais sauveur : Nicolas Sarkozy !

Quand je dis que c’est la même politique, il suffit pour s’en convaincre de prendre le cas de la TVA sociale, prévue à 21% sous la mandature précédente… une hausse simple de la TVA qui sera finalement à 20% ! La différence ? La Hausse prévue par l’UMP était là pour baisser les charges sur les salaires en supprimant la ligne de cotisations familiales bénéficiant à la CAF qui devait être financée désormais par la hausse de TVA, en contre partie, une hausse du salaire. La hausse faite par le PS sert à … ??? On se pose encore la question ! Et que n’avait pas dit le PS à l’époque en dénonçant la TVA sociale qu’ils se sont empressé de supprimer… Mais eux font bien pire maintenant qu’ils sont aux manettes !

Le ras-le-bol fiscale a fait les gros titres en fin d’année 2013, on s’attendait de fait à ce que le gouvernement entende les citoyens ! Que nenni ! Et on s’attaque par pur idéologie à la libération de la femme (forcée) par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des femmes qui après leur remettre de force la ceinture de chasteté en faisant voter la pénalisation des clients de prostituées, veut mettre à tout prix les femmes au travail (en ces temps de chômage pour tous) sous peine de les pénaliser par l’imposition !

Le Parlement doit voter jeudi définitivement le budget 2014. - Les Echos

La famille ne fait plus recette et la politique familiale prend un sérieux coût de cutter ! En tenant compte qu’en juin 2013, 276.530 personnes ont bénéficié du RSA avec majoration pour parents isolés (Cette majoration est perçue pour une durée limitée), sur 2,228 millions de bénéficiaires du RSA, il y a 699.000 femmes seules avec enfants contre 51.000 hommes seuls avec enfants. Les hommes sont plus de 12 fois moins nombreux. Les parents isolés représentent donc près d’un tiers des bénéficiaires du RSA. Là où ses familles monoparentales auraient besoin d’être aidées (il faut bien payer le loyer et les charges, seul… et je sais de quoi je parle), le budget 2014 ne prévoit aucune baisse du tôt d’imposition. Pour les familles qui survivent entières aux méandres de la modernité occidentale que l’on accuse comme étant responsable de la multiplication des séparations, le plafond du dispositif réduisant l’impôt des familles en fonction du nombre d’enfants et des revenus baisse de 2.000 à 1.500 euros par demi-part. De même, le plafond de la part fiscale supplémentaire accordée au titre du troisième enfant à charge sera porté à 3.000 euros contre 4.000 euros à l’heure actuelle. Le plus drôle étant que ce coup de rabot généralisé est présenté comme étant un moyen de pénaliser les familles les plus aisées, hors le diable est dans les détails. On constate vite que cette réduction des aides pénalise d’avantage les familles avec enfants, plus fragiles économiquement, allant même jusqu’à créer une augmentation plus légère des impôts des plus riches en touchant plus les classes moyennes sur lesquelles ont fait (encore une fois) le plus d’économies. Ainsi une famille de la classe moyenne (30.000€ de revenus) avec deux enfants fera face à + de 14% de hausse d’impôts quand un couple sans enfants (49.000€ de revenus) verra son imposition baisser de près de 1%. mais le plus grave est à venir…

La remise à plat de la fiscalité que Jean-Marc Ayrault avait annoncé se traduit surtout par un changement purement idéologique… Najat Vallaud-Belkacem s’avère prête à pénaliser fiscalement les mères aux foyer. Interrogée par le quotidien « Les Echos » du 11/12/2013 sur les mesures envisagées par « le rapport Lemière » sur l’emploi des femmes, la ministre des Droits des femmes condamne la conjugalisation et la familialisation de la fiscalité. Objectif en clair : pénaliser les ménages mono-actifs, autrement dit, imposer le parent 2 (suivez mon regard) au foyer…

En résumé, on procèdera à une incitation fiscale au travail à l’extérieur du foyer familial, en poussant les mères qui resteront bêtement chez elles à s’occuper de leurs enfants à aller travailler coute que coute, sinon le montant de l’impôt sur le revenu augmentera. En somme, le projet prévoit d’aligner l’imposition des familles où un seul parent travaille sur le taux d’imposition des familles où les deux parents ont un emploi. Le but étant de faire comprendre aux femmes les vertus d’un second emploi parallèle à celui de leur compagnon. Comme si une femme ne pouvait pas être heureuse et émancipé dans sa cellule familiale ! Il est vrai qu’avec l’évolution de notre société et des mœurs, les femmes dans leur grande majorité se sont battues ces dernières décennies pour être libre d’avoir un emploi, et c’est une excellente chose ; mais toutes les femmes ne le souhaite pas forcément et sont encore une majorité à aimer leur vie au foyer. D’autant plus qu’en cette période de fort chômage, que vont bien pouvoir faire ces femmes ? On ne veut pas réformer « la révision de l’un des fondements de la fiscalisation des ménages, la conjugalisation de l’impôt » pour inciter, mais pour obliger, avec comme pénalité l’impôt en forte hausse, un impôt qui devient punitif si on ne rentre pas dans un schéma prétendument moderne.

