Analyse des futures élections territoriales

Avec tous ces changements, un pas en avant, deux pas en arrière… Qui peut comprendre ce qui va se passer pour les prochaines échéances électorales de 2015 qui amèneront les électeurs à se prononcer sur le choix de leur conseiller département (ex conseiller général) et leur conseiller régional !? Le tout sur fond de fusion des régions et de projet de suppression des départements à l’horizon 2020.

En juin 2014, Marylise Lebranchu nous annonce que ces deux élections seront regroupées en Décembre 2015, soit un mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle carte des régions (est-ce logique d’élire de nouveaux conseillers sur un territoire encore inexistant car la réforme n’est pas encore appliquée… Bon ok à un mois près… mais en quoi est logique ou clair pour les électeurs ?)

Le 19 Septembre 2014, on nous annonce les Départementales en Mars 2015 et les Régionales  en Décembre 2015.

Reprenons l’historique que ce combat d’idée sans fin.

Le 16 Décembre 2010, sous Nicolas Sarkozy, on prévoyait avec le conseiller territorial d’élire une même personne élue à la fois au conseil général (département) et au conseil régional (région) afin de réduire le nombre d’élus (en d’autres termes, les conseillers territoriaux élus à l’échelle du département siégeaient également à la région. On supprimant de fait l’élection régionale et les 1757 conseillers régionaux, de prime les conseillers territoriaux n’avaient qu’une rémunération pour siéger aux deux échelons, ce qui est sources de belles économies).

Toutefois, à la suite des élections présidentielle et législatives de 2012, la nouvelle majorité de gauche a décidé de revenir sur la création du conseiller territorial, conformément aux engagements de François Hollande lors de son discours électoral de Dijon, qui prévoyait de créer, pour les élections départementales, « un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution ». En conséquence, l’élection des conseillers territoriaux a été abandonnée par la loi du 17 mai 2013 sans avoir jamais été appliquée.

Le 17 avril 2013, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité : en mars 2015, les conseillers départementaux seront élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Rejeté en vain par le Sénat, ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre sera divisé par deux.

Le 3 Juin 2014, François Hollande lance la réforme territoriale qui prévoit de passer de 22 Régions à 14, de regrouper les deux élections le même jour, incluant le scrutin binominal paritaire pour les élections départementales et de supprimer les départements à l’horizon 2020.

Le 13 Juillet 2014, la nouvelle carte des 13 régions est adoptée en première lecture est sera votée définitivement (ou rejetée) à l’automne !

13 Régions

Le 16 Septembre 2014, alors que le but au départ est de simplifier le millefeuille territorial en fusionnant les régions et en supprimant les départements… et face à la fronde au sein de la majorité, conjuguée au rejet total de l’opposition, le Premier ministre, Manuel Valls, craignant une censure du Conseil constitutionnel en raison d’un allongement excessif du mandat des conseillers généraux actuels, annonce la décision de revenir sur le regroupent des deux élections le même jour en revenant à deux scrutins disjoints. En prime Manuel Valls a justifié le changement de date de ce scrutin en expliquant que « le conseil départemental« , ex-conseil général, « sera maintenu » dans une partie des départements, « notamment ruraux ». Le Premier ministre a indiqué que trois solutions étaient envisagées pour les départements :

1) Dans les départements dotés d’une métropole, comme Lyon, la fusion avec l’intercommunalité « pourrait être retenue ».

2) Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, « les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités ».

3) « Dans les départements, notamment ruraux- où les communautés de commune n’atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées ».

Ok… et c’est comme cela que la majorité prétends simplifier !?

En d’autres termes : on en est où ? comment on vote ? quels changements vraiment validés ?

Élections Régionales

Les conseillers régionaux restent élus pour une durée de 6 ans, ils sont élus au scrutin de liste par départements selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante. Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

En d’autres termes, mise à part le changement d’échelle avec la fusion des régions qui n’est toujours pas adoptée définitivement, aucun changement de forme comme de fond du système électoral qui s’applique à ce scrutin depuis 1986.

Élections Départementales

Les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 seront remplacés en 2015 par des conseillers départementaux et seront élus pour une durée de 6 ans. (Jusqu’en mars 2011 les conseillers généraux étaient élus pour six ans mais ceux élus les 20 et 27 mars 2011 ne le sont que pour trois ans car il était prévu, d’après la réforme des collectivités territoriales françaises qu’ils soient remplacés par les conseillers territoriaux en 2014.) Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :

  1. au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),
  2. et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
  3. Si aucun binôme n’est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.

