PMA réalisée à l’étranger : la Cour de cassation valide les adoptions en France

C’est un coup dur pour les opposants à la loi Taubira et une victoire pour ses défenseurs : Les enfants nés par PMA à l’étranger pourront désormais avoir deux parents.

Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) « ne fait pas obstacle » à l’adoption par l’épouse de la mère, a estimé la Cour de cassation. Dans son avis (disponible ici) rendu public mardi, la plus haute juridiction a donc écarté la notion de «fraude à la loi», invoquée par certains tribunaux pour rejeter l’adoption par des couples de même sexe d’un enfant né à l’étranger sous PMA, une pratique réservée en France aux couples hétérosexuels infertiles.

Elle interprète ainsi la loi Taubira comme un texte qui ouvre l’adoption « sans restriction » aux couples de personnes de même sexe: «La Cour tire ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013, qui a eu pour effet de permettre, par l’adoption, l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant». Par cette décision on pourrait considérer que la Cour de cassation assume la logique de la loi Taubira et un enchaînement logique où le mariage entraîne l’adoption, qui entraîne la PMA et laisse entrevoir une potentielle légitimation de la GPA à venir d’ici quelques années. Et comme je l’ai déjà dit par le passé (Entre promesses et mensonges… le gouvernement aux antipodes !) Bien que non présent dans le programme présidentielle, la PMA pour les couples de femme a été une promesse du candidat Hollande qui pour reprendre ses propos déclarait être « favorable à l’ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de lesbiennes mais uniquement dans le cadre d’un « projet parental » et à la condition que l’anonymat du don des gamètes soit respecté. Mais il se dit hostile à la gestation pour autrui (GPA), à savoir les mères porteuses pour les couples homosexuels, et peu favorable à la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger. » Rappelons au passage que Christiane Taubira a mis en place une circulaire visant a « faciliter l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de mère porteuse à l’étranger » le 25 Janvier 2013, soit 44 dossiers par an. Pour ma part, a titre personnel, je soutien pleinement la PMA pour toutes les femmes et sans aucune condition. Tout comme la GPA ; car je considère que si une femme veut porter l’enfant d’une autre qui est atteinte du » Syndrome de Rokitansky-Küster-Hauser » (à proportion de 4 femmes sur 1 million), c’est son droit légitime de disposer de son corps comme elle l’entend ! (Cela se fait déjà de manière détournée au travers de femmes accouchant sous X, après don d’embryon des parents biologiques, dont le seul parent légal sur le certificat de naissance de l’enfant est le père biologique – l’enfant étant ensuite adopté par son épouse. Il faut souligner que la pratique des mères porteuses a totalement changé depuis les affaires des années 1980. Il ne s’agit plus d’enlever contre rémunération l’enfant d’une maman à la naissance pour le confier à une autre. Aujourd’hui, tout passe par la fécondation in vitro : on prélève un spermatozoïde et un ovule des deux parents qui souhaitent un enfant, et on l’implante chez la mère porteuse. L’enfant est donc biologiquement celui des parents qui le désirent.) Et puis soyons clairs, si l’on se réfère à une vision progressiste au seul nom de l’égalitarisme législatif, comment accorder la PMA pour les lesbiennes et dire dans le même temps non à la GPA pour les gays ? Et pour compléter le questionnement, pourquoi légaliser les enfants né par GPA à l’étranger et interdire la pratique en France ?

pma adoption cassation

Que dit la loi française ?

Seuls les couples hétérosexuels infertiles peuvent recourir à la PMA. Mais la loi sur le mariage pour tous a ouvert le droit à l’adoption aux couples de même sexe, sans se prononcer sur la question de la PMA. De plus, le gouvernement n’a donné aucune instruction d’application de la loi aux parquets.

Du coup, les décisions peuvent varier d’un tribunal à l’autre, mais dans les faits, la plupart accorde aux couples homosexuels le droit d’adopter des enfants nés par PMA à l’étranger . Selon une étude commandée par la Chancellerie, à la mi-juillet, sur 295 décisions référencées, 281 tribunaux ont donné leur feu vert.

En revanche, neuf procédures d’adoption ont fait l’objet d’un refus. Les juges ont estimé qu’avoir recours à la PMA à l’étranger revenait à contourner la loi française et constituait donc « une fraude à la loi ». Aujourd’hui, la Cour de cassation dit précisément le contraire. A travers cet arrêt, elle « tire ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013 [sur le mariage pour tous] », qui ouvre l’adoption aux couples homosexuels « sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant. »

Ce que va bousculer cette décision

La décision de la Cour de cassation est un avis consultatif, non contraignant, même s’il devrait influencer très fortement les décisions à venir. Il est mis à la disposition des juges pour remédier aux lacunes juridiques liées à une question de droit nouvelle.

Dans un communiqué, Christiane Taubira a souligné que « ces avis mettront fin à plusieurs mois d’insécurité juridique pour les familles homoparentales » et « favoriseront une harmonisation de la jurisprudence. L’adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés ».

Un pas en avant qui ne solutionne pas le vide juridique

Le gouvernement n’a donné aucune instruction d’application de la loi aux parquets. Et comme déjà évoqué précédemment, une étude commandée par la chancellerie a référencée 281 adoption sur 295 décisions, dont 254 adoptions plénières, par opposition à l’adoption simple plus restrictive. Parmi les 14 procédures n’ayant pas encore abouti, neuf ont fait l’objet d’un refus, trois ont incité les tribunaux concernés à ordonner une enquête de police ou une enquête sociale, et deux ont donné lieu à cette saisine de la Cour de cassation pour avis.

Ce problème de vide juridique existe depuis toujours, et ceux qui disent que la loi Taubira en est responsable n’y connaissent strictement rien et ignorent volontairement que ces enfants nés par PMA à l’étranger ont toujours existé dès lors que la PMA a existé ! Eux qui prétendent défendre l’intérêt de supérieur de l’enfant ne voient-ils pas en cette évolution juridique que la justice veut donner les mêmes droits à tous les enfants ? La seule différence par rapport à ce qui se pratiquait avant la loi Taubira, c’est que cette dernière en incluant l’adoption pour tous avec la réforme du mariage (en ne supprimant pas le droit à l’adoption du mariage comme le demandait les opposants au mariage pour tous), ne pouvait pas donner un autre avis des tribunaux que celui de régulariser tous les enfants sur la même base législative pour tous.

Bien qu’il y ai eu au moment du débat sur le mariage une forte majorité de députés favorables (de la frange gauche du PS, EELV, PRG, et Front de Gauche) à ce que l’on programme la loi sur les droits de la famille nécessaire compte tenu de l’évolution législative qu’engageait le mariage pour tous (PMA, GPA, statut des beaux parents, réforme de l’adoption…), le gouvernement à reculé face à la pression de la rue et à laissé par l’acheté continuer un vide juridique existant depuis le dernier trimestre 1972, date à laquelle la technique de congélation du sperme est arrivée en France. Vous vous rendez compte, cela fait tout de même 42 années que des enfants naissent pas PMA et qu’on leur interdit d’avoir les mêmes droits que n’importe quel autre enfant  42 années de lâcheté, 42 années de déni volontaire de l’évolution de notre société ! Et la droite conservatrice avec les extrêmes ont le culot de dire que c’est la faute à la loi Taubira ! Il est nécessaire de reconnaître que le gouvernement avait anticipé le fait simple que en autorisant le mariage, et donc l’adoption, pour tous, ce serait les tribunaux qui combleraient le vide juridique face à la pression des réalités de notre société, là où les politiques n’ont pas le courage de s’attaquer au sujet !

Alors certes, des avancées ont eu lieues au niveau du droit de la famille, des évolutions à minima. Avec la loi sur « l’autorité parentale » (adoptée le 27 Juin 2014) avec le statut de beaux-parents amélioré avec la création d’un « mandat d’éducation quotidienne » permettant l’exercice de l’autorité parentale, pour aller chercher un enfant à l’école ou l’emmener chez le médecin par exemple. Il serait accordé « au concubin, partenaire ou conjoint avec lequel » l’enfant « réside de façon stable ». Mais il devra avoir l’accord de l’autre parent. On peut y ajouter : Une « double domiciliation » pour l’enfant, les déménagements encadrés après un divorce, obliger à la médiation durant le divorce et après, la pénalisation les parents qui n’assument pas leurs responsabilités, notamment dans la garde alternée… Mais pour ne pas créé d’avantage d’opposition, le gouvernement à volontairement évacué les sujets de réels débat comme la PMA pour tous, la GPA (qui bien qu’illégale en France existe : combien d’enfants né sous X du coté de leur mère sont reconnus par leur père qui le fait adopter par sa conjointe – et demain son conjoint ? N’est-ce pas là de la GPA déguisée par hypocrisie ?) ainsi que le statut du co-parent qui permettrait de donner un cadre juridique plus fort à cette relation entre deux parents séparés ou divorcés qui tentent de s’occuper de leurs enfants communs et qui souhaitent y inclure leur nouveau conjoint.

Bref, vous l’aurez bien compris, cette décision ouvre une brèche supplémentaire dans la volonté du législateur à ne pas prendre en compte l’évolution de notre société et des différents schémas familiaux. Si on peut reprocher à la loi Taubira de provoquer une accélération, on ne peut lui reprocher de donner les mêmes droits à tous les enfants ! Mais on est obligé de reconnaitre que cette situation de vide juridique devra être comblée tôt ou tard ! Car au delà du fait que ces questions se posent autour de l’homoparentalité, elle n’en restent pas moins un sujet complexe pour toutes les formes de familles. Le mariage jusqu’à ce que la mort nous sépare n’est plus la règle depuis des décennies et des millions d’enfants ont été mis en difficulté juridique à cause de la lâcheté des politiques ! Cette prise de conscience collective commencera quand les associations LGBT sortiront de leur vision communautaire et associeront toutes les familles qui rencontrent un problème avec le législateur (comme je l’ai défendu pendant cinq années qui m’ont valu d’être insulté de traitre à la cause et d’homophobe car je voulais ouvrir ces combats sur l’ensemble de la société dès 2007)… mais ça c’est une autre histoire ! Les opposants au mariage pour tous peuvent dormir tranquillement, cela n’arrivera pas demain !