Résultat de cette normalisation, les pères de famille paieront désormais leurs impôts « plein pot » comme s’ils étaient restés célibataires, sans plus bénéficier désormais de la « demi-part fiscale » attribuée jusqu’à maintenant au titre de leur épouse. Ainsi, le nouveau régime va pénaliser fiscalement les familles nombreuses dont les mères élèvent les enfants à la maison. En revanche, les couples sans enfants bénéficiant de deux salaires verront leur impôt baisser, avec la possibilité de fractionner le chiffre à déclarer… Il n’y aura au demeurant pas que sur l’impôt que l’état compte jouer… on peut y ajouter qu’au delà de repenser totalement l’impôt sur le revenu, il est mit aussi sur la table les aides type RSA et PPE (prime pour l’emploi) pour favoriser l’emploi des femmes.

Le plus dangereux dans tout cela est que cette mesure s’avance déjà comme étant conservatrice, car elle casse cette évolution sociétale (qui prend certes son temps) où nombre d’hommes qui gagnent moins que leur épouse arrêtent de travailler pour élever les enfants. A retenir que plus les familles ont d’enfants, plus les femmes s’arrêtent de travailler (71% au premier enfant, 86% au second et 91% au troisième selon une étude INSEE de 2007-page 7), on voit vite que 5% des hommes changent de carrière contre prêt de 40% des femmes suite à la naissance d’un enfant. 15% supplémentaires d’hommes affirment que le changement professionnel n’a rien à voir avec la naissance d’un enfant (une promotion ?) contre 9% des femmes !

Cette méthode qui permet de payer beaucoup moins d’impôts, surtout quand l’un des deux époux ou pacsé (souvent la femme) ne travaille pas et que l’autre gagne beaucoup est clairement menacée. Ainsi peut-on résumer, l’une des pistes exposée dans le rapport de l’économiste Séverine Lemière, qui consisterait a «moduler le quotient pour favoriser les couples biactifs ou au contraire pour réduire les avantages des couples monoactifs, à défaut d’une réelle individualisation de l’impôt», rapportent Les Echos. Et ainsi, encourager les femmes à travailler. Autre option: «plafonner l’avantage du quotient conjugal, comme pour le quotient familial». «l’emploi des femmes est encore vécu comme un travail et un salaire d’appoint, et le système fiscal renforce cet état de fait car il repose sur le principe de la conjugalisation. Il est donc très coûteux de travailler pour le deuxième apporteur de ressources du ménage qui est souvent la femme» déclare Najat Vallaud-Belkacem. La société de demain déclare doit s’orienter vers ce nouvel « accès à l’emploi » des femmes qui est « une question de justice mais aussi un enjeu économique majeur » : la ministre prédit un gain de 0,5 point de croissance par an pendant 10 ans. L’État devant « peser en tant que donneur d’ordre »…

Une démarche clairement idéologique plus que répondant à une réalité économique… En période de plein emploi je ne trouverais sans doute rien à redire à une telle réforme, hors on en est loin ! Je ne dis pas qu’il ne faut rien faire pour faciliter le retour des femmes à l’emploi après s’être arrêtées pour élever les enfants, je dis juste que ce n’est pas par l’imposition que l’on incitera à cette évolution des mœurs ! Pis encore, en pénalisant les familles où un seul des conjoints travaille, cela n’aidera pas à inciter d’avantage les hommes à s’ arrêter au profit de leur femme, car si c’est pour payer plus, pourquoi quitter son emploi ? Mais on le sait tous, les emplois qui bénéficient aux femmes qui retournent en entreprise, les enfants une fois scolarisés, ne se trouvent n’être souvent qu’un emploi précaire, à temps partiel et mal payé. Et ce n’est pas la réforme de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel qui changera la donne (d’autant plus que l’état semble déjà reculer sur cette réforme applicable depuis le 1er Janvier 2014). Est-ce cela l’émancipation de la femme ? L’obliger à travailler, même dans un emploi d’esclave, sous peine de voir son couple être assommé d’impôts s’il elle n’accepte pas cette évolution sociétale ? Il y a de quoi s’inquiéter !