  1. Les autres peuvent se maintenir seulement s’ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
  2. Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

Le renouvellement des assemblées départementales sera dorénavant intégral. Chaque département va voir son nombre de cantons divisé par deux.

Références
Code électoral : articles L191 à L192 – Conseillers généraux
Code électoral : articles L336 à L337 – Conseillers régionaux

Des questions que l’on peut se poser à 6 mois de ce nouveau cycle électoral

Pour ce qui est des régions

  1. Que va faire le gouvernement si à l’automne la nouvelle carte des régions n’est pas adoptée ?
  2. Va t-on au devant d’un énième réforme du code électoral et d’une nouvelle reculade du gouvernement ?

Au sujet des départements

  1. Quel avenir pour le conseiller départemental entre 2014 et 2020 ? Alors qu’avec le changement de majorité plus que prévisible en 2017 (au vu de la popularité du gouvernement), on risque de supprimer la disparition de ce dernier.
  2. Quelle crédibilité avoir en parlant de simplification du millefeuille territorial quand ce n’est pas moins de 3 nouveaux types de conseils généraux qui verront le jour ? Alors qu’il n’y en avait qu’un seul avant.
  3. Comment convaincre les électeurs de se mobiliser pour voter pour un conseiller départemental qui doit disparaître dans 6 ans ?
  4. Quelle crédibilité donner à un élu qui s’engage pour disparaitre aussi vite qu’il a été créé ? Il va servir à quoi ? Que va t-il nous dire ? Quel programme ? Éteindre la lumière en partant ou entrer en résistance pour le maintien de cet échelon électif local…

En conclusion…

Je ne sais plus quoi penser de tout cela tant c’est le brouillard complet ! Et si moi, qui ai fait le choix de m’engager en politique n’y comprend pas grand chose (où alors il me faut 4 heures de recherches pour débroussailler le terrain et rédiger la présente analyse, quand les électeurs ne prennent même plus le temps de lire un programme sur un format A5)… Comment voulez-vous que les électeurs y comprennent quoi que ce soit ? Après on s’étonnera du fait qu’ils ne s’intéressent pas à la politique ! Bref, beaucoup de questions restent en suspension et nous ne sommes pas à l’abri de nouvelles surprises avant la fin de l’année… Affaire à suivre !

Pour une analyse approfondie :

Réforme du territoire: Quel est le but ? Quelle direction ?

Avec le tripatouillage territorial annoncé tant de fois et jamais appliqué:

On a la réforme d’Édouard Balladur promise sous Nicolas Sarkozy et annulée par François Hollande.

Puis la réforme du gouvernement Ayrault qui créé le conseiller Départemental (loi n°2013-403 du17 mai 2013) qui réforme l’élection Cantonale de 2015 en instituant un scrutin binominal pour imposer une parité homme femme, là où actuellement la Meurthe et Moselle ne comprend que 18% de femmes élues, qui fusionne les cantons par deux (le 54 passant de 44 à 23 Cantons), qui impose un redécoupage ruralicide ! Cette réforme imposant une stabilité de l’exécutif car les conseillers généraux été renouvelés de moitié tous les trois ans, maintenant le conseiller territorial sera élu sur 6 ans. Cette volonté de stabilité créée du coup un élu plus éloigné de ses électeurs qui sera soumis à un vote contestataire plus fort de sanction du pouvoir national ! Bref juste l’inverse de ce qu’il convenait de faire.

Et enfin, Manuel Valls qui, le 16 avril 2014, y va de son projet de réforme sous la volonté de François Hollande qui veut repousser les élections désormais Départementales et Régionales à 2016. Tout cela parce que le projet de fusion des Régions qui mènerait à la suppression des Départements entrerait en vigueur en 2021 pour les élections de 2022 ! Bref calcul National, Hollande 2012-2017… avec espoir d’un 2017-2022, ce qui laisserai la réforme à son successeur ! On aura vite compris que la vision Parisienne de l’exécutif National ne prévoit les calendriers de réforme que selon son intérêt personnel.

