Le Malus-Bonus de l’énergie pose nombre de questions

bonus malus energetiqueVoilà que le texte de loi sur bonus-malus dont l’objectif est d’inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation d’énergies de réseau fait son retour à l’assemblée après une opposition UMP-Front de Gauche qui avait retoqué le texte en Septembre, pas moins de deux fois au Sénat. Résultat c’est un texte fortement amendé qui viens d’être voté le 11 Mars 2013. Mais les problèmes principaux ne sont toujours pas réglés et nombre de questions restent en suspend.

Au delà de la complexité du système qui se mettrait en place à partir de 2016, ce texte bien que voté sera certainement envoyé par l’opposition devant le Conseil Constitutionnel qui risque grandement de le censurer, ce dispositif remettant en cause le « dogme » de l’égalité des prix de l’énergie pour tous : la fameuse « péréquation tarifaire » garantissant en principe un prix du kilowattheure (kWh) identique sur tout le territoire. Une mesure qui risque, dans bon nombre de cas, de pénaliser financièrement de nombreux usagers.

Les plus pauvres seront-ils pénalisés ?

C’était l’une des grandes inquiétudes des opposants aux textes, des communistes à l’UMP en passant même par certains sénateurs PS. Car le problème principal réside dans le fait qu’une immense majorité des ménages qui gaspillent ne peuvent pas faire autrement. Je pense aux familles modestes qui bien que propriétaires n’ont pas toujours les moyens de procéder aux travaux d’isolation de leur habitation, mais aussi aux familles nombreuses dans un petit appartement, aux nounous qui gardent beaucoup d’enfants ou encore aux handicapés et aux personnes âgées qui ont besoin de faire fonctionner leurs équipements. Mais les premiers a être pénalisés seront les jeunes qui sont les premières victimes d’un emploi précaire sur une longue durée (les entreprises ne remplaçant pas les départs à la retraite où ne proposant que des CDD à cause de carnets de commandes n’offrant pas de perspectives à long terme), de même à quoi s’ajoute le fait de vivre et d’entretenir seul un logement en location, que ces jeunes à cause de la précarité de l’emploi cherchent parmi les moins chers possibles. Et tant que les propriétaires ne seront pas contrains de faire les travaux pour isoler les logements locatifs, leurs locataires mettront l’argent par les fenêtres pour se chauffer et seront donc malgré eux les premiers touchés par un malus pour consommation énergétique excessive.

La loi prévoit d’étendre les tarifs sociaux mais…

Si la loi prévoit effectivement une extension des tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers, 75% des ménages devant voir leur facture baisser selon le gouvernement, qui ajoute que pour les autres, le malus entraînera un surcoût de quelques dizaines d’euros, pour les gros consommateurs. ce n’est pas suffisant pour régler les questions qui touchent les gros consommateurs énergétique qui n’ont pas d’autre choix… Les locataires ! Ce texte serait effectivement utile dans un dispositif élargi qui pousserait à l’amélioration de l’habitat en obligeant par incitation fiscale (TVA remise à 5% pour les travaux d’isolation annoncée ce 1er Mars), auquel il faudrait ajouter une taxation fiscale des propriétaires mettant en location des logements mal isolés pour les inciter à faire les travaux, le tout en renforcement les moyens financiers de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) pour que l’état aide les propriétaires les plus modestes en aidant par subvention des travaux d’isolation (Isolation, Plâtrerie, Menuiseries Extérieures, Changement des systèmes de chauffage pour réduire la consommation énergétique) à hauteur minimum de 60%. Hors on voit bien que le dispositif qui est proposé ne couvre que partiellement les problèmes soulevés. Inciter à consommer moins, pourquoi pas ! Mais dans ce cas il faut inciter à rénover les logements par tous les moyens possibles pour que les plus exposée à la haute dépense énergétique ne soient pas les victimes… Et c’est bien ce que ce projet de loi ne tiens pas en compte.

Baisses et hausses de la TVA ! A quoi joue le gouvernement ?