Suspension de l’écotaxe : un acte d’apaisement

L’écotaxe a été suspendue, ce mardi, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, sous la pression du mouvement d’hostilité en Bretagne.

Interrogé ce matin même à l’antenne de I-Télé, François Bayrou président du MoDem a rappelé qu’ il y a quelque chose de caricatural dans cette affaire:

« Cette taxe, cette écotaxe, elle a été inventée, mise en place et votée sous le gouvernement précédent », a tenu à souligner le leader centriste. « L’idée que l’UMP puisse dire aujourd’hui ‘nous n’y sommes pour rien, c’est de votre responsabilité’ est donc une idée qui ne résiste pas à la réflexion. Si on avait un peu d’esprit de responsabilité et de modération, on dirait que les deux majorités sont co-responsables de cette taxe », a-t-il soutenu.

« En revanche, a-t-il ajouté,  il est possible « de réfléchir ensemble à une remise à plat, de corriger les anomalies et de faire en sorte de rassurer ceux qui s’inquiètent aujourd’hui », a-t-il proposé.

La suspension de l’écotaxe dans un moment économique particulièrement difficile pour notre société doit donc être perçu comme un acte d’apaisement, que je salue.

 Quant au président de l’UDI, Jean-Louis Borloo, et au député d’Ille-et-Vilaine Thierry Benoit (UDI) tous deux ont déclaré : »Puisque ce sujet dépasse les majorités et qu’il est extrêmement difficile, nous devons l’assumer ensemble et sommes à la disposition du gouvernement pour participer à la réflexion », faisant ainsi la preuve de leur volonté de se situer dans une opposition constructive, dans l’intérêt de tous.

Malgré cette suspension, « il est à craindre que le mouvement de colère français et particulièrement breton ne s’arrête pas pour autant, car, au-delà de l’écotaxe, il est signe d’une crise et d’une désespérance sociales profondes et majeures » ont-ils ajouté.

Danièle NOËL

Présidente MoDem 54

Le Malus-Bonus de l’énergie pose nombre de questions

bonus malus energetiqueVoilà que le texte de loi sur bonus-malus dont l’objectif est d’inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation d’énergies de réseau fait son retour à l’assemblée après une opposition UMP-Front de Gauche qui avait retoqué le texte en Septembre, pas moins de deux fois au Sénat. Résultat c’est un texte fortement amendé qui viens d’être voté le 11 Mars 2013. Mais les problèmes principaux ne sont toujours pas réglés et nombre de questions restent en suspend.

Au delà de la complexité du système qui se mettrait en place à partir de 2016, ce texte bien que voté sera certainement envoyé par l’opposition devant le Conseil Constitutionnel qui risque grandement de le censurer, ce dispositif remettant en cause le « dogme » de l’égalité des prix de l’énergie pour tous : la fameuse « péréquation tarifaire » garantissant en principe un prix du kilowattheure (kWh) identique sur tout le territoire. Une mesure qui risque, dans bon nombre de cas, de pénaliser financièrement de nombreux usagers.

Les plus pauvres seront-ils pénalisés ?

C’était l’une des grandes inquiétudes des opposants aux textes, des communistes à l’UMP en passant même par certains sénateurs PS. Car le problème principal réside dans le fait qu’une immense majorité des ménages qui gaspillent ne peuvent pas faire autrement. Je pense aux familles modestes qui bien que propriétaires n’ont pas toujours les moyens de procéder aux travaux d’isolation de leur habitation, mais aussi aux familles nombreuses dans un petit appartement, aux nounous qui gardent beaucoup d’enfants ou encore aux handicapés et aux personnes âgées qui ont besoin de faire fonctionner leurs équipements. Mais les premiers a être pénalisés seront les jeunes qui sont les premières victimes d’un emploi précaire sur une longue durée (les entreprises ne remplaçant pas les départs à la retraite où ne proposant que des CDD à cause de carnets de commandes n’offrant pas de perspectives à long terme), de même à quoi s’ajoute le fait de vivre et d’entretenir seul un logement en location, que ces jeunes à cause de la précarité de l’emploi cherchent parmi les moins chers possibles. Et tant que les propriétaires ne seront pas contrains de faire les travaux pour isoler les logements locatifs, leurs locataires mettront l’argent par les fenêtres pour se chauffer et seront donc malgré eux les premiers touchés par un malus pour consommation énergétique excessive.