J’aimerais juste que l’on m’explique certaines choses simples…

Pourquoi mettre en place la réforme qui créé le conseiller Départemental pour le supprimer 6 ans après ?

Pourquoi créer un rédécoupage territorial en ne tenant pas compte des limites actuelles des cantons ruraux (qui se disent ensuite en communautés de communes), mettant en place 2 voir 3 conseillers Départementaux en relation avec une même communauté de Commune, là où actuellement il n’y en à qu’un dans le découpage administratif actuel ? On aurait voulu complexifier le découpage administratif rural qu’on aurait pas fait mieux !

Pourquoi séparer certaines communes de leur rattachement historique à un chef lieu de canton vers lequel elles sont tournées depuis 700 ans, ou plus pour certaines (à l’exemple de Pulligny ou Frolois qui sont détachées de Vézelise et rattachées à Neuves-Maisons) niant de fait l’histoire des territoires au profit d’un pur calcul mathématiques au nom d’un prétendu équilibre du nombre d’habitants par conseillers Départementaux !

Cette réforme est une catastrophe car elle supprime l’élu le plus proche du citoyen après le Maire au profit d’un calcul technocratique politicien qui ne profitera qu’au Front National, car elle abandonne la ruralité au profit d’une fusion forcée des communes au sein des communautés de communes, le tout en sachant que ce nouvel élu disparaitra aussi vite au profit du seul conseiller Régional ! C’est un abandon manifeste du service public politique rural au seul intérêt de prétendues économies financières qui supprime des élus par populisme, abandonnera des conseils généraux construits à cout de millions d’euros qui deviendront des coquilles vides, des charges lourdes d’entretient… le tout sans oublier les milliers de fonctionnaires qui ne pouvant être licenciés devront être redéployés d’une façon ou d’une autre !

Alors où est l’économie ? 4058 élus de moins, soit moins de 100 millions d’euros d’économies par an, alors qu’il manque 50 milliards pour boucler le budget d’ici la fin du quinquennat. Toute cette réforme bousculera tout pour 0,6% à peine de ce qu’il faudrait trouver pour être à l’équilibre budgétaire ! Le tout sans savoir quoi faire des conseils généraux qui, au nombre de 101, ont tout de même couté à la collectivité entre 75 et 200 millions d’euros chacun ! Quel gaspillage pour un effet si limité ! Sans oublier que le pire des gâchis et celui du détachement de l’élu de son territoire !

Tractage dans le Saintois.

Ce samedi 3 mai 2014, pendant qu’à Scy-Chazelles, la présentation de la liste de l’Alternative UDI-MODEM – Les Européens du Grand Est portée par Nathalie Griesbeck avait lieu, une partie des jeunes Démocrates 54 étaient sur le terrain pour faire un tractage en plein cœur du Saintois sur les cantons de Vézelise et de Haroué.

Un grand moment militant auprès d’habitants qui n’ont pas pour habitude de voir les mouvements politiques venir directement à leur porte. Un moment d’échange et de débat sans concession, la parole était donné aux électeurs avec qui nous avons parlé d’Europe, de projet et de vision d’avenir.

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Un redécoupage ruralicide !

Cette réforme est dans les cartons, le projet est enfin dévoilé ! Le fameux redécoupage électoral qui ramène le nombre de cantons de 44 à 23 en Meurthe-et-Moselle est désormais connu. Au simple regard des cantons existants en comparaison des futurs cantons, on constate vite la concentration du futur binôme d’élus au bénéfice des secteurs urbains au détriment de  la ruralité.

Ce projet de redécoupage est bien sûr lié à la réforme du mode de scrutin des conseillers départementaux binominal (une femme et un homme) qui devrait être effectif pour le renouvellement de 2015.

Cantons existants

Cantons 54

Projet de redécoupage

Cartes Cantons futurs

La réforme de la carte cantonale en Meurthe-et-Moselle arrive dans sa dernière phase avec la transmission au président du conseil général du projet gouvernemental. Il répondre à deux objectifs d’intérêt généra! : corriger les inégalités démographiques entre cantons afin de garantir l’application, respecter le principe d’égale représentation des populations de chacune d’entre elles, le poids des nouveaux cantons ne devant pas s’écarter de + ou – 20 % de la moyenne départementale fixée à 31 835 habitants. Les nouveaux cantons ne peuvent donc avoir un poids démographique inférieur 25 468 habitants et supérieur à 38 202 habitants. Ainsi, avant cette réforme, l’écart du plus petit canton au plus grand était de 22 et à l’issue de cette réforme cet écart sera de 1,43. Le projet établi par le Gouvernement a été transmis, ce jour, lundi 13 janvier 2014, au conseil général de Meurthe-et-Moselle qui a désormais 6 semaines pour rendre son avis.