Analyse des futures élections territoriales

Avec tous ces changements, un pas en avant, deux pas en arrière… Qui peut comprendre ce qui va se passer pour les prochaines échéances électorales de 2015 qui amèneront les électeurs à se prononcer sur le choix de leur conseiller département (ex conseiller général) et leur conseiller régional !? Le tout sur fond de fusion des régions et de projet de suppression des départements à l’horizon 2020.

En juin 2014, Marylise Lebranchu nous annonce que ces deux élections seront regroupées en Décembre 2015, soit un mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle carte des régions (est-ce logique d’élire de nouveaux conseillers sur un territoire encore inexistant car la réforme n’est pas encore appliquée… Bon ok à un mois près… mais en quoi est logique ou clair pour les électeurs ?)

Le 19 Septembre 2014, on nous annonce les Départementales en Mars 2015 et les Régionales  en Décembre 2015.

Reprenons l’historique que ce combat d’idée sans fin.

Le 16 Décembre 2010, sous Nicolas Sarkozy, on prévoyait avec le conseiller territorial d’élire une même personne élue à la fois au conseil général (département) et au conseil régional (région) afin de réduire le nombre d’élus (en d’autres termes, les conseillers territoriaux élus à l’échelle du département siégeaient également à la région. On supprimant de fait l’élection régionale et les 1757 conseillers régionaux, de prime les conseillers territoriaux n’avaient qu’une rémunération pour siéger aux deux échelons, ce qui est sources de belles économies).

Toutefois, à la suite des élections présidentielle et législatives de 2012, la nouvelle majorité de gauche a décidé de revenir sur la création du conseiller territorial, conformément aux engagements de François Hollande lors de son discours électoral de Dijon, qui prévoyait de créer, pour les élections départementales, « un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution ». En conséquence, l’élection des conseillers territoriaux a été abandonnée par la loi du 17 mai 2013 sans avoir jamais été appliquée.

Le 17 avril 2013, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité : en mars 2015, les conseillers départementaux seront élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Rejeté en vain par le Sénat, ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre sera divisé par deux.

Le 3 Juin 2014, François Hollande lance la réforme territoriale qui prévoit de passer de 22 Régions à 14, de regrouper les deux élections le même jour, incluant le scrutin binominal paritaire pour les élections départementales et de supprimer les départements à l’horizon 2020.

Le 13 Juillet 2014, la nouvelle carte des 13 régions est adoptée en première lecture est sera votée définitivement (ou rejetée) à l’automne !

13 Régions

Le 16 Septembre 2014, alors que le but au départ est de simplifier le millefeuille territorial en fusionnant les régions et en supprimant les départements… et face à la fronde au sein de la majorité, conjuguée au rejet total de l’opposition, le Premier ministre, Manuel Valls, craignant une censure du Conseil constitutionnel en raison d’un allongement excessif du mandat des conseillers généraux actuels, annonce la décision de revenir sur le regroupent des deux élections le même jour en revenant à deux scrutins disjoints. En prime Manuel Valls a justifié le changement de date de ce scrutin en expliquant que « le conseil départemental« , ex-conseil général, « sera maintenu » dans une partie des départements, « notamment ruraux ». Le Premier ministre a indiqué que trois solutions étaient envisagées pour les départements :

1) Dans les départements dotés d’une métropole, comme Lyon, la fusion avec l’intercommunalité « pourrait être retenue ».

2) Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, « les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités ».

3) « Dans les départements, notamment ruraux- où les communautés de commune n’atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées ».

Ok… et c’est comme cela que la majorité prétends simplifier !?

En d’autres termes : on en est où ? comment on vote ? quels changements vraiment validés ?

Élections Régionales

Les conseillers régionaux restent élus pour une durée de 6 ans, ils sont élus au scrutin de liste par départements selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante. Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

En d’autres termes, mise à part le changement d’échelle avec la fusion des régions qui n’est toujours pas adoptée définitivement, aucun changement de forme comme de fond du système électoral qui s’applique à ce scrutin depuis 1986.

Élections Départementales

Les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 seront remplacés en 2015 par des conseillers départementaux et seront élus pour une durée de 6 ans. (Jusqu’en mars 2011 les conseillers généraux étaient élus pour six ans mais ceux élus les 20 et 27 mars 2011 ne le sont que pour trois ans car il était prévu, d’après la réforme des collectivités territoriales françaises qu’ils soient remplacés par les conseillers territoriaux en 2014.) Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :

  1. au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),
  2. et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
  3. Si aucun binôme n’est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.

  1. Les autres peuvent se maintenir seulement s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
  2. Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

Le renouvellement des assemblées départementales sera dorénavant intégral. Chaque département va voir son nombre de cantons divisé par deux.

Références
Code électoral : articles L191 à L192 – Conseillers généraux
Code électoral : articles L336 à L337 – Conseillers régionaux

Des questions que l’on peut se poser à 6 mois de ce nouveau cycle électoral

Pour ce qui est des régions

  1. Que va faire le gouvernement si à l’automne la nouvelle carte des régions n’est pas adoptée ?
  2. Va t-on au devant d’un énième réforme du code électoral et d’une nouvelle reculade du gouvernement ?

Au sujet des départements

  1. Quel avenir pour le conseiller départemental entre 2014 et 2020 ? Alors qu’avec le changement de majorité plus que prévisible en 2017 (au vu de la popularité du gouvernement), on risque de supprimer la disparition de ce dernier.
  2. Quelle crédibilité avoir en parlant de simplification du millefeuille territorial quand ce n’est pas moins de 3 nouveaux types de conseils généraux qui verront le jour ? Alors qu’il n’y en avait qu’un seul avant.
  3. Comment convaincre les électeurs de se mobiliser pour voter pour un conseiller départemental qui doit disparaître dans 6 ans ?
  4. Quelle crédibilité donner à un élu qui s’engage pour disparaitre aussi vite qu’il a été créé ? Il va servir à quoi ? Que va t-il nous dire ? Quel programme ? Éteindre la lumière en partant ou entrer en résistance pour le maintien de cet échelon électif local…

En conclusion…

Je ne sais plus quoi penser de tout cela tant c’est le brouillard complet ! Et si moi, qui ai fait le choix de m’engager en politique n’y comprend pas grand chose (où alors il me faut 4 heures de recherches pour débroussailler le terrain et rédiger la présente analyse, quand les électeurs ne prennent même plus le temps de lire un programme sur un format A5)… Comment voulez-vous que les électeurs y comprennent quoi que ce soit ? Après on s’étonnera du fait qu’ils ne s’intéressent pas à la politique ! Bref, beaucoup de questions restent en suspension et nous ne sommes pas à l’abri de nouvelles surprises avant la fin de l’année… Affaire à suivre !

Pour une analyse approfondie :

François Bayrou, invité de Questions d’Info sur LCP

http://dai.ly/x266zrb

Aujourd’hui invité de Question d’info sur LCP, François Bayrou a livré son analyse sur l’actualité : vote de confiance, compétitivité, Europe, affrontements et alliances politiques… Le maire de Pau a choisi le discours de vérité, privilégiant le long-terme aux postures politiciennes.

Bienvenue à Questions d’Info. À gauche les frondeurs continuent de défier le gouvernement et à droite l’impatience gagne et accentue les rivalités dans l’attente du retour de Nicolas Sarkozy. Dans ce contexte, le centre devient-il désirable ? Invité de Questions d’Info aujourd’hui : François Bayrou, président du MoDem. Et à mes côtés pour vous interroger monsieur Bayrou, Françoise Fressoz du Monde, Frédéric Dumoulin de l’AFP et Marie-Eve Malouines de France Info.

Manuel Valls a obtenu la confiance de sa majorité, avec des exceptions, des abstentions du côté des socialistes, une trentaine, et des écologistes. Il dit que c’est une clarification finalement. Est-ce que c’est votre avis aussi ?

Ce n’est absolument pas le principal enseignement de ce vote. Le principal enseignement de ce vote s’exprime en deux chiffres : la majorité absolue de l’Assemblée nationale, c’est 289 voix, et le gouvernement a obtenu 269 voix. Donc il y a 20 voix de moins que la majorité. Ça n’est pas une confiance, c’est une défiance. C’est l’expression d’un doute, d’un désaccord profond au sein de la majorité, avec en fait la signature d’un affrontement de longue durée entre deux visions de la politique et que j’ai appelé la guerre des deux gauches.

Vous les comprenez les frondeurs socialistes, ou vous dites qu’ils jouent avec le feu dans la période actuelle ?

Quand on a des idées, on doit les défendre, et ce n’est pas moi qui vais dire le contraire. Simplement, ce que je ne comprends pas, c’est cette vision qui tend à laisser croire qu’il serait facile d’obtenir une autre politique, qu’au fond il suffit de dépenser, que le déficit et la dette n’ont aucune importance, toutes choses qui sont tous les jours contredites par le réel.
Le réel aujourd’hui, c’est qu’un pays qui a 2000 milliards d’euros de dette, et vous savez à quel point je me suis battu sur ce sujet depuis des années en annonçant ce qu’il allait se produire. Un pays a 2000 milliards de dette, s’il s’enfonce dans le laisser-faire et dans le laxisme, il voit tout d’un coup la charge de sa dette exploser. Et la charge de la dette, ce n’est pas les banques qui la paieront, ce n’est pas nos voisins européens : c’est le peuple français. Et  précisément les plus jeunes. Pour moi, il y a donc là une impasse qui est un aveuglement. Mais il n’y a pas seulement à gauche qu’on dit ça, parce que si vous regardez les thèses de nombreux intervenants à droite et…

Henri Guaino par exemple ?

Et à l’extrême droite, ils disent la même chose.

On va en parler, mais on va terminer sur Manuel Valls.
Certains disent que la magie Valls est totalement étiolée et qu’il ne reste plus grand-chose de son style dynamique. Lui dit qu’il se battra jusqu’au bout. Est-ce que vous y êtes sensible… ?

Quand on vous dit qu’on se battra jusqu’au bout, c’est que le bout…

Est proche ?

N’est pas si éloigné que ça.

Donc vous pensez que c’est terminé ?