TVA BâtimentLes jours se suivent et se ressemblent… On ne sait plus où donner de la tête, ni quoi penser ! Alors qu’en 2011, la TVA réduite était à 5.5%, elle passe à 7% depuis la loi de finances rectificative n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 qui apporte des modifications sur le taux de TVA concernant les travaux de rénovation applicable depuis le 1er Janvier 2012 – cette dernière devant passer de nouveau à 10 % au 1er Janvier 2014 (hausse de TVA que l’opposition socialiste avait dénoncé à l’époque) – mais on aura pas le temps de s’y faire vu que le gouvernement prévoit déjà de la baisser à nouveau à 5% à partir du 1er Janvier 2014 sur un champs de travaux restreint concernant la rénovation des logements sociaux ainsi que les travaux d’isolation permettant des économies d’énergie.

Résultat, alors que les PME du bâtiment se plaignent déjà fortement depuis des années de la lourdeur administrative (et ce n’est pas peu dire), le gouvernement va les aider en leur appliquant non plus 2, mais 3 taux de TVA! 5 – 10 – 19,6 % – un dernier taux qui passera quant à lui à 20% au 1er Janvier 2014.

Alors certes, le secteur du bâtiment est à l’arrêt et on estime que 45.000 emplois pourraient y disparaître d’ici la fin de l’année 2013, si rien n’est fait. Le gouvernement veut donc donner un coup de pouce à certaines activités créatrices d’emplois. Rappelons que l’on estimait que la hausse de TVA de 5.5% à 7% allait détruire en 10 000 emploi en 2012 (1.) et que la nouvelle hausse de 7 à 10% allait engendrer 16 000  et  18 000 emplois supplémentaires détruits pour l’année 2013 (2.) dans le secteur du bâtiment.

Alors que cherche à faire l’actuel gouvernement sur la question des taux de TVA? L’Assemblée nationale ayant abrogé la « TVA Sociale » le 16 Juillet 2012 (3.) qui annulait une hausse de la TVA de 19,6 à 21,2% est supprimait la hausse de 5,5 à 7% sur les produits culturels (comprenant les livres). En Novembre,  moins de 4 mois après la suppression de hausse de la TVA sociale, le nouveau gouvernement annonce la hausse à 20%. Ce mois-ci, il évoque 20,5%, contre une baisse éventuelle du taux intermédiaire de 10 à 9%, le bâtiment bénéficiant au passage de la réintégration d’une partie des travaux au chapitre de la TVA réduite à 5% sur certains travaux… Bref on y comprend plus rien!

Au bilan, ces hausses successives et intempestives auront détruit entre 26 000 et 28 000 emplois pour les années 2012 et 2013 dans le bâtiment avant que le gouvernement ne réagisse. (A quoi on pourrait ajouter entre 35 000 et 40 000 emplois dans la restauration à cause de la même indécision) Alors à quoi cela peut-il bien servir de passer la TVA de 5,5 à 7% pour la rescinder en partie entre 5 et 10% moins de 24 mois après, tout cela en espérant créer de l’emploi? Mais tant qu’à abroger la TVA Sociale, le gouvernement n’aurait-il pas mieux fait de supprimer la hausse de la TVA à 7 % pour les travaux de rénovation? Où mieux, n’aurait-il pas mieux fait d’éviter de voter une hausse à 10%? Tout cela pour revenir à 5%!

Quand on sait que l’ANAH à aidé à la rénovation de 60 772 logement en 2012 (4.) pour le parc privé, à quoi s’ajoute aux alentours de 200 000 logement sociaux rénovés par l’état -quand on estime que cette baisse de TVA ramenée de nouveau à 5% devrait bénéficier pour la rénovation de 500 000 logements – On constate vite que remettre la TVA à 5% pour tous les travaux de rénovation ne videra pas les caisses de l’état et préservera l’emploi qui est déjà menacé tout en soutenant d’avantage la création d’emploi dans le bâtiment et que cette baisse ciblée vers les logements sociaux et les travaux thermiques aura même un spectre de retombée fiscale bien plus importants que ce qu’avait à TVA initiale à 5,5%. Avant c’était 260 772 logement concernés pas une baisse de TVA (que l’on a augmenté à 7, puis 10 % pour remplir les caisses) alors qu’un an après on créé une nouvelle exonération qui touchera 500 000 logements… Allez comprendre! De plus rappelons que dans un cas on aura cassé des emplois dans tous les corps d’état – à cause de la hausse de TVA – pour essayer d’en recréer partiellement, en particulier chez les professionnels de l’Isolation et Plaquistes, par une baisse de TVA.

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