Cette réforme de redécoupage a pour volonté de créer la parité homme-femme, mais elle est aussi, avant tout comptable, et c’est là son défaut principal ! En se donnant comme objectif d’opérer à un rééquilibrage entre le poids de représentativité de chaque élu qui aura le même poids en nombre d’habitants, en entre dans une comptabilité pure. D’autres inégalités seront révélées avec une telle réforme. Les conseils généraux seront sauvés et non seulement le nombre d’élus ne baissera pas, mais il augmentera même un peu à l’heure de l’impératif de réduction des déficits publics car on passer de 44 conseillers généraux à 46 avec cette réforme en Meurthe et Moselle. Pour exemple concret de l’exercice de fonction des futurs élus, le coup de déplacement fortement inégalitaire entre un élu urbain qui bénéficie d’une forte concentration de population sur un territoire restreint, tandis qu’un élu rural devra couvrir une grande distance pour allez à la rencontre de ces administrés. Cette différence de frais sera t’elle compensée ? Les cantons actuels, eux, fonctionnent sur des distances de déplacements réduits. Au delà de ce simple exemple comptable de la disparité économique entre les futurs élus pour rencontrer les électeurs, c’est avant tout la concrétisation de la séparation de l’élu et de son territoire ! C’est justement le point qui est le plus contestable en ces moments où les électeurs rejettent la politique politicienne, reprochant ces élus hors sol ! Cette réforme renforçant justement ce sentiment.

Au moment où les citoyens rejettent fortement les politiciens à l’exception du Maire qui garde une place particulière en leur cœur car c’est l’élu local par excellence et que l’on comprend sa politique car elle est palpable au quotidien, cette réforme va supprimer le second échelon local le plus fort, le conseiller général ! Pour citer Antoine de Saint Exupéry « La terre nous en apprend plus long sur nous que tous les livres. Parce qu’elle nous résiste. L’homme se découvre quand il se mesure avec l’obstacle… ».

Gauche et Droite étaient pourtant d’accord pour reconnaître que la taille des cantons (en nombre d’ habitants) était beaucoup trop petite ; d’où leur redécoupage, prévu par la loi de 2010. Le conseiller général et le conseiller régional devant même être remplacés par un conseiller territorial siégeant aux deux assemblées (soit 2500 postes d’élus en moins). Alternance politique ; la Gauche abroge la réforme, sauf le redécoupage des cantons. Alors, comment sauver les places des copains/copines qui tiennent les 2/3 des départements ? Eh bien, sous couvert de parité, vous allez élire prochainement 2 conseillers départementaux (1 homme + 1 femme) pour chaque canton, on passe sous silence l’augmentation du nombre d’élus et donc du coup de fonctionnement des Conseils Généraux qui va grimper ! Décidément, en ces temps de crise, la rigueur, elle est pour le citoyen, pas pour l’ Etat…

Pour ceux qui veulent lutter contre cette réforme je vous conseil Touche pas à mon canton !

Financement de la gare TGV-TER de Vandières une aberration du manque de concertation en Lorraine !

S’il est un sujet des plus divisant depuis des années en Lorraine sur le thème des transports, c’est la bagarre incessante entre Nancy-Metz qui mène à la multiplication des gares TGV quand on reste incapable de trouver les fonds pour raccorder la ligne TGV jusque Strasbourg !

Le débat a été féroce lors de la construction de la ligne TGV entre le choix de Louvigny et de Vandières. Louvigny l’emporta contre toute logique, vu que cette gare se situe en rase campagne sans aucune connexion au réseau existant de TER ! C’est justement ce qu’il convient de corriger. D’où le retour de la Gare de Vandières, située à 10 kilomètres à vol d’oiseau, mais qui a l’avantage d’avoir un accès direct aux voies du réseau TER et TGV, pour un budget total de 120 millions d’€ ! (Faut-il rappeler 35 millions d’€ ont déjà été dégagés pour la construction d’une même gare à Louvigny ?). Le point négatif étant que cette nouvelle gare est d’avantage éloignée de l’aéroport Metz-Nancy Lorraine (15 km contre 5 pour Louvigny).