Non, je ne dis sûrement pas des choses comme ça, parce qu’il faut avoir un tout petit peu de nuance quand on s’exprime. Il faut essayer de mettre un peu de bon sens dans toutes ces choses, et un peu de retenue et de distance avec les événements. J’ai regardé le discours de Manuel Valls. Il paraît que les réponses aux questions étaient meilleures, mais le discours de Manuel Valls, était le même discours qu’il avait déjà fait en plus fatigué. Il y avait quelque chose d’un peu usé et c’est normal, parce que c’est au fond la troisième fois qu’il refait le même discours, le même appel. Et, en effet, le caractère inédit a disparu, d’où cette lassitude.
Mais le fond du fond, parce qu’on s’arrête toujours aux événements de la vie de tous les jours, ce n’est pas l’important. L’important, c’est ce que concernant la politique de Manuel Valls, il y a deux questions. La première : est-ce la bonne ? Je vous propose qu’on y réponde : pas vraiment.

Pas vraiment, ça ne veut pas dire « non » non plus.

Ça veut dire qu’il est vrai qu’il faut lutter contre les déficits, mais ce qu’il a annoncé hier, c’est beaucoup de dépenses et assez peu de diminutions.

La gauche lui dit : « 40 euros pour les petites retraites, ce n’est rien du tout ».

Mais ils ont raison, tout cela, c’est des toutes petites choses. 40 euros pour une année, c’est…

Vous auriez fait quoi, vous ?

Je n’aurais pas pris les choses de cette manière, mais je vais vous dire comment je les aurais prises. Donc, est-ce que c’est la bonne ? On comprend les grands axes, mais pas vraiment dans la réalité. Et la deuxième question c’est : est-ce qu’il a le soutien nécessaire pour conduire une politique comme celle-là ? Et là, la réponse est franchement non. Et donc cet exercice a montré hier la fragilité du pouvoir en place, et les limites de cette opération de clarification.

Pour vous, c’est la chronique d’un désastre annoncé ?

Vous savez bien que je dis ça depuis suffisamment longtemps pour avoir analysé aussi précisément que possible les causes de cette affaire-là. Il y a dans l’accession au pouvoir du parti socialiste une… si on est gentil, on dit « une extrême ambigüité », et sinon « une illusion » où les Français se sont perdus. La politique qu’on nous annonce comme devant être la reconstruction, l’autre politique, la reconstruction de la dépense publique…Cette politique-là est intenable et François Hollande s’est malheureusement fait élire sur cette ligne.

François Hollande était sur une ligne de réduction des déficits. Il avait dit que…

Quand vous dites en même temps : « Je suis sur une ligne de réduction des déficits, mais je vais recruter 60 000 enseignants, et je vais recruter des magistrats, et je vais recruter des policiers, et je vais… », ce que Manuel Valls a répété hier. Dans la litanie de Manuel Valls qui dit : « Ce n’est pas l’austérité parce que nous recrutons, parce que nous créons, parce que nous donnons des allocations », il y a la même ambigüité.

C’est un discours en direction de sa majorité frondeuse, justement.

Hé bien l’existence de ce que vous appelez sa majorité frondeuse explique l’impasse dans laquelle Manuel Valls et François Hollande sont aujourd’hui enfermés.

Avant l’été vous avez dit…

Permettez-moi de dire une chose : je suis frappé de voir qu’il y a dans le gouvernement, dans la pratique du gouvernement une improvisation absolument incroyable et inimaginable.

Par rapport à quoi par exemple ?

Manuel Valls a fait hier un discours de politique générale à l’Assemblée nationale et devant les Français. Il est allé à TF1, à 20h, hier soir. François Hollande va s’exprimer demain pour une conférence de presse. Et c’est aujourd’hui, sans en avoir dit un mot hier, ni à l’Assemblée nationale ni dans un journal télévisé…

Qu’il annonce…

Que Manuel Valls annonce la « suppression » de la première tranche d’impôt sur le revenu. Est-ce que ce n’est pas une décision…

C’est une discussion, il envisage.

Vous savez bien la vérité, ne faites pas comme si vous ne connaissiez pas la politique.

Ça veut dire quoi ?

Ça veut dire que c’est de l’improvisation.

C’est de l’improvisation ?

C’est au jour le jour, et même à la minute la minute, où pour corriger les insuffisances dans les enquêtes d’opinion du discours d’hier, on improvise aujourd’hui une mesure, et François Hollande demain, on ne sait pas ce qu’il va en dire. Vous voyez bien que tout ça, sans être excessif, on peut dire que ce n’est pas construit. Que derrière tout ça il n’y a pas la solidité d’axes forts que tout le monde respectera et, à mon avis, ça va fragiliser la position du gouvernement.

Est-ce que ça va dans le bon sens la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu ?

Non.

Pourquoi ?

Parce que dans la vision que je défends, et qui n’est naturellement pas une vision démagogique, dans cette vision-là on devrait avoir des minimas sociaux, et un salaire minimum tel que tous les Français devraient payer même un petit impôt sur leur revenu.

C’est ce que disait jadis François Hollande.

C’est ce que disait… En tout cas, c’est ce que je disais moi, c’est ce que Raymond Barre disait.

C’est quoi ? Le concept d’impôt citoyen ?

Disons cinq euros par mois, et je dis « augmentons »… Je n’hésiterais pas à approuver une augmentation des minimas sociaux et une augmentation du salaire minimum pour que tout le monde participe à l’effort de l’impôt.

C’est une question de responsabilité ?

Alors, je sais bien que je ne suis pas populaire en disant cela. Mais ça changerait le fait que tous les citoyens français seraient d’une égale responsabilité, et même d’une égale dignité devant la dépense publique, devant l’action publique, devant l’éducation. Alors, on dira : il y a l’impôt indirect, la TVA tout le monde la paie, c’est vrai. Mais vous voyez bien que si on était dans un pays normal, et il y en a plusieurs pays de cet ordre, il y aurait un impôt auquel tous les citoyens participeraient et pas ces annonces multipliées qui font que tous les mois on vous dit qu’il y a 100.000, 200.000, 300.000 foyers qui vont, dit-on, « échapper à l’impôt ». Mais ça veut dire que cette charge-là, c’est d’autres qui vont la prendre.

Fin août vous évoquiez la possibilité d’une dissolution de l’Assemblée pour sortir de la crise. Est-ce que vous le dites toujours vu les critiques que vous faites à Manuel Valls ?

Je dis une chose très simple, c’est que le jour où vous êtes en situation de blocage, le jour où la crise fait que ça ne peut pas continuer comme ça, cette issue institutionnelle prévue par la constitution qui est la dissolution de l’Assemblée est une manière de sortir de la crise. Je vais le dire autrement : il n’est qu’une manière de sortir des crises, c’est de rendre la parole au peuple, c’est la seule manière.

Est-ce que nous sommes dans cette situation de blocage après le vote de la confiance hier ?

Je crois… On a gagné un peu de temps, mais je ne crois pas que la confiance soit rétablie. S’il est un enseignement du vote de « confiance » que nous avons eu hier, c’est que la confiance n’existe pas.

Et en même temps Manuel Valls a fait un discours assez solennel en disant : « Attention au spectacle qu’on donne en politique politicienne, nous devons nous hisser à la hauteur des événements ». Il appelle à la responsabilité de la majorité, de l’opposition, de l’Allemagne. Cet appel à la responsabilité, vous l’entendez ou pas ?

Je l’entends très bien, mais la responsabilité première du gouvernement français c’est la France. Croire que l’Allemagne est responsable de la situation dans laquelle nous nous trouvons, pour moi c’est un leurre. C’est faire croire qu’il existerait un moyen d’échapper, un moyen d’échapper à nos responsabilités par un coup de baguette magique qui transformerait les choses. L’Allemagne a réalisé en plusieurs années une opération de reconstruction de sa force qui est, j’allais dire admirable, qui en tout cas devrait susciter chez tous les responsables français une réflexion. Je ne dis pas que la voie suivie par l’Allemagne soit exactement la bonne voie, mais je sais que l’Allemagne a prouvé que ceux qui ont la charge du destin de l’Allemagne, c’est les Allemands, et eux ne sont pas gênés par l’Europe, ne sont pas gênés par l’euro, ils ont au contraire construit un pays digne, dynamique, dans lequel le chômage est très bas, et qui est exportateur, c’est-à-dire qui est un pays équilibré, y compris dans son budget.

Justement, l’Europe. François Hollande compte beaucoup sur l’Europe, Matteo Renzi aussi. Ils avaient prévu un sommet sur l’emploi, il est repoussé sine die. Qu’est-ce que ça veut dire ?
Selon un diplomate européen, c’est une source qui vient de tomber.

C’est que l’idée qu’une autre politique existe est une idée qui a du plomb dans l’aile.

Précisément ?

Vous voyez bien, l’idée qu’on allait pouvoir par un bras de fer échapper aux responsabilités qui sont les nôtres, c’est une idée qui peut séduire des esprits légers, mais qui ne répond pas à l’exigence de la réalité. Nous sommes dans la situation d’un pays qui a, au travers du temps, accumulé les faiblesses, et c’est à nous de réparer, corriger les faiblesses qui sont les nôtres. Si nous ne le faisons pas, il n’existe aucune chance que nous nous en sortions. Et s’il y a une chose qu’on doit aux citoyens français, et particulièrement aux plus jeunes, s’il y a une chose qu’on doit, c’est de regarder avec eux la réalité de la situation en face. Alors, je reprends : est-ce que nous pouvons nous en sortir ? Bien sûr que nous pouvons nous en sortir. Est-ce qu’il existe un chemin ? Bien sûr qu’il existe un chemin. Mais ce chemin n’est pas emprunté aujourd’hui par les principaux intervenants politiques.

Quand Manuel Valls invoque le risque de déflation en Europe, quand il dit « La croissance marque le pas, y compris en Allemagne », est-ce que c’est un discours que vous entendez ? Est-ce qu’il faut quand même assouplir la marche vers la réduction des déficits ?

Alors, premièrement, si les déficits étaient la clé de la prospérité d’un pays, qu’est-ce qu’on serait prospère ! Et qu’est-ce que l’Italie irait bien ! Et la Grèce serait le paradis sur terre !

Tout le monde dit la même chose.

Si les déficits étaient bons pour un pays, on n’aurait pas arrêté depuis 40 ans de connaître des assauts de croissance. Or, c’est le contraire qui est vrai. Les déficits signent la faiblesse d’un pays, c’est parce qu’il ne peut pas, ce pays, assumer son train de vie qu’il est obligé d’emprunter perpétuellement. Deuxièmement, l’assouplissement est en cours, l’euro a baissé face au dollar de, je ne sais pas, dix centimes, peut-être plus. Donc on se rapproche du taux d’introduction. Vous savez, il y a longtemps, quand l’euro a été créé, il était à 1,21 ou 1,22, quelque chose comme ça, et on est à 1,27, 1,28. Donc est-ce que ça change la situation du pays ? Non.

