L’Autoentreprise encore la cible de nouvelles attaques en règles !

Sylvia Pinel

Décidément ce gouvernement casse tout ce qui fonctionne et pour répondre au lobby des artisans et prêt à pendre haut et court les auto-entrepreneurs ! Pour résumer, le gouvernement s’apprête à lutter contre le travail déguisé dans le bâtiment, améliorer la sécurité des consommateurs, contenir les inégalités de traitement entre auto-entrepreneurs et entreprises de droit commun… en refusant (il est vrai) l’exclusion des entreprises du bâtiment de ce régime entrepreneurial, mais en contre partie s’apprête à leur rendre la vie impossible… car ces mêmes artisans qui s’insurgent contre les auto-entrepreneurs sont les mêmes qui refusent depuis longtemps de se déplacer pour remplacer un ampoule ou un joint de robinetterie, jugeant l’affaire non rentable… et accusent après les auto-entrepreneurs de leur voler le pain de la bouche quand la crise perdure et désormais les artisans sont au bord de la faillite !

Sylvia Pinel, la ministre de l’Artisanat, a avancé des propositions obligeant tous les auto-entrepreneurs à s’inscrire à la Chambre des Métiers et les autorisations de création ne seront validées qu’après vérification de leur assurance décennale qui deviendra obligatoire, avec l’option sur la responsabilité civile professionnelle. Cet aspect d’obligation d’assurances fera l’objet d’une prochaine réunion avec Sylvia Pinel, les organisations professionnelles et la fédération des assurances. Ce qui est là une démarche tout à fait compréhensible quand des entreprises réalisent des travaux manuels, qui engagent de fait une responsabilité de l’entreprise qui les réalise, et que l’on connaît la réticence des assurance à couvrir les auto-entrepreneurs !

Le seul problème non soulevé étant que pour tous les métiers affiliés au bâtiment qui sont administratifs sous traitants (économiste de la construction, collaborateur d’architecte, dessinateurs) qui eux, créé des documents pour des bureaux d’études, architectes… et qui de fait font le travail administratif pour eux, sont clairement en danger. Ces sous traitants n’ayant pas de responsabilité engagée vu que ce sont les entreprises qui commandent la mission de sous-traitance qui valide le travail rendu, déposent les dossiers administratifs après signature, engageant de fait leur responsabilité. Imposer une décennale a du secrétariat tuerait purement et simplement ces activités de sous traitance qui sont les premières touchées par la crise, car par définition on liquide la sous-traitance, puis les CDD avant de s’attaquer au cœur de l’entreprise en difficulté ! Sans parler de la limitation dans le temps de ce régime en activité principale ne pouvant excéder un an (Trois ans serait mieux car on sait tous que ce sont les 3 premières années qui sont les plus difficiles pour une entreprise) dans le but de renouer avec la fonction initiale du dispositif : celle d’un tremplin rapide vers le statut d’artisan, met en porte à faux ces même entreprises administratives qui ne sont en rien artisanales bien qu’exerçant dans le domaine du bâtiment.

D’autres propositions qui visent l’accompagnement des auto-entrepreneurs comme l’idée que ce statut ne soit qu’un passage vers la création d’entreprise qui se traduirai par un stage préalable à l’installation d’un auto-entrepreneur et à son accompagnement par les chambres consulaires et/ou les structures ad hoc des organisations professionnelles est saluable à juste titre.Que l’on débatte après tout des qualifications à prouver avant d’installer une activité de maçon ou plombier (par l’obligation de fournir un diplôme par exemple) est on ne peut plus logique pour garantir une professionnalisation accrue des auto-entrepreneurs.  Donc oui il y a des ajustements à faire pour professionnaliser l’auto-entreprise et pour que ce statut ne soit que transitoire. Mais les choix actuels proposés qui ne visent que la branche du bâtiment va clairement dans le mauvais sens car ce n’est fait que pour faire plaisir à un lobby sans tenir compte au final des besoins et des réalités du terrain, tout en donnant un mauvais signal qui tue l’esprit d’initiative et d’entreprise… Donc à surveiller de près !

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