VANDIERES 3

Cette gare de Vandières serait financée par la région puis par l’Etat et enfin les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges qui sont favorables à la nouvelle gare TGV/TER. La Moselle s’y oppose estimant que la gare TGV de Louvigny est déjà suffisante. La gare existante de Louvigny devrait d’ailleurs à terme devenir une gare de Fret pour les trains de marchandises, ce qui est utile compte tenu de l’aéroport voisin.

Christian Poncelet, le Président du Conseil Général des Vosges et Jean-Pierre Masseret, le Président du Conseil Régional, ont rencontré le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, mercredi 20 novembre 2013 pour évoquer l’apport financier de l’État dans le financement de la gare de Vandières. Le débat est donc relancé de plus belle !

Vandières est, selon la Cour des Comptes, la gare de trop dont il faut suspendre la construction -mais à laquelle le Conseil d’État a rendu un avis favorable à la Déclaration d’Utilité Publique- et qui dans le meilleur des cas ne pourra pas être achevée avant 2018. En prime, la part de l’État dans le tour de table financier est un point de blocage depuis de long mois en raison de la situation économique de notre Pays. Donc connecter le réseau existant à la gare existante permettrait de faire des économies tout en réglant le problème de correspondance entre les trains Régionaux et les TGV Nationaux et Européens, le tout en étant à proximité directe de l’Aéroport !

VANDIERES 1 VANDIERES 2

Une question se pose… Cela ne couterait-il pas moins cher de dévier la trajectoire de la ligne TER entre Nancy et Metz pour connecter le réseau à la gare TGV existante afin de créer une connexion directe en TER Nancy, Pont-à-Mousson et Metz ? Pour ce qui est de la gestion du Fret, il suffirait d’agrandir les locaux existants de Louvigny pour créer la gestion de Fret inexistant. Il me semble que ce choix coûterait bien moins cher que les 120 millions d’€ prévus pour la Gare de Vandières.

En sachant que pour 20 kilomètres de voie ferrée de réseau TER il faut débourser 10 millions d’€ (12 km entre Pont-à-Mousson et Louvigny et 18 kilomètres entre Louvigny et Metz), soit 30 kilomètres de voie au total entre Pont-à-Mousson et Metz en passant par Louvigny, on arrive à 15 millions d’€ au total pour les voies neuves. Ce à quoi il faut ajouter qu’une extension pour le Fret ne coutera pas plus cher qu’une gare d’accueil de voyageurs, donc on arrivera forcément à moins de 30 millions d’€. Au final on constate vite que conserver Louvigny et l’adapter reviendrait à 45 millions d’€ au total contre 120 millions d’€ pour le projet de Vandières ! On pourrait même envisager avec les économies réalisées la création d’une ligne de tram direct entre la gare TGV de Louvigny et l’aéroport ! Si pour une fois les élus de la Région pouvaient se mettre d’accord, ce serait des économies non négligeables à la clé.

Découpage cantonal : Consultation du MoDem 54 par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Cantons 54

Le texte de loi relative à l’élection et au redécoupage des Conseils départementaux stipule que chaque département comptera un nombre de cantons égal à la moitié du nombre arrondi au nombre impair supérieur : soit 23 cantons pour la Meurthe-et-Moselle.

Il fait état également de la mise en œuvre du scrutin binominal majoritaire pour les prochaines élections.En mars 2015, les conseillers départementaux seront alors élus au scrutin majoritaire binominal mixte en fonction d’une carte cantonale totalement redessinée.

Une redistribution des cantons.

Suite aux dernières instructions données par le Ministre de l’Intérieur relative à la méthodologie du redécoupage cantonal, M. Raphaël BARTOLT, Préfet de Meurthe-et-Moselle a mis en place, dès le mois d’avril 2013, une consultation des partis politiques.

C’est donc au titre de représentante du Mouvement Démocrate 54 que, en ma qualité de présidente du MoDem 54, j’ai été reçue par M. le Préfet.

Une première partie de nos observations a pu être transmise auprès de M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle lors de cet entretien, notamment quant à la prise en compte des particularités locales.