Donc il faut continuer à réduire les déficits, selon vous.

Non, il faut penser ce que doit être la remise en bonne santé du pays. Et ce n’est pas uniquement par les déficits qu’on y arrivera, c’est pourquoi je disais « pas vraiment ». Qu’est-ce qui explique la mauvaise santé du pays ? Je vais vous le dire en quelques mots.
Premièrement, une éducation nationale dans un état catastrophique, c’est-à-dire que les jeunes français qui n’ont pas à la maison la culture, la transmission de la langue, l’écrit, l’amour du livre, il y a très peu de chances qu’ils le trouvent à l’école. Et ceci affaiblit le niveau général du pays, et rend plus difficile la création d’emploi. Donc premièrement, éducation nationale.
Deuxièmement, la formation professionnelle. On dépense des dizaines de milliards pour la formation professionnelle. Est-ce qu’elle va vers ceux qui en ont le plus besoin ? C’est-à-dire ceux qui sont ou devraient être en reconversion ? Non, il n’y a pas le travail nécessaire.
Troisièmement, ce qui rend insécurisante la situation, et qui fait que ceux qui devraient investir n’investissent pas, ceux qui devraient créer ne créent pas, et que les chercheurs ne trouvent pas le bon chemin, et les inventeurs, et les créateurs d’entreprise… Quelle est la raison ? Une forêt, une jungle de règles incompréhensibles par qui que ce soit et instables dans le temps. Et donc la simplification…
Et quatrièmement, enfin, des institutions politiques qui rendent impossibles le courage et la prise de décision.

On va parler de ça. Est-ce que vous dites…

Attendez, quatre affirmations qui ne sont aujourd’hui pas prises en compte par le pouvoir exécutif, d’ailleurs pas prises davantage en compte par l’opposition, et qui forment un plan et un chemin pour en sortir. Il faut une prise de conscience, et la possibilité…

Est-ce que vous dites les mois passant que décidément François Hollande a raté complètement le coche en 2012 en n’élargissant pas sa majorité, en faisant appel à des gens comme vous ?

Que François Hollande ait raté le début de son quinquennat, il n’y a de ce point de vue aucun doute…

Mais au niveau politique, au niveau de la recomposition politique ?

Le niveau politique, comme vous dites, ce n’est que l’expression du fond, il n’y a pas de différence entre la politique et le fond de la politique, entre les jeux politiques et le fond de la politique. François Hollande a choisi de se maintenir dans le modèle qui était le sien du premier secrétaire du Parti socialiste, et des jeux qui étaient habituels au sein de sa majorité. Et c’est cela qui l’a coulé. C’est pour n’avoir pas pris en face, et les yeux dans les yeux les nécessités du temps et la réalité… Le saut historique qu’il fallait faire, j’avais employé une formule à l’époque, c’est : on a besoin d’un président qui prenne une dimension historique, et il a pris une dimension politique.

Est-ce qu’éventuellement vous pourriez l’aider ?
Est-ce que François Hollande peut prendre encore cette dimension historique ? Ou est-ce que c’est trop tard ? Et qu’attendez-vous de sa conférence de presse ?

Je crains beaucoup que ça ne soit trop tard.

Ça veut dire que vous n’êtes pas prêt à l’aider si jamais il vous tendait la main ?

Il y a des moments… Comprenez bien, ce que je suis en train d’expliquer devant vous, c’est qu’on a besoin d’une reconstruction en profondeur de notre pays à partir de fondations clairement définies, déterminées, et d’un courage politique. Ça ne se fait pas avec des rustines.

Donc ça ne sera pas possible avec lui, avec François Hollande ?

Non, ça ne sera pas possible sans prise de conscience du pays exprimée par une détermination et par les urnes.

Depuis 2002, c’est ce que vous dites entre deux élections présidentielles. Ça ne se fait jamais. Vous attendez 2017, ou ça peut se faire avant ?

Je ne sais pas ce que vous voulez dire « depuis 2002 je le dis entre deux élections ».

Vous dites : « il faut reconstruire le pays, il faut réformer ».

Je le dis parce que c’est nécessaire, mais vous ne voyez pas que tout crie, dans la réalité française, dans la vie des Français, tout crie qu’il faut qu’on reconstruise sur des bases sérieuses.

Mais est-ce qu’on peut attendre deux ans ou est-ce qu’il faut le faire maintenant ? Est-ce qu’on peut le faire ? Est-ce que François Hollande doit se démettre ?

Non, je n’ai jamais dit une chose pareille, parce que pour moi parmi les choses qui doivent tenir bon, il y a les institutions, parce que sans ça vous entrez dans un cycle de déstabilisation institutionnelle qui fait qu’à chaque élection vous aurez une crise et c’est donc impossible.

Mais s’il n’y a pas une dissolution, qu’est-ce qu’on peut faire ? Quelle est la solution d’ici 2017 s’il n’y a pas de dissolution ?

Un processus est en cours qui révèle en profondeur les faiblesses de la situation actuelle.

Mais concrètement, quelle est la solution s’il n’y a pas de dissolution ?

Concrètement, il faut préparer quelque chose d’autre.

Ça veut dire que vous laissez la situation, et vous vous préparez pour la prochaine élection présidentielle, c’est ça ?

Je ne dis même pas ça, parce qu’on ne sait pas les événements qui vont intervenir.

Mais vous êtes inquiet ? Vous pensez qu’il peut se passer des choses graves ou pas ?

Oui, je pense que… Non, je pense que d’abord la situation est grave. Ce n’est pas qu’il puisse se passer des choses graves, la situation est grave, sous nos yeux.

Non, mais qu’il puisse se passer des choses graves, ça veut dire : est-ce que la rue peut intervenir dans le débat ?

Je ne dis pas ces choses-là, parce que ça ne prend jamais une forme attendue. Mais il y a une telle insatisfaction sociale, et une telle insatisfaction civique, quand vous avez des ministres qui manquent aux règles élémentaires tous les jours, qui sont celles que les citoyens respectent et qu’ils attendent évidemment de leurs élus, quand tout le système est fondé sur des mensonges, quand aucune parole publique forte ne peut s’exprimer, quand aucune entente réelle ne peut se nouer entre les courants différents du pays, alors on ne peut pas, ou il n’est pas facile de s’en sortir. Et pour le reste, attendons. J’entendais hier des députés socialistes dire : « J’ai voté la confiance parce que je suis dans la majorité, mais je ne voterai pas le budget ». Vous voyez bien à quel degré de décomposition on en arrive, de délitement.

Ça veut dire que François Hollande doit rester en place, mais pour ne pas agir, il ne peut plus rien faire ?

Que François Hollande prenne ses responsabilités, qu’il exprime clairement les choses, qu’on y voie clair dans les rapports entre le président et le premier ministre, qu’on ne nous annonce pas des mesures nouvelles tous les jours alors qu’il n’y a pas le premier sou pour les financer, qu’on nous dise clairement…

Quand le Medef dit que le modèle social français a vécu, il a raison ou pas ?

Ce n’est pas le modèle social français qui a vécu, parce que le modèle social, l’aspiration du modèle social, tout le monde voit bien qu’elle est intimement liée à notre pays et au projet de notre pays. Mais je ne suis pas d’abord sûr que ce soit le Medef qui soit le mieux placé pour dire ce genre de choses, parce que c’est ressenti comme une agression par des tas de gens parce que le Medef est un syndicat, une organisation.

Il fait de la politique le Medef, à votre avis ?

Oui, peut-être. Mais ce serait mieux si les choses étaient mieux maîtrisées. Là, tout le monde ressent ça comme une agression. Si vous m’interrogez précisément sur ce que le Medef a dit, pas le Medef, ce que beaucoup de responsables disent dont ceux-là, je vais vous dire une chose précise.

Quelles réformes faut-il faire, faut-il mettre en œuvre ?

Une des seules marges de manœuvre que nous ayons, c’est le temps de travail. Les 35 heures ont été pour notre pays, je crois, une profonde erreur et je n’ai cessé de le dire et de le manifester par mes votes et mes déclarations depuis le jour où elles ont été créées. J’ai d’ailleurs été extrêmement frappé, dans le discours de Manuel Valls hier, il a dit une chose qui est passée inaperçue, mais qui moi a accroché mon oreille. Il a dit : « on n’a pas créé un emploi en France depuis 2001 ».

Depuis les 35 heures.

2001, qu’est-ce que c’est ? C’est ce changement profond qui n’est pas seulement…

Dans l’industrie.

C’est exactement ce dont on parle, qui n’est pas seulement social, qui est sociétal, l’idée qu’au fond le travail est appelé à être remplacé par du temps libre, et que c’est cela l’épanouissement des personnes, que c’est cela l’émancipation, autrement dit que le travail est une contrainte subie, subie par un certain nombre parce que les autres le cherchent. Cette vision-là, je considère moi qu’elle est fausse.

Qu’est-ce qu’il faut faire alors pour les 35 heures ? Il aurait peut-être fallu que la droite au pouvoir, qui tenait le même discours, les supprime ?

Vous avez dit exactement ce que je pense. Je pense qu’il y a quinze ans qu’on s’enfonce dans une incapacité à prendre des décisions simples, compréhensibles par tous qui peuvent permettre qu’un nouvel élan du pays se manifeste.

Et apparemment Nicolas Sarkozy n’est absolument pas déterminé à bouger là-dessus, parce qu’il l’a reproché à François Fillon.

Je n’ai pas les confidences de Nicolas Sarkozy.

Est-ce qu’il faut supprimer les jours fériés, comme le dit le Medef ? Deux jours fériés ?

Tout ça, ça peut se discuter, ce n’est pas la question principale. La question principale c’est : est-ce que dans notre pays le travail est considéré comme émancipateur ou comme au contraire une atteinte à la vraie vie ?

Déjà, il faut avoir du travail.

C’est évident. Le travail dans l’histoire des sociétés, il y a quelques siècles, le travail était considéré comme déchoir. Travailler c’était déchoir. Ceux qui avaient le statut le plus élevé dans la société ne travaillaient pas. Et avec le temps, les choses ont changé, aujourd’hui le travail c’est l’émancipation. Mais présenter le travail comme le contraire de l’émancipation, c’est se tromper de projet.