La loi prévoit d’étendre les tarifs sociaux mais…

Si la loi prévoit effectivement une extension des tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers, 75% des ménages devant voir leur facture baisser selon le gouvernement, qui ajoute que pour les autres, le malus entraînera un surcoût de quelques dizaines d’euros, pour les gros consommateurs. ce n’est pas suffisant pour régler les questions qui touchent les gros consommateurs énergétique qui n’ont pas d’autre choix… Les locataires ! Ce texte serait effectivement utile dans un dispositif élargi qui pousserait à l’amélioration de l’habitat en obligeant par incitation fiscale (TVA remise à 5% pour les travaux d’isolation annoncée ce 1er Mars), auquel il faudrait ajouter une taxation fiscale des propriétaires mettant en location des logements mal isolés pour les inciter à faire les travaux, le tout en renforcement les moyens financiers de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) pour que l’état aide les propriétaires les plus modestes en aidant par subvention des travaux d’isolation (Isolation, Plâtrerie, Menuiseries Extérieures, Changement des systèmes de chauffage pour réduire la consommation énergétique) à hauteur minimum de 60%. Hors on voit bien que le dispositif qui est proposé ne couvre que partiellement les problèmes soulevés. Inciter à consommer moins, pourquoi pas ! Mais dans ce cas il faut inciter à rénover les logements par tous les moyens possibles pour que les plus exposée à la haute dépense énergétique ne soient pas les victimes… Et c’est bien ce que ce projet de loi ne tiens pas en compte.

Baisses et hausses de la TVA ! A quoi joue le gouvernement ?

TVA BâtimentLes jours se suivent et se ressemblent… On ne sait plus où donner de la tête, ni quoi penser ! Alors qu’en 2011, la TVA réduite était à 5.5%, elle passe à 7% depuis la loi de finances rectificative n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 qui apporte des modifications sur le taux de TVA concernant les travaux de rénovation applicable depuis le 1er Janvier 2012 – cette dernière devant passer de nouveau à 10 % au 1er Janvier 2014 (hausse de TVA que l’opposition socialiste avait dénoncé à l’époque) – mais on aura pas le temps de s’y faire vu que le gouvernement prévoit déjà de la baisser à nouveau à 5% à partir du 1er Janvier 2014 sur un champs de travaux restreint concernant la rénovation des logements sociaux ainsi que les travaux d’isolation permettant des économies d’énergie.

Résultat, alors que les PME du bâtiment se plaignent déjà fortement depuis des années de la lourdeur administrative (et ce n’est pas peu dire), le gouvernement va les aider en leur appliquant non plus 2, mais 3 taux de TVA! 5 – 10 – 19,6 % – un dernier taux qui passera quant à lui à 20% au 1er Janvier 2014.

Alors certes, le secteur du bâtiment est à l’arrêt et on estime que 45.000 emplois pourraient y disparaître d’ici la fin de l’année 2013, si rien n’est fait. Le gouvernement veut donc donner un coup de pouce à certaines activités créatrices d’emplois. Rappelons que l’on estimait que la hausse de TVA de 5.5% à 7% allait détruire en 10 000 emploi en 2012 (1.) et que la nouvelle hausse de 7 à 10% allait engendrer 16 000  et  18 000 emplois supplémentaires détruits pour l’année 2013 (2.) dans le secteur du bâtiment.

Alors que cherche à faire l’actuel gouvernement sur la question des taux de TVA? L’Assemblée nationale ayant abrogé la « TVA Sociale » le 16 Juillet 2012 (3.) qui annulait une hausse de la TVA de 19,6 à 21,2% est supprimait la hausse de 5,5 à 7% sur les produits culturels (comprenant les livres). En Novembre,  moins de 4 mois après la suppression de hausse de la TVA sociale, le nouveau gouvernement annonce la hausse à 20%. Ce mois-ci, il évoque 20,5%, contre une baisse éventuelle du taux intermédiaire de 10 à 9%, le bâtiment bénéficiant au passage de la réintégration d’une partie des travaux au chapitre de la TVA réduite à 5% sur certains travaux… Bref on y comprend plus rien!

Au bilan, ces hausses successives et intempestives auront détruit entre 26 000 et 28 000 emplois pour les années 2012 et 2013 dans le bâtiment avant que le gouvernement ne réagisse. (A quoi on pourrait ajouter entre 35 000 et 40 000 emplois dans la restauration à cause de la même indécision) Alors à quoi cela peut-il bien servir de passer la TVA de 5,5 à 7% pour la rescinder en partie entre 5 et 10% moins de 24 mois après, tout cela en espérant créer de l’emploi? Mais tant qu’à abroger la TVA Sociale, le gouvernement n’aurait-il pas mieux fait de supprimer la hausse de la TVA à 7 % pour les travaux de rénovation? Où mieux, n’aurait-il pas mieux fait d’éviter de voter une hausse à 10%? Tout cela pour revenir à 5%!

