De la nécessite de convergence en Europe

Publié le par yohandrian

Il est des sujets qui trainent sur la table depuis tellement d’années…

Qui sont une horreur absolue pour les nationalistes et extrémistes en tout genre de gauche comme de droite, de Mélenchon à Le Pen (Blanc bonnet et bonnet blanc) qui prônent de concert la Nation comme seul rempart contre la mondialisation, portant sur un piédestal le repli sur soi comme la panacée ultime et le seul rempart viable. Peut-être est-ce par peur du monde qui les entoure ? Par facilité électoral ? Par lâcheté intellectuelle ? Ou par œillères idéologiques qui rend tellement plus intelligible le « c’était mieux avant » plutôt que de regarder le monde tel qu’il est…

Qui sont le seul horizon dans la mesure où on ouvre tout et tout le temps à la concurrence déloyale, comme ce fut le cas par le passé pour faire plaisir aux Britanniques qui n’y voyaient là qu’une première condition à plus d’adhésion de leur ile à l’Union Européenne, tout ceci pour intégrer que de loin l’espace économique Européen, refuser l’intégration à Schengen et finalement le 23 Juin 2016 voter le Brexit en enclencher un processus de sortie de l’Europe.

Evénement majeur dans l’histoire Européenne qui pour la première fois, vois un pays quitter ce beau projet de paix entre les peuples… L’Europe perd là l’un de ces pays fondateur, l’Europe est sonnée mais pas KO.

Dans son discours « Initiative pour l’Europe – Discours d’Emmanuel Macron pour une Europe souveraine, unie, démocratique. », le Président de la République, Emmanuel Macron, prend acte de la gravité de la situation et de l’état de délitement dans lequel l’Union Européenne se trouve… les idiots utiles du replis sur soi se frottent les mains en promettant tous leur référendum sur la sortie de l’Europe comme on a pu le voir lors de l’élection présidentielle… mais d’autres plus éclairés, moins terrifiés par le monde… cette génération pleine d’espoir qui veut porter la « Révolution » dans les pratiques politiques, qui n’a pas peur de dire qu’au lieu du repli il faut embrasser la mondialisation, entrer de plein pied dans la concurrence mondiale au lieu de promettre la « démondialisation », car la France est forte, la France ne manque pas d’atouts, de compétences, de savoir-faire qui s’exportent partout dans le monde…

Oui il existe une génération qui n’a pas peur de demain, car la France doit prendre sa place dans le monde car l’inaction des dernières décennies n’a mené qu’à un déclassement progressif car c’est toujours le discours de la méfiance et de la peur qui a gouverné son paroxysme étant porté par les extrêmes… Le nationalisme et le repli sur soi son le contraire de ce qu’il convient de faire. La France c’est 0.8% de la population mondiale (contre 10% pour l’Europe), c’est une chute de la 6ème à la 9ème place en terme économique car la France continue de se recroqueviller et les nationalistes prétendent qu’en fermant les frontières on ferait mieux… alors que des pays qui se sont ouverts sr le monde comme l’Inde et le Brésil viennent de nous dépasser et que le Mexique ne tardera plus, tandis que l’Allemagne continue de creuser l’écart…

La France est aux cotés de l’Allemagne le seul moteur de l’Europe… et pour reprendre la maîtrise de notre destin, nous avons besoin d’Europe.

Depuis tant d’années nos dirigeants politiques nous font croire que l’Europe est le problème alors que c’est à cette échelle que se trouvent les solutions.

Ils ont passé leur temps à tout voter à Bruxelles en disant à Paris que tous les maux viennent de Bruxelles… est-il utile de préciser qu’aucune circulaire ne voit le jour sans être validée d’abord dans sa forme par le Conseil Européen puis voté par le Parlement Européen et qu’une circulaire ne voit le jour qu’à condition d’avoir été ratifiée par les ministres dans chaque domaines des 27 pays qui composent l’Union Européenne… donc par nos dirigeants… hélas oui !

L’Europe n’est pas opaque, elle n’est donc pas se monstre administratif qui agît contre les peuples, puisque ce sont nos dirigeants élus qui valident la politique européenne, donc l’action européenne.

Si en ces temps troubles où l’Europe n’a plus de perspectives car brisée par le divorce Britannique, nous ne sommes pas capables de penser l’avenir en commun, l’Europe est morte ! C’est l’ensemble des pays qui sombreraient dans économique et sociale qui s’en suivrait à échelle mondiale. L’Europe est forte dans le monde et la France ne pourra redevenir forte dans le monde qu’à condition de reprendre sa place motrice aux cotés de l’Allemagne pour dessiner le nouvel horizon commun à 27… mais si c’est contraint et forcé par les événements récents. Mais si on ne le fait pas maintenant… quand alors ?

L’Union Européenne à progressivement oublié la vision du bien commun pour des procédures… qui plus est pour des intérêts privés plutôt que collectifs… Il est enfin venu le temps des procédures qui redonneront de la vision… et cela passe par la convergence.

« L’enjeu vital est toujours là. Mais les digues derrières lesquelles l’Europe pouvait s’épanouir ont disparu. La voici aujourd’hui plus fragile, exposée aux bourrasques de la mondialisation telle qu’elle va, et même ce qui sans doute est pire, à des idées qui se présentent comme des solutions préférables.

Ces idées ont un nom : nationalisme, identitarisme, protectionnisme, souverainisme de repli. Ces idées qui, tant de fois, ont allumé les brasiers où l’Europe aurait pu périr, les revoici sous des habits neufs encore ces derniers jours. Elles se disent légitimes parce qu’elles exploitent avec cynisme la peur des peuples. Trop longtemps, nous avons ignoré leur puissance. Trop longtemps, nous avons cru avec certitude que le passé ne reviendrait pas, nous avons pensé que la leçon était retenue, nous avons pensé que nous pouvions nous installer dans la langueur, l’habitude, abandonner un peu de cette ambition, de cet espoir que l’Europe devait porter puisqu’elle devenait comme une évidence dont nous aurions perdu le fil.

Mais les passions tristes de l’Europe sont bien là, qui se rappellent à nous, et elles fascinent. Elles savent faire oublier la cohorte de malheurs qui, dans l’Histoire, les a toujours suivies. Elles rassurent, et j’ose le dire, elles peuvent demain l’emporter, non parce que les peuples sont crédules ! Non parce que l’idée européenne est morte ! Mais parce que nous avons, par inconscience, faiblesse ou aveuglement, créé les conditions de leur victoire. Parce que nous avons oublié de vouloir le fil de cette ambition ! Parce que nous avons oublié de défendre l’Europe ! Parce que nous avons oublié de proposer pour l’Europe ! Parce que nous avons laissé s’installer le doute. »[1]

 

Cette nécessité de convergence est le résultat de trois actions, l’un mondiale, l’autre Européenne et la troisième d’espoir.

  1. La nécessité de convergence bousculée par le terrorisme.

Nul besoin de le rappeler tant cela fait la une des journaux, en permanence, depuis le 11 Septembre 2001. Le terrorisme s’est exporté du Moyen-Orient jusqu’à notre porte.

L’Europe sur ce terrain est totalement affaiblie car parlant de plusieurs voix et ne montre pour l’heure aucune volonté de politique de coordination entre les pays au point où on se demande si le réveil se fera qu’au moment où au moins chaque pays d’Europe aura connu au moins un attentat !

Les extrêmes se sont engouffrés dans la brèche en dénonçant Schengen… et l’ensemble de l’Europe s’avère d’un silence coupable… limite meurtrier… tant que cette non-volonté de convergence des services de renseignements entre les pays et le maillon faible qu’utilise à bon escient les terroristes.

L’idée avancée que la vraie protection serait assurée par un retour aux frontières nationales est un mensonge d’autant plus que la majorité des terroristes ayant agi sur notre sol sont français et résident en France.

Ce qu’il faut :

  • Plus de Shengen au travers de la création de garde-côtes et garde-frontières européens… La libre circulation ne doit plus signifier absence de contrôle aux frontières, en particuliers extérieures à l’espace Schengen avec un contrôle systématique de tous les vols internationaux, mais aussi des trains extra-Schengen.
  • Un ministère des affaires migratoires européennes qui mènera une politique unique en Europe, avec délivrance d’une carte verte ouvrant aux même droits dans l’ensemble de Schengen, ce qui suppose une convergence des différentes politiques migratoires en Europe. Mais aussi une politique d’accueil mieux encadrée et généreuse pour les démarches officielles, tout en étant intransigeante contre l’immigration illégale.
  • Un ministère de l’Intérieur Européen qui mènera une politique unique en Europe, avec convergence des différents modes de collecte de renseignements pour lutter plus efficacement contre le terrorisme. Cela permettra la mise en place de logiciel Européen des forces de police et de gendarmerie pour mieux traquer les réseaux de délinquances (cambriolage, mendicité, drogue, prostitution, esclavagisme, passeurs d’immigrant illégaux…)
  • Un ministère de la justice Européen qui assurera des peines similaires en Europe pour un même niveau de crime.
  • Une armée Européenne qui assurera un déploiement commun sur les théâtres extérieurs et un investissement à grande échelle dans le renouvellement des matériels des armées.
  1. La nécessité de convergence économique suite au Brexit.

Aujourd’hui l’Union Européenne et particulièrement la zone Euro s’affaibli par manque d’ambition. Toutefois on constate à quel point nos voisins Européens des pays Nordiques ou de l’Allemagne s’en sortent très bien avec le même Euro que nous… l’Euro n’est donc pas un frein quand on est prêt à s’en servir comme il convient pour prendre à bras le corps notre place dans la mondialisation économique à laquelle nul ne peut échapper.

Plus que jamais nous avons besoin d’une ambition nouvelle, une ambition commune de relance au travers de projets européens.

La France est aujourd’hui le 17ème pays le plus endetté au monde… la relance économique est plus que jamais une nécessité (seuls l’Espagne, Le Portugal, La Grèce, l’Italie et la Belgique sont en plus mauvaise posture que nous).

Face aux enjeux du monde il faut créer les synergies industrielles pour sauver les entreprises existantes tout en investissant dans l’enseignement et la recherche pour créer les emplois de demain et les leaders européens qui les composeront.

Ce qu’il faut :

  • Plus de groupes Européens qui à l’image du mariage Siemens-Alstom vont pouvoir demain rivaliser face aux géant mondiaux… Que ce soit dans l’industrie, la métallurgie, l’énergie, l’automobile, l’aviation, l’agro-alimentaire, les télécommunications, le bâtiment, les chantiers navals, l’armement… il y a tant à faire.
  • Continuer à penser demain au travers d’autres grands projets européens qui à l’exemple de Galileo (le GPS européen), l’ESA (la NASA Européenne) car nous avons l’intelligence et le savoir-faire pour ne pas tout laisser aux mains de Google, Apple ou Facebook… la Silicon Valley européenne doit voir le jour pour penser maintenant le vivre ensemble technologique de demain.
  1. La nécessité de convergence pour un horizon commun.

La seule voie qui assure notre avenir, celle dont je veux vous parler aujourd’hui, c’est à nous, à vous de la tracer. C’est la refondation d’une Europe souveraine, unie et démocratique. Ayons ensemble l’audace de frayer ce chemin.

Je le dis aujourd’hui avec une conviction intacte : l’Europe que nous connaissons est trop faible, trop lente, trop inefficace, mais l’Europe seule peut nous donner une capacité d’action dans le monde, face aux grands défis contemporains. Et c’est cet horizon que nous devons dessiner maintenant pour porter l’espoir demain.

« L’Europe des Vingt-huit ne peut fonctionner comme l’Europe des Six et notre projet, l’avenir de nos peuples ne peut consister à rechercher le plus grand dénominateur commun. C’est en articulant constamment l’ambition motrice de quelques-uns et le respect du rythme de chacun que nous créerons le désir d’avancer et que l’Europe progressera au bénéfice de tous. »[2]

Cette convergence pour un horizon commun doit être à tous les niveaux et sur un calendrier pluriannuel défini à l’avance.

Ce qu’il faut :

  • C’est continuer l’alignement de l’impôt sur les sociétés : nous avons commencé, mais nous devons accélérer l’harmonisation des bases de cet impôt ; et entre la France et l’Allemagne les quatre prochaines années doivent permettre de la finaliser (Comme le souhaite EM). Dans l’Union européenne, nous ne pouvons plus avoir une telle divergence des taux d’impôt sur les sociétés. Cette divergence fiscale elle aussi nourrit une forme de désunion, désagrège nos propres modèles et fragilise toute l’Europe.
  • Définir une vraie convergence sociale et rapprocher progressivement nos modèles sociaux, c’est profondément compatible avec notre compétitivité mondiale. Car là aussi c’est un moyen de créer un mieux vivre ensemble. Cela doit passer par différentes zones géographiques qui s’aligneront ensuite les unes aux autres progressivement.
  • Créer des modèles d’enseignements et de diplômes Européens car l’échange Européen ne doit plus être seulement Erasmus… et pour demain travailler chez les leaders européens il est important de créer aujourd’hui les diplômes qui donneront la connaissance et les savoir-faire techniques et culturelle dispensée de manière homogène aux quatre coins de l’Europe
  • Redonner tout son sens à la démocratie Européenne car comment rendre légitime la création de ministères supranationaux sans avoir redonné la parole au peuple… Il faut aller vers la convergence électorale de l’ensemble des 27 pays européens pour qu’ils votent en même temps leurs exécutifs nationaux et européens par un mandat similaire pour tous les états… Cela permettra de coupler systématiquement la question Européennes aux élections nationale, tout en donnant un exécutif clair à échelle Européenne sans avoir à faire face, comme c’est le cas actuellement, à un changement permanent des interlocuteurs, résultant d’un manque de synchronisation des échéances électorales.
  • Avoir des élus Européens, comme le propose EM, c’est aussi pour construire cet espace démocratique inachevé avec des listes transnationales qui permettront aux Européens de voter pour un projet cohérent et commun. En utilisant les 73 postes de députés européens libérés par les Britanniques. C’est la meilleure réponse européenne au Brexit. Ce sera une liste transnationale où l’on vote pour les mêmes parlementaires européens partout en Europe.Et même pourquoi ne pas utiliser à cet effet le découpage déjà existant des Euro-régions…

Cette ambition, nous devons la porter maintenant. Maintenant, parce que c’est ce temps-là qui est venu, mais parce que c’est surtout notre responsabilité.

« Cette refondation ne se fera pas en un jour. Elle prendra des années. Il faut retrouver le sens du très long et tracer une vision. Mais quand les choses demandent du temps, il est encore plus urgent de les entreprendre. »[3]

[1] Initiative pour l’Europe – Discours d’Emmanuel Macron pour une Europe souveraine, unie, démocratique. –Paris le 26 Septembre 2017

[2] Initiative pour l’Europe – Discours d’Emmanuel Macron pour une Europe souveraine, unie, démocratique. –Paris le 26 Septembre 2017

[3] Emmanuel Macron – Révolution – XO Editions – page241

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Un doigt dans l’engrenage volontairement nié !

Publié le par yohandrian

Revenons un instant sur la « modulation » des allocations familiales !