Autre sujet d’actualité, la Cour des comptes dit que la fraude aux cotisations sociales a coûté 20 à 25 milliards d’euros en 2012. Il faut faire la chasse aux fraudes ? Comment ? De quelle manière ? Quand ?

Il faut avoir des règles simples, des charges sociales suffisamment légères pour que tout le monde les assume sans avoir envie de les éviter. Mais la complexité de nos règles est une manière de nous enfoncer dans la crise, le fait que plus personne n’y comprenne rien, le fait que le fantasme, y compris de la Cour des comptes, ce soit de multiplier les contrôles et les contrôleurs, c’est ça ce que dit la Cour des comptes semble-t-il, je pense que ce n’est pas la bonne orientation.

Les contrôles ou la réforme des professions réglementées, Emmanuel Macron disait ce matin : « ça ne rapportera pas 6 milliards de pouvoir d’achat en plus ». Est-ce qu’il faut quand même réformer ou pas ? Contrairement à ce que disait Arnaud Montebourg.

Il a absolument raison, et en tout cas tous ceux qui mettent en doute cette réforme, selon moi, ont raison. J’ai vu d’ailleurs que Jacques Attali qui l’avait présentée dit maintenant : « ce n’est pas du tout la clé de la situation ».

Ça veut dire qu’il ne faut plus la faire ?

Non, disons les choses. Des assouplissements sont nécessaires, des mises au point sont nécessaires, des allègements sont nécessaires, tout le monde en est d’accord. Mais croire que la crise de la société française ce soit qu’il existe des notaires qui jouent le rôle de notaires et des pharmaciens qui jouent le rôle de pharmaciens, c’est se tromper sur la crise de la société française. Au contraire, pour moi qui suis un élu provincial d’une ville de province et qui connaît bien y compris le milieu rural français, je puis vous dire, ce que je ressens c’est que ces responsabilités-là, celles du notaire, et notamment du notaire de famille, celles du pharmacien, quand vous êtes une vieille dame et que vous avez besoin d’avoir un conseil, c’est bien de pouvoir avoir un pharmacien au coin de la rue. Tout cela, c’est du lien social et c’est de la stabilité de la société française. Et ceux qui veulent le détruire, à mon sens, entrent dans une œuvre de dissolution qui en période de crise est…

Donc il faut enterrer cette réforme, ne pas toucher aux professions réglementées ?

Non, il faut profession par profession, toutes, regarder ce qu’on peut faire pour que les choses aillent au mieux, et en discuter.

On va avancer. Autre réforme, la réforme territoriale avec du changement en ce qui concerne les départements.
On a compris hier après le discours de Manuel Valls que dans les régions, dans les zones rurales, le département sans doute resterait. Alors qu’il était question de supprimer…

On a compris quelque chose de très simple, on voulait une simplification par la suppression des Conseils généraux et la répartition de leurs compétences entre les communautés de communes ou d’agglomérations et les régions, et on a appris hier que non seulement les Conseils généraux resteraient, mais qu’il y en aurait trois sortes différentes, et donc tout ça c’est n’importe quoi.

Est-ce que ce n’est pas du pragmatisme, et de se dire : « finalement le territoire n’est pas unique » ? Est-ce que dans les zones rurales il ne faut pas garder le département ? C’était votre credo justement, le fait d’adapter, la proximité…

L’idée qu’en complexifiant perpétuellement on apporte des réponses aux situations est une idée qui est la pire qu’on puisse avoir. J’admire beaucoup Napoléon parce que ce qu’il disait, pas le Napoléon du temps de guerre, mais le Napoléon du temps de paix, j’admire beaucoup Napoléon parce que ce qu’il disait était compréhensible par tout le monde. On avait une organisation, qui a duré d’ailleurs 200 ans, dans laquelle les Français pouvaient se retrouver. Là, la pression des élus locaux aboutit au maintien de la situation antérieure encore compliquée, et donc encore plus chère, et donc encore moins compréhensible, et donc c’est…

Pour le calendrier, c’est compréhensible ou pas ? Le fait d’avoir les cantonales en mars, les régionales en décembre ?

La règle du mois de mars est dans la loi, elle est constitutionnelle, ils ne pouvaient pas s’en extraire. On aurait pu faire les deux en même temps, il paraît que François Hollande a dit : « comme ça, on va avoir deux claques au lieu d’une ». J’ai trouvé que pour une fois il y avait un peu de bon sens.

Un peu de bon sens, peut-être, je ne sais pas. On parle de réformes, on parle d’actualité politique. À la fin de la semaine, Nicolas Sarkozy annonce son retour. C’est qui Nicolas Sarkozy ? Vous parliez de Napoléon. C’est le nouveau Napoléon ? Le nouveau de Gaulle ? Ou le nouveau Monte-Cristo ?

D’abord je ne sais pas où en est Nicolas Sarkozy de ses réflexions.

A priori, on le sait, il va revenir, il veut être président de l’UMP.

J’ai toujours pensé qu’il reviendrait, et qu’il voudrait être président de l’UMP, vous êtes plusieurs autour de la table à pouvoir l’attester. Toujours pensé ça. Alors, simplement quelle est la ligne politique qu’il va choisir ? Et à quoi va nous conduire cette ligne politique-là ? Pour l’instant, je n’ai pas de réponse à cette question. J’ai dit, moi, dans votre émission, ce qui me paraissait les grands axes. Après, la situation dans laquelle on va se retrouver c’est d’avoir pour le pays trois solutions : Marine Le Pen, Nicolas Sarkozy et le candidat du PS. Il y a des millions de Français qui considèrent que ces trois solutions ne portent pas en elles ce dont le pays a besoin.

Alors pourquoi ?

Et donc ce triangle-là, triangle des Bermudes, ce triangle-là c’est le triangle qui représente ou qui figure trois impasses.

Pourquoi ?

Jusqu’à maintenant. Alors, peut-être peut-il changer…

Ça a mal fini le triangle des Bermudes.

Oui, le triangle des Bermudes, c’est là où on se perd.

Donc Nicolas Sarkozy, Marine Le Pen, le candidat du PS, c’est ça le triangle des Bermudes ?

C’est le triangle des Bermudes qu’on nous propose aujourd’hui.

Ça veut dire qu’on va à la catastrophe ?

Essayez d’entendre ce que je veux dire. Il y a aujourd’hui des millions, peut-être plus, peut-être des dizaines de millions de Français qui ne se reconnaissent dans aucune de ces trois propositions, et qui attendent, et peut-être même qui rêvent, que des hommes courageux, et des femmes, des femmes et des hommes courageux puissent ensemble tracer les lignes directrices d’une politique de fond qui sera maintenue suffisamment longtemps pour pouvoir apporter des succès, qui ait une majorité large de soutiens dans le pays. Et ma responsabilité à moi, pas seulement moi, mais en tout cas c’est la mienne, et j’espère la partager avec d’autres, c’est de construire cette solution qui permettra d’échapper à la fatalité de ces trois solutions.

Concrètement, vous pensez à Alain Juppé ?

Je pense qu’Alain Juppé peut jouer un rôle, et doit jouer un rôle, mais il n’est pas seul, il y en a sûrement d’autres.

Et en même temps ce qu’on voit actuellement, c’est que Nicolas Sarkozy n’est pas encore déclaré candidat, mais il y a déjà une dynamique qui s’opère en sa faveur avec François Baroin, Jean-Pierre Raffarin…

Ça ne m’avait pas tout à fait échappé.

Et qu’en dites-vous ?

Je pense que Nicolas Sarkozy est fort dans son camp. La question est de savoir si cette force apporte des réponses aux problèmes du pays, c’est-à-dire si elle est capable de rassembler des sensibilités différentes du pays, et d’avoir une vision claire et soutenable de l’avenir. Pour l’instant, ça n’a pas été le cas.

Vous parliez du triangle des Bermudes. C’est dangereux le triangle des Bermudes, est-ce qu’Alain Juppé peut tenir dans ce triangle des Bermudes ?

C’est ce qu’on va voir dans les mois qui viennent. Vous entendez l’appel qui au fond sous-tend cette affirmation. Il y a des millions de Français qui ont besoin qu’on leur propose autre chose que la fatalité de se retrouver dans ces impasses conjuguées, des millions de Français. Et les responsables politiques, eux, ont le devoir de répondre à cette attente. S’ils trouvent insatisfaisante la situation qui va être ainsi créée, ils ont le devoir d’en proposer une autre.

Le problème, vous dites, c’est qu’on ne sait pas encore sur quelle ligne va revenir Nicolas Sarkozy. Donc comment est-ce que vous pouvez dire qu’il y a un triangle des Bermudes qui ne répond à aucune… Tout le monde a dit : « il a changé ». Est-ce que c’est son caractère, est-ce que c’est ce qu’il a fait avant qui vous rend dubitatif ?

J’ai écouté un certain nombre de déclarations, de cartes postales, mais je ne veux en aucune manière me spécialiser dans une confrontation avec Nicolas Sarkozy.

Il change selon vous ?

Permettez-moi de rappeler que cette confrontation avec Nicolas Sarkozy, je l’ai eue quand il était au plus haut, quand il était au pouvoir, parce que sur les affaires, et on vient encore d’avoir dans une des plus célèbres affaires dans votre journal des informations extrêmement précieuses et qui permettent de voir que l’affaire Tapie reposait sur une, comment dirais-je, une manœuvre dans laquelle l’intérêt général n’était pas pris en compte.

C’était vous qui en aviez parlé au départ. Vous considérez que Nicolas Sarkozy peut être rattrapé par les affaires ?

J’ai presque fini. Donc je l’ai affronté, ou j’ai eu une confrontation avec lui sur le fond alors qu’il était au plus haut. Je ne suis pas spécialisé dans l’affrontement avec Nicolas Sarkozy, et je n’ai pas l’intention de l’être. Mais je voudrais, je veux, si je peux employer un terme aussi direct, que la France ait une autre solution que celle qu’elle a eue depuis des années, que la succession de manque de volonté qui s’est manifestée depuis des années. Nicolas Sarkozy a de l’énergie, et c’est bien qu’on le reconnaisse, mais ces dernières années on ne peut pas dire que cette énergie ait été mise au service de ce que pour ma part je considère bon pour le pays.