Quand on sait que l’ANAH à aidé à la rénovation de 60 772 logement en 2012 (4.) pour le parc privé, à quoi s’ajoute aux alentours de 200 000 logement sociaux rénovés par l’état -quand on estime que cette baisse de TVA ramenée de nouveau à 5% devrait bénéficier pour la rénovation de 500 000 logements – On constate vite que remettre la TVA à 5% pour tous les travaux de rénovation ne videra pas les caisses de l’état et préservera l’emploi qui est déjà menacé tout en soutenant d’avantage la création d’emploi dans le bâtiment et que cette baisse ciblée vers les logements sociaux et les travaux thermiques aura même un spectre de retombée fiscale bien plus importants que ce qu’avait à TVA initiale à 5,5%. Avant c’était 260 772 logement concernés pas une baisse de TVA (que l’on a augmenté à 7, puis 10 % pour remplir les caisses) alors qu’un an après on créé une nouvelle exonération qui touchera 500 000 logements… Allez comprendre! De plus rappelons que dans un cas on aura cassé des emplois dans tous les corps d’état – à cause de la hausse de TVA – pour essayer d’en recréer partiellement, en particulier chez les professionnels de l’Isolation et Plaquistes, par une baisse de TVA.

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Chasse aux riches : A qui le tour ?

2010 Paralympic Games: Opening Ceremony- Day 1Que ce soit par les politiciens de la gauche bien-pensante, les syndicalistes gavés de subventions publiques et tous les journalistes en recherche de gros titres et de grosses ventes… Tous participent à cette chasse aux riches dont la tête de turc du moment n’est autre que Gérard Depardieu.

Notre pays de tradition marxiste où la culture des classes est toujours d’actualité, la France, a tout de même mi à sa tête un président de la République, François Hollande, qui déclara jadis qu’il « n’aimait pas les riches ». Comment s’étonner que ces mêmes riches partent vers d’autres terres plus accueillantes où ils ne seront plus stigmatisés pour leur ascension sociale par nature toujours suspecte et échapperont à la punition fiscale ainsi qu’à la spoliation (impôts confiscatoires).

Quand tous ces « méchants riches », exploiteurs des classes populaires, comme le disait Georges Marchais en son temps, auront tous émigré avec entreprises et capitaux, que restera t-il en France ? un avenir sans ambition, sans revenus, sans capacité d’investissement, donc sans avenir ! c’est une histoire vieille comme le monde qui a explosée à la Révolution française et son cortège de sans culottes dont l’idéologie égalitariste revancharde prônait «la haine des riches», traitait les possédants de «voleurs», et dénonçait l’argent comme étant «un métal vil et corrupteur». Depuis les mentalités n’ont pas changées… Le monde lui a évolué, mais pas nous !

Ce ne sont plus seulement des milliardaires qui quittent la France, mais des chefs d’entreprises, des dirigeants, des managers. Pourtant patriotes, comment rester dans un pays qui pénalise à ce point la réussite, au lieu de la valoriser, et qui sape le moral de ses principaux producteurs de richesses ?

Pour l’exemple, à Londres, les Français sont 3 fois plus nombreux qu’en 1990 (400 000) ! Pour la rentrée 2012-2013 : le lycée français de Bruxelles a reçu 200 demandes d’inscriptions supplémentaires par rapport à l’an passé ! Depuis 2010 : 1 Français s’installe en Suisse chaque jour ! En moyenne, ce sont plus de 600 contribuables qui quittent la France chaque année à cause de l’ISF… pour le plus grand bonheur de nos concurrents ! Car oui, même en matière fiscale, la mondialisation nous pénalise ! L’Etat perd en effet les milliards d’euros d’impôts que ces riches ménages auraient pu payer en France. Une situation dangereuse pour nos finances publiques quand on sait que les 10 % des Français les plus riches payent environ 80 % du total de l’impôt sur le revenu… Mais la France perd aussi des centaines de milliards d’euros de capitaux, qui auraient pourtant été indispensables au financement de notre économie.

Derrière chaque riche, se cache un investisseur qui consomme, place et investit ; ce qui créé des centaines de milliers d’emplois ! Comme l’ont montré J.P Delsol et N. Lecaussin dans leur ouvrage « A quoi servent les riches » : les 10 premières fortunes françaises sont directement responsables de 700 000 emplois !

Ruiner les riches, c’est appauvrir les pauvres. Il ne s’agit donc pas d’excuser les mauvais comportements d’une minorité de « riches » perdue dans ses excès, mais de respecter la richesse d’une grande majorité qui a réussie à force de travail, d’effort et de talents.