Le gouvernement à beau nier que ce n’est pas une remise en cause du principe fondateur d’universalité de notre protection sociale, la réalité est que c’est bel et bien le cas ! On fait des économies budgétaires en remettant en cause le principe fondateur de notre système social ! Doit-on rappeler qu’en réalité la branche familiale est bénéficiaire ? On nous dit que cette branche de la sécurité sociale est déficit de 2,9 milliards d’euros en 2013, mais il existe un seul élément qui créé artificiellement ce déficit, c’est l’allocation de solidarité aux personnes âgées (qui remplace le minimum vieillesse) est dont le coût est estimé à 4,2 milliards en 2012 ! La véritable question est : « que vient foutre le minimum vieillesse dans la branche famille ? » La vraie réforme aurait été de remettre cette allocation dans sa branche logique… Celle des retraites ! (qui est estimé à 25 milliards d’euros en 2012)… En d’autres termes, la lâcheté politique sur la nécessaire réforme nécessaire des retraites à amené tout simplement à reporter une part du déficit sur la branche famille, créant de fait un déficit artificiel sur cette dernière !

Mais revenons en au cœur du sujet !

En créant une modulation, on remet de fait en cause l’universalité ! Que certains à gauche se défendent de ne pas remettre en cause cette dernière en évoquant que de nombreuses prestations familiales sont déjà modulées selon les revenus en prenant systématiquement comme exemple l’allocation de rentrée scolaire, ma fait bien rire ! Il y a une logique entre moduler des prestations financées par des impôts (où il y a une nécessaire prise en comptes des recettes et des dépenses) et des prestations financées par les cotisations sociales (qui sont de fait toutes assujetti à l’universalité).

C’est un doigt dans l’engrenage qui est des plus dangereux !

Qui à relancé l’emploi par la déduction de charges sociales, la gauche avec le plan Bérégovoy de 1982 ! Quel en est le résultat  ? Depuis cette époque on a étrangement plus su relancer l’emploi autrement qu’au travers de la multiplications des contrats de travails avec diverses baisses de charges sociales, qui n’ont pas toujours été compensées et donc ont aggravées le déficit de notre système social !

Trou-de-la-securité-sociale

Et comme par hasard, on ne trouve plus de courbe avant 1990, soit quand le système était bénéficiaire entre 1950 et 1980 ! On peut y ajouter que l’absence d’une véritable réforme du système social à aggravé la situation, surtout quand on sait que la dégradation des soldes publics s’accompagne de plus de performances macroéconomiques particulièrement médiocres en matière de taux de croissance du PIB (qui baisse en volume de façon constante pour passer en moyenne de 3,2% dans les années 1970 à 1,2% dans les années 2000 pour être inférieur à 0,5 % depuis 2008). Le seul effort ayant consisté en la création de la contribution sociale de solidarité des sociétés, qui depuis sa création en 1970, sert en partie à financer la caisse, pour combler ses déficits. En 2013, la caisse a ainsi obtenu environ 2,15 milliards d’euros des recettes de l’impôt, soit près de 13% du montant total de ses prestations.

Et si on faisait une chose simple !!! Chacun paie ce qu’il doit comme charge 10 mois sur 12 et on redistribue après si les caisses sont en bénéfices où on fait un appel complémentaire en cas de déficit. Bref comme chacun de nous le fait dans le cadre de son échéancier EDF ou GDF !

Mais là je m’éloigne du sujet !

Ce qui pose problème, vis à vis de ce doigt dans l’engrenage que certains à gauche admettent à demi mots, en rétorquant à ceux qui annoncent que demain tout sera modulé selon les revenus pour faire des économies : « On en est pas encore là ! » C’est en effet un aveu qu’il y a effectivement là le début de quelque chose.

Dans son idéologie de faire payer les riches à tout prix, le gouvernement ouvre la boîte de pandore en remettant en cause l’universalité des prestations sociales,

Qui demain peut garantir que pour réaliser de nouvelles économies :

On ne va pas faire comme à l’étranger en demandant la carte bleu aux riches se rendant à l’hôpital, après avoir créé la carte vitale avec tiers payant systématique pour les plus modestes, créant de fait une modulation selon les revenus … Et ne nous y trompons pas, ce ne sont pas eux qui paieront le plus (ils en ont déjà l’habitude à l’étranger), ce sont encore une fois les classes moyennes !

On va demander aux plus aisés de payer pour l’inscription à l’école publique en ne garantissant la gratuité totale qu’aux plus modestes !

PERSONNE NE PEUT LE GARANTIR ET C’EST BIEN POUR CETTE RAISON QUE LA MODULATION DES PRESTATIONS SOCIALES ET A TERME DE LA GRATUITE DE CERTAINS SERVICES PUBLICS EST DANGEREUSE CAR QUI DIT MODULATION, DIT FIN DE L’UNIVERSALISME !

Mariage, PMA et GPA… et si on arrêtait le mensonge !?

Publié le par yohandrian

Le premier mensonge évident serait celui des chiffres des manifestants d’hier, dans le cortège de la manif pour tous, variant de 70.000 selon la police à 500.000 selon les organisateurs. Ces fascistes ne font pas pire que les syndicats ceci dit, dans la bataille du mensonge par les chiffres, pour prouver qu’ils existent et qu’ils sont légitimes ! Mais ce n’est pas sur ce mensonge que je vais m’étendre. Et oui, je l’affirme, ce mouvement regroupe les fasciste et les homophobes en tout genre , car le simple fait de manifester pour interdire la simple égalité de droits pour tous les citoyens relève du racisme le plus primaire, donc de l’homophobie ! Ils peuvent se défendre en invoquant un pacte d’union civil pour les homosexuels, cela ne change rien !!! Ils veulent garder les homosexuels dans un rang inférieur, de sous-citoyens légalisés, contraire à notre devise républicaine. Alors qu’ils invoquent eux-même le respect des valeurs républicaines, ils veulent imposer un contrat communautaire, qui de toute façon sera rejeté par le conseil constitutionnel, car inconstitutionnel ! La tradition législative française n’autorise pas les lois communautaristes, c’est justement pour cette raison que le Pacs a été ouvert à tous les couples !

Comme le dit un ami, « Traîner les enfants à la Manif est proprement scandaleux , d’autant qu’ils ne comprennent rien au débat . Pour preuve cette petite fille que j’ai entendue à la radio et qui disait qu’elle était là pour que les enfants aient deux papas » Personne ne reviendra sur cette loi ! Il faut être des plus simplet pour y croire !

Soyons clairs une fois pour toute : Le mariage pour tous n’a jamais autorisé de fait la PMA pour les lesbiennes et les femmes célibataires, pas plus qu’il ne légalise de quelque forme que ce soit la GPA, qui reste interdite en France ! Donc abroger la loi Taubira comme le demande les « anti-mariage pour tous » ne réglera STRICTEMENT RIEN ! C’est un mensonge porté par un opportunisme politique malsain et dégueulasse !

La GPA existe depuis 42 ans !!! 42 années qu’on refuse de voir cette réalité et que l’on nie le vide juridique français, comme je l’ai dit dans mon article « PMA réalisée à l’étranger : la Cour de cassation valide les adoptions en France« . De fait, dire, comme le fait Hervé Mariton que « en abrogeant la loi Taubira on stoppera la PMA et la GPA » est un mensonge ! La PMA existe depuis la fin du XVIII° siècle, la GPA depuis 1972…

Depuis tout ce temps où la France n’accorde pas les mêmes droits, les femmes voulant avoir accès à la PMA vont à l’étranger. Et comment l’empêcher quand il suffit de voyager chez nos voisins Européens en Belgique, au Danemark (pour les femmes mariées uniquement), en Espagne, en Finlande, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Suède ? Ce qui représente sur 20 à 25.000 naissances par ans en France (2,5 à 3% des naissances) de l’ordre de 4.000 PMA réalisées à l’étranger (soit 0,5 % regroupant femmes célibataires 3500 cas – 0,44 % – et lesbiennes 500 cas environ – 0,06 %).

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Pour ce qui est de la GPA, on recense 44 naissances l’année dernière, soit 0.0053 % des naissances, qui au delà des naissance concernant les femmes atteintes du Syndrome de Rokitansky-Küster-Hauser » (qui touche à proportion de 4 femmes sur 1 million) dans 35 cas, ne concerne à terme pour les couples d’hommes que 9 naissances, soit 0.001 % des naissances ! Ceci sans compte ce qui se fait déjà de manière détournée au travers de femmes accouchant sous X, après don d’embryon des parents biologiques, dont le seul parent légal sur le certificat de naissance de l’enfant est le père biologique – l’enfant étant ensuite adopté par son épouse ou son époux.

En d’autres termes, « la manif pour tous » agite les foules et la peur pour 509 naissances par an sur les 811 513 comptabilisées en 2013 (soit 0,061 % des naissances). 70.000 personnes qui descendent dans la rue pour retirer tout droits à 509 bébés ! N’est-ce pas disproportionné ? En quoi donner les mêmes droits à ces enfants menacerait les 811 004 autres ?

Autre argument avancé contre la régularisation des ces enfants nés par GPA à l’étranger: « ils ne sont pas apatrides » ! Soit en terme juridique ils ont par défaut la nationalité de leur pays de naissance, mais soyons sérieux un instant… pourquoi leur refuser la nationalité française, alors que ces 44 enfants l’auront de toute façon automatiquement à leur majorité ! Pourquoi donc leur refuser avant ? Si ce n’est par pure conservatisme. Pourquoi créer des situations complexes au quotidien (avec passeport étranger, contrôles permanent par le préfecture, démarches de régularisation complexes, mise en danger de l’enfant à chaque instant en cas de décès des parents et qui deviendrait expulsables alors qu’en terme simple son ADN est celui de ces parents et qu’en aucune façon il n’y a transmission de quelque génome que ce soit au travers de la mère porteuse…) si ce n’est pour punir les enfants des choix de leur parents. Où est le prétendu intérêt supérieur de l’enfant – que ces conservateurs prétendre défendre – quand on sépare volontairement en entretenant un vide juridique, un enfant de ces parents ?

La cour Européenne des Droits de l’Homme, dans sa décision du 26 Juin 2014, a condamné la France pour avoir nié ce droit à deux couples de Français dont les enfants sont nés d’une mère porteuse aux États-Unis, estimant que ce refus « portait atteinte à leur identité ». La circulaire Taubira ne touche pas au principe de transcription qui entraîne de fait une reconnaissance des liens de filiation, mais la facilite. Ce n’est aucunement une dépénalisation de la GPA (qui reste punissable d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende), même si en réalité cela fait bien des années qu’aucune condamnation n’a été prononcée.

Au fond, de quel droit ces conservateurs de « la manif pour tous » veulent-il imposer leur modèle de société ? et en quoi leur en imposer un autre ? Ce n’est pas une question d’imposer, c’est une question de prise en compte des réalités de notre société. Le débat sur la famille qui a lieu à pour but de prendre en compte l’évolution irréversible de notre société. Le mariage jusqu’à ce que la mort nous sépare n’est plus qu’un beau rêve « made in Disney » et ces faschos vivent clairement dans une autre réalité ! Le taux de divorce en France en 2006 était de 30%, en 2011 était de 44,7 %, en 2013 était de 56,3 %, c’est autant d’enfants qui ne vivent plus dans une cellule familiale dite « classique » (un papa + une maman), c’est autant de complexité administrative au quotidien face à la lenteur du législateur de prendre en compte cette réalité ! Alors certes, le débat actuel sur la famille peut froisser des convictions profondes, mais cela n’empêche pas que c’est le rôle des politiques de combler les vides juridiques. Ce problème de vide juridique existe depuis toujours, et ceux qui disent que la loi Taubira en est responsable n’y connaissent strictement rien et ignorent volontairement que ces enfants nés par PMA à l’étranger ont toujours existé dès lors que la PMA a existé ! Cette population conservatrice qui défend le droit divin comme étant supérieur au droit à la démocratie et ceux qui manifestent, nient les réalités,  et c’est justement le rôle des politiques de réformer la loi en en tenant compte, que cela leur plaise ou non ! Et si il est un point où je suis d’accord avec ses manifestants, c’est que tôt ou tard il faudra réglementer ce qui se pratique illégalement… la PMA pour toutes les femmes sans conditions c’est pour bientôt… la GPA un peu plus tard… mais on y viendra, c’est la seule certitude que l’on peut avoir ! Alors dans combien de temps ? avant la fin du quinquennat ? dans 5 ans ? dans 10 ans ? Affaire à suivre…

PMA réalisée à l’étranger : la Cour de cassation valide les adoptions en France

Publié le par yohandrian

C’est un coup dur pour les opposants à la loi Taubira et une victoire pour ses défenseurs : Les enfants nés par PMA à l’étranger pourront désormais avoir deux parents.

Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) « ne fait pas obstacle » à l’adoption par l’épouse de la mère, a estimé la Cour de cassation. Dans son avis (disponible ici) rendu public mardi, la plus haute juridiction a donc écarté la notion de «fraude à la loi», invoquée par certains tribunaux pour rejeter l’adoption par des couples de même sexe d’un enfant né à l’étranger sous PMA, une pratique réservée en France aux couples hétérosexuels infertiles.

Elle interprète ainsi la loi Taubira comme un texte qui ouvre l’adoption « sans restriction » aux couples de personnes de même sexe: «La Cour tire ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013, qui a eu pour effet de permettre, par l’adoption, l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant». Par cette décision on pourrait considérer que la Cour de cassation assume la logique de la loi Taubira et un enchaînement logique où le mariage entraîne l’adoption, qui entraîne la PMA et laisse entrevoir une potentielle légitimation de la GPA à venir d’ici quelques années. Et comme je l’ai déjà dit par le passé (Entre promesses et mensonges… le gouvernement aux antipodes !) Bien que non présent dans le programme présidentielle, la PMA pour les couples de femme a été une promesse du candidat Hollande qui pour reprendre ses propos déclarait être « favorable à l’ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de lesbiennes mais uniquement dans le cadre d’un « projet parental » et à la condition que l’anonymat du don des gamètes soit respecté. Mais il se dit hostile à la gestation pour autrui (GPA), à savoir les mères porteuses pour les couples homosexuels, et peu favorable à la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger. » Rappelons au passage que Christiane Taubira a mis en place une circulaire visant a « faciliter l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de mère porteuse à l’étranger » le 25 Janvier 2013, soit 44 dossiers par an. Pour ma part, a titre personnel, je soutien pleinement la PMA pour toutes les femmes et sans aucune condition. Tout comme la GPA ; car je considère que si une femme veut porter l’enfant d’une autre qui est atteinte du » Syndrome de Rokitansky-Küster-Hauser » (à proportion de 4 femmes sur 1 million), c’est son droit légitime de disposer de son corps comme elle l’entend ! (Cela se fait déjà de manière détournée au travers de femmes accouchant sous X, après don d’embryon des parents biologiques, dont le seul parent légal sur le certificat de naissance de l’enfant est le père biologique – l’enfant étant ensuite adopté par son épouse. Il faut souligner que la pratique des mères porteuses a totalement changé depuis les affaires des années 1980. Il ne s’agit plus d’enlever contre rémunération l’enfant d’une maman à la naissance pour le confier à une autre. Aujourd’hui, tout passe par la fécondation in vitro : on prélève un spermatozoïde et un ovule des deux parents qui souhaitent un enfant, et on l’implante chez la mère porteuse. L’enfant est donc biologiquement celui des parents qui le désirent.) Et puis soyons clairs, si l’on se réfère à une vision progressiste au seul nom de l’égalitarisme législatif, comment accorder la PMA pour les lesbiennes et dire dans le même temps non à la GPA pour les gays ? Et pour compléter le questionnement, pourquoi légaliser les enfants né par GPA à l’étranger et interdire la pratique en France ?

pma adoption cassation

Que dit la loi française ?

Seuls les couples hétérosexuels infertiles peuvent recourir à la PMA. Mais la loi sur le mariage pour tous a ouvert le droit à l’adoption aux couples de même sexe, sans se prononcer sur la question de la PMA. De plus, le gouvernement n’a donné aucune instruction d’application de la loi aux parquets.