S’il gagnait en 2017, pour vous, c’est une catastrophe pour la France ?

Vous ne m’avez pas écouté, je sais bien que vous n’êtes pas obligé de m’écouter, mais je réponds. Je ne sais pas sur quelle ligne Nicolas Sarkozy va revenir, mais je vois très bien qu’un grand nombre de Français redoutent d’être enfermés dans des choix impossibles. Il revient aux responsables que nous sommes de proposer d’autres choix. Et on va voir dans les deux ans qui viennent de quelle manière les choses s’organiseront. Mais en tout cas pour moi, c’est ça qui est le plus important.

Vous savez ce qu’on va vous répondre du côté de l’UMP ? C’est que vous proposez finalement un renouvellement avec Alain Juppé qui a plus de 70 ans, vous-même qui avez déjà été ministre, et que ce n’est pas très neuf.

Et déjà candidat à l’Élysée.

J’ai été ministre, et heureusement. Peut-être si François Hollande avait eu une expérience de cet ordre, peut-être un certain nombre d’erreurs auraient-elles été évitées. Les attaques contre Alain Juppé que je lis sur son âge me paraissent alors vraiment indignes de la situation dans laquelle nous sommes dans le pays. Il s’en arrangera parce qu’il est fort et que la compétition dans laquelle il s’engage est une compétition qui exige d’avoir ténacité et cuir épais.

Puisque vous parlez d’Alain Juppé, on lit aussi que si Alain Juppé est candidat, vous seriez derrière lui, s’il n’est pas candidat, c’est vous qui irez à la présidentielle.

Je sais bien qu’on dit ça, et je voudrais simplement qu’on réfléchisse à la gravité des choses. L’élection présidentielle, c’est une élection décisive, et elle est en effet portée par des hommes ou des femmes. Élection décisive. Mais regarder la situation du pays en se disant qu’on va y trouver une occasion de carrière, d’avantages personnels, c’est le contraire…

Parce que tout à l’heure vous avez dit : « La France a besoin d’hommes courageux », quand vous dites ça…

D’hommes courageux qui sachent travailler ensemble.

Justement, quand vous dites ça, on se dit : « François Bayrou il se dit : peut-être que je suis courageux, que je peux apporter quelque chose à la France ».

À la question du courage, je répondrais volontiers, mais comprenez bien, je ne parle pas à la première personne quand je parle de cette nécessité dans laquelle nous sommes. Il faut bien prendre ses responsabilités, je n’ai jamais fui les miennes, mais vous voyez bien qu’aujourd’hui on n’a pas besoin de compétition entre les personnes, on a besoin d’une volonté partagée.

Volonté partagée, est-ce que ça veut dire qu’il faut de nouvelles structures ? On voit que tous les partis sont dans un état lamentable, est-ce qu’un rassemblement Bayrou Juppé c’est une nouvelle structure automatique ou pas ?

Je n’en ai pas la moindre idée, je suis très sévère à l’égard de la partitocratie comme on dit, c’est-à-dire de l’organisation de la démocratie française autour de partis qui entraînent à la manœuvre et à l’absence de courage, et même à l’absence de réflexion. J’ai été très frappé par la dernière alternance. Vous vous souvenez qu’on nous disait que Laurent Fabius avait préparé le programme des trois premiers mois avec des centaines d’experts, et qu’il ne manquait pas un bouton de guêtre, et que chacune des décisions avait été élaborée, et on est arrivé à l’élection, et ils sont arrivés au pouvoir, et qu’est-ce qu’on a vu ? Rien n’était prêt. Pourquoi rien n’était prêt ? C’est ça la bonne question. Parce qu’ils attendaient que l’ortolan leur tombe tout cuit dans le bec.

Vous aimez les ortolans ?

Vous savez que c’est interdit d’en manger. Il paraît que François Mitterrand s’exonérait de cette interdiction, mais je connais deux ou trois personnes qui s’en sont exonérées dans leur vie. Mais vous voyez bien de quoi il s’agit. Quand vous êtes avec deux partis seulement et que le parti au pouvoir est impopulaire, le coup de balancier vous assure de recevoir le pouvoir.

… dont parlait Valéry Giscard d’Estaing en 78…

Il faut une organisation différente parce que les hommes et les responsables qui sont sélectionnés par ce mode de fonctionnement sont habitués aux manœuvres de partis, mais pas au courage politique devant le pays. Or c’est le courage politique devant le pays qui est important.

Dernière question. On parle beaucoup de votre entente avec Alain Juppé, mais il y a aussi au centre une formation politique, l’UDI, qui va désigner un président. Quel regard vous portez là-dessus ? Vous êtes plutôt Morin, Jégo ?

Mon regard est très simple : je souhaite que celui qui sera élu à la tête de cette confédération soit habité par l’idée que s’il y a un centre en France, il faut que ce centre soit uni. Et donc le mouvement unitaire que nous avons initié il y a quelques mois avec Jean-Louis Borloo je souhaite qu’il se poursuive, qu’il se renforce et qu’il s’approfondisse.

Vous avez des nouvelles de Jean-Louis Borloo ?

Et c’est ce que j’ai dit, et c’est ce que je dis à tous ceux que je rencontre, et j’ai rencontré un certain nombre de ceux qui se présentent à cette élection.

Et vous ne choisissez pas entre eux ?

Je n’appartiens pas à cette formation politique, je n’ai pas du tout envie de m’engager dans cette affaire. Mais plus ils seront unitaires, et mieux ce sera pour l’avenir du pays.

Merci François Bayrou, c’est la fin de Questions d’Info, merci d’avoir répondu à nos questions.

« Je mets toutes mes forces à concevoir un projet de reconstruction pour notre pays »

FB Bureau

Mise au point sur l’interview publiée hier par Paris Match : retrouvez ici l’intégralité de l’entretien effectivement validé et approuvé par le président du MoDem pour l’édition papier du magazine.

Que pensez vous du  discours de Manuel Valls à La Rochelle et de son spectaculaire changement de cap ?

Manuel Valls fait preuve de détermination. Je lui donne acte d’avoir affronté sans faiblir la guerre des gauches qui pourrissait depuis deux ans la cohésion du gouvernement. La ligne politique qu’il affirme est cohérente dans son expression. Mais encore faut-il que les actes suivent, et là on n’y est pas. Les mots sont justes mais la réalité ne change guère. C’est là son vrai rendez-vous.

Cette inflexion économique se rapproche de celle que vous prônez …

Regarder en face les blocages qui affectent l’économie française, c’est aller dans le bon sens. Supprimer ces obstacles, c’est mieux encore. Mais il faut aller jusqu’aux causes de ces blocages ! La société est comme le sol pour une plante. Si la plante est en mauvaise santé, c’est que le sol est malade. C’est le sol qu’il faut soigner ! L’état de délabrement de notre pays exige des réformes profondes. Je prendrais deux exemples : Nous vivons avec une Éducation Nationale sinistrée et ce ne sont pas les rythmes scolaires qui vont résoudre le problème de la transmission des acquis, le climat à l’intérieur de l’école et le désarroi des enseignants. Ce ne sont pas ces changements mineurs qui vont convaincre les étudiants qui fuient l’enseignement, et les enseignants débutants qui se découragent. Il faut une réponse plus exigeante qui touche à la classe et pas seulement à ce qui l’entoure. Autre question lourde : nous avons des populations entières qui vivent parmi nous, dans nos quartiers, et dont l’intégration a été manquée. Cela exige qu’on ait une politique en profondeur qui touche à l’entrée dans le travail, l’apprentissage, l’alternance et la formation professionnelle.

Appelez-vous toujours de vos vœux une alliance réformatrice qui transcenderait les clivages traditionnels ?

Quand on voudra faire quelque chose de sérieux, ce sera le seul chemin crédible. L’heure n’est pas encore venue. La crise politique profonde née de la division de la gauche n’a pas encore produit tous ses effets. Et les affrontements internes à l’UMP non plus. Je crains que nous n’assistions à d’autres secousses dans les semaines et les mois à venir. De surcroît, nous n’avons pas les institutions qui permettent de vraies alliances au service d’un projet. Pourtant, je suis persuadé qu’une majorité réformatrice existe. On y viendra nécessairement quand on prendra la mesure des échecs provoqués par des années d’affrontements stériles. Alors sonnera l’heure des reconstructeurs.

Faudrait-il provoquer une dissolution ?

En cas de crise politique prolongée, il n’est pas d’autre issue que de rendre la parole au peuple. La dissolution de l’Assemblée nationale est donc dans ce cas l’issue la plus naturelle et la plus probable.

Mais à l’UMP, Nicolas Sarkozy, François Fillon ou Alain Juppé paraissent rejeter toute cohabitation…

Cette attitude ne me paraît ni réaliste, ni soutenable devant les Français. On ne peut pas se présenter à une élection en disant : «  Si vous m’élisez, si j’obtiens la majorité, je refuserai de gouverner ». François Mitterrand et Jacques Chirac ont tous deux montré que le seul choix possible est de gouverner la France même dans une situation de cohabitation. J’oserai même dire que les trois gouvernements, Chirac, Balladur, Jospin, issus des trois cohabitations qui se sont produites en France au cours de ces trente dernières années ont été plus utiles au pays que bien d’autres !

Si François Hollande vous le proposait, accepteriez-vous d’être Premier ministre ?

Il n’y a aucune hypothèse de cet ordre. Je mets toutes mes forces à concevoir et à proposer un projet de reconstruction pour notre pays. Et j’applique cette vision à la base, concrètement, à Pau, dans la ville dont je suis maire. Un tel projet exige une forte adhésion, des rassemblements larges, une démarche non sectaire. Le jour viendra où cette nécessité s’imposera pour le pays tout entier. Ceux que j’appelle les reconstructeurs devront se rassembler pour agir.

Si les institutions devaient se paralyser totalement, faudrait-il que François Hollande démissionne ?

Mais comment obliger le Président de la République à démissionner ? On ne va pas organiser un putsch ! Il n’y a pas d’autre choix disponible que d’assumer ses responsabilités devant les Français quand on gagne une élection et que le Président de la République nomme un gouvernement qui représente fidèlement et sans ruse la majorité sortie des urnes.

Que devient votre alliance avec Alain Juppé qui vous a soutenu lors de votre élection à Pau ?