Une démarche interne au MoDem 54 a permis de mettre dans un premier temps en évidence les dispositions qui avaient été prises au sein du Conseil Général, tant au niveau des informations transmises qu’au niveau des études qui ont pu être faites auprès des élus, notamment auprès de Marc SAINT DENIS, conseiller général MoDem.

Dans un second temps, les observations et prises de positions de nos élus au Sénat et à l’Assemblée Nationale, la consultation des membres du bureau MoDem 54, l’appel à contribution des élus locaux et particulièrement grâce à la participation active de Gilbert ANTOINE, premier adjoint au Maire de Laxou, ont permis la rédaction d’un dossier de présentation de la loi et d’une proposition de redécoupage des cantons dans notre département.

Cette étude n’a pas pour vocation de débattre sur le fondement de la réforme.

Elle présente une proposition de redécoupage des cantons en Meurthe-et-Moselle se fondant sur :

– la base chiffrée d’une population moyenne par territoire de l’ordre de 31 835 en Meurthe-et-Moselle. Un chiffre qui pourra toutefois être modulé par la jurisprudence des + ou – 20 %,- la  prise en compte des spécificités territoriales, de l’étendue des territoires,

– les observations recueillies la prise en compte des populations résultant des cantons actuels, de la mobilité géographique et des bassins de vie, sachant que le découpage devra s’affiner et s’ajuster en fonction notamment des communes et des intercommunalités.

Cette proposition de découpage a été transmise à M. Raphaël BARTOLT, Préfet de Meurthe-et-Moselle pour être ajoutée à la synthèse adressée au Ministère en charge.

Danièle NOEL

Présidente MoDem 54

Des futures circonscriptions Européennes

grande_region2Moi qui passe beaucoup de temps à débattre de divers sujets sur Facebook, je me suis dis : « Pourquoi ne pas faire un article de ces nombreux échanges argumentés ». Je vais donc commencer par le sujet du jour : l’avenir des circonscriptions Européennes.

Du retour à la circonscription unique

Pour la petite histoire, au delà du tripatouillage électoral à venir qui va décaler les élections cantonales et régionales en 2015 (qui a fait couler beaucoup d’encre au début, et depuis silence radio!), c’est un sujet d’actualité car les échéances entre en préparation, celui des échéances Européennes de 2014.

Le retour à la circonscription électorale unique pour les européennes de 2014 fait partie des sujets de réflexion qui reviennent régulièrement à l’ordre du jour. De plus c’est même Roger-Gérard Schwartzenberg, le président du groupe des radicaux de gauche à l’Assemblée, qui a déposé en septembre 2012 une proposition de loi pour revenir à la circonscription nationale unique pour les européennes et les Socialistes ne sont pas tous unitaires sur ce sujet. Le pire c’est que le PRG qui souhaite une Europe Fédérale des Nations Européenne souhaite un scrutin nationalisé. Proposition à laquelle je suis personnellement opposé car les grande régions donnent une attache localisée (même trop large comme c’est le cas actuellement).

De la nécessité d’une attache locale pour être proche des électeurs

On pourra certes m’opposer que c’est parce que ce sont les députés de la nation Française pour l’Europe qu’à partir de là l’attache territoriale n’a aucune importance. Mais à mon avis, c’est illogique et même incompatible avec l’idée d’une Europe Fédérale car si les citoyens connaissent leurs députés Nationaux parce qu’il est attaché à un territoire, les détacher mènerait à ce que tout le monde les oublieraient, et pire, ils se détacheraient d’avantage de la politique Nationale. C’est justement parce qu’il y a un lien territoriale que l’on connaît son député. Si cela marche au National, pourquoi cela ne marcherait-il pas au niveau Européen ? Les député nationaux sont attaché à un territoire pour être proche de leur électeurs, pourquoi les députés européens ne le seraient pas ?

De la nécéssité d’un redécoupage électoral

Il y a certes 8 circonscriptions nationales inter-régionales, elles sont trop grandes, il en faudrait plus avec moins de candidats par listes. Je suis (Comme François Bayrou l’a porté avec le Projet Humaniste lors de la Présidentielle de 2012) même pour une élection du Président de l’Union au suffrage universel par les citoyens de l’Europe et une élection du Parlement européen sur une circonscription paneuropéenne. J’irai même juste qu’à défendre l’attachement de notre député Européen à un territoire intra national à l’image de la « Grande Région » qui regroupe l’Allemagne (Rhénanie-Palatiniat et Sarre), la Belgique (Wallonie), la France (Lorraine) et le Luxembourg (dans son intégralité).