C’est peut-être la déclaration au Congrès du Président des Etats-Unis, Abraham Lincoln, qui le résume le mieux : « Vous ne pouvez pas créer la prospérité en décourageant l’épargne. Vous ne pouvez pas donner la force au faible en affaiblissant le fort. Vous ne pouvez pas aider le salarié en anéantissant l’employeur. Vous ne pouvez pas encourager la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes. Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche ».

Petit bilan depuis Mai 2012 (Liste non exhaustive)

Nom Profession ou Société Pays de destination Date de départ Fortune estimée Impôts estimé*
Jean Gil Boitouzet cofondateur de Bourse Direct et de PME Driver Belgique Mai 2012 902 Millions 405 Millions
Franck Ribéry Sportif Allemagne Juin 2012 11 Millions 5 Millions
Bernard Meunier Ex Pai Partenrs (BNP Paribas) Angleterre (Londres) Août 2012 80 Millions 34 Millions
Bernard Arnault Fondateur LVMH Angleterre (Londres) Septembre 2012 19,3 Milliards 8,5 Milliards
José Garcia Acteur Belgique Septembre 2012 36 Millions 16 Millions
Paul Loup Sulitzer Ecrivain Belgique Octobre 2012 52 Millions 23 Millions
Christian Clavier Acteur Angleterre (Londres) Octobre 2012 15 Millions 6,7 millions
Dany Boon Acteur Etas-Unis (Los Angeles) Octobre 2012 8 Millions 3,5 Millions
Omar Sy Acteur Etas-Unis (Los Angeles) Octobre 2012 5 Millions 2 Millions
David Guetta Compositeur / Deejay Angleterre (Londres) Novembre 2012 25 Millions 11 Millions
Marc Levy Ecrivain Etas-Unis  (New York) Novembre 2012 19 Millions 8,5 Millions
François de la Villardière cofondateur de Business interactif Suisse Décembre 2012 300 Millions 134 Millions
Alain Afflelou Opticien Angleterre (Londres) Décembre 2012 780 Millions 351 Millions
Gérard Depardieu Acteur Belgique et Russie Décembre 2012 85 Millions 38 Millions
Jean-Michel Jarre Compositeur Angleterre (Londres) Janvier 2013 82 Millions 37 Millions
  Total 9 Milliards et 574 Millions

* Hors déductions fiscales éventuelles

Déjà partis: Arnaud Clément, Richard Gasquet, Gilles Simon, Gaël Monfils, Marion Bartoli, Franck Ribéry, Zinédine Zidane, Amélie Mauresmo, Julien Benneteau, Guy Forget… Ils sont rejoints par les champions de poker, dans le collimateur de Bercy. Bertrand Grospellier, alias ElkY, le numéro un français, réside à l’étranger. « Tous les jours je me pose la question », reconnaît Philippe Ktorza, le numéro quatre français.

Vous l’aurez compris, ce n’est qu’un début… L’appauvrissement en France accélère, car sans riche, l’imposition sera forcément plus fort pour les autres ! Mais cela ne date pas d’hier au regard decette liste des personnalités éxilées avant l’arrivée de la gauche au pouvoir.

A quand une France qui repense en profondeur son périmètre d’intervention dans la moyenne de l’Union Européenne et qui à partir de là repenserait son budget et la totalité de son régime d’imposition pour être juste dans la moyenne de l’Union Européenne, afin d’éviter les fuites et attirer les investissements ?

Amateurisme ou blocage du Conseil Constitutionnel

https://i0.wp.com/www.ouest-france.fr/photos/2012/12/29/121229113746868_25_000_apx_470_.jpgAvec la décision d’annuler la disposition sur la taxation à 75% des revenus supérieurs de un million d’euros, la majorité annonce qu’elle va proposer un nouveau texte de loi, quand l’opposition appuie sur l’amateurisme du gouvernement, du coup la majorité dénonce un parti pris partisan du conseil constitutionnel dénonçant que son président (nommé par Jacques Chirac, ainsi que 3 anciens Présidents de la République siégeant de droit (tous de droite) constitue 1/3 des douze membres de ce dernier.

Qui a tort ? Qui a raison ?