J’ai pour Alain Juppé amitié, estime et solidarité. Je mets de l’espoir dans la démarche qu’il a entreprise et je suis prêt à l’aider. Si des responsables politiques hier séparés savent s’entendre autour d’idées fortes, cela donnera de l’espoir aux Français.

Le soutiendrez-vous lors de la primaire de l’UMP à laquelle il a déclaré qu’il sera candidat ?

Je me reconnais beaucoup dans ses attentes. Pour autant, je ne suis pas engagé dans cette primaire. Participer à une primaire c’est en accepter les résultats quels qu’ils soient et je ne veux pas me lier à l’avance. Si le centre veut exister, il faut qu’il soit indépendant.

Qui soutiendrez-vous pour  succéder à Jean Louis Borloo à la tête  de l’UDI ?

Je n’ai pas à intervenir dans cette élection et je ne le ferai pas. Mais le MoDem et l’UDI doivent travailler ensemble. Pour moi, le meilleur candidat, ce sera donc le plus unitaire, celui qui travaillera avec nous au rassemblement de tous les mouvements du centre.

Croyez-vous au retour de Nicolas Sarkozy ?

Avec tous les signaux qu’il a envoyés et qu’ont envoyé ses proches, cela paraît une évidence. Comment reculerait-il ? Je ne vois pas beaucoup de suspens à ce sujet.

Quelle est au fond votre ligne politique ? 

Je veux être un reconstructeur de notre pays sinistré et je veux que se rassemblent tous les reconstructeurs.

Réforme du territoire: Quel est le but ? Quelle direction ?

Avec le tripatouillage territorial annoncé tant de fois et jamais appliqué:

On a la réforme d’Édouard Balladur promise sous Nicolas Sarkozy et annulée par François Hollande.

Puis la réforme du gouvernement Ayrault qui créé le conseiller Départemental (loi n°2013-403 du17 mai 2013) qui réforme l’élection Cantonale de 2015 en instituant un scrutin binominal pour imposer une parité homme femme, là où actuellement la Meurthe et Moselle ne comprend que 18% de femmes élues, qui fusionne les cantons par deux (le 54 passant de 44 à 23 Cantons), qui impose un redécoupage ruralicide ! Cette réforme imposant une stabilité de l’exécutif car les conseillers généraux été renouvelés de moitié tous les trois ans, maintenant le conseiller territorial sera élu sur 6 ans. Cette volonté de stabilité créée du coup un élu plus éloigné de ses électeurs qui sera soumis à un vote contestataire plus fort de sanction du pouvoir national ! Bref juste l’inverse de ce qu’il convenait de faire.

Et enfin, Manuel Valls qui, le 16 avril 2014, y va de son projet de réforme sous la volonté de François Hollande qui veut repousser les élections désormais Départementales et Régionales à 2016. Tout cela parce que le projet de fusion des Régions qui mènerait à la suppression des Départements entrerait en vigueur en 2021 pour les élections de 2022 ! Bref calcul National, Hollande 2012-2017… avec espoir d’un 2017-2022, ce qui laisserai la réforme à son successeur ! On aura vite compris que la vision Parisienne de l’exécutif National ne prévoit les calendriers de réforme que selon son intérêt personnel.

J’aimerais juste que l’on m’explique certaines choses simples…

Pourquoi mettre en place la réforme qui créé le conseiller Départemental pour le supprimer 6 ans après ?

Pourquoi créer un rédécoupage territorial en ne tenant pas compte des limites actuelles des cantons ruraux (qui se disent ensuite en communautés de communes), mettant en place 2 voir 3 conseillers Départementaux en relation avec une même communauté de Commune, là où actuellement il n’y en à qu’un dans le découpage administratif actuel ? On aurait voulu complexifier le découpage administratif rural qu’on aurait pas fait mieux !

Pourquoi séparer certaines communes de leur rattachement historique à un chef lieu de canton vers lequel elles sont tournées depuis 700 ans, ou plus pour certaines (à l’exemple de Pulligny ou Frolois qui sont détachées de Vézelise et rattachées à Neuves-Maisons) niant de fait l’histoire des territoires au profit d’un pur calcul mathématiques au nom d’un prétendu équilibre du nombre d’habitants par conseillers Départementaux !

Cette réforme est une catastrophe car elle supprime l’élu le plus proche du citoyen après le Maire au profit d’un calcul technocratique politicien qui ne profitera qu’au Front National, car elle abandonne la ruralité au profit d’une fusion forcée des communes au sein des communautés de communes, le tout en sachant que ce nouvel élu disparaitra aussi vite au profit du seul conseiller Régional ! C’est un abandon manifeste du service public politique rural au seul intérêt de prétendues économies financières qui supprime des élus par populisme, abandonnera des conseils généraux construits à cout de millions d’euros qui deviendront des coquilles vides, des charges lourdes d’entretient… le tout sans oublier les milliers de fonctionnaires qui ne pouvant être licenciés devront être redéployés d’une façon ou d’une autre !

Alors où est l’économie ? 4058 élus de moins, soit moins de 100 millions d’euros d’économies par an, alors qu’il manque 50 milliards pour boucler le budget d’ici la fin du quinquennat. Toute cette réforme bousculera tout pour 0,6% à peine de ce qu’il faudrait trouver pour être à l’équilibre budgétaire ! Le tout sans savoir quoi faire des conseils généraux qui, au nombre de 101, ont tout de même couté à la collectivité entre 75 et 200 millions d’euros chacun ! Quel gaspillage pour un effet si limité ! Sans oublier que le pire des gâchis et celui du détachement de l’élu de son territoire !

Hollande continue à faire ce que Sarkozy prévoyait après avoir supprimé les réformes votées

Je ne vais pas revenir aujourd’hui sur la suppression de la TVA sociale par Hollande qui est confirmée comme restaurée depuis hier dans ses voeux à la presse (comme je l’ai dénoncé il y a deux jours dans mon article « La Famille n’est plus rentable« ) j’ai horreur de me répéter, mais je vais revenir sur une autre réforme abrogée par le PS à son arrivée au pouvoir en juin 2012 qui verra finalement le jour après avoir été supprimée « La réforme des Collectivités locales » que j’avais dénoncé le 26 Février 2009, car franchement vouloir fusionner deux régions aussi différentes et particulières que l’Alsace et la Lorraine est une aberration ! On nous dit déjà assez souvent dans le développement généralisé de l’inculture et de l’amnésie collective que l’Alsace et la Moselle ont été annexés par l’Allemagne en 1871 ! Je rappellerai qu’il ne s’agissait que de la quasi totalité de la Moselle (saut le pays haut) et le Sud Est de la Meurthe, ce qui a amené à la création du département de la Meurthe et Moselle le 7 septembre 1871 à partir des trois anciens arrondissements de la Meurthe : Lunéville, Nancy et Toul et un ancien arrondissement de la Moselle : Briey, qui n’avaient pas été annexés ! Je rappellerai également que l’Alsace-Moselle sont sous le régime religieux concordataire dont je suis un fervent opposant et que je demande sa suppression depuis bien des années !

Après ce cours d’histoire accéléré, revenons à l’actualité. 

Je citerai les réactions des plusieurs responsables Socialistes à l’époque de la réforme de Nicolas Sarkozy en 2009 sur ce sujet qui l’ont qualifié ce projet de «régression» ou encore de «grande magouille», voyant là notamment «une manière pour la droite de récupérer du terrain alors que la gauche gouverne actuellement 20 régions métropolitaines sur 22»… Maintenant ils le font ! Car oui, le PS maintenant dans la majorité préconise la fusions de plusieurs régions pour passer de 22 à 15, en fusionnant plusieurs ensembles, dont l’Alsace et la Lorraine, la Haute et Basse Normandie, La Franche Comté et la Bourgogne, le Rhône-Alpes et l’Auvergne et pour finir Haut de Seine et seine Saint Denis. La Picardie serait amenée à disparaitre, et ses départements seraient dispatchés dans les régions voisines : l’Oise en Ile-de-France, la Somme au Nord-Pas-de-Calais et l’Aisne à la Champagne-Ardenne. Selon le même modèle, la région Poitou-Charente serait découpée au profit des régions Limousin et Aquitaine… En somme, ni plus, ni moins que la réforme territoriale qu’ils ont supprimé dès 202 et qui devait s’appliquer à l’occasion des élections Cantonales et Régionales en 2015 en créant le Conseiller Territorial !

Fusion Regions

Bref vous l’aurez compris, en quelques jours seulement, François Hollande s’engage à finaliser le programme de Nicolas Sarkozy de 2007-2012 ! Nos élus sont-ils tous idiots ou tous amnésiques ? Pour moi, ils sont totalement dépassés car visiblement ils n’ont toujours pas compris qu’avec internet, tout ce que vous dites et retenu, commenté, enregistré et peut ressortir à chaque instant !

Appel au courage politique !

En cette situation politique actuelle parfaitement préoccupante, où le cap semble ne pas être clair pour l’ensemble de nos concitoyens, où à les écouter, seuls les dirigeants au pouvoir semble être certains que la crise est finie et que nous allons nous en sortir, il est temps d’avoir le courage de changer profondément les choses !

Les archives ne mentent pas, et au fil du temps les résultats ont été plus que visibles. En prononçant la dissolution de l’Assemblée Nationale en 1997, Jacques Chirac a accepté les risques et la conséquence directe de son choix qui a mené à la cohabitation.

Les résultats ont été nets sur les deux domaines qui inquiètes le plus les Français encore aujourd’hui : La dette et le chômage !

Revenons sur la courbe du chômage.

chomage 1968-2010

On constate qu’entre 1997 et 2002, la courbe du chômage, en particulier pour les 15-24, qui pour l’heure ne fait office que de contrats aidés de la part du gouvernement actuel, passe de 26 à 18 % !

Pour ce qui est de la dette

DetteFrance-1980-2012

La dette durant la cohabitation, elle passe de 60 à 56 % ! Alors certes on aurait souhaité mieux, mais au moins durant cette période, les choix douloureux qui devaient être fait l’on été, à l’instar de ce qui se fait en ce moment.

Hollande aura t-il le courage de la faire ?