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Ce serait l’occasion d’avoir un vrai programme Européen (loin des égoïsmes et ententes entre partis politiques nationaux), un élu attaché à un territoire plus petit (ce qui lui permettrait une plus grande présence pour être à l’écoute des électeurs), une obligation de liste transnationales qui créerait de vrais partis Européens (à l’image du travail d’Europe Ecologie où du PSE) et la diversité Européenne au coeur de la campagne (communication multilingue).

Un sujet qui ne date pas d’hier

Le rapport Duff sur la réforme du système électoral est une chance unique d’accroître la légitimité populaire du Parlement Européen. Créer une circonscription paneuropéenne augmentera, à terme, le taux de participation électorale, accroîtra la dimension européenne des élections, personnalisera la campagne électorale et galvanisera le développement des partis politiques européens. Selon cette proposition révolutionnaire, 25 députés européens supplémentaires seront élus à partir de listes transnationales lors des élections au Parlement Européen. Chaque citoyen aura par conséquent deux bulletins de vote, un pour les listes nationales et l’autre pour les listes paneuropéennes.

Le règlement de 1976 sur les élections au Parlement Européen Devra être amendé tandis que certaines des propositions nécessiteront des modifications du Traité sur l’Union Européenne, ce qui demandera une conférence intergouvernementale et la ratification consécutive par chacun des 27 États membres. Si ces phases sont une réussite, ces propositions seront en vigueur avant les prochaines élections européennes de 2014 !

L’introduction de listes transnationales transformera les partis européens existants en de vraies organisations électorales et encouragera les candidats à la Commission Européenne à chercher des soutiens hors de leur État d’appartenance. Les électeurs choisiront des hommes politiques européens ayant présenté leur programme dans plusieurs États membres et de ce fait responsables devant tous les citoyens et plus seulement devant ceux de leur propre nationalité.

Un sujet bientôt débattu au parlement, mais personne n’en parle !

Le retour à une circonscription nationale unique, souhaitée tant par les radicaux de gauche, que le Front national ou une partie du PS. Une position que le président avait déjà tenue à Jean-Michel Baylet en décembre lorsqu’il consultait en vue de la future réforme constitutionnelle. Fort de cette approbation élyséenne, le groupe radical à l’Assemblée nationale (RRDP) va profiter de sa niche parlementaire, le 28 mars prochain, pour inscrire à l’ordre du jour cette réforme du mode de scrutin pour les prochaines européennes de 2014.

Les députés radicaux expliquant, dans l’exposé des motifs, que « les représentants français au Parlement européen ont vocation à incarner l’ensemble de la Nation et non un territoire en particulier ».

Reste à savoir qui défendra l’attache territoriale et qui défendra la liste unique.

Le Saintois Pays de châteaux – Tome 1 : Les communes de Meurthe et Moselle

Couverture souple, 160 Pages 
 
Le Saintois Pays de châteaux - Tome 1 : Les communes de Meurthe et Moselle

 
Prix : 15,00 €
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Nulle part en Lorraine on ne trouve autant de châteaux. le Saintois, terre agricole, mais avant tout d’histoire, a hérité de nombreuses richesses grâce aux Comtes de Vaudémont (devenus Duc de Lorraine) qui ont fait de ce pays un lieu unique. Cet ouvrage présente l’intégralité des châteaux du Saintois (Le Tome 1 concernant les communes de Meurthe et Moselle) dont il reste ou non des traces afin de les faire connaître des visiteurs comme des habitants. bien que certains soient ouverts au public, d’autre préservés grâce à un classement comme monument historiques, d’autres défient le temps de leurs ruines majestueuses, certains ayant même totalement disparus.
 
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Fiche détaillée du produit

ISBN : 978-1-291-26407-4
Copyright : Yohan Drian (Licence de droit d’auteur standard)
Édition : Stanislas Editions
Publié : 28 décembre 2012
Langue : Français
Pages : 160
Reliure : Dos carré collé à couverture souple
Impression intérieure : Noir & blanc
Poids : 0,29 kg
Dimensions (centimètres) : 14,81 (largeur) x 20,98 (hauteur)