Du coup, les décisions peuvent varier d’un tribunal à l’autre, mais dans les faits, la plupart accorde aux couples homosexuels le droit d’adopter des enfants nés par PMA à l’étranger . Selon une étude commandée par la Chancellerie, à la mi-juillet, sur 295 décisions référencées, 281 tribunaux ont donné leur feu vert.

En revanche, neuf procédures d’adoption ont fait l’objet d’un refus. Les juges ont estimé qu’avoir recours à la PMA à l’étranger revenait à contourner la loi française et constituait donc « une fraude à la loi ». Aujourd’hui, la Cour de cassation dit précisément le contraire. A travers cet arrêt, elle « tire ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013 [sur le mariage pour tous] », qui ouvre l’adoption aux couples homosexuels « sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant. »

Ce que va bousculer cette décision

La décision de la Cour de cassation est un avis consultatif, non contraignant, même s’il devrait influencer très fortement les décisions à venir. Il est mis à la disposition des juges pour remédier aux lacunes juridiques liées à une question de droit nouvelle.

Dans un communiqué, Christiane Taubira a souligné que « ces avis mettront fin à plusieurs mois d’insécurité juridique pour les familles homoparentales » et « favoriseront une harmonisation de la jurisprudence. L’adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés ».

Un pas en avant qui ne solutionne pas le vide juridique

Le gouvernement n’a donné aucune instruction d’application de la loi aux parquets. Et comme déjà évoqué précédemment, une étude commandée par la chancellerie a référencée 281 adoption sur 295 décisions, dont 254 adoptions plénières, par opposition à l’adoption simple plus restrictive. Parmi les 14 procédures n’ayant pas encore abouti, neuf ont fait l’objet d’un refus, trois ont incité les tribunaux concernés à ordonner une enquête de police ou une enquête sociale, et deux ont donné lieu à cette saisine de la Cour de cassation pour avis.

Ce problème de vide juridique existe depuis toujours, et ceux qui disent que la loi Taubira en est responsable n’y connaissent strictement rien et ignorent volontairement que ces enfants nés par PMA à l’étranger ont toujours existé dès lors que la PMA a existé ! Eux qui prétendent défendre l’intérêt de supérieur de l’enfant ne voient-ils pas en cette évolution juridique que la justice veut donner les mêmes droits à tous les enfants ? La seule différence par rapport à ce qui se pratiquait avant la loi Taubira, c’est que cette dernière en incluant l’adoption pour tous avec la réforme du mariage (en ne supprimant pas le droit à l’adoption du mariage comme le demandait les opposants au mariage pour tous), ne pouvait pas donner un autre avis des tribunaux que celui de régulariser tous les enfants sur la même base législative pour tous.

Bien qu’il y ai eu au moment du débat sur le mariage une forte majorité de députés favorables (de la frange gauche du PS, EELV, PRG, et Front de Gauche) à ce que l’on programme la loi sur les droits de la famille nécessaire compte tenu de l’évolution législative qu’engageait le mariage pour tous (PMA, GPA, statut des beaux parents, réforme de l’adoption…), le gouvernement à reculé face à la pression de la rue et à laissé par l’acheté continuer un vide juridique existant depuis le dernier trimestre 1972, date à laquelle la technique de congélation du sperme est arrivée en France. Vous vous rendez compte, cela fait tout de même 42 années que des enfants naissent pas PMA et qu’on leur interdit d’avoir les mêmes droits que n’importe quel autre enfant  42 années de lâcheté, 42 années de déni volontaire de l’évolution de notre société ! Et la droite conservatrice avec les extrêmes ont le culot de dire que c’est la faute à la loi Taubira ! Il est nécessaire de reconnaître que le gouvernement avait anticipé le fait simple que en autorisant le mariage, et donc l’adoption, pour tous, ce serait les tribunaux qui combleraient le vide juridique face à la pression des réalités de notre société, là où les politiques n’ont pas le courage de s’attaquer au sujet !

Alors certes, des avancées ont eu lieues au niveau du droit de la famille, des évolutions à minima. Avec la loi sur « l’autorité parentale » (adoptée le 27 Juin 2014) avec le statut de beaux-parents amélioré avec la création d’un « mandat d’éducation quotidienne » permettant l’exercice de l’autorité parentale, pour aller chercher un enfant à l’école ou l’emmener chez le médecin par exemple. Il serait accordé « au concubin, partenaire ou conjoint avec lequel » l’enfant « réside de façon stable ». Mais il devra avoir l’accord de l’autre parent. On peut y ajouter : Une « double domiciliation » pour l’enfant, les déménagements encadrés après un divorce, obliger à la médiation durant le divorce et après, la pénalisation les parents qui n’assument pas leurs responsabilités, notamment dans la garde alternée… Mais pour ne pas créé d’avantage d’opposition, le gouvernement à volontairement évacué les sujets de réels débat comme la PMA pour tous, la GPA (qui bien qu’illégale en France existe : combien d’enfants né sous X du coté de leur mère sont reconnus par leur père qui le fait adopter par sa conjointe – et demain son conjoint ? N’est-ce pas là de la GPA déguisée par hypocrisie ?) ainsi que le statut du co-parent qui permettrait de donner un cadre juridique plus fort à cette relation entre deux parents séparés ou divorcés qui tentent de s’occuper de leurs enfants communs et qui souhaitent y inclure leur nouveau conjoint.

Bref, vous l’aurez bien compris, cette décision ouvre une brèche supplémentaire dans la volonté du législateur à ne pas prendre en compte l’évolution de notre société et des différents schémas familiaux. Si on peut reprocher à la loi Taubira de provoquer une accélération, on ne peut lui reprocher de donner les mêmes droits à tous les enfants ! Mais on est obligé de reconnaitre que cette situation de vide juridique devra être comblée tôt ou tard ! Car au delà du fait que ces questions se posent autour de l’homoparentalité, elle n’en restent pas moins un sujet complexe pour toutes les formes de familles. Le mariage jusqu’à ce que la mort nous sépare n’est plus la règle depuis des décennies et des millions d’enfants ont été mis en difficulté juridique à cause de la lâcheté des politiques ! Cette prise de conscience collective commencera quand les associations LGBT sortiront de leur vision communautaire et associeront toutes les familles qui rencontrent un problème avec le législateur (comme je l’ai défendu pendant cinq années qui m’ont valu d’être insulté de traitre à la cause et d’homophobe car je voulais ouvrir ces combats sur l’ensemble de la société dès 2007)… mais ça c’est une autre histoire ! Les opposants au mariage pour tous peuvent dormir tranquillement, cela n’arrivera pas demain !

Analyse des futures élections territoriales

Publié le par yohandrian

Avec tous ces changements, un pas en avant, deux pas en arrière… Qui peut comprendre ce qui va se passer pour les prochaines échéances électorales de 2015 qui amèneront les électeurs à se prononcer sur le choix de leur conseiller département (ex conseiller général) et leur conseiller régional !? Le tout sur fond de fusion des régions et de projet de suppression des départements à l’horizon 2020.

En juin 2014, Marylise Lebranchu nous annonce que ces deux élections seront regroupées en Décembre 2015, soit un mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle carte des régions (est-ce logique d’élire de nouveaux conseillers sur un territoire encore inexistant car la réforme n’est pas encore appliquée… Bon ok à un mois près… mais en quoi est logique ou clair pour les électeurs ?)

Le 19 Septembre 2014, on nous annonce les Départementales en Mars 2015 et les Régionales  en Décembre 2015.

Reprenons l’historique que ce combat d’idée sans fin.

Le 16 Décembre 2010, sous Nicolas Sarkozy, on prévoyait avec le conseiller territorial d’élire une même personne élue à la fois au conseil général (département) et au conseil régional (région) afin de réduire le nombre d’élus (en d’autres termes, les conseillers territoriaux élus à l’échelle du département siégeaient également à la région. On supprimant de fait l’élection régionale et les 1757 conseillers régionaux, de prime les conseillers territoriaux n’avaient qu’une rémunération pour siéger aux deux échelons, ce qui est sources de belles économies).

Toutefois, à la suite des élections présidentielle et législatives de 2012, la nouvelle majorité de gauche a décidé de revenir sur la création du conseiller territorial, conformément aux engagements de François Hollande lors de son discours électoral de Dijon, qui prévoyait de créer, pour les élections départementales, « un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution ». En conséquence, l’élection des conseillers territoriaux a été abandonnée par la loi du 17 mai 2013 sans avoir jamais été appliquée.

Le 17 avril 2013, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité : en mars 2015, les conseillers départementaux seront élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Rejeté en vain par le Sénat, ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre sera divisé par deux.

Le 3 Juin 2014, François Hollande lance la réforme territoriale qui prévoit de passer de 22 Régions à 14, de regrouper les deux élections le même jour, incluant le scrutin binominal paritaire pour les élections départementales et de supprimer les départements à l’horizon 2020.

Le 13 Juillet 2014, la nouvelle carte des 13 régions est adoptée en première lecture est sera votée définitivement (ou rejetée) à l’automne !

13 Régions

Le 16 Septembre 2014, alors que le but au départ est de simplifier le millefeuille territorial en fusionnant les régions et en supprimant les départements… et face à la fronde au sein de la majorité, conjuguée au rejet total de l’opposition, le Premier ministre, Manuel Valls, craignant une censure du Conseil constitutionnel en raison d’un allongement excessif du mandat des conseillers généraux actuels, annonce la décision de revenir sur le regroupent des deux élections le même jour en revenant à deux scrutins disjoints. En prime Manuel Valls a justifié le changement de date de ce scrutin en expliquant que « le conseil départemental« , ex-conseil général, « sera maintenu » dans une partie des départements, « notamment ruraux ». Le Premier ministre a indiqué que trois solutions étaient envisagées pour les départements :

1) Dans les départements dotés d’une métropole, comme Lyon, la fusion avec l’intercommunalité « pourrait être retenue ».

2) Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, « les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités ».

3) « Dans les départements, notamment ruraux- où les communautés de commune n’atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées ».

Ok… et c’est comme cela que la majorité prétends simplifier !?

En d’autres termes : on en est où ? comment on vote ? quels changements vraiment validés ?

Élections Régionales

Les conseillers régionaux restent élus pour une durée de 6 ans, ils sont élus au scrutin de liste par départements selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante. Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

En d’autres termes, mise à part le changement d’échelle avec la fusion des régions qui n’est toujours pas adoptée définitivement, aucun changement de forme comme de fond du système électoral qui s’applique à ce scrutin depuis 1986.

Élections Départementales

Les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 seront remplacés en 2015 par des conseillers départementaux et seront élus pour une durée de 6 ans. (Jusqu’en mars 2011 les conseillers généraux étaient élus pour six ans mais ceux élus les 20 et 27 mars 2011 ne le sont que pour trois ans car il était prévu, d’après la réforme des collectivités territoriales françaises qu’ils soient remplacés par les conseillers territoriaux en 2014.) Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :

  1. au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),
  2. et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
  3. Si aucun binôme n’est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.

  1. Les autres peuvent se maintenir seulement s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
  2. Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

Le renouvellement des assemblées départementales sera dorénavant intégral. Chaque département va voir son nombre de cantons divisé par deux.

Références
Code électoral : articles L191 à L192 – Conseillers généraux
Code électoral : articles L336 à L337 – Conseillers régionaux

Des questions que l’on peut se poser à 6 mois de ce nouveau cycle électoral

Pour ce qui est des régions

  1. Que va faire le gouvernement si à l’automne la nouvelle carte des régions n’est pas adoptée ?
  2. Va t-on au devant d’un énième réforme du code électoral et d’une nouvelle reculade du gouvernement ?

Au sujet des départements

  1. Quel avenir pour le conseiller départemental entre 2014 et 2020 ? Alors qu’avec le changement de majorité plus que prévisible en 2017 (au vu de la popularité du gouvernement), on risque de supprimer la disparition de ce dernier.
  2. Quelle crédibilité avoir en parlant de simplification du millefeuille territorial quand ce n’est pas moins de 3 nouveaux types de conseils généraux qui verront le jour ? Alors qu’il n’y en avait qu’un seul avant.
  3. Comment convaincre les électeurs de se mobiliser pour voter pour un conseiller départemental qui doit disparaître dans 6 ans ?
  4. Quelle crédibilité donner à un élu qui s’engage pour disparaitre aussi vite qu’il a été créé ? Il va servir à quoi ? Que va t-il nous dire ? Quel programme ? Éteindre la lumière en partant ou entrer en résistance pour le maintien de cet échelon électif local…

En conclusion…

Je ne sais plus quoi penser de tout cela tant c’est le brouillard complet ! Et si moi, qui ai fait le choix de m’engager en politique n’y comprend pas grand chose (où alors il me faut 4 heures de recherches pour débroussailler le terrain et rédiger la présente analyse, quand les électeurs ne prennent même plus le temps de lire un programme sur un format A5)… Comment voulez-vous que les électeurs y comprennent quoi que ce soit ? Après on s’étonnera du fait qu’ils ne s’intéressent pas à la politique ! Bref, beaucoup de questions restent en suspension et nous ne sommes pas à l’abri de nouvelles surprises avant la fin de l’année… Affaire à suivre !

Pour une analyse approfondie :

François Bayrou, invité de Questions d’Info sur LCP

Publié le par yohandrian

http://dai.ly/x266zrb

Aujourd’hui invité de Question d’info sur LCP, François Bayrou a livré son analyse sur l’actualité : vote de confiance, compétitivité, Europe, affrontements et alliances politiques… Le maire de Pau a choisi le discours de vérité, privilégiant le long-terme aux postures politiciennes.

Bienvenue à Questions d’Info. À gauche les frondeurs continuent de défier le gouvernement et à droite l’impatience gagne et accentue les rivalités dans l’attente du retour de Nicolas Sarkozy. Dans ce contexte, le centre devient-il désirable ? Invité de Questions d’Info aujourd’hui : François Bayrou, président du MoDem. Et à mes côtés pour vous interroger monsieur Bayrou, Françoise Fressoz du Monde, Frédéric Dumoulin de l’AFP et Marie-Eve Malouines de France Info.

Manuel Valls a obtenu la confiance de sa majorité, avec des exceptions, des abstentions du côté des socialistes, une trentaine, et des écologistes. Il dit que c’est une clarification finalement. Est-ce que c’est votre avis aussi ?

Ce n’est absolument pas le principal enseignement de ce vote. Le principal enseignement de ce vote s’exprime en deux chiffres : la majorité absolue de l’Assemblée nationale, c’est 289 voix, et le gouvernement a obtenu 269 voix. Donc il y a 20 voix de moins que la majorité. Ça n’est pas une confiance, c’est une défiance. C’est l’expression d’un doute, d’un désaccord profond au sein de la majorité, avec en fait la signature d’un affrontement de longue durée entre deux visions de la politique et que j’ai appelé la guerre des deux gauches.

Vous les comprenez les frondeurs socialistes, ou vous dites qu’ils jouent avec le feu dans la période actuelle ?

