Promesse de campagne tenue, avec un certain bémol ! Ce sujet en débat au sein des Assemblées depuis Juillet 2013 comme je l’ai déjà abordé dans l’article « Le non-cumul des mandats se précise » et qui va dans le bon sens, même si le texte initial allait plus loin en voulant interdire toute sorte de cumuls ! Le Sénat est entré en fronde directe contre le gouvernement en votant une exception pour eux-même (« Le non cumul des mandats est mal barré ! » – publié en Septembre 2013) une fronde que Manuel Valls avait tenté de casser en déclarant que quelque soit le contenu du vote au Sénat, la loi s’appliquera… Il allait même jusqu’à les pousser à votre le texte vu que ce dernier passerait en seconde lecture à l’Assemblée ! Alors pourquoi résister ? Si le texte de départ visait à interdire de cumuler, le texte finalement voté précisera l’interdiction de cumuler des mandats exécutifs nationaux et locaux ! Un léger ajustement consenti qui va dans le sens des Sénateurs qui veulent garder un pied dans la politique locale en continuant à siéger comme simple conseiller municipal, communautaire, général ou régional… mais sans responsabilité exécutive. Une loi qui correspond ni plus, ni moins, à ce que j’ai toujours défendu et que j’avais résumé en ces termes « Là où je suis moins en accord avec cette défense de prérogative utile à laquelle se sont livrés nos Sénateurs, c’est qu’il n’était en revanche pas nécessaire de défendre un cumul de mandat exécutif. Une simple présence sur une liste comme conseiller municipal suffit amplement pour prendre la température du terrain, en plus d’apporter un soutien à une liste en campagne électorale qui n’est pas négligeable. »
Un vote rare !
Pour une fois, le vote ne s’est pas fait en blocs. Si la plupart des députés ont suivi leur groupe, ils n’ont toutefois pas – comme il est de coutume sur ce type de texte – voté comme un seul homme, comme le montre l’analyse du scrutin publiée par l’Assemblée: http://www.assemblee-nationale.fr/14/scrutins/jo0768.asp. En résumé, mise à part les verts, chacun a voté en son âme et conscience ! Là où c’est comique, c’est que cette loi ne s’appliquera que pour 2017 ! Nos chers politiques ne se mouillent pas et la gauche ne veut surtout pas froisser ses élus à la veille de deux scrutins important où le risque de vote sanction est fort, et où la démobilisation d’élus sortants serait un risque si ces derniers venaient à juger que ce n’est pas utile de se mobiliser vu qu’ils perdent leur siège… de plus la droite annonce tout de suite, que s’ils sont élus ils abrogeront la loi ! La suite en 2017…
Yohan Drian 