Avec la perspective qui s’annonce au regard des premiers sondages pour les Municipales et les Européennes de 2014 qui annoncent le PS perdant dans tous les cas, arrivant même en troisième position derrière le FN et l’UMP pour les élections Européennes… Et compte tenu du fait que les premières rumeurs prétendent que l’on pourrais assister à un changement de gouvernement après ces échéances prochaines, parlant même de changement de premier ministre, on se retrouve exactement aujourd’hui dans la même situation où deux ans après sa victoire aux Présidentielles de 1995, Jacques Chirac était dans une telle impasse et avec sa cote de popularité au plus bas à 32% ! Cette dissolution lui aura été bénéfique en deux points :

1- En 1998, le Centre et la Droite unis face à la cohabitation gagnerons 17 des 26 Régions lors des élections régionales, 59% des sièges au Sénat lors des Sénatoriales, et maintiendront une quasi égalité face au PS avec 44,5% des sièges aux cantonales contre 47% pour la gauche ;

2- Le Centre et la Droite unis face gagnerons 40 des 87 sièges de Députés Européens de 1999, bien que usé par l’exercice du pouvoir ;

Ces résultats démontrent que bien qu’en cohabitation, la droite a réussi à éviter la catastrophe électorale, ce qui n’aurais sans doute pas été le cas sans dissolution. Le mieux étant que le FN dont les résultats électoraux ne cessaient d’être à la hausse depuis 1984 passant de 10,5 à 15%, chuta à 5% en 1999 ! Problème c’est qu’en 2002, le FN réussira son plus grand coup électoral ! Mais regardons les choses en face, si rien n’est fait, le FN sera demain quoi qu’il arrive au second de la Présidentielles de 2017, la seule question à se jour restant qui sera en face ? Et avec 25% des intentions de vote pour les Européennes, ce serait une véritable catastrophe vu qu’il a toujours été entre 5,7 et 11,7% !

Alors au regard de cette accumulation de chiffres, il est temps de prendre en main le destin de la France, quitte à vivre de nouveau une cohabitation et de dissocier l’élection de l’Assemblée Nationale  de la Présidentielle qui permettrait de mettre un terme à l’inversion du calendrier électoral, grande erreur politique que tout le monde reconnaît aujourd’hui, que l’on doit à Lionel Jospin qui sera justement le candidat de l’élection Présidentielle de 2002 ! Petit Bonus, Jacques Chirac a, au final été plus que bien réélu !

Le non cumul des mandats est mal barré !

senat-palais-du-luxembourg

Comme je l’ai déjà évoqué dans mon précédent article « Le non-cumul des mandats se précise…« ,  il s’agît là dans ce débat, avant tout qu’un élu se consacre à son mandat en interdisant le cumul des responsabilités, et non d’interdire la présence d’élu nationaux sur des listes locales. En tout cas c’est ce point de vue que je défends sur ce débat.

Oui un un cumul, raisonné et raisonnable qui consisterait à ne pas cumuler plus de deux mandats, dont un seul exécutif.

Comme l’a dénoncé François Bayrou qui s’est dit déçu que le non-cumul des mandats soit repoussé en 2017, c’est-à-dire « aux calendes grecques », on voit bien que les parlementaires refusent de se tirer une balle dans le pied en tout état de conscience de la chose !

Mais là encore on a deux poids de mesures. Le député étant attaché à une circonscription, il possède de fait un ancrage territorial. Le sénateur de son coté, étant élu par des grands électeurs, n’a lui aucun ancrage local bien que représentant les collectivités locales. Pour un sénateur, le cumul des mandats est donc nécessaires pour remonter l’information de la situation locale au Sénat.

Le fait que les sénateurs aient refusés de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats en adoptant, dans la nuit de mercredi 18 à jeudi 19 septembre 2013, des amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local, contrairement à l’avis du ministre de l’Intérieur Manuel Valls qui s’était montré intraitable pour défendre cette promesse de campagne de François Hollande, ne me surprend guère. Ils ont adopté trois amendements similaires déposés par le groupe RDSE, à majorité PRG, l’UMP, et l’UDI-UC par 211 voix pour et 83 contre et qui laisse, expressément, aux sénateurs la possibilité d’exercer, en plus de leur mandat de parlementaire, un mandat exécutif local : maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional.

Là où je suis moins en accord avec cette défense de prérogative utile à laquelle se sont livrés nos Sénateurs, c’est qu’il n’était en revanche pas nécessaire de défendre un cumul de mandat exécutif. Une simple présence sur une liste comme conseiller municipal suffit amplement pour prendre la température du terrain, en plus d’apporter un soutien à une liste en campagne électorale qui n’est pas négligeable.

« Garantie jeunes » La boite à outil n’est pas à la hauteur des difficultés.

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Alors que François Hollande définissait la jeunesse comme sa priorité, quelles mesures en place pour les jeunes ?

Les contrats de génération, les emplois d’avenir, la casse de l’apprentissage supprimé avant 16 ans… et maintenant la « garantie jeunes ». En quoi consiste cette nouvelle mesure ? En une allocation de 450 euros par mois, destinée aux 18-25 ans en grande difficulté, qui s’apparente au RSA.

Si l’on ne peut que se féliciter de constater que le gouvernement a pris conscience de l’état de précarité de la jeunesse en France, on peut en revanche se demander s’il ne souhaite pas acheter la paix sociale.

Ce n’est pas ce qu’attendent les jeunes, ce n’est pas ce qu’ils demandent !

Ce que veulent les jeunes :

>        C’est entrer dans l’entreprise par la voix normale avec des CDD mieux encadrés (pour que la loi art L122-3-10, relative à la reconduction du CDD qui au-delà du second contrat au même poste et avec la même mission est obligatoirement requalifié en CDI, soit appliquée) ;

>        C’est que les stages obligatoires pendant leur formation ne soient pas utilisés par les entreprises comme un moyen d’avoir de la main d’œuvre gratuite ;

>        C’est que l’Etat instaure les conditions fiscales pour que la France soit compétitive, pour que les entreprises  s’implantent, investissent pour l’avenir et créent de l’emploi, le même emploi pour tous, au travers duquel les jeunes pourront entrer dans l’entreprise et avoir une carrière professionnelle normale, sans RSA activité et sans aides sociales de quelque sorte que ce soit. En somme, ce qu’ont connu leurs aînés !

Ce n’est clairement pas la direction qu’a choisi le gouvernement qui a augmenté de façon catastrophique l’imposition aux entreprises qui écrase les PME, sans oublier la future réforme menée par Sylvia Pinel, Ministre du Commerce et de l’Artisanat, qui programme la mise à mort programmée des auto entrepreneurs. 

Car au fond, quelle morale dans les mesures prises depuis l’arrivée de François Hollande au pouvoir ? Mise à part celle de payer un jeune pour apprendre, pour trouver son premier emploi, ce système d’aide risque fort de se voir culpabilisant pour des jeunes chômeurs.

Cette allocation sous conditions, manque d’ambition et infantilise toujours plus ses bénéficiaires, qui devront suivrent les « conseils » de la mission locale et prouver qu’il cherchent un travail (même s’il n’existe pas) pour avoir le droit de survivre. 

Pour espérer redonner des perspectives à ceux qui ne sont pas encore sur le marché du travail, il faut d’abord agir sur la formation et l’offre d’emplois, c’est-à-dire, et avant tout, sur la production.

Yohan Drian                                                               Séverin Lamotte       

Secrétaire des Jeunes Démocrates 54               Président des Jeunes Démocrates 54

Communiqué de presse au format PDF

Amateurisme ou blocage du Conseil Constitutionnel

https://i0.wp.com/www.ouest-france.fr/photos/2012/12/29/121229113746868_25_000_apx_470_.jpgAvec la décision d’annuler la disposition sur la taxation à 75% des revenus supérieurs de un million d’euros, la majorité annonce qu’elle va proposer un nouveau texte de loi, quand l’opposition appuie sur l’amateurisme du gouvernement, du coup la majorité dénonce un parti pris partisan du conseil constitutionnel dénonçant que son président (nommé par Jacques Chirac, ainsi que 3 anciens Présidents de la République siégeant de droit (tous de droite) constitue 1/3 des douze membres de ce dernier.

Qui a tort ? Qui a raison ?

Faisons le bilan des promesses de campagne… Depuis son arrivée au pouvoir François Hollande en est de loin à sa première censure du Conseil constitutionnel :

La taxe à 75% a été censurée le 29 Décembre 2012

Droit des parties non assistées par un avocat et expertise pénale rejeté le 27 Décembre 2012

La loi sur le logement social a été censurée le 24 Octobre 2012

Rappelons également le blocage législatif :

La loi sur la transition énergétique rétorquée par le sénat le 29 Octobre 2012

Rappelons également les rejets du Conseil Constitutionnel quand le PS était dans l’opposition :

Cession gratuite de terrains public à des constructeurs censuré le 11 Octobre 2011

Interdiction du mariage entre personnes de même sexe reconnue conforme le 28 Janvier 2011

Alors que sous Nicolas Sarkozy :

La loi sur le travail le dimanche censurée le 5 Août 2011

La loi sur la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été censurée le 26 Juillet 2011

La loi sur la taxe Carbone censuré en Août 2007

Retour sur une opposition contestée par le Conseil constitutionnel 

On constate vite avec ce simple examen que le PS, dans la majorité, comme dans l’opposition a échoppé de pas moins 7 censures sur ces promesses de campagne en moins d’un an, quand Nicolas Sarkozy n’en a connu que 3 majeures en 5 ans…

On se souvient toutes et tous des mobilisations massives et des manifestations multiples dans les rues durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais là où le soulèvement populaire était censé incarner une prétendue justice, ce sont les sages qui auront rendus des avis de conformité à l’encontre de chaque lois attaquées par l’opposition devant le conseil Constitutionnel.

Même les dispositions dénoncées de toutes part comme les test ADN pour des candidats au regroupement familial (Validée en Novembre 2007), Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (validée en Août 2011), Loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (Validée en juin 2011), Loi sur le service minimum dans le transport aérien (Validée en Mars 2011), Loi de réforme des collectivités territoriales (Validée en décembre 2010), Loi portant réforme des retraites (Validée en Novembre 2010), Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (Validée en Octobre 2010), Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (Validée en Octobre 2009), Loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Validée en Juillet 2009), Loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (Validée en Novembre 2007), La loi en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat appelée paquet fiscal (a été validé en Août 2007), et aussi Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (Validée en Août 2007).

A chacun de juger de la pertinence des attaques des uns et des autres !