Quand on a des idées, on doit les défendre, et ce n’est pas moi qui vais dire le contraire. Simplement, ce que je ne comprends pas, c’est cette vision qui tend à laisser croire qu’il serait facile d’obtenir une autre politique, qu’au fond il suffit de dépenser, que le déficit et la dette n’ont aucune importance, toutes choses qui sont tous les jours contredites par le réel.
Le réel aujourd’hui, c’est qu’un pays qui a 2000 milliards d’euros de dette, et vous savez à quel point je me suis battu sur ce sujet depuis des années en annonçant ce qu’il allait se produire. Un pays a 2000 milliards de dette, s’il s’enfonce dans le laisser-faire et dans le laxisme, il voit tout d’un coup la charge de sa dette exploser. Et la charge de la dette, ce n’est pas les banques qui la paieront, ce n’est pas nos voisins européens : c’est le peuple français. Et  précisément les plus jeunes. Pour moi, il y a donc là une impasse qui est un aveuglement. Mais il n’y a pas seulement à gauche qu’on dit ça, parce que si vous regardez les thèses de nombreux intervenants à droite et…

Henri Guaino par exemple ?

Et à l’extrême droite, ils disent la même chose.

On va en parler, mais on va terminer sur Manuel Valls.
Certains disent que la magie Valls est totalement étiolée et qu’il ne reste plus grand-chose de son style dynamique. Lui dit qu’il se battra jusqu’au bout. Est-ce que vous y êtes sensible… ?

Quand on vous dit qu’on se battra jusqu’au bout, c’est que le bout…

Est proche ?

N’est pas si éloigné que ça.

Donc vous pensez que c’est terminé ?

Non, je ne dis sûrement pas des choses comme ça, parce qu’il faut avoir un tout petit peu de nuance quand on s’exprime. Il faut essayer de mettre un peu de bon sens dans toutes ces choses, et un peu de retenue et de distance avec les événements. J’ai regardé le discours de Manuel Valls. Il paraît que les réponses aux questions étaient meilleures, mais le discours de Manuel Valls, était le même discours qu’il avait déjà fait en plus fatigué. Il y avait quelque chose d’un peu usé et c’est normal, parce que c’est au fond la troisième fois qu’il refait le même discours, le même appel. Et, en effet, le caractère inédit a disparu, d’où cette lassitude.
Mais le fond du fond, parce qu’on s’arrête toujours aux événements de la vie de tous les jours, ce n’est pas l’important. L’important, c’est ce que concernant la politique de Manuel Valls, il y a deux questions. La première : est-ce la bonne ? Je vous propose qu’on y réponde : pas vraiment.

Pas vraiment, ça ne veut pas dire « non » non plus.

Ça veut dire qu’il est vrai qu’il faut lutter contre les déficits, mais ce qu’il a annoncé hier, c’est beaucoup de dépenses et assez peu de diminutions.

La gauche lui dit : « 40 euros pour les petites retraites, ce n’est rien du tout ».

Mais ils ont raison, tout cela, c’est des toutes petites choses. 40 euros pour une année, c’est…

Vous auriez fait quoi, vous ?

Je n’aurais pas pris les choses de cette manière, mais je vais vous dire comment je les aurais prises. Donc, est-ce que c’est la bonne ? On comprend les grands axes, mais pas vraiment dans la réalité. Et la deuxième question c’est : est-ce qu’il a le soutien nécessaire pour conduire une politique comme celle-là ? Et là, la réponse est franchement non. Et donc cet exercice a montré hier la fragilité du pouvoir en place, et les limites de cette opération de clarification.

Pour vous, c’est la chronique d’un désastre annoncé ?

Vous savez bien que je dis ça depuis suffisamment longtemps pour avoir analysé aussi précisément que possible les causes de cette affaire-là. Il y a dans l’accession au pouvoir du parti socialiste une… si on est gentil, on dit « une extrême ambigüité », et sinon « une illusion » où les Français se sont perdus. La politique qu’on nous annonce comme devant être la reconstruction, l’autre politique, la reconstruction de la dépense publique…Cette politique-là est intenable et François Hollande s’est malheureusement fait élire sur cette ligne.

François Hollande était sur une ligne de réduction des déficits. Il avait dit que…

Quand vous dites en même temps : « Je suis sur une ligne de réduction des déficits, mais je vais recruter 60 000 enseignants, et je vais recruter des magistrats, et je vais recruter des policiers, et je vais… », ce que Manuel Valls a répété hier. Dans la litanie de Manuel Valls qui dit : « Ce n’est pas l’austérité parce que nous recrutons, parce que nous créons, parce que nous donnons des allocations », il y a la même ambigüité.

C’est un discours en direction de sa majorité frondeuse, justement.

Hé bien l’existence de ce que vous appelez sa majorité frondeuse explique l’impasse dans laquelle Manuel Valls et François Hollande sont aujourd’hui enfermés.

Avant l’été vous avez dit…

Permettez-moi de dire une chose : je suis frappé de voir qu’il y a dans le gouvernement, dans la pratique du gouvernement une improvisation absolument incroyable et inimaginable.

Par rapport à quoi par exemple ?

Manuel Valls a fait hier un discours de politique générale à l’Assemblée nationale et devant les Français. Il est allé à TF1, à 20h, hier soir. François Hollande va s’exprimer demain pour une conférence de presse. Et c’est aujourd’hui, sans en avoir dit un mot hier, ni à l’Assemblée nationale ni dans un journal télévisé…

Qu’il annonce…

Que Manuel Valls annonce la « suppression » de la première tranche d’impôt sur le revenu. Est-ce que ce n’est pas une décision…

C’est une discussion, il envisage.

Vous savez bien la vérité, ne faites pas comme si vous ne connaissiez pas la politique.

Ça veut dire quoi ?

Ça veut dire que c’est de l’improvisation.

C’est de l’improvisation ?

C’est au jour le jour, et même à la minute la minute, où pour corriger les insuffisances dans les enquêtes d’opinion du discours d’hier, on improvise aujourd’hui une mesure, et François Hollande demain, on ne sait pas ce qu’il va en dire. Vous voyez bien que tout ça, sans être excessif, on peut dire que ce n’est pas construit. Que derrière tout ça il n’y a pas la solidité d’axes forts que tout le monde respectera et, à mon avis, ça va fragiliser la position du gouvernement.

Est-ce que ça va dans le bon sens la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu ?

Non.

Pourquoi ?

Parce que dans la vision que je défends, et qui n’est naturellement pas une vision démagogique, dans cette vision-là on devrait avoir des minimas sociaux, et un salaire minimum tel que tous les Français devraient payer même un petit impôt sur leur revenu.

C’est ce que disait jadis François Hollande.

C’est ce que disait… En tout cas, c’est ce que je disais moi, c’est ce que Raymond Barre disait.

C’est quoi ? Le concept d’impôt citoyen ?

Disons cinq euros par mois, et je dis « augmentons »… Je n’hésiterais pas à approuver une augmentation des minimas sociaux et une augmentation du salaire minimum pour que tout le monde participe à l’effort de l’impôt.

C’est une question de responsabilité ?

Alors, je sais bien que je ne suis pas populaire en disant cela. Mais ça changerait le fait que tous les citoyens français seraient d’une égale responsabilité, et même d’une égale dignité devant la dépense publique, devant l’action publique, devant l’éducation. Alors, on dira : il y a l’impôt indirect, la TVA tout le monde la paie, c’est vrai. Mais vous voyez bien que si on était dans un pays normal, et il y en a plusieurs pays de cet ordre, il y aurait un impôt auquel tous les citoyens participeraient et pas ces annonces multipliées qui font que tous les mois on vous dit qu’il y a 100.000, 200.000, 300.000 foyers qui vont, dit-on, « échapper à l’impôt ». Mais ça veut dire que cette charge-là, c’est d’autres qui vont la prendre.

Fin août vous évoquiez la possibilité d’une dissolution de l’Assemblée pour sortir de la crise. Est-ce que vous le dites toujours vu les critiques que vous faites à Manuel Valls ?

Je dis une chose très simple, c’est que le jour où vous êtes en situation de blocage, le jour où la crise fait que ça ne peut pas continuer comme ça, cette issue institutionnelle prévue par la constitution qui est la dissolution de l’Assemblée est une manière de sortir de la crise. Je vais le dire autrement : il n’est qu’une manière de sortir des crises, c’est de rendre la parole au peuple, c’est la seule manière.

Est-ce que nous sommes dans cette situation de blocage après le vote de la confiance hier ?

Je crois… On a gagné un peu de temps, mais je ne crois pas que la confiance soit rétablie. S’il est un enseignement du vote de « confiance » que nous avons eu hier, c’est que la confiance n’existe pas.

Et en même temps Manuel Valls a fait un discours assez solennel en disant : « Attention au spectacle qu’on donne en politique politicienne, nous devons nous hisser à la hauteur des événements ». Il appelle à la responsabilité de la majorité, de l’opposition, de l’Allemagne. Cet appel à la responsabilité, vous l’entendez ou pas ?

Je l’entends très bien, mais la responsabilité première du gouvernement français c’est la France. Croire que l’Allemagne est responsable de la situation dans laquelle nous nous trouvons, pour moi c’est un leurre. C’est faire croire qu’il existerait un moyen d’échapper, un moyen d’échapper à nos responsabilités par un coup de baguette magique qui transformerait les choses. L’Allemagne a réalisé en plusieurs années une opération de reconstruction de sa force qui est, j’allais dire admirable, qui en tout cas devrait susciter chez tous les responsables français une réflexion. Je ne dis pas que la voie suivie par l’Allemagne soit exactement la bonne voie, mais je sais que l’Allemagne a prouvé que ceux qui ont la charge du destin de l’Allemagne, c’est les Allemands, et eux ne sont pas gênés par l’Europe, ne sont pas gênés par l’euro, ils ont au contraire construit un pays digne, dynamique, dans lequel le chômage est très bas, et qui est exportateur, c’est-à-dire qui est un pays équilibré, y compris dans son budget.

Justement, l’Europe. François Hollande compte beaucoup sur l’Europe, Matteo Renzi aussi. Ils avaient prévu un sommet sur l’emploi, il est repoussé sine die. Qu’est-ce que ça veut dire ?
Selon un diplomate européen, c’est une source qui vient de tomber.

C’est que l’idée qu’une autre politique existe est une idée qui a du plomb dans l’aile.

Précisément ?

Vous voyez bien, l’idée qu’on allait pouvoir par un bras de fer échapper aux responsabilités qui sont les nôtres, c’est une idée qui peut séduire des esprits légers, mais qui ne répond pas à l’exigence de la réalité. Nous sommes dans la situation d’un pays qui a, au travers du temps, accumulé les faiblesses, et c’est à nous de réparer, corriger les faiblesses qui sont les nôtres. Si nous ne le faisons pas, il n’existe aucune chance que nous nous en sortions. Et s’il y a une chose qu’on doit aux citoyens français, et particulièrement aux plus jeunes, s’il y a une chose qu’on doit, c’est de regarder avec eux la réalité de la situation en face. Alors, je reprends : est-ce que nous pouvons nous en sortir ? Bien sûr que nous pouvons nous en sortir. Est-ce qu’il existe un chemin ? Bien sûr qu’il existe un chemin. Mais ce chemin n’est pas emprunté aujourd’hui par les principaux intervenants politiques.

Quand Manuel Valls invoque le risque de déflation en Europe, quand il dit « La croissance marque le pas, y compris en Allemagne », est-ce que c’est un discours que vous entendez ? Est-ce qu’il faut quand même assouplir la marche vers la réduction des déficits ?

Alors, premièrement, si les déficits étaient la clé de la prospérité d’un pays, qu’est-ce qu’on serait prospère ! Et qu’est-ce que l’Italie irait bien ! Et la Grèce serait le paradis sur terre !

Tout le monde dit la même chose.

Si les déficits étaient bons pour un pays, on n’aurait pas arrêté depuis 40 ans de connaître des assauts de croissance. Or, c’est le contraire qui est vrai. Les déficits signent la faiblesse d’un pays, c’est parce qu’il ne peut pas, ce pays, assumer son train de vie qu’il est obligé d’emprunter perpétuellement. Deuxièmement, l’assouplissement est en cours, l’euro a baissé face au dollar de, je ne sais pas, dix centimes, peut-être plus. Donc on se rapproche du taux d’introduction. Vous savez, il y a longtemps, quand l’euro a été créé, il était à 1,21 ou 1,22, quelque chose comme ça, et on est à 1,27, 1,28. Donc est-ce que ça change la situation du pays ? Non.

Donc il faut continuer à réduire les déficits, selon vous.

Non, il faut penser ce que doit être la remise en bonne santé du pays. Et ce n’est pas uniquement par les déficits qu’on y arrivera, c’est pourquoi je disais « pas vraiment ». Qu’est-ce qui explique la mauvaise santé du pays ? Je vais vous le dire en quelques mots.
Premièrement, une éducation nationale dans un état catastrophique, c’est-à-dire que les jeunes français qui n’ont pas à la maison la culture, la transmission de la langue, l’écrit, l’amour du livre, il y a très peu de chances qu’ils le trouvent à l’école. Et ceci affaiblit le niveau général du pays, et rend plus difficile la création d’emploi. Donc premièrement, éducation nationale.
Deuxièmement, la formation professionnelle. On dépense des dizaines de milliards pour la formation professionnelle. Est-ce qu’elle va vers ceux qui en ont le plus besoin ? C’est-à-dire ceux qui sont ou devraient être en reconversion ? Non, il n’y a pas le travail nécessaire.
Troisièmement, ce qui rend insécurisante la situation, et qui fait que ceux qui devraient investir n’investissent pas, ceux qui devraient créer ne créent pas, et que les chercheurs ne trouvent pas le bon chemin, et les inventeurs, et les créateurs d’entreprise… Quelle est la raison ? Une forêt, une jungle de règles incompréhensibles par qui que ce soit et instables dans le temps. Et donc la simplification…
Et quatrièmement, enfin, des institutions politiques qui rendent impossibles le courage et la prise de décision.

On va parler de ça. Est-ce que vous dites…

Attendez, quatre affirmations qui ne sont aujourd’hui pas prises en compte par le pouvoir exécutif, d’ailleurs pas prises davantage en compte par l’opposition, et qui forment un plan et un chemin pour en sortir. Il faut une prise de conscience, et la possibilité…

Est-ce que vous dites les mois passant que décidément François Hollande a raté complètement le coche en 2012 en n’élargissant pas sa majorité, en faisant appel à des gens comme vous ?

Que François Hollande ait raté le début de son quinquennat, il n’y a de ce point de vue aucun doute…

Mais au niveau politique, au niveau de la recomposition politique ?

Le niveau politique, comme vous dites, ce n’est que l’expression du fond, il n’y a pas de différence entre la politique et le fond de la politique, entre les jeux politiques et le fond de la politique. François Hollande a choisi de se maintenir dans le modèle qui était le sien du premier secrétaire du Parti socialiste, et des jeux qui étaient habituels au sein de sa majorité. Et c’est cela qui l’a coulé. C’est pour n’avoir pas pris en face, et les yeux dans les yeux les nécessités du temps et la réalité… Le saut historique qu’il fallait faire, j’avais employé une formule à l’époque, c’est : on a besoin d’un président qui prenne une dimension historique, et il a pris une dimension politique.

Est-ce qu’éventuellement vous pourriez l’aider ?
Est-ce que François Hollande peut prendre encore cette dimension historique ? Ou est-ce que c’est trop tard ? Et qu’attendez-vous de sa conférence de presse ?

Je crains beaucoup que ça ne soit trop tard.

Ça veut dire que vous n’êtes pas prêt à l’aider si jamais il vous tendait la main ?

Il y a des moments… Comprenez bien, ce que je suis en train d’expliquer devant vous, c’est qu’on a besoin d’une reconstruction en profondeur de notre pays à partir de fondations clairement définies, déterminées, et d’un courage politique. Ça ne se fait pas avec des rustines.

Donc ça ne sera pas possible avec lui, avec François Hollande ?