Faisons le bilan des promesses de campagne… Depuis son arrivée au pouvoir François Hollande en est de loin à sa première censure du Conseil constitutionnel :

La taxe à 75% a été censurée le 29 Décembre 2012

Droit des parties non assistées par un avocat et expertise pénale rejeté le 27 Décembre 2012

La loi sur le logement social a été censurée le 24 Octobre 2012

Rappelons également le blocage législatif :

La loi sur la transition énergétique rétorquée par le sénat le 29 Octobre 2012

Rappelons également les rejets du Conseil Constitutionnel quand le PS était dans l’opposition :

Cession gratuite de terrains public à des constructeurs censuré le 11 Octobre 2011

Interdiction du mariage entre personnes de même sexe reconnue conforme le 28 Janvier 2011

Alors que sous Nicolas Sarkozy :

La loi sur le travail le dimanche censurée le 5 Août 2011

La loi sur la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été censurée le 26 Juillet 2011

La loi sur la taxe Carbone censuré en Août 2007

Retour sur une opposition contestée par le Conseil constitutionnel 

On constate vite avec ce simple examen que le PS, dans la majorité, comme dans l’opposition a échoppé de pas moins 7 censures sur ces promesses de campagne en moins d’un an, quand Nicolas Sarkozy n’en a connu que 3 majeures en 5 ans…

On se souvient toutes et tous des mobilisations massives et des manifestations multiples dans les rues durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais là où le soulèvement populaire était censé incarner une prétendue justice, ce sont les sages qui auront rendus des avis de conformité à l’encontre de chaque lois attaquées par l’opposition devant le conseil Constitutionnel.

Même les dispositions dénoncées de toutes part comme les test ADN pour des candidats au regroupement familial (Validée en Novembre 2007), Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (validée en Août 2011), Loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (Validée en juin 2011), Loi sur le service minimum dans le transport aérien (Validée en Mars 2011), Loi de réforme des collectivités territoriales (Validée en décembre 2010), Loi portant réforme des retraites (Validée en Novembre 2010), Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (Validée en Octobre 2010), Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (Validée en Octobre 2009), Loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Validée en Juillet 2009), Loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (Validée en Novembre 2007), La loi en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat appelée paquet fiscal (a été validé en Août 2007), et aussi Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (Validée en Août 2007).

A chacun de juger de la pertinence des attaques des uns et des autres !

Un gouvernement qui tue l’entreprenariat

entreprenariatOn s’y attendait mais là c’est un coup d’assomoir. Les Socialistes se sont toujours dit opposé au statut de l’autoentreprise et l’on craignait légitimement la suppression de ce statut lancé en 2009… Rappelons au passage que ce statut a particulièrement séduit pour ses démarches simplifiées, notamment en matière de calculs des cotisations sociales. Pour la édération des auto-entrepreneurs, appliquer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013, qui prévoit l’alignement de leur régime de cotisation sur celui des travailleurs indépendants, revient donc à «tuer» le statut, d’autant que, si le gouvernement met en avant «l’équité», une récente étude de l’INSEE a montré que 90% des auto-entrepreneurs dégagent un revenu inférieur au Smic…

Cette mesure qui rapporterait 150 millions d’euros sur les 3,4 milliards d’euros de recettes escomptées pour la Sécu, l’année prochaine a été appliqué simplement parce que les artisans dénoncent le statut comme une concurrence déloyale, le tout sans aucune concertation. Les auto-entrepreneurs très remontés doivent être reçus le 8 Octobre par la ministre du Commerce Sylvia Pinel.

Hervé Novelli, le fondateur du statut, a pour sa part dénoncé «une mise à mort progressive des auto-entrepreneurs», ajoutant que la mesure, «véritable agression contre les travailleurs pauvres», allait faire «revenir le travail au noir».

Mauvais signal

Il est dommage de tuer dans l’œuf l’esprit d’une liberté d’entreprendre au moment où le chômage des jeunes et des seniors atteint des sommets. D’autant qu’il n’y a pas de quoi s’offusquer d’exonérer de charges sociales une population de 1,1 million de personnes qui dégagent de si faibles revenus  car comme chacun le sait, trois ans près sa création neuf auto-entrepreneurs sur dix ne parviennent pas à dégager un revenu mensuel supérieur au SMIC. Seul un quart est parvenu à dégager un revenu continu relève l’Insee.

Beaucoup d’entre eux (y compris moi même) ont créé une autoentreprise dans le but de créer leur emploi en attendant des jours meilleurs (une embauche où un pérrénisation de cet emploi au travers d’un changement de statut, et ne considèrent l’autoentreprise que comme une fin en soit qui ne peut être que temporaire). Rappelons au passage qu’un auto-entrepreneur sur trois est un ex-chômeur, 40% d’entre eux ambitionnant d’assurer leur propre emploi.

C’est donc un mauvais signal lancé à l’encontre de ceux prêt à se mobiliser pour retrouver un emploi. Du côté des clients des auto-entrepreneurs, il risque aussi d’y avoir des déçus : ceux qui trouvent dans cette manne de travailleurs un «petit» service que beaucoup d’artisans se refusent à faire. Qui n’a pas fait l’expérience de devoir faire intervenir chez lui un artisan du BTP pour une bricole et de se voir répondre que c’est un trop «petit» chantier ? Ce n’est donc pas du travail «volé» aux artisans mais plutôt des activités que beaucoup d’entre eux négligent pour leur faible rentabilité. Preuve qu’il y a du travail pour chaque niveau d’intervention.

Effet désastreux

Au-delà du propos purement réaliste, l’effet d’annonce de remanier un statut aussi jeune a de quoi être désastreux. On a souvent critiqué les Français pour leur penchant à l’assistanat ou leur propension à la fraude. Ce système a l’immense avantage d’apporter un formel démenti à l’un comme à l’autre de ces reproches.

S’il a rencontré un tel succès aussi rapidement, c’est qu’il a bien démontré à quel point la lourdeur administrative et le poids des taxes constituaient des freins féroces à l’entreprenariat. Même le Medef s’en est emparé en octobre dernier pour le brandir comme la preuve éclatante d’une «révolution culturelle dans notre pays», assurant que «l’auto-entrepreneuriat a brisé à lui seul l’un des tabous les plus importants de notre pays en envisageant une porosité entre les statuts de salarié, fonctionnaire et d’entrepreneur jusque-là impossible». Ce régime représente aujourd’hui 50% des créations d’entreprises annuelles en France, génère près de 900 inscriptions quotidiennes et une contribution fiscale et sociale et annuelle de près de 1,2 milliards d’euros.

Dommage d’attaquer en pleine crise économique une telle niche qui permettait à certains de regarder l’avenir sans trop de nuages, d’autant plus que dans une telle période de déficit permanent de création d’emploi, avoir le courage de se lancer et d’entreprendre devrait être salué,encouragé et non sanctionné. Difficile dans ces conditions aussi peu solides pour un jeune ou un moins jeune, de se lancer dans une activité qui peut à tous moments se trouver déposséder de cette permission d’entreprendre !

Pas de cotisations sans revenus

Le gouvernement a certes précisé que les cotisations seraient bien alignées avec celles des autres entreprises individuelles, mais que le régime des auto-entrepreneurs garderait sa spécificité : pas de cotisation sans revenus.

Lors d’une conférence de presse, Sylvia Pinel, ministre du commerce et de l’artisanat, a précisé que les cotisations seraient augmentées de 2 à 3,3 %, confirmant une information parue dans les colonnes des Echos. Sauf qu’elle oublie que le régime a déjà enquaissé une augmentation moyenne de 4% au 1er Avril avec effet rétroactif sur le premier trimestre, qui avait déjà pour but de faire participé d’avantage les autoentreprises au renflouement des déficits de la sécurité sociale. ce qui fait que l’on arrive rien que pour ce statut spécifique d’une augmentation moyenne de 7% des charges en 6 mois !

Les artisans aussi sont concernés

Les artisans citent en premier lieu le maintien du gel du barème de l’impôt sur le revenu qui va selon eux faire subir «de lourdes hausses d’impôts» aux «travailleurs indépendants qui ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés mais à l’impôt sur le revenu» et affecter le chiffre d’affaires de l’artisanat et du commerce par la «diminution du pouvoir d’achat de la grande majorité des salariés».

Ils dénoncent aussi une hausse des cotisations d’assurance maladie d’une partie des travailleurs indépendants. «100.000 entreprises qui sont d’ores et déjà fragilisées par des difficultés de trésorerie, pourraient disparaître dans les mois qui viennent», affirme l’Union des Professions Artisanales.

Un fiasco fiscal et social

Avec cette mesure d’augmentation fiscale qui va plomber les budgets des travailleurs indépendants on condamne l’esprit d’entreprise obligeant «l’individualisme salarial» a entrer de grès ou de fort dans les cadre d’une entreprise par un statut de salarié pour survivre, dans un contexte sociale où justement le manque d’emploi oblige à tout tenter pour rester actif, pour ne pas rester au chômage.

Même si comme chacun le sait le statut d’autoentreprise est un statut précaire (et les autoentrepreneurs sont les premiers à l’affirmer), le gouvernement au travers de cette augmentation fiscale ne cherche qu’à remplir les caisses sans offrir une protection sociale renforcée ou un accès à des protections complémentaires… En somme ils obligent à payer le même taux sans offrir en contrepartie la même protection sociale. Le tout bien sûr sous couvert d’une équité fiscale…

Le gouvernement envoi ainsi un signal à destination de l’entreprise collectivisé (répondant à sa vieille lune communiste) et tue l’entreprenariat individuel (qui est pour eux l’expression d’une flexibilité libérale de l’emploi). Or on menace au nom de dogmes dépassés plus d’un million d’emploi peu de temps après l’annonce faite il y a peu des 3 millions de chômeurs sans aucune activité… Allez comprendre !