Non, ça ne sera pas possible sans prise de conscience du pays exprimée par une détermination et par les urnes.

Depuis 2002, c’est ce que vous dites entre deux élections présidentielles. Ça ne se fait jamais. Vous attendez 2017, ou ça peut se faire avant ?

Je ne sais pas ce que vous voulez dire « depuis 2002 je le dis entre deux élections ».

Vous dites : « il faut reconstruire le pays, il faut réformer ».

Je le dis parce que c’est nécessaire, mais vous ne voyez pas que tout crie, dans la réalité française, dans la vie des Français, tout crie qu’il faut qu’on reconstruise sur des bases sérieuses.

Mais est-ce qu’on peut attendre deux ans ou est-ce qu’il faut le faire maintenant ? Est-ce qu’on peut le faire ? Est-ce que François Hollande doit se démettre ?

Non, je n’ai jamais dit une chose pareille, parce que pour moi parmi les choses qui doivent tenir bon, il y a les institutions, parce que sans ça vous entrez dans un cycle de déstabilisation institutionnelle qui fait qu’à chaque élection vous aurez une crise et c’est donc impossible.

Mais s’il n’y a pas une dissolution, qu’est-ce qu’on peut faire ? Quelle est la solution d’ici 2017 s’il n’y a pas de dissolution ?

Un processus est en cours qui révèle en profondeur les faiblesses de la situation actuelle.

Mais concrètement, quelle est la solution s’il n’y a pas de dissolution ?

Concrètement, il faut préparer quelque chose d’autre.

Ça veut dire que vous laissez la situation, et vous vous préparez pour la prochaine élection présidentielle, c’est ça ?

Je ne dis même pas ça, parce qu’on ne sait pas les événements qui vont intervenir.

Mais vous êtes inquiet ? Vous pensez qu’il peut se passer des choses graves ou pas ?

Oui, je pense que… Non, je pense que d’abord la situation est grave. Ce n’est pas qu’il puisse se passer des choses graves, la situation est grave, sous nos yeux.

Non, mais qu’il puisse se passer des choses graves, ça veut dire : est-ce que la rue peut intervenir dans le débat ?

Je ne dis pas ces choses-là, parce que ça ne prend jamais une forme attendue. Mais il y a une telle insatisfaction sociale, et une telle insatisfaction civique, quand vous avez des ministres qui manquent aux règles élémentaires tous les jours, qui sont celles que les citoyens respectent et qu’ils attendent évidemment de leurs élus, quand tout le système est fondé sur des mensonges, quand aucune parole publique forte ne peut s’exprimer, quand aucune entente réelle ne peut se nouer entre les courants différents du pays, alors on ne peut pas, ou il n’est pas facile de s’en sortir. Et pour le reste, attendons. J’entendais hier des députés socialistes dire : « J’ai voté la confiance parce que je suis dans la majorité, mais je ne voterai pas le budget ». Vous voyez bien à quel degré de décomposition on en arrive, de délitement.

Ça veut dire que François Hollande doit rester en place, mais pour ne pas agir, il ne peut plus rien faire ?

Que François Hollande prenne ses responsabilités, qu’il exprime clairement les choses, qu’on y voie clair dans les rapports entre le président et le premier ministre, qu’on ne nous annonce pas des mesures nouvelles tous les jours alors qu’il n’y a pas le premier sou pour les financer, qu’on nous dise clairement…

Quand le Medef dit que le modèle social français a vécu, il a raison ou pas ?

Ce n’est pas le modèle social français qui a vécu, parce que le modèle social, l’aspiration du modèle social, tout le monde voit bien qu’elle est intimement liée à notre pays et au projet de notre pays. Mais je ne suis pas d’abord sûr que ce soit le Medef qui soit le mieux placé pour dire ce genre de choses, parce que c’est ressenti comme une agression par des tas de gens parce que le Medef est un syndicat, une organisation.

Il fait de la politique le Medef, à votre avis ?

Oui, peut-être. Mais ce serait mieux si les choses étaient mieux maîtrisées. Là, tout le monde ressent ça comme une agression. Si vous m’interrogez précisément sur ce que le Medef a dit, pas le Medef, ce que beaucoup de responsables disent dont ceux-là, je vais vous dire une chose précise.

Quelles réformes faut-il faire, faut-il mettre en œuvre ?

Une des seules marges de manœuvre que nous ayons, c’est le temps de travail. Les 35 heures ont été pour notre pays, je crois, une profonde erreur et je n’ai cessé de le dire et de le manifester par mes votes et mes déclarations depuis le jour où elles ont été créées. J’ai d’ailleurs été extrêmement frappé, dans le discours de Manuel Valls hier, il a dit une chose qui est passée inaperçue, mais qui moi a accroché mon oreille. Il a dit : « on n’a pas créé un emploi en France depuis 2001 ».

Depuis les 35 heures.

2001, qu’est-ce que c’est ? C’est ce changement profond qui n’est pas seulement…

Dans l’industrie.

C’est exactement ce dont on parle, qui n’est pas seulement social, qui est sociétal, l’idée qu’au fond le travail est appelé à être remplacé par du temps libre, et que c’est cela l’épanouissement des personnes, que c’est cela l’émancipation, autrement dit que le travail est une contrainte subie, subie par un certain nombre parce que les autres le cherchent. Cette vision-là, je considère moi qu’elle est fausse.

Qu’est-ce qu’il faut faire alors pour les 35 heures ? Il aurait peut-être fallu que la droite au pouvoir, qui tenait le même discours, les supprime ?

Vous avez dit exactement ce que je pense. Je pense qu’il y a quinze ans qu’on s’enfonce dans une incapacité à prendre des décisions simples, compréhensibles par tous qui peuvent permettre qu’un nouvel élan du pays se manifeste.

Et apparemment Nicolas Sarkozy n’est absolument pas déterminé à bouger là-dessus, parce qu’il l’a reproché à François Fillon.

Je n’ai pas les confidences de Nicolas Sarkozy.

Est-ce qu’il faut supprimer les jours fériés, comme le dit le Medef ? Deux jours fériés ?

Tout ça, ça peut se discuter, ce n’est pas la question principale. La question principale c’est : est-ce que dans notre pays le travail est considéré comme émancipateur ou comme au contraire une atteinte à la vraie vie ?

Déjà, il faut avoir du travail.

C’est évident. Le travail dans l’histoire des sociétés, il y a quelques siècles, le travail était considéré comme déchoir. Travailler c’était déchoir. Ceux qui avaient le statut le plus élevé dans la société ne travaillaient pas. Et avec le temps, les choses ont changé, aujourd’hui le travail c’est l’émancipation. Mais présenter le travail comme le contraire de l’émancipation, c’est se tromper de projet.

Autre sujet d’actualité, la Cour des comptes dit que la fraude aux cotisations sociales a coûté 20 à 25 milliards d’euros en 2012. Il faut faire la chasse aux fraudes ? Comment ? De quelle manière ? Quand ?

Il faut avoir des règles simples, des charges sociales suffisamment légères pour que tout le monde les assume sans avoir envie de les éviter. Mais la complexité de nos règles est une manière de nous enfoncer dans la crise, le fait que plus personne n’y comprenne rien, le fait que le fantasme, y compris de la Cour des comptes, ce soit de multiplier les contrôles et les contrôleurs, c’est ça ce que dit la Cour des comptes semble-t-il, je pense que ce n’est pas la bonne orientation.

Les contrôles ou la réforme des professions réglementées, Emmanuel Macron disait ce matin : « ça ne rapportera pas 6 milliards de pouvoir d’achat en plus ». Est-ce qu’il faut quand même réformer ou pas ? Contrairement à ce que disait Arnaud Montebourg.

Il a absolument raison, et en tout cas tous ceux qui mettent en doute cette réforme, selon moi, ont raison. J’ai vu d’ailleurs que Jacques Attali qui l’avait présentée dit maintenant : « ce n’est pas du tout la clé de la situation ».

Ça veut dire qu’il ne faut plus la faire ?

Non, disons les choses. Des assouplissements sont nécessaires, des mises au point sont nécessaires, des allègements sont nécessaires, tout le monde en est d’accord. Mais croire que la crise de la société française ce soit qu’il existe des notaires qui jouent le rôle de notaires et des pharmaciens qui jouent le rôle de pharmaciens, c’est se tromper sur la crise de la société française. Au contraire, pour moi qui suis un élu provincial d’une ville de province et qui connaît bien y compris le milieu rural français, je puis vous dire, ce que je ressens c’est que ces responsabilités-là, celles du notaire, et notamment du notaire de famille, celles du pharmacien, quand vous êtes une vieille dame et que vous avez besoin d’avoir un conseil, c’est bien de pouvoir avoir un pharmacien au coin de la rue. Tout cela, c’est du lien social et c’est de la stabilité de la société française. Et ceux qui veulent le détruire, à mon sens, entrent dans une œuvre de dissolution qui en période de crise est…

Donc il faut enterrer cette réforme, ne pas toucher aux professions réglementées ?

Non, il faut profession par profession, toutes, regarder ce qu’on peut faire pour que les choses aillent au mieux, et en discuter.

On va avancer. Autre réforme, la réforme territoriale avec du changement en ce qui concerne les départements.
On a compris hier après le discours de Manuel Valls que dans les régions, dans les zones rurales, le département sans doute resterait. Alors qu’il était question de supprimer…

On a compris quelque chose de très simple, on voulait une simplification par la suppression des Conseils généraux et la répartition de leurs compétences entre les communautés de communes ou d’agglomérations et les régions, et on a appris hier que non seulement les Conseils généraux resteraient, mais qu’il y en aurait trois sortes différentes, et donc tout ça c’est n’importe quoi.

Est-ce que ce n’est pas du pragmatisme, et de se dire : « finalement le territoire n’est pas unique » ? Est-ce que dans les zones rurales il ne faut pas garder le département ? C’était votre credo justement, le fait d’adapter, la proximité…

L’idée qu’en complexifiant perpétuellement on apporte des réponses aux situations est une idée qui est la pire qu’on puisse avoir. J’admire beaucoup Napoléon parce que ce qu’il disait, pas le Napoléon du temps de guerre, mais le Napoléon du temps de paix, j’admire beaucoup Napoléon parce que ce qu’il disait était compréhensible par tout le monde. On avait une organisation, qui a duré d’ailleurs 200 ans, dans laquelle les Français pouvaient se retrouver. Là, la pression des élus locaux aboutit au maintien de la situation antérieure encore compliquée, et donc encore plus chère, et donc encore moins compréhensible, et donc c’est…

Pour le calendrier, c’est compréhensible ou pas ? Le fait d’avoir les cantonales en mars, les régionales en décembre ?

La règle du mois de mars est dans la loi, elle est constitutionnelle, ils ne pouvaient pas s’en extraire. On aurait pu faire les deux en même temps, il paraît que François Hollande a dit : « comme ça, on va avoir deux claques au lieu d’une ». J’ai trouvé que pour une fois il y avait un peu de bon sens.

Un peu de bon sens, peut-être, je ne sais pas. On parle de réformes, on parle d’actualité politique. À la fin de la semaine, Nicolas Sarkozy annonce son retour. C’est qui Nicolas Sarkozy ? Vous parliez de Napoléon. C’est le nouveau Napoléon ? Le nouveau de Gaulle ? Ou le nouveau Monte-Cristo ?

D’abord je ne sais pas où en est Nicolas Sarkozy de ses réflexions.

A priori, on le sait, il va revenir, il veut être président de l’UMP.

J’ai toujours pensé qu’il reviendrait, et qu’il voudrait être président de l’UMP, vous êtes plusieurs autour de la table à pouvoir l’attester. Toujours pensé ça. Alors, simplement quelle est la ligne politique qu’il va choisir ? Et à quoi va nous conduire cette ligne politique-là ? Pour l’instant, je n’ai pas de réponse à cette question. J’ai dit, moi, dans votre émission, ce qui me paraissait les grands axes. Après, la situation dans laquelle on va se retrouver c’est d’avoir pour le pays trois solutions : Marine Le Pen, Nicolas Sarkozy et le candidat du PS. Il y a des millions de Français qui considèrent que ces trois solutions ne portent pas en elles ce dont le pays a besoin.

Alors pourquoi ?

Et donc ce triangle-là, triangle des Bermudes, ce triangle-là c’est le triangle qui représente ou qui figure trois impasses.

Pourquoi ?

Jusqu’à maintenant. Alors, peut-être peut-il changer…

Ça a mal fini le triangle des Bermudes.

Oui, le triangle des Bermudes, c’est là où on se perd.

Donc Nicolas Sarkozy, Marine Le Pen, le candidat du PS, c’est ça le triangle des Bermudes ?

C’est le triangle des Bermudes qu’on nous propose aujourd’hui.

Ça veut dire qu’on va à la catastrophe ?

Essayez d’entendre ce que je veux dire. Il y a aujourd’hui des millions, peut-être plus, peut-être des dizaines de millions de Français qui ne se reconnaissent dans aucune de ces trois propositions, et qui attendent, et peut-être même qui rêvent, que des hommes courageux, et des femmes, des femmes et des hommes courageux puissent ensemble tracer les lignes directrices d’une politique de fond qui sera maintenue suffisamment longtemps pour pouvoir apporter des succès, qui ait une majorité large de soutiens dans le pays. Et ma responsabilité à moi, pas seulement moi, mais en tout cas c’est la mienne, et j’espère la partager avec d’autres, c’est de construire cette solution qui permettra d’échapper à la fatalité de ces trois solutions.

Concrètement, vous pensez à Alain Juppé ?

Je pense qu’Alain Juppé peut jouer un rôle, et doit jouer un rôle, mais il n’est pas seul, il y en a sûrement d’autres.

Et en même temps ce qu’on voit actuellement, c’est que Nicolas Sarkozy n’est pas encore déclaré candidat, mais il y a déjà une dynamique qui s’opère en sa faveur avec François Baroin, Jean-Pierre Raffarin…

Ça ne m’avait pas tout à fait échappé.

Et qu’en dites-vous ?

Je pense que Nicolas Sarkozy est fort dans son camp. La question est de savoir si cette force apporte des réponses aux problèmes du pays, c’est-à-dire si elle est capable de rassembler des sensibilités différentes du pays, et d’avoir une vision claire et soutenable de l’avenir. Pour l’instant, ça n’a pas été le cas.

Vous parliez du triangle des Bermudes. C’est dangereux le triangle des Bermudes, est-ce qu’Alain Juppé peut tenir dans ce triangle des Bermudes ?

C’est ce qu’on va voir dans les mois qui viennent. Vous entendez l’appel qui au fond sous-tend cette affirmation. Il y a des millions de Français qui ont besoin qu’on leur propose autre chose que la fatalité de se retrouver dans ces impasses conjuguées, des millions de Français. Et les responsables politiques, eux, ont le devoir de répondre à cette attente. S’ils trouvent insatisfaisante la situation qui va être ainsi créée, ils ont le devoir d’en proposer une autre.

Le problème, vous dites, c’est qu’on ne sait pas encore sur quelle ligne va revenir Nicolas Sarkozy. Donc comment est-ce que vous pouvez dire qu’il y a un triangle des Bermudes qui ne répond à aucune… Tout le monde a dit : « il a changé ». Est-ce que c’est son caractère, est-ce que c’est ce qu’il a fait avant qui vous rend dubitatif ?

J’ai écouté un certain nombre de déclarations, de cartes postales, mais je ne veux en aucune manière me spécialiser dans une confrontation avec Nicolas Sarkozy.

Il change selon vous ?

Permettez-moi de rappeler que cette confrontation avec Nicolas Sarkozy, je l’ai eue quand il était au plus haut, quand il était au pouvoir, parce que sur les affaires, et on vient encore d’avoir dans une des plus célèbres affaires dans votre journal des informations extrêmement précieuses et qui permettent de voir que l’affaire Tapie reposait sur une, comment dirais-je, une manœuvre dans laquelle l’intérêt général n’était pas pris en compte.

C’était vous qui en aviez parlé au départ. Vous considérez que Nicolas Sarkozy peut être rattrapé par les affaires ?

J’ai presque fini. Donc je l’ai affronté, ou j’ai eu une confrontation avec lui sur le fond alors qu’il était au plus haut. Je ne suis pas spécialisé dans l’affrontement avec Nicolas Sarkozy, et je n’ai pas l’intention de l’être. Mais je voudrais, je veux, si je peux employer un terme aussi direct, que la France ait une autre solution que celle qu’elle a eue depuis des années, que la succession de manque de volonté qui s’est manifestée depuis des années. Nicolas Sarkozy a de l’énergie, et c’est bien qu’on le reconnaisse, mais ces dernières années on ne peut pas dire que cette énergie ait été mise au service de ce que pour ma part je considère bon pour le pays.

S’il gagnait en 2017, pour vous, c’est une catastrophe pour la France ?

Vous ne m’avez pas écouté, je sais bien que vous n’êtes pas obligé de m’écouter, mais je réponds. Je ne sais pas sur quelle ligne Nicolas Sarkozy va revenir, mais je vois très bien qu’un grand nombre de Français redoutent d’être enfermés dans des choix impossibles. Il revient aux responsables que nous sommes de proposer d’autres choix. Et on va voir dans les deux ans qui viennent de quelle manière les choses s’organiseront. Mais en tout cas pour moi, c’est ça qui est le plus important.

Vous savez ce qu’on va vous répondre du côté de l’UMP ? C’est que vous proposez finalement un renouvellement avec Alain Juppé qui a plus de 70 ans, vous-même qui avez déjà été ministre, et que ce n’est pas très neuf.

Et déjà candidat à l’Élysée.

J’ai été ministre, et heureusement. Peut-être si François Hollande avait eu une expérience de cet ordre, peut-être un certain nombre d’erreurs auraient-elles été évitées. Les attaques contre Alain Juppé que je lis sur son âge me paraissent alors vraiment indignes de la situation dans laquelle nous sommes dans le pays. Il s’en arrangera parce qu’il est fort et que la compétition dans laquelle il s’engage est une compétition qui exige d’avoir ténacité et cuir épais.

Puisque vous parlez d’Alain Juppé, on lit aussi que si Alain Juppé est candidat, vous seriez derrière lui, s’il n’est pas candidat, c’est vous qui irez à la présidentielle.

Je sais bien qu’on dit ça, et je voudrais simplement qu’on réfléchisse à la gravité des choses. L’élection présidentielle, c’est une élection décisive, et elle est en effet portée par des hommes ou des femmes. Élection décisive. Mais regarder la situation du pays en se disant qu’on va y trouver une occasion de carrière, d’avantages personnels, c’est le contraire…

Parce que tout à l’heure vous avez dit : « La France a besoin d’hommes courageux », quand vous dites ça…

D’hommes courageux qui sachent travailler ensemble.

Justement, quand vous dites ça, on se dit : « François Bayrou il se dit : peut-être que je suis courageux, que je peux apporter quelque chose à la France ».

À la question du courage, je répondrais volontiers, mais comprenez bien, je ne parle pas à la première personne quand je parle de cette nécessité dans laquelle nous sommes. Il faut bien prendre ses responsabilités, je n’ai jamais fui les miennes, mais vous voyez bien qu’aujourd’hui on n’a pas besoin de compétition entre les personnes, on a besoin d’une volonté partagée.

Volonté partagée, est-ce que ça veut dire qu’il faut de nouvelles structures ? On voit que tous les partis sont dans un état lamentable, est-ce qu’un rassemblement Bayrou Juppé c’est une nouvelle structure automatique ou pas ?

Je n’en ai pas la moindre idée, je suis très sévère à l’égard de la partitocratie comme on dit, c’est-à-dire de l’organisation de la démocratie française autour de partis qui entraînent à la manœuvre et à l’absence de courage, et même à l’absence de réflexion. J’ai été très frappé par la dernière alternance. Vous vous souvenez qu’on nous disait que Laurent Fabius avait préparé le programme des trois premiers mois avec des centaines d’experts, et qu’il ne manquait pas un bouton de guêtre, et que chacune des décisions avait été élaborée, et on est arrivé à l’élection, et ils sont arrivés au pouvoir, et qu’est-ce qu’on a vu ? Rien n’était prêt. Pourquoi rien n’était prêt ? C’est ça la bonne question. Parce qu’ils attendaient que l’ortolan leur tombe tout cuit dans le bec.

Vous aimez les ortolans ?

Vous savez que c’est interdit d’en manger. Il paraît que François Mitterrand s’exonérait de cette interdiction, mais je connais deux ou trois personnes qui s’en sont exonérées dans leur vie. Mais vous voyez bien de quoi il s’agit. Quand vous êtes avec deux partis seulement et que le parti au pouvoir est impopulaire, le coup de balancier vous assure de recevoir le pouvoir.

… dont parlait Valéry Giscard d’Estaing en 78…

Il faut une organisation différente parce que les hommes et les responsables qui sont sélectionnés par ce mode de fonctionnement sont habitués aux manœuvres de partis, mais pas au courage politique devant le pays. Or c’est le courage politique devant le pays qui est important.

Dernière question. On parle beaucoup de votre entente avec Alain Juppé, mais il y a aussi au centre une formation politique, l’UDI, qui va désigner un président. Quel regard vous portez là-dessus ? Vous êtes plutôt Morin, Jégo ?

Mon regard est très simple : je souhaite que celui qui sera élu à la tête de cette confédération soit habité par l’idée que s’il y a un centre en France, il faut que ce centre soit uni. Et donc le mouvement unitaire que nous avons initié il y a quelques mois avec Jean-Louis Borloo je souhaite qu’il se poursuive, qu’il se renforce et qu’il s’approfondisse.

Vous avez des nouvelles de Jean-Louis Borloo ?

Et c’est ce que j’ai dit, et c’est ce que je dis à tous ceux que je rencontre, et j’ai rencontré un certain nombre de ceux qui se présentent à cette élection.

Et vous ne choisissez pas entre eux ?

Je n’appartiens pas à cette formation politique, je n’ai pas du tout envie de m’engager dans cette affaire. Mais plus ils seront unitaires, et mieux ce sera pour l’avenir du pays.

Merci François Bayrou, c’est la fin de Questions d’Info, merci d’avoir répondu à nos questions.

États Généraux de Nancy ! Lancement aujourd’hui.

Publié le par yohandrian

Promesse de campagne emblématique de Laurent Hénart, les États Généraux de Nancy s’ouvrent aujourd’hui.

Etats Généraux de Nancy

Prenez la parole avec les débats Cartes sur Table !

Le premier débat Cartes sur Tables a lieu mardi 24 juin à 18h30 à la Médiathèque.

ll est consacré à la solidarité à Nancy. Présent à Nancy dans le cadre du Forum Economic Ideas, le Père Pedro Opeka sera le grand témoin de ce premier débat.
Rappelons que ces débats sont faits pour vous donner la parole. Vous pouvez dialoguer en direct avec les élus ! Entrée libre !

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Réforme ferroviaire : Une grève pour quoi ? Pour quelle réforme ?

Publié le par yohandrian

Cela fait déjà bientôt une semaine que les syndicat CGT et Sud Rail prennent en otage la France de façon scandaleuse et inadmissible pour défendre des intérêts particuliers et un statut privilégier quand l’ensemble de la France peine à relever la tête en cette période difficile. Comment soutenir une telle action quand on lit le texte qui provoque cette grève inexplicable et inexcusable !

Que propose la loi :

Comme on entend tout et son contraire sur le sujet, revenant à la base du texte de projet de loi qui sera débattu dans deux jours !

Là où il est positif, c’est dans l’idée de rassembler les trois acteurs du réseau ferroviaire (RFF, SNCF Infra et la DCF) en une seule entité unifiée sou l’intitulé SNCF Réseau. Afin de mettre un terme à cette création en 1997 des différentes entités qui a conduit à un enchevêtrement de responsabilités.

Sans oublier que L’article L. 2101-2 a pour objet de garantir la continuité des situations juridiques existantes pour les salariés de la SNCF et de RFF. À cette fin, il préserve les conditions de recrutement des salariés de la SNCF, qu’il s’agisse de ceux recrutés sous statut ou de ceux recrutés sous contrat. Donc rien ne justifie la grève car il n’existe aucune menace sur l’emploi, les salaires, les statuts de fonctionnaire où même sur le régime spécifique des retraites !

Ce texte créé trois entités : SNCF (en charge des gares et de l’exploitation commerciale), SNCF Réseau (en charge de l’entretien du réseau) et SNCF Mobilités (en charge d’attributions d’exploitations commerciales, dans le respect des exigences d’impartialité en vue d’un accès transparent, équitable et non discriminatoire à l’infrastructure ferroviaire, en charge de la collecter et de verser des dividendes à la SNCF afin de permettre à cette dernière de verser des dotations à SNCF Réseau). Cette troisième entité créant la société publique nécessaire dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs en plus du Fret.

Là où il est négatif, c’est qu’il accuse des déficits structurels de 40 milliards d’Euros ; des problèmes de coordination… la commission Européenne : « l’achèvement de la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs, que défend la Commission européenne dans sa récente initiative législative, risque, dans ces conditions, de déstabiliser un secteur déjà fragilisé. Or l’expérience de l’ouverture à la concurrence du fret en 2006 illustre les dangers de cette perspective, si elle n’est pas anticipée, en particulier pour garantir une équité sociale dans les conditions d’exercice de l’activité entre opérateurs. » ! Belle attaque anti européenne après une telle claque électorale ! Comment peut-on accuser la Commission européenne d’être responsable d’un déficit passe de 20,5 milliards d’euros en 1997 à près de 44 milliards aujourd’hui, sachant que l’ouverture à la concurrence à permis à d’autres acteurs ferroviaires européens de circuler sur le réseau et donc de payer une redevance à RFF pour l’utilisation de ce dernier ! Quelle hypocrisie !

Ce que prépare la libéralisation du ferroviaire voulue par la commission européenne :

Au début des années 1990, l’Union européenne a, par plusieurs directives, amené les Etats membres à libéraliser leurs transports ferroviaires. Le but de cette libéralisation était de stopper le déclin du transport ferroviaire, et plus spécialement du fret ferroviaire, ainsi que les pertes qu’il engendrait.

Pour la Commission européenne, la libéralisation était le seul moyen de sauver le fret qui était dans un état catastrophique

- 8% du trafic est acheminé par rail en 2002 contre 21% dans les années 70
- Vitesse moyenne : 18 km/h, « moins qu’un brise glace dans la Baltique » ironise Bruxelles.

Plusieurs études du SES (Service économique et statistique du ministère des transports) [1] ont mis en évidence la corrélation existant entre une libéralisation forte et le ralentissement du déclin du chemin de fer. Pour tous les pays où la libéralisation est avancée (notamment Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas, Allemagne), la part du rail comme moyen de transport ne chute pas de plus de 20%.

Là où la grande majorité des pays ont ouverts à la concurrence le ferroviaire la totalité de leurs services (Fret comme voyageurs) de la Suède en 1988 à la Grande Bretagne en 1999, la France à seulement ouvert le Fret en 2006, cette non ouverture à la concurrence ayant engendré une chute des déficits du Fret de 55 millions d’euros en 2002 à 450 millions d’euros en 2012, le Fret étant maintenu à flot grâce aux 800 millions d’euros d’aide publique. Tout ceci à cause d’un contexte social français dissuasif. Peu de demandes de licence par des concurrents ont été déposées à ce jour. Quelques rares concurrents tels Europort 2, Rail 4 Chem et la SNCB ont déposé une demande. Cela s’explique en premier lieu par le contexte social français et par la force de nuisance que représentent les cheminots de la SNCF. Les cheminots ont su utiliser la menace de la grève pour retarder une évolution pourtant indispensable. Hostiles à l’ouverture du fret, ils ont fait grève du lundi 17 mars au mercredi 19 mars 2003. Le lundi 13 juin 2005, le premier train de fret privé (Connex) a roulé mais son lancement fut de courte durée puisque 200 cheminots l’ont bloqué en occupant la voie pour protester contre cette libéralisation. On comprend que dans ce contexte, les concurrents n’aient pas très envie de venir sur notre territoire. Dans la pratique, la procédure est difficile pour ceux qui s’intéressent au réseau ferré national. Il faut tout d’abord obtenir une licence d’opérateur ferroviaire reconnue par tous les Etats membres. Celle-ci est automatiquement accordée aux opérateurs historiques. Il faut ensuite obtenir un certificat de sécurité délivré après un rapport technique de la SNCF et transmis pour avis à Réseau Ferré de France.

La SNCF, comme certains autres opérateurs historiques européens préfèrent miser sur le partenariat. Ainsi la SNCF règle avec la compagnie allemande le passage des wagons entre Metz et Manheim, les chemins de fer italiens s’accordent avec la SNCF pour la traversée des Alpes entre Chambéry et Turin… Ce choix s’explique en partie par le manque d’interopérabilité du réseau. En effet, réseaux et matériels de traction répondent à des caractéristiques techniques et à des normes de sécurité différentes selon les pays, chaque compagnie ayant fixé les siennes. Ainsi il faut sept locomotives entre Milan et Anvers ! Une interconnexion transparente entraînerait des coûts énormes et difficilement amortissables. L’introduction d’une vraie concurrence devrait permettre, comme dans les autres pays européens, de pousser les opérateurs privés à améliorer la qualité de leurs services pour s’imposer sur le marché ce qui inciterait également la SNCF à améliorer la qualité de ses services.

Mais pour cela il faudrait :

- que les syndicats de cheminots soient pragmatiques et non en opposition systématique
- une procédure de délivrance des licences simplifiée et neutre
- une harmonisation des normes et matériels européens

Pendant ce temps là où la SNCF et ses cheminots font blocage et augmentent les déficits, la Deutsche Bahn avec ses trains Connex, qui est, avec 1300 km en exploitation, le premier opérateur privé européen de transport ferroviaire, passe de 204 millions d’euros de déficits en 2001 à 4,4 % de chiffre d’affaires en hausse en 2005 et qui malgré la crise, ne connait en 2013 un déficit que de 470 millions d’euros sur la totalité des ses services (Fret et voyageurs) alors que la SNCF de son coté doit additionner 44 milliards de déficit du FRET aux 1,4 milliards de la branches voyageurs en 2013 (soit un déficit 9,5 fois plus important).

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Revenons au texte en débat :

Avec l’ouverture à la concurrence du trafic voyageur qui aura lieu au 1er janvier 2019, que les cheminots le veuillent ou non. La directive Européenne du 30 Janvier 2013 qui a été adopté par l’Assemblée Nationale le 4 Mai 2013 prévoit que l’attribution d’agréments d’exploitation commerciale du rail se fasse au niveau Européen et non plus National ! L’ouverture à la concurrence est donc désormais inéluctable ! Avec ce texte qui rattache le réseau RFF à la société SNCF, là où la séparation avait été faite en 1997 pour préparer l’ouverture à la concurrence, on va résolument dans le mauvais sens ! Cette partie du texte qui créé une entité unique pour l’entretien du réseau est bonne, mais doit demeurer une société indépendante, tout en restant un service public. La SNCF de son coté devant être une société commerciale en charge de l’exploitation de ses trains, du Fret et la vente de billets aux voyageurs, comme cela se pratique dans toute ouverture à la concurrence, car ces dernières se sont toujours fait selon un schéma précis :

- Un maintien du réseau sous le giron de l’état comme service public : EDF devenant GRDF / GDF devenant GRDF / France Télécom n’existant plus qu’au titre du réseau
- La création de société commerciales privé/public pour commercialiser les offres : EDF étant inchangé / GDF devenant GDF SUEZ / France Télécom devenant Orange en tant qu’opérateur téléphonique historique en France, en Pologne, en Jordanie, au Sénégal, Botswana, Cameroun, Cote d’Ivoire, Kenya, Madagascar, Mali, Niger, RDC Congo…

Donc re-fusionner réseau et société de commercialisation est contraire à la démarche d’ouverture à la concurrence qui obligera de revenir sur cette fusion au plus tard en 2018, ce qui augure encore de nouvelles grèves et de nouveau blocages, sans oublier la rengaine que je vois déjà revenir pour se dédouaner : « C’est la faute à Bruxelles » !

De nouveaux blocages et de nouvelles grèves à répétitions sont hélas à prévoir !

[1] Notes de synthèse du SES n°151

Réforme du territoire: Quel est le but ? Quelle direction ?

Publié le par yohandrian

Avec le tripatouillage territorial annoncé tant de fois et jamais appliqué:

On a la réforme d’Édouard Balladur promise sous Nicolas Sarkozy et annulée par François Hollande.

Puis la réforme du gouvernement Ayrault qui créé le conseiller Départemental (loi n°2013-403 du17 mai 2013) qui réforme l’élection Cantonale de 2015 en instituant un scrutin binominal pour imposer une parité homme femme, là où actuellement la Meurthe et Moselle ne comprend que 18% de femmes élues, qui fusionne les cantons par deux (le 54 passant de 44 à 23 Cantons), qui impose un redécoupage ruralicide ! Cette réforme imposant une stabilité de l’exécutif car les conseillers généraux été renouvelés de moitié tous les trois ans, maintenant le conseiller territorial sera élu sur 6 ans. Cette volonté de stabilité créée du coup un élu plus éloigné de ses électeurs qui sera soumis à un vote contestataire plus fort de sanction du pouvoir national ! Bref juste l’inverse de ce qu’il convenait de faire.

Et enfin, Manuel Valls qui, le 16 avril 2014, y va de son projet de réforme sous la volonté de François Hollande qui veut repousser les élections désormais Départementales et Régionales à 2016. Tout cela parce que le projet de fusion des Régions qui mènerait à la suppression des Départements entrerait en vigueur en 2021 pour les élections de 2022 ! Bref calcul National, Hollande 2012-2017… avec espoir d’un 2017-2022, ce qui laisserai la réforme à son successeur ! On aura vite compris que la vision Parisienne de l’exécutif National ne prévoit les calendriers de réforme que selon son intérêt personnel.

J’aimerais juste que l’on m’explique certaines choses simples…

Pourquoi mettre en place la réforme qui créé le conseiller Départemental pour le supprimer 6 ans après ?

Pourquoi créer un rédécoupage territorial en ne tenant pas compte des limites actuelles des cantons ruraux (qui se disent ensuite en communautés de communes), mettant en place 2 voir 3 conseillers Départementaux en relation avec une même communauté de Commune, là où actuellement il n’y en à qu’un dans le découpage administratif actuel ? On aurait voulu complexifier le découpage administratif rural qu’on aurait pas fait mieux !

Pourquoi séparer certaines communes de leur rattachement historique à un chef lieu de canton vers lequel elles sont tournées depuis 700 ans, ou plus pour certaines (à l’exemple de Pulligny ou Frolois qui sont détachées de Vézelise et rattachées à Neuves-Maisons) niant de fait l’histoire des territoires au profit d’un pur calcul mathématiques au nom d’un prétendu équilibre du nombre d’habitants par conseillers Départementaux !

Cette réforme est une catastrophe car elle supprime l’élu le plus proche du citoyen après le Maire au profit d’un calcul technocratique politicien qui ne profitera qu’au Front National, car elle abandonne la ruralité au profit d’une fusion forcée des communes au sein des communautés de communes, le tout en sachant que ce nouvel élu disparaitra aussi vite au profit du seul conseiller Régional ! C’est un abandon manifeste du service public politique rural au seul intérêt de prétendues économies financières qui supprime des élus par populisme, abandonnera des conseils généraux construits à cout de millions d’euros qui deviendront des coquilles vides, des charges lourdes d’entretient… le tout sans oublier les milliers de fonctionnaires qui ne pouvant être licenciés devront être redéployés d’une façon ou d’une autre !

Alors où est l’économie ? 4058 élus de moins, soit moins de 100 millions d’euros d’économies par an, alors qu’il manque 50 milliards pour boucler le budget d’ici la fin du quinquennat. Toute cette réforme bousculera tout pour 0,6% à peine de ce qu’il faudrait trouver pour être à l’équilibre budgétaire ! Le tout sans savoir quoi faire des conseils généraux qui, au nombre de 101, ont tout de même couté à la collectivité entre 75 et 200 millions d’euros chacun ! Quel gaspillage pour un effet si limité ! Sans oublier que le pire des gâchis et celui du détachement de l’élu de son territoire !

Entre promesses et mensonges… le gouvernement aux antipodes !

Publié le par yohandrian

Avec les manifestations des » anti-mariage pour tous » hier, chacun y va de son commentaire sur les suites de la loi à venir sur la famille. Je vais donc faire ici un résumé !

Les « anti-mariage pour tous » affirment que la future loi sur la famille amènera à la PMA et à la GPA !

1- C’est faux: car cela ne figure aucunement dans le projet de loi

2 – C’est vrai:

2.1 – La ministre de la famille elle même Dominique Bertinotti ou encore Christiane Taubira, ministre de la justice y sont favorables, tout comme Marisole Touraine, ministre de la santé, sur la PMA a rappelée ‘qu’elle était par le passé favorable à son ouverture à toutes les femmes’ (qui a fait marche arrière récemment sur le sujet).

2.2 – Il y a une grande majorité des députés qui y est favorable entre la frange gauche du PS, EELV, PRG, et Front de Gauche, et ils peuvent déposer des amendements et les faire passer même si il y a un avis défavorable du gouvernement (c’est le jeu de le démocratie) et ce ne serait pas la première fois sous cette législature que les députés font passer des amendements contre l’avis du gouvernement, car ce même amendement avait été adopté dans « la loi du mariage pour tous » le le 19 décembre 2012 avant d’être retiré suite à une forte opposition gouvernemental et à un rappel à l’ordre de Matignon ! Rappelons au passage qu’il a été promis à l’époque de l’inclure dans la loi sur la famille, pour apaiser les esprits ! D’ailleurs un projet de loi a été déposé en ce sens le 19 Juillet 2013.

2.3 – Bien que non présent dans le programme présidentielle, la PMA pour les couples de femme a été une promesse du candidat Hollande qui pour reprendre ses propos déclarait être « favorable à l’ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de lesbiennes mais uniquement dans le cadre d’un « projet parental » et à la condition que l’anonymat du don des gamètes soit respecté. Mais il se dit hostile à la gestation pour autrui (GPA), à savoir les mères porteuses pour les couples homosexuels, et peu favorable à la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger. » Rappelons au passage que Christiane Taubira a mis en place une circulaire visant a « faciliter l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de mère porteuse à l’étranger » le 25 Janvier 2013, soit 44 dossiers par an.

Vous l’aurez compris, au mois d’Avril va se jouer un bras de fer important sur le sujet entre les députés qui veulent que les promesses de campagne soient tenues, et le gouvernement qui recule par peur de plus grande mobilisation dans les manifestations avec plus de débordements et de violence de la frange des extrémistes de la population conservatrice qui défend le droit divin comme étant supérieur au droit à la démocratie. Ne nous y trompons pas, la droite conservatrice et les extrêmes ont de tous temps contesté à la gauche le droit d’être au pouvoir (manifestations contre l’IVG, contre la réforme de l’école libre…) et sait être violente s’il le faut ! Sauf que depuis les années 80, ce mouvement conservateur intégriste catholique s’est allié aux islamistes, et l’extrême droite est plus forte que jamais ! Ce n’est pas un mouvement pacifiste, loin de là ! Les digues sont tombées entre un partie de l’UMP et du FN… Non seulement Nicolas Sarkozy y a fortement participé avec son courant de « la droite forte », mais François Hollande a parachevé cette évolution en s’attaquant par pure idéologie a des sujets de société qui créent la division entre les Français. Plus que jamais, le candidat Hollande, devenu Président, qui était présenté en 2012 comme le seul homme capable d’une « unité nationale qui réunira des femmes et des hommes venus d’horizons différents, pour permettre au pays de seressaisir. » incarne aujourd’hui la division de la société française, une mise en opposition systématique entre les prétendu conservateurs et progressistes !

Pour ma part, a titre personnel, je soutien pleinement la PMA pour toutes les femmes et sans aucune condition. Tout comme la GPA ; car je considère que si une femme veut porter l’enfant d’une autre qui est atteinte du » Syndrome de Rokitansky-Küster-Hauser » (à proportion de 4 femmes sur 1 million), c’est son droit légitime de disposer de son corps comme elle l’entend ! (Cela se fait déjà de manière détournée au travers de femmes accouchant sous X, après don d’embryon des parents biologiques, dont le seul parent légal sur le certificat de naissance de l’enfant est le père biologique – l’enfant étant ensuite adopté par son épouse.) Et puis soyons clairs, si l’on se réfère à une vision progressiste au seul nom de l’égalitarisme législatif, comment accorder la PMA pour les lesbiennes et dire dans le même temps non à la GPA pour les gays ? Et pour compléter le questionnement, pourquoi légaliser les enfants né par GPA à l’étranger et interdire la pratique en France ?

Que l’on pose la question de la marchandisation du corps est un fait de société discutable, mais si une femme décide gratuitement d’être « mère porteuse », pourquoi ne pas mettre en place une protection de cette dernière ? Ne serait-ce que pour une question de santé autour de la question du transfert d’embryons ? (toutes les femmes enceintes étant prises en charge par la sécurité sociale sans aucune distinction) puis sur la question juridique protégeant la mère porteuse comme les parents biologique. Car nulle rémunération ne saurait être acceptée dans l’idéal en dehors des frais induis à la prise en charge médicale.

Pour ma part je considère que chacun est libre de disposer de son corps comme il l’entend ! Donc oui je défend la liberté sexuelle de chacun, l’IVG, la PMA, la GPA, une prostitution libre… le tout en combattant toutes formes de traitre esclavagiste de l’être humain !

Le non cumul enfin adopté !

Publié le par yohandrian

Promesse de campagne tenue, avec un certain bémol ! Ce sujet en débat au sein des Assemblées depuis Juillet 2013 comme je l’ai déjà abordé dans l’article « Le non-cumul des mandats se précise » et qui va dans le bon sens, même si le texte initial allait plus loin en voulant interdire toute sorte de cumuls ! Le Sénat est entré en fronde directe contre le gouvernement en votant une exception pour eux-même (« Le non cumul des mandats est mal barré ! » – publié en Septembre 2013) une fronde que Manuel Valls avait tenté de casser en déclarant que quelque soit le contenu du vote au Sénat, la loi s’appliquera… Il allait même jusqu’à les pousser à votre le texte vu que ce dernier passerait en seconde lecture à l’Assemblée ! Alors pourquoi résister ? Si le texte de départ visait à interdire de cumuler, le texte finalement voté précisera l’interdiction de cumuler des mandats exécutifs nationaux et locaux ! Un léger ajustement consenti qui va dans le sens des Sénateurs qui veulent garder un pied dans la politique locale en continuant à siéger comme simple conseiller municipal, communautaire, général ou régional… mais sans responsabilité exécutive. Une loi qui correspond ni plus, ni moins, à ce que j’ai toujours défendu et que j’avais résumé en ces termes « Là où je suis moins en accord avec cette défense de prérogative utile à laquelle se sont livrés nos Sénateurs, c’est qu’il n’était en revanche pas nécessaire de défendre un cumul de mandat exécutif. Une simple présence sur une liste comme conseiller municipal suffit amplement pour prendre la température du terrain, en plus d’apporter un soutien à une liste en campagne électorale qui n’est pas négligeable. »

Un vote rare !

Pour une fois, le vote ne s’est pas fait en blocs. Si la plupart des députés ont suivi leur groupe, ils n’ont toutefois pas – comme il est de coutume sur ce type de texte – voté comme un seul homme, comme le montre l’analyse du scrutin publiée par l’Assemblée: http://www.assemblee-nationale.fr/14/scrutins/jo0768.asp. En résumé, mise à part les verts, chacun a voté en son âme et conscience ! Là où c’est comique, c’est que cette loi ne s’appliquera que pour 2017 ! Nos chers politiques ne se mouillent pas et la gauche ne veut surtout pas froisser ses élus à la veille de deux scrutins important où le risque de vote sanction est fort, et où la démobilisation d’élus sortants serait un risque si ces derniers venaient à juger que ce n’est pas utile de se mobiliser vu qu’ils perdent leur siège… de plus la droite annonce tout de suite, que s’ils sont élus ils abrogeront la loi ! La suite en 2017…

Hollande continue à faire ce que Sarkozy prévoyait après avoir supprimé les réformes votées

Publié le par yohandrian

Je ne vais pas revenir aujourd’hui sur la suppression de la TVA sociale par Hollande qui est confirmée comme restaurée depuis hier dans ses voeux à la presse (comme je l’ai dénoncé il y a deux jours dans mon article « La Famille n’est plus rentable« ) j’ai horreur de me répéter, mais je vais revenir sur une autre réforme abrogée par le PS à son arrivée au pouvoir en juin 2012 qui verra finalement le jour après avoir été supprimée « La réforme des Collectivités locales » que j’avais dénoncé le 26 Février 2009, car franchement vouloir fusionner deux régions aussi différentes et particulières que l’Alsace et la Lorraine est une aberration ! On nous dit déjà assez souvent dans le développement généralisé de l’inculture et de l’amnésie collective que l’Alsace et la Moselle ont été annexés par l’Allemagne en 1871 ! Je rappellerai qu’il ne s’agissait que de la quasi totalité de la Moselle (saut le pays haut) et le Sud Est de la Meurthe, ce qui a amené à la création du département de la Meurthe et Moselle le 7 septembre 1871 à partir des trois anciens arrondissements de la Meurthe : Lunéville, Nancy et Toul et un ancien arrondissement de la Moselle : Briey, qui n’avaient pas été annexés ! Je rappellerai également que l’Alsace-Moselle sont sous le régime religieux concordataire dont je suis un fervent opposant et que je demande sa suppression depuis bien des années !

Après ce cours d’histoire accéléré, revenons à l’actualité. 

Je citerai les réactions des plusieurs responsables Socialistes à l’époque de la réforme de Nicolas Sarkozy en 2009 sur ce sujet qui l’ont qualifié ce projet de «régression» ou encore de «grande magouille», voyant là notamment «une manière pour la droite de récupérer du terrain alors que la gauche gouverne actuellement 20 régions métropolitaines sur 22»… Maintenant ils le font ! Car oui, le PS maintenant dans la majorité préconise la fusions de plusieurs régions pour passer de 22 à 15, en fusionnant plusieurs ensembles, dont l’Alsace et la Lorraine, la Haute et Basse Normandie, La Franche Comté et la Bourgogne, le Rhône-Alpes et l’Auvergne et pour finir Haut de Seine et seine Saint Denis. La Picardie serait amenée à disparaitre, et ses départements seraient dispatchés dans les régions voisines : l’Oise en Ile-de-France, la Somme au Nord-Pas-de-Calais et l’Aisne à la Champagne-Ardenne. Selon le même modèle, la région Poitou-Charente serait découpée au profit des régions Limousin et Aquitaine… En somme, ni plus, ni moins que la réforme territoriale qu’ils ont supprimé dès 202 et qui devait s’appliquer à l’occasion des élections Cantonales et Régionales en 2015 en créant le Conseiller Territorial !

Fusion Regions

Bref vous l’aurez compris, en quelques jours seulement, François Hollande s’engage à finaliser le programme de Nicolas Sarkozy de 2007-2012 ! Nos élus sont-ils tous idiots ou tous amnésiques ? Pour moi, ils sont totalement dépassés car visiblement ils n’ont toujours pas compris qu’avec internet, tout ce que vous dites et retenu, commenté, enregistré et peut ressortir à chaque instant !

Un redécoupage ruralicide !

Publié le par yohandrian

Cette réforme est dans les cartons, le projet est enfin dévoilé ! Le fameux redécoupage électoral qui ramène le nombre de cantons de 44 à 23 en Meurthe-et-Moselle est désormais connu. Au simple regard des cantons existants en comparaison des futurs cantons, on constate vite la concentration du futur binôme d’élus au bénéfice des secteurs urbains au détriment de  la ruralité.

Ce projet de redécoupage est bien sûr lié à la réforme du mode de scrutin des conseillers départementaux binominal (une femme et un homme) qui devrait être effectif pour le renouvellement de 2015.

Cantons existants

Cantons 54

Projet de redécoupage

Cartes Cantons futurs

La réforme de la carte cantonale en Meurthe-et-Moselle arrive dans sa dernière phase avec la transmission au président du conseil général du projet gouvernemental. Il répondre à deux objectifs d’intérêt généra! : corriger les inégalités démographiques entre cantons afin de garantir l’application, respecter le principe d’égale représentation des populations de chacune d’entre elles, le poids des nouveaux cantons ne devant pas s’écarter de + ou – 20 % de la moyenne départementale fixée à 31 835 habitants. Les nouveaux cantons ne peuvent donc avoir un poids démographique inférieur 25 468 habitants et supérieur à 38 202 habitants. Ainsi, avant cette réforme, l’écart du plus petit canton au plus grand était de 22 et à l’issue de cette réforme cet écart sera de 1,43. Le projet établi par le Gouvernement a été transmis, ce jour, lundi 13 janvier 2014, au conseil général de Meurthe-et-Moselle qui a désormais 6 semaines pour rendre son avis.

Cette réforme de redécoupage a pour volonté de créer la parité homme-femme, mais elle est aussi, avant tout comptable, et c’est là son défaut principal ! En se donnant comme objectif d’opérer à un rééquilibrage entre le poids de représentativité de chaque élu qui aura le même poids en nombre d’habitants, en entre dans une comptabilité pure. D’autres inégalités seront révélées avec une telle réforme. Les conseils généraux seront sauvés et non seulement le nombre d’élus ne baissera pas, mais il augmentera même un peu à l’heure de l’impératif de réduction des déficits publics car on passer de 44 conseillers généraux à 46 avec cette réforme en Meurthe et Moselle. Pour exemple concret de l’exercice de fonction des futurs élus, le coup de déplacement fortement inégalitaire entre un élu urbain qui bénéficie d’une forte concentration de population sur un territoire restreint, tandis qu’un élu rural devra couvrir une grande distance pour allez à la rencontre de ces administrés. Cette différence de frais sera t’elle compensée ? Les cantons actuels, eux, fonctionnent sur des distances de déplacements réduits. Au delà de ce simple exemple comptable de la disparité économique entre les futurs élus pour rencontrer les électeurs, c’est avant tout la concrétisation de la séparation de l’élu et de son territoire ! C’est justement le point qui est le plus contestable en ces moments où les électeurs rejettent la politique politicienne, reprochant ces élus hors sol ! Cette réforme renforçant justement ce sentiment.

Au moment où les citoyens rejettent fortement les politiciens à l’exception du Maire qui garde une place particulière en leur cœur car c’est l’élu local par excellence et que l’on comprend sa politique car elle est palpable au quotidien, cette réforme va supprimer le second échelon local le plus fort, le conseiller général ! Pour citer Antoine de Saint Exupéry « La terre nous en apprend plus long sur nous que tous les livres. Parce qu’elle nous résiste. L’homme se découvre quand il se mesure avec l’obstacle… ».

Gauche et Droite étaient pourtant d’accord pour reconnaître que la taille des cantons (en nombre d’ habitants) était beaucoup trop petite ; d’où leur redécoupage, prévu par la loi de 2010. Le conseiller général et le conseiller régional devant même être remplacés par un conseiller territorial siégeant aux deux assemblées (soit 2500 postes d’élus en moins). Alternance politique ; la Gauche abroge la réforme, sauf le redécoupage des cantons. Alors, comment sauver les places des copains/copines qui tiennent les 2/3 des départements ? Eh bien, sous couvert de parité, vous allez élire prochainement 2 conseillers départementaux (1 homme + 1 femme) pour chaque canton, on passe sous silence l’augmentation du nombre d’élus et donc du coup de fonctionnement des Conseils Généraux qui va grimper ! Décidément, en ces temps de crise, la rigueur, elle est pour le citoyen, pas pour l’ Etat…

Pour ceux qui veulent lutter contre cette réforme je vous conseil Touche pas à mon canton !

La Famille n’est plus rentable.

Publié le par yohandrian

Allez braves gens, ouvrez votre porte-feuille, soyez prêt à la confiscation fiscale à la source (que le gouvernement étudie), ne rêvez pas d’une pause fiscale, le budget 2014 fait le fond de vos poches ! On touche pour cela à tout les points idéologiques que la Droite la plus forte n’a jamais osé toucher (par peur de manifestations monstres) et que la gauche passe en douce sans que cela n’émeuve qui que ce soit, vu que l’on parle de Dieudonné et de la liaison du Président avec une actrice ! Pauvre France ! On me dira sarcastique… mais soyons franc, la situation s’aggrave au fil des mois, le PS fait la même politique que l’UMP et le changement c’est pour la saint glinglin… Le plus drôle étant que l’on ne trouve déjà plus personne dans les rues qui a voté Hollande en 2012… sa côte d’impopularité explosant tous les records, plus vite que le plus mal aimé des Présidents désormais sauveur : Nicolas Sarkozy !

Quand je dis que c’est la même politique, il suffit pour s’en convaincre de prendre le cas de la TVA sociale, prévue à 21% sous la mandature précédente… une hausse simple de la TVA qui sera finalement à 20% ! La différence ? La Hausse prévue par l’UMP était là pour baisser les charges sur les salaires en supprimant la ligne de cotisations familiales bénéficiant à la CAF qui devait être financée désormais par la hausse de TVA, en contre partie, une hausse du salaire. La hausse faite par le PS sert à … ??? On se pose encore la question ! Et que n’avait pas dit le PS à l’époque en dénonçant la TVA sociale qu’ils se sont empressé de supprimer… Mais eux font bien pire maintenant qu’ils sont aux manettes !

Le ras-le-bol fiscale a fait les gros titres en fin d’année 2013, on s’attendait de fait à ce que le gouvernement entende les citoyens ! Que nenni ! Et on s’attaque par pur idéologie à la libération de la femme (forcée) par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des femmes qui après leur remettre de force la ceinture de chasteté en faisant voter la pénalisation des clients de prostituées, veut mettre à tout prix les femmes au travail (en ces temps de chômage pour tous) sous peine de les pénaliser par l’imposition !

Le Parlement doit voter jeudi définitivement le budget 2014. - Les Echos

La famille ne fait plus recette et la politique familiale prend un sérieux coût de cutter ! En tenant compte qu’en juin 2013, 276.530 personnes ont bénéficié du RSA avec majoration pour parents isolés (Cette majoration est perçue pour une durée limitée), sur 2,228 millions de bénéficiaires du RSA, il y a 699.000 femmes seules avec enfants contre 51.000 hommes seuls avec enfants. Les hommes sont plus de 12 fois moins nombreux. Les parents isolés représentent donc près d’un tiers des bénéficiaires du RSA. Là où ses familles monoparentales auraient besoin d’être aidées (il faut bien payer le loyer et les charges, seul… et je sais de quoi je parle), le budget 2014 ne prévoit aucune baisse du tôt d’imposition. Pour les familles qui survivent entières aux méandres de la modernité occidentale que l’on accuse comme étant responsable de la multiplication des séparations, le plafond du dispositif réduisant l’impôt des familles en fonction du nombre d’enfants et des revenus baisse de 2.000 à 1.500 euros par demi-part. De même, le plafond de la part fiscale supplémentaire accordée au titre du troisième enfant à charge sera porté à 3.000 euros contre 4.000 euros à l’heure actuelle. Le plus drôle étant que ce coup de rabot généralisé est présenté comme étant un moyen de pénaliser les familles les plus aisées, hors le diable est dans les détails. On constate vite que cette réduction des aides pénalise d’avantage les familles avec enfants, plus fragiles économiquement, allant même jusqu’à créer une augmentation plus légère des impôts des plus riches en touchant plus les classes moyennes sur lesquelles ont fait (encore une fois) le plus d’économies. Ainsi une famille de la classe moyenne (30.000€ de revenus) avec deux enfants fera face à + de 14% de hausse d’impôts quand un couple sans enfants (49.000€ de revenus) verra son imposition baisser de près de 1%. mais le plus grave est à venir…

La remise à plat de la fiscalité que Jean-Marc Ayrault avait annoncé se traduit surtout par un changement purement idéologique… Najat Vallaud-Belkacem s’avère prête à pénaliser fiscalement les mères aux foyer. Interrogée par le quotidien « Les Echos » du 11/12/2013 sur les mesures envisagées par « le rapport Lemière » sur l’emploi des femmes, la ministre des Droits des femmes condamne la conjugalisation et la familialisation de la fiscalité. Objectif en clair : pénaliser les ménages mono-actifs, autrement dit, imposer le parent 2 (suivez mon regard) au foyer…

En résumé, on procèdera à une incitation fiscale au travail à l’extérieur du foyer familial, en poussant les mères qui resteront bêtement chez elles à s’occuper de leurs enfants à aller travailler coute que coute, sinon le montant de l’impôt sur le revenu augmentera. En somme, le projet prévoit d’aligner l’imposition des familles où un seul parent travaille sur le taux d’imposition des familles où les deux parents ont un emploi. Le but étant de faire comprendre aux femmes les vertus d’un second emploi parallèle à celui de leur compagnon. Comme si une femme ne pouvait pas être heureuse et émancipé dans sa cellule familiale ! Il est vrai qu’avec l’évolution de notre société et des mœurs, les femmes dans leur grande majorité se sont battues ces dernières décennies pour être libre d’avoir un emploi, et c’est une excellente chose ; mais toutes les femmes ne le souhaite pas forcément et sont encore une majorité à aimer leur vie au foyer. D’autant plus qu’en cette période de fort chômage, que vont bien pouvoir faire ces femmes ? On ne veut pas réformer « la révision de l’un des fondements de la fiscalisation des ménages, la conjugalisation de l’impôt » pour inciter, mais pour obliger, avec comme pénalité l’impôt en forte hausse, un impôt qui devient punitif si on ne rentre pas dans un schéma prétendument moderne.

Résultat de cette normalisation, les pères de famille paieront désormais leurs impôts « plein pot » comme s’ils étaient restés célibataires, sans plus bénéficier désormais de la « demi-part fiscale » attribuée jusqu’à maintenant au titre de leur épouse. Ainsi, le nouveau régime va pénaliser fiscalement les familles nombreuses dont les mères élèvent les enfants à la maison. En revanche, les couples sans enfants bénéficiant de deux salaires verront leur impôt baisser, avec la possibilité de fractionner le chiffre à déclarer… Il n’y aura au demeurant pas que sur l’impôt que l’état compte jouer… on peut y ajouter qu’au delà de repenser totalement l’impôt sur le revenu, il est mit aussi sur la table les aides type RSA et PPE (prime pour l’emploi) pour favoriser l’emploi des femmes.

Le plus dangereux dans tout cela est que cette mesure s’avance déjà comme étant conservatrice, car elle casse cette évolution sociétale (qui prend certes son temps) où nombre d’hommes qui gagnent moins que leur épouse arrêtent de travailler pour élever les enfants. A retenir que plus les familles ont d’enfants, plus les femmes s’arrêtent de travailler (71% au premier enfant, 86% au second et 91% au troisième selon une étude INSEE de 2007-page 7), on voit vite que 5% des hommes changent de carrière contre prêt de 40% des femmes suite à la naissance d’un enfant. 15% supplémentaires d’hommes affirment que le changement professionnel n’a rien à voir avec la naissance d’un enfant (une promotion ?) contre 9% des femmes !

Cette méthode qui permet de payer beaucoup moins d’impôts, surtout quand l’un des deux époux ou pacsé (souvent la femme) ne travaille pas et que l’autre gagne beaucoup est clairement menacée. Ainsi peut-on résumer, l’une des pistes exposée dans le rapport de l’économiste Séverine Lemière, qui consisterait a «moduler le quotient pour favoriser les couples biactifs ou au contraire pour réduire les avantages des couples monoactifs, à défaut d’une réelle individualisation de l’impôt», rapportent Les Echos. Et ainsi, encourager les femmes à travailler. Autre option: «plafonner l’avantage du quotient conjugal, comme pour le quotient familial». «l’emploi des femmes est encore vécu comme un travail et un salaire d’appoint, et le système fiscal renforce cet état de fait car il repose sur le principe de la conjugalisation. Il est donc très coûteux de travailler pour le deuxième apporteur de ressources du ménage qui est souvent la femme» déclare Najat Vallaud-Belkacem. La société de demain déclare doit s’orienter vers ce nouvel « accès à l’emploi » des femmes qui est « une question de justice mais aussi un enjeu économique majeur » : la ministre prédit un gain de 0,5 point de croissance par an pendant 10 ans. L’État devant « peser en tant que donneur d’ordre »…

Une démarche clairement idéologique plus que répondant à une réalité économique… En période de plein emploi je ne trouverais sans doute rien à redire à une telle réforme, hors on en est loin ! Je ne dis pas qu’il ne faut rien faire pour faciliter le retour des femmes à l’emploi après s’être arrêtées pour élever les enfants, je dis juste que ce n’est pas par l’imposition que l’on incitera à cette évolution des mœurs ! Pis encore, en pénalisant les familles où un seul des conjoints travaille, cela n’aidera pas à inciter d’avantage les hommes à s’ arrêter au profit de leur femme, car si c’est pour payer plus, pourquoi quitter son emploi ? Mais on le sait tous, les emplois qui bénéficient aux femmes qui retournent en entreprise, les enfants une fois scolarisés, ne se trouvent n’être souvent qu’un emploi précaire, à temps partiel et mal payé. Et ce n’est pas la réforme de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel qui changera la donne (d’autant plus que l’état semble déjà reculer sur cette réforme applicable depuis le 1er Janvier 2014). Est-ce cela l’émancipation de la femme ? L’obliger à travailler, même dans un emploi d’esclave, sous peine de voir son couple être assommé d’impôts s’il elle n’accepte pas cette évolution sociétale ? Il y a de quoi s’